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Arrêté - AM 28 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 28 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 28/2025
Réglementant le stationnement dans
diverses rues
VILLE DE SARRALBE Le Maire de la ville de Sarralbe
(MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents :
VU le code pénal
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise DS Peinture — 05, place de la Libération — 57430
SARRALBE ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement de tous véhicules, pendant le
déroulement de travaux de remise en peinture de mats d’éclairage public dans diverses rues.
ARRETE :
Article 1 : Du 28/04/2025 au 30/06/2025, afin d’effectuer des travaux de remise en peinture de mats
d'éclairage public dans les rues St Pancrace, St Martin, Burgun, Georges Clemenceau, St
Louis et rue de Strasbourg, le stationnement sera interdit en fonction de l’avancée des
travaux. Les piétons utiliseront le trottoir d’en face.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise DS Peinture.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le responsable de l’entreprise DS Peinture ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE :
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE :
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/Maire ;
- La police municipale.