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Procès Verbal - Liste des deliberations de la reunion de conseil municipal du 29 septembre 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations de la reunion de conseil municipal du 29 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
➢ Délibération n°20230922-01 : Pistes et alvéoles : Décision relative au projet d’installation de panneaux photovoltaïques suite à l’enquête réalisée auprès de la population :
Validation du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur une partie des pistes et alvéoles, sous réserves de la prise en compte des observations du Commonwealth et des demandes des riverains relatives à l’accessibilité : Approuvée.
➢ Décision relative aux demandes de Mr MAZY : une seule demande a donné lieu à la prise d’une délibération : Délibération n°20230922-02 : Mise à disposition temporaire de la moitié de l’alvéole n° 15 et demande de location de l’alvéole n°6 :
Autoriser Mr MAZY à occuper temporairement et gratuitement, en compensation de l’alvéole inondée lors d’intempéries, jusqu’à la fin des travaux, la moitié de l’alvéole n°15, en laissant l’accès à l’antenne libre et lui accorder la location de l’alvéole n°6, en incluant une clause supplémentaire à la convention d’occupation temporaire, relative au respect du bruit pour le voisinage (coups de godets) : Approuvée.
➢ Délibération n°20230922-03 : Projet de rénovation du Mille-Clubs : Décision relative au
lancement de l’appel d’offre en conditionnant les travaux à l’obtention de la DETR 2024 :
Lancer l’appel d’offre en conditionnant les travaux à l’obtention de la DETR 2024 et pour ce
faire, prendre une décision modificative pour affecter la subvention ADVB obtenue à ce projet :
Approuvée.
➢ Délibération n°20230922-04 : Décision relative à la pose d’une clôture au logement communal situé 63 rue de la Croix :
Retenir l’offre la mieux disante de l’entrepris SOS JARDIN d’un montant de 3 026 € 97 HT soit 3 632 € 37 TTC : Approuvée.
➢ Délibération n°20230922-05 : Décision relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public de la parcelle ZC 120 afin de pouvoir régulariser la cession à l’euro symbolique du Chemin rural d’Haynecourt à Sailly au profit de l’AFR :
Autoriser la désaffectation et le déclassement du domaine public de la parcelle ZC 120 pour permettre au notaire d’établir l’acte de cession à l’euro symbolique et finaliser la régularisation de l’engagement pris par la commune au profit de l’AFR : Approuvée.
➢ Délibération n°20230922-06 : Nomenclature comptable de la commune : Délibération
relative au passage à la M57 au 1er janvier 2024 :
Mise en place de la nomenclature M57 abrégé à compter 1er janvier 2024 pour la commune : Approuvée.
Fait à Haynecourt, le 29 septembre 2023,
Le Maire, Bernard HUREZ,
Par délégation du Maire,
Mr Guillaume BOHACZ, 1er Adjoint.
Publiée sur le site internet de la commune le 29 septembre 2023.