Arrêté - Arrete 2022R269 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux de reprise des trottoirs et voirie du carrefour Mis en ligne le 05 08 2022

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Arrêté - Arrete 2022R269 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux de reprise des trottoirs et voirie du carrefour Mis en ligne le 05 08 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R269 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux de reprise des trottoirs et voirie du carrefour Mis en ligne le 05 08 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE

de

GAILLARD

74240

OBJET

N° 2022R269

Réglementation de la

circulation et du

stationnement

Rue de Genève

(Carrefour Libération/Genève)

Travaux de reprise des

trottoirs et voirie du carrefour

EXTRAIT du REGISTRE

des ARRETES du MAIRE

Le Maire de la Commune de GAÏLLARD,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1

et L2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 02 Août 2022 de l'entreprise COLAS située chemin du bois Crevin - 74100 ETREMBIERES, pour la réalisation de travaux de reprise des trottoirs et voirie du carrefour Libération/Genève, rue de Genève, au niveau du n°110.

Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Du lundi 22 au vendredi 26 Août 2022, de 7h30 à 17h30, la circulation sera interdite sur la voie nord de la rue de Genève, entre la rue Marcel Dégerine et la rue de la Libération. (Sens Annemasse - Gaillard)

° Une déviation VE sera mise en place via la rue Marcel Dégerine, la rue du Pont Noir, la rue Aristide Briand, la rue des Rosiers, le chemin des Bellosses, la rue du Chatelet et la rue de la

Libération.

e Une déviation PL sera mise en place via la rue Marcel Dégerine, la rue du Pont Noir, la rue Jean Moulin (Ambilly), la rue de la Paix (Mairie d'Ambilly), la rue Jean Jaurès (Ambilly), l'avenue Louis Lachenal (Ambilly), l'avenue Pierre Mendès France (Annemasse), la rue d'Arve,

la rue du Chatelet et la rue de la Libération.

ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur toute la(les) zone{s) de travail avec

un balisage de chantier adapté. (Balises K16, Kbc, etc...)

ARTICLE 3 - Les travaux devront se conformer aux prescriptions des TPG décrites dans la DAA

n°2022-19 et validée le 25/07/22, à savoir :

e Pas de coupure d'exploitation tram, travaux de jour en vue des interventions essentiellement à la main ou mini pelle avec limitateur de hauteur à 2m avec le passage du tram.

e Si l'intervention se fait entre chaque passage des motrices, il est impératif de garder la distance minimale de 1m autour de la ligne aérienne afin d'éviter un arc électrique et lorsque les trams arrivent, les ouvriers et les machines doivent impérativement s'écarter du site réservé et

se mettre en sécurité.

+ _ Engagement d'un agent TPG afin de sécuriser lors du passage de chaque tram. (Offre

de prestation en pièce jointe)

e || est nécessaire de disséquer les emprises chantiers et d'effectuer 2 étapes afin ‘2. d'améliorer la sécurité lors de l'intervention et de ne pas se retrouver avec une très grosse emprise éparpillée sur tout le site tram.

Lors de la mise au clignotant du carrefour, il est impératif qu'un ou plusieurs agents-tes soient engagées pour gérer la circulation afin d'éviter tout conflits lors de la traversée du

carrefour avec les motrices.

°_ Pour le démontage et montage du mât de signalisation lumineuse de 2,65m, il doit se faire de nuit hors exploitation TPG ou entre chaque passage des motrices afin de ne pas se trouver dans la zone de voisinage de la ligne aérienne lors du passage du tram.{Je rappelle que même pour le démontage et montage du mêt, il s'agit d'une manipulation à proximité des voies de tram et que cette opération est également soumise à la règle des prescriptions de sécurité lors de travaux à proximité de la ligne aérienne et voie de tram, la règle des 1m autour de la ligne s'applique lorsque les trams ne circulent pas , si les trams circulent c'est la distance de 3,70 m à l'axe de voie qu'il faut respecter).

e_ Pour le décaissement et déblaiement sur benne, si la manipulation de la minipelle peut accessoirement dépasser les 2m, il faut stationner le camion benne en dehors de la zone de -voisinage de la-igne aérienne du-tram, c'est-à-dire à plus-de-3,70m de l'axe de voie-du tram.

« Siles feux de signalisation sont en fonctionnements, le feu IFAS principal (pas le rappel) des trams, ne doit en aucun cas être masqué par une machine de chantier, camion ou encore démonté de manière anticipée et ainsi se trouver avec une absence de SL même momentanée. Le cas échéant il est nécessaire de mettre en place un agent de la circulation qui effectue la gestion du carrefour pour que nos véhicules (FPG) puissent passer en toute sécurité.ARTICLE 4 - La zone située sur le trottoir au droit de la rue des Mésanges sera neutralisée par l'entreprise COLAS. Les piétons seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.

ARTICLE 5 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de travaux.

ARTICLE 6 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et

maintenu pendant toute la durée des travaux pour garantir le passage des riverains et les accès aux différents commerces.

ARTICLE 7 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise COLAS. Les riverains devront être prévenus par boîtage et par la mise en place de panneaux d'affichage.

ARTICLE 8 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre

accès des propriétés riveraines.

ARTICLE 9 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise COLAS devra enlever les débris,

nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En dehors des heures d'intervention, la circulation devra basculer dans sa configuration initiale avec la signalisation associée.

ARTICLE 10 — Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.

ARTICLE 11 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 12 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 13 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.

FAIT à GAILLARD, le 04 Août 2022

Le Maire,

Jean-Paul BOSLAND

Arrêté devenu

exécutoire compte tenu :

- de sa mise en ligne le :

OS JE

- de sa notification le :

oSLF/2Le