Arrêté - ARRETE 336 Auto Gala Boxe 2026

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Arrêté - ARRETE 336 Auto Gala Boxe 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 336 Auto Gala Boxe 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs, ; République Française Envoyé en préfecture le 22/05/2026 l 1 J sil

L MEÈC ù Département LOIRET Reçu en préfecture le 22/05/2026

CH Canton de Montargis Publié le ER VA URANDEUS VILLE DE VILLEMANDEUR 1D : 045-214503385-20260522-2026_00336-AI Ws

ARRETE N° 2026 _0336

Portant autorisation d'organisation d’une manifestation exceptionnelle au

gymnase — GALA DE BOXE 2026

Le Maire de VILLEMANDEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses dispositions relatives à la

sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu larrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment son article GN 6 relatif à l’utilisation exceptionnelle d’un établissement ;

Vu la demande en date du 28 avril 2026 présentée par l'association « RING MANDORAIS », représentée par sa Présidente, Madame Christine VINCENT, en vue d'organiser un gala de boxe au sein du gymnase Alphonse Daudet, sis 17 rue Alphonse Daudet à Villemandeur, le samedi 6 juin de 18h00 à 00h00 ;

Vu le procès-verbal de visite du gymnase Alphonse Daudet en date du 23 juin 2022, émettant un avis favorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement ; Vu le procès-verbal de la commission de sécurité de l'arrondissement de Montargis en date du 27 février 2025 relatif à l'organisation d'un gala de boxe dans l'enceinte du gymnase Daudet ;

Vu le dossier de sécurité transmis par l'association RING MANDORAIS en date du 28 avril 2026 à la Préfecture et au SDIS du Loiret ;

Vu l'attestation d'assurance multirisques souscrite par l'association RING MANDORAIS en date du 22 avril 2026 couvrant la manifestation ;

Vu l'avis favorable du SDIS du Loiret, en date du 22 mai 2026, sous réserve du respect par l'organisateur des prescriptions figurant au procès-verbal du 27 février 2025 ; Considérant que, conformément à l'article GN6 du règlement de sécurité des ERP, l'utilisation exceptionnelle d'un établissement est subordonnée à l'autorisation de l'autorité de police compétente, après avis de la commission de sécurité ;

Considérant que cette utilisation exceptionnelle doit faire objet de mesures compensatoires garantissant un niveau de sécurité équivalent, notamment en matière d'évacuation du public, de moyens de secours et de service de sécurité incendie ; Considérant l'avis favorable émis par la commission de sécurité de l'arrondissement de Montargis en date du 27 février 2025 pour l'organisation de cette manifestation exceptionnelle ;

Considérant que le gala de boxe prévu en 2026 se déroulera dans les mêmes conditions que celles de l'édition 2025, avec un effectif du public limité à 700 personnes, inférieur à celui autorisé lors de la précédente manifestation de 2025 ;

Considérant que l'organisateur s'engage à respecter strictement les prescriptions de sécurité figurant dans le procès-verbal du 27 février 2025 ;

Considérant que la diminution de l'effectif du public et le maintien des dispositifs de sécurité contribuent à réduire le niveau de risque par rapport à l’édition précédente ; Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, d'assurer la sécurité du public et de prévenir les risques d'incendie et de panique ;Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Publié te

Reçu en préfecture le 22/05/2026 CEE

ID : 045-214503385-20260522-2026_00336-AI

ARRETE

Article 4 : L'association « RING MANDORAIS », représentée par sa présidente, Madame Christine VINCENT, est autorisée à organiser un gala de boxe au sein du gymnase Alphonse Daudet, sis 17 rue Alphonse Daudet à Villemandeur, le samedi 6 juin, de 18h00 à 00h00, au titre d’une utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public, conformément à l'article GN6 du réglement de sécurité des ERP.

Article 2 : L'effectif maximal du public admis dans l'enceinte du gymnase est fixé à 700 personnes, auquel s'ajoutent 20 bénévoles de l'association et 3 agents de sécurité. L'association s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que cet effectif ne soit pas dépassé.

