Procès Verbal - pv 03 2026 du 30 03 26

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Procès Verbal - pv 03 2026 du 30 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 2026 du 30 03 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, VII.t.E

Dt: HLÈvES

Procès-verba I n" 03 | 2O26

Conseil Municipal du lundi 30 mars 2026 à 20 H 30

L'an deux mille vingt-six, le LUNDI 30 MARS le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

PTéSENtS : M. MARTIAL, M. LE CALVE, MME FERREIRA, MME AUGE-DERUSSIT, M. LECOINTRE, M. HOUVET,

Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M. PICHEREAU, M. JEROME, Mme DAVID, Mme DEGUINE-BAUDRIN, Mme

GAIDET, M. LALANDE VILLEMIN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. BONNEFOND, Mme DREANO, M. ZOUHARI

BOULLAY, M. BCEUF, M. BENOIT, Mme VUARNESSON.

Absents excusés :

Mme DELACHAUME,

M. de SOYE,

M, GOISQUE,

M. GILLETTA,

Mme LABAN,

Mme VELLA,

Mme MARCHAND.

Pouvoirs :

Mme DELACHAUME donne pouvoir à M. JEROME,

M. de SOYE donne pouvoir à Mme DEGUINE-BAU DRIN,

M. GOISQUE donne pouvoir à M. LOIRE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme VELLA donne pouvoir à Mme GAIDET,

Mme MARCHAND donne pouvoir à M. BCEUF.

ORDRE DU JOUR

La séance ouverte, Mme GAIDET a été désignée secrétaire de séance

- Décisions du Maire : pas de question ni de remarque

M. le Maire informe que presque tous les élus ont reçu leur tablette. Un point sera fait sur le matériel informatique et sur le logiciel. ll invite les élus à faire un retour afin que chacun puisse travailler efficacement et envisager si nécessaire le renouvellement du matériel en cours de mandat pour l'ensemble des élus.

M. le Maire précise que chaque élu est doté d'une adresse mail de type « prénom.nom@leves.fr ». ll invite également les élus à remonter tout dysfonctionnement au service.

Suite à la séance photo officielle pour diffusion sur le site de ville et dans le Pied de Fée, il sera organisé

une nouvelle séance pour les élus absents avant le bouclage du prochain Pied de Fée le 15 avril.

M. le Maire informe M. BCEUF que les services de l'Etat ont été sollicités afin d'apporter une réponse à toutes ses sollicitations.

PV n"3 - CM 30/03/26 t/70

certifié mis en ligne le I 7 MAI 2026

Date de convocation :24 mars 2026certifié mis en lisne le Z 7 MAI 2026

Rapporteur : M. BONNEFOND

L'article 1.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGC[) prévoit que « /ors de lo première réunion du conseil municipal, immédiotement oprès l'élection du moire et des odjoints, le moire donne

lecture de lo charte de l'élu locol mentionnée ù fafticle L. 7777-72. Le maire remet dux conseillers munï

cipoux une copîe de lo chorte de l'élu locol et du chopitre lll du présent titre ».

Faisant suite à une erreur matérielle lors de la séance du 2L mars 2026, il est donné lecture de la charte

lors de cette séance.

Une copie de cette charte ainsi que du chapitre du Code général des collectivités territoriales consacré aux

« conditions d'exercice des mandats municipaux » prévu par les articles L 2L23-L à L 2123-35 sont de

nouveau transmis aux conseillers municipaux.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations 8/2O26 et LO/2O26 relatives à l'élection du maire et à l'élection des adjoints,

CONSIDERANT qu'ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la

charte de l'élu local,

ll est fait lecture de la charte de l'élu local et copies de celle-ci et des articles L 2123-l à L2723-35,

R 2123-t à D 2123-28 sont remises aux conseillers municipaux.

Remarques / questions : NÉANT

16/26 - Désignation des jurés d'assises liste préparatoire 2027 - Tirage au sort

Rapporteur : M. le Maire

VU l'arrêté préfectoral SP/DREUX n" 2026105 en date du 19 mars 2026 relatif aux modalités de désignation

des jurés d'assises, il y a lieu de procéder au tirage au sort afin d'établir la liste préparatoire.

CONSIDERANT que le nombre de jurés est fixé à 325 pour le département d'Eure et Loil les communes de

plus de 1300 habitants ont l'obligation de désigner un juré pour 1300 habitants. Pour la ville de Lèves, le

nombre est de 4 multiplié par 3 soit L2.

VU l'obligation de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral,

VU que le tirage au sort porte sur la liste électorale,

VU le choix de monsieur le Maire de procéder au tirage au sort de la façon suivante :

Les conseillers désignés donneront un numéro de page puis un numéro de ligne et par conséquent le nom

du juré,

La liste préparatoire pour 2027 est déterminée comme suit :

Page Ligne Nom Prénom Nom d'épouse N

56 5 BOYER Bernard 150

2 8 ABRANTES Amandine 2

155 3 FORSKI Arnaud 364

PV n"3 - CM 30/03/26 2/LO

15/26 - tecture de la charte de l'élu local - Annexescertifié mis en rigne le 27 |4Al 2026

44 9 BONDOT Liliane GAIDET 113

38s 6 SOUM Jacqueline HAUTIN 944

400 3 TRANQUILLAIN Joannic 948

250 3 LE-HEN J ea n -Yves 562

4 APOSTOLI William 24

222 6 JULOT Audrey 580

28 2 BELTRAN D Mathias 73

29 10 BENOIT Quentin 68

190 6 GUERNET Alison 489

Remarques / questions : NÉANT

17/26 - Election des représentants du Conseil municipal au comité social technique (CST|

Rapporteur : M. JEROME

Le comité social technique est placé auprès de la commune de Lèves, traite les questions collectives liées

au personnel (modifications de l'organisation du travail, suppressions de postes, hygiène et sécurité...).

Le comité social technique comprend, en nombre égal, des représentants de la collectivité territoriale

désignés par l'autorité territoriale ainsi que des représentants du personnel. On dénombre autant de

titulaires que de suppléants. Au regard des effectifs de notre collectivité, le nombre de titulaires est de 3 représentants de l'autorité territoriale et de 3 représentants du personnel.

Par délibération en date du 7 avril 2022, en application de la législation en vigueur et après consultations

des organisations syndicales, le nombre avait été fixé comme suit :

- Pour le collège des représentants des collectivités

o 2 titulaires

. 2 suppléants

- