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Arrêté - ARR2026R59 Reglementation circulation et stationnement Travaux 2 candelabres de nuit Rue Geneve Mis en ligne le 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R59 Reglementation circulation et stationnement Travaux 2 candelabres de nuit Rue Geneve Mis en ligne le 05 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nu
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R59
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux de
remplacement de
nuit de 2
candélabres
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
Vu la demande en date du 27 octobre 2025 de l'entreprise SPIE située au 9bis rue
Germain Sommeiller - 74100 VETRAZ-MONTHOUX, pour des travaux de
remplacement de nuit de deux candélabres, rue de Genève au n°143 et au
n°147;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le vendredi soir 6 mars, de 1h55 à 4h15, la circulation sera interdite sur la
rue de Genève, entre la rue de Vallard et la rue de la Libération dans le sens Suisse-
France.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Une déviation sera mise en place par la rue de Vallard, la rue des Peupliers
et la rue de la Libération.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information (dont
l'itinéraire de déviation) sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise
en place et maintenue par l'entreprise SPIE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 5 mars 2026
Le Maire,
toine/BLOUIN
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