Arrêté - ARRETE N°254 DU 05 OCT 2022 Travaux Implantation Impasse DES Quissys

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Arrêté - ARRETE N°254 DU 05 OCT 2022 Travaux Implantation Impasse DES Quissys Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°254 DU 05 OCT 2022 Travaux Implantation Impasse DES Quissys)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° SG

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX D'IMPLANTATION DE

SUPPORT METALLIQUE ET LA POSE D'UNE BORNE AU 15 IMPASSE DES

QUISSYS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire;

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;

e Vu le Code de la Route ;

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie,

Signalisation de Prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Société HARNELEC en date du 13

septembre 2022 ;

e Vu la permission de voirie n°246 en date du 23 septembre 2022 ;

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux d’implantation de support métallique et la pose d’une borne au 15 impasse des Quissys sur le territoire de la Ville de Schælcher ;

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;

ARRETE :

Article 1 :

La société HARNELEC représentée par madame HARNAIS Odile, et ayant son siège : 6 rue des sucriers

Place d’armes

97232 Le LAMENTIN

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de travaux d'implantation de support métallique et la pose d’une borne au 15 impasse des Quissys sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;

Article 2 :

- Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature du présent arrêté, et être achevés le mardi 24 janvier 2023.

- Les horaires sont les suivants : 8h30 à 16h00.Suite Arrêté n°43 abs

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.

Article 3 :

- Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

- A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la

Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

- Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schæœlcher,

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Le contact de l’entreprise HARNELEC - Mme HARNAIS Odile

H Fait à Schælcher le,

cu 05 OCT. 2922 Ge SCMELCHER

SF ET ART g 7) RÉT IE

SET sn ci sec

l

Le Maire

PILe Maire empêché

yYolène LARÉEN-MARINE