Article 3 : L'organisateur est tenu de respecter strictement :

— Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé

— Les prescriptions émises par la commission de sécurité dans son procès-verbal du 27 février 2025, à savoir :

1) S'assurer que les issues de secours soient accessibles et dégagées en permanence afin que le public puisse évacuer rapidement et en bon ordre 2) S'assurer que les moyens de secours (extincteurs, déclencheurs manuels, coupures d'énergie, commandes de désenfumage, moyens d'alerte) soient facilement accessibles pendant toute la durée de la manifestation 3) Assurer le service de sécurité incendie par des personnels désignés, en nombre suffisant, formés au maniement des moyens de secours, à l'utilisation du système de sécurité incendie installé dans l'établissement et à la conduite à tenir en cas d'incendie pour évacuer le public

4) Limiter le nombre d'appareils branchés sur les multiprises afin de ne pas dépasser la puissance maximale autorisée

5) Laisser vacantes en permanence les voies de circulation afin de permettre l'accès des secours

6) Mettre en place un système de communication radio permettant la coupure de la sonorisation en cas d'incendie, en lien avec les agents de sécurité prévus pour la manifestation et la personne en charge de l'animation de la soirée

Les mesures prévues dans le dossier de sécurité transmis en date du 28 avril 2026 et notamment respecter les règles d'implantation des installations temporaires (ring, gradins, équipements techniques).

Article 4 : Un dispositif de sécurité adapté à la nature de la manifestation et à l'effectif accueilli devra être mis en place par l'organisateur, comprenant notamment un service d'ordre suffisant, des personnels formés à la sécurité incendie et à l'évacuation du public, ainsi que la présence de moyens de premiers secours.

Article 5 : La présente autorisation est délivrée à titre exceptionnel et précaire, au sens de l'article GN 6 du règlement de sécurité.

Elle est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures compensatoires destinées à garantir la sécurité. Toute modification des conditions d'organisation, d'aménagement ou d'effectif devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation.

Article 6 : L'organisateur est seul responsable du bon déroulement de la manifestation, notamment en matière de sécurité du public et des participants.

Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques d'incendie, de panique et d'accident.Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 22/05/2026 UM

ID : 045-214503385-20260522-2026 _00336-AI

La responsabilité de la commune ne saurait étre engagée en cas de non-respect des

prescriptions du présent arrêté ou des dispositions réglementaires en vigueur.

L'association « RING MANDORAIS » sera responsable de tout incident ou dommage qui pourrait survenir lors de l'événement.

Article 7 : L'organisateur atteste avoir souscrit une assurance couvrant l'ensemble des risques liés à la manifestation, tant pour les dommages corporels que matériels pouvant survenir aux tiers, aux participants et aux biens.

W s'engage à maintenir cette assurance en Vigueur pendant toute la durée de

Ja manifestation.

Article 8 : L'organisateur est tenu de maintenir l'enceinte du gymnase ainsi que ses abords en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.

À l'issue de la manifestation, les lieux devront être restitués dans leur état initial.

En cas de dégradation ou de détérioration constatée, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'association.

Article 9 : Les forces de l'ordre, les services municipaux et le SDIS sont habilités à procéder à tout contrôle avant et pendant la manifestation.

En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la manifestation pourra être immédiatement suspendue ou interrompue par l'autorité de police, sans préjudice des

poursuites éventuelles.

Article 19 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur accompagné du procès-verbal de la commission de sécurité de l'arrondissement de Montargis en date du 27 février 2025.

Le Directeur Général des Services de Ja commune de VILLEMANDEUR, Madame le Commissaire de Police de MONTARGIS,

les services du SDIS, Monsieur le chef de la Police

Municipale de VHLEMANDEUR, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de MONTARGIS, Madame le Commissaire de Police de MONTARGIS, au SDIS du Loiret, Monsieur le chef de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, Monsieur le Directeur des services techniques de la commune de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR,

Le Maire,

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