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Arrêté - Arrete autorisation de manifestation sportive controle legalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation de manifestation sportive controle legalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
I Républi ue Française Envoyé en préfecture le 06/01/2025
vi in Débetement ORer Reçu en préfecture le 06/01/2025 REZ
PARA ié E \ dm . Publié |
CURE | | Canton de Montargis voi le NAALITTIT VILLE DE VILLEMANDEUR ID : 045-214503385-20241226-2024 845-AI VW
ARRETE N° 2024 _0845
ARRETE portant autorisation d’une manifestation sportive de course à pied
dénommée « J’A.I.M.E LA VALENTINE 2025 » le dimanche 9 février 2025
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, 2213-1 et L2213-1-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles relatifs à la réglementation de la circulation,
VU le Code Pénal,
VU la demande formulée le 10 décembre 2024 par l'association RUN AND BIKE du Gâtinais, domiciliée 6 rue des Frères Lumières 45700 VILLEMANDEUR, représentée par Monsieur Amaury LE PAPE, en vue d'organiser la course à pied " J'A.IM.E LA VALENTINE 2025 " dans certaines rues de Villemandeur,
VU l'avis favorable des services techniques et de la Police municipale de la Mairie de Villemandeur,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'autoriser par arrêté les manifestations sur le domaine public ;
ARRETONS
Article 1 : La manifestation sportive intitulée « J'A..M.E LA VALENTINE 2025 », organisée
par l'association RUN AND BIKE du Gâtinais représentée par Amaury LE PAPE, consistant
en une course à pied sur route de 10 km, est autorisée à se dérouler le dimanche 9 février
2025, de 8 h 00 à 14 h 00, sur le territoire de la commune de Villemandeur.
L'itinéraire de la course est le suivant (voir tracé du parcours en annexe) :
. Rue des Frères Lumière
+ Rue Nobel
+ Impasse Lefort
. Rue Nicéphore Niepce
+ Rue Louis Blériot
+ Rue Jean Mermoz
e Rue de l'Étang Collier
. Rue de la Plume Rouge
+ Rue des Colombiers
+ Rue de Bois Rond La Brosse
. Rue du Petit Bois Rond
. Rue du Bois Lorrain
e Rue de Lisledon °e Rue de la Surandière Envoyé en préfecture le 06/01/2025
Reçu en préfecture le 06/01/2025
e Rue Chambon Publié le (CH
ID : 045-214503385-20241226-2024 845-AI
° Rue du Courtil Cabot
Article 2 : L'autorisation d'organiser cet événement est accordée sous réserve de la mise en
œuvre de toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants et du
public, conformément aux dispositions validées par la commune de Villemandeur.
L'organisateur est tenu de respecter les dispositions de l'arrêté municipal n°2024 0864, relatif à la réglementation de la circulation mise en place à l'occasion de la course à pied "J'A.I.M.E LA VALENTINE 2025".
Les zones de départ et d'arrivée, situées au 6 rue des Frères Lumière, devront être
sécurisées par l'association à l’aide de dispositifs adaptés garantissant une séparation claire entre les participants et le public.
L'organisateur devra respecter toutes les dispositions réglementaires précisées dans le
dossier, notamment la présence de deux véhicules d'accompagnement, dont un placé en «
tête de course ».
Article 3 : Il est strictement interdit, pendant toute la durée de la manifestation, sur les voies
empruntées par l'événement, de jeter des objets, que ce soit par les participants ou par les
spectateurs.
Article 4 : Un dispositif de secours sera mis en place par l'organisateur et restera actif
pendant toute la durée de la manifestation sportive.
Article 5 : Les signaleurs mobilisés pour surveiller les points sensibles de la course devront
être majeurs, titulaires d’un permis de conduire valide, et répondre aux critères exigés par la
circulaire interministérielle portant simplification réglementaire des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.
Un total de 40 signaleurs sera déployé sur les points stratégiques indiqués sur le plan en
annexe, au moins 15 minutes avant le passage des coureurs. Ils devront porter un gilet
réfléchissant et être équipés d’un piquet mobile à deux faces (modèle K10). L'organisateur
devra s'assurer que chaque signaleur reçoive une copie des arrêtés pertinents.
L'organisateur s'engage à fournir la liste nominative des signaleurs deux semaines avant la
date de l'évènement.
L'association organisatrice sera chargée de mettre en place et de retirer la signalisation
temporaire nécessaire (balisage, traçage à la craie, rubalise, etc.), conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6 : La commune de Villemandeur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels survenus avant, pendant ou après l'épreuve.
L'organisateur s'engage à fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité
civile de l’organisation, des participants et des collaborateurs. Cette attestation devra être
présentée à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation.
Article 7 : L'organisateur assumera les frais liés au service d'ordre et au dispositif de
secours mis en place pour l'événement. Il s'engage à assurer la réparation des dommages,
dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances
causées par lui-même, ses préposés ou les participants à l'issue de l'événement.
Article 8 : L'organisateur et les participants doivent respecter les protocoles sanitaires, ainsi
que les règles techniques et de sécurité émises par la Fédération délégataire concernée
pour la course à pied ainsi que les règlements particuliers validés par celle-ci. Envoyé en préfecture le 06/01/2025
Reçu en préfecture le 06/01/2025
Publié le
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à l'association RUN
CET
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représentée par Monsieur Amaury LE PAPE qui s’engagera à respecter scrupuleusement
les articles du présent arrêté et les dispositions réglementaires prévues dans le dossier de demande. En cas de non-respect des prescriptions de cet arrêté, l'autorisation deviendra
caduque.
Article 10 : Mme le Maire de Villemandeur, Mme le Commissaire de Police de Montargis, M.
le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Montargis, et M. le Président de
l'association RUN AND BIKE du Gâtinais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le
Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président
du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS,
Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Président
de l'association RUN AND BIKE du Gâtinais, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 26/12/2024
Le Maire,
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”Denise SERRANO
Date d'affichage 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 06/01/2025
Reçu en préfecture le 06/01/2025
Publié le:
ID : 045-214503385-20241226-2024 845-AI
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Reçu en préfecture le 06/01/2025
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