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Arrêté - AM 60 2025
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 60 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 60/2025
Réglementant l’interdiction de la baignade dans les
fontaines publiques de la Place de la République et
de la rue Napoléon 1°.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et suivants ;
-__ VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations ;
- VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5 ;
- CONSIDERANT que des baignades dans les bassins de ces fontaines situées Place de
la République et rue Napoléon 1° ont été constatées.
- CONSIDERANT que ces baignades peuvent entrainer des risques de noyade,
notamment pour les plus jeunes enfants ;
- CONSIDERANT que l’eau de ces fontaines est une eau non potable ;
- CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la baignade dans les fontaines mentionnées
ci-dessus pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de salubrité publiques.
ARRETE :
Article 1 : À dater du présent arrêté, la baignade est interdite dans les fontaines situées Place
de la République et rue Napoléon 1° à Sarralbe.
Article 2 : L’escalade de ces fontaines situées Place de la République et rue Napoléon 1° est
interdite.
Article 3 : La commune de Sarralbe décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en
raison du non-respect des dispositions du présent arrêté.
Article 4 : Les services techniques de la ville de Sarralbe sont chargés de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 5 : Toutes infractions aux présentes dispositions sera constatées et relevées
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes
administratifs de la commune. Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ainsi que sa
transmission à Mr le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarreguemines.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire
dans le délai de 2 mois dès son affichage ainsi que sa transmission s’il y a lieu au
représentant de l’Etat. Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration
vaut décision implicite de rejet.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du
Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de
recours gracieux préalable.
Article 10 :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarralbe,
Les Brigadiers-Chefs de la Police Municipale de Sarralbe,
M. le responsable des services techniques de la ville de Sarralbe,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les
infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 11 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarreguemines
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE :
- S/Maire ;
- La police municipale.
Sarralbe, le mercredi 13 août 2025
Pour Le Maire, l’ Adjoint Délégué
gr Gérard BERGANTZ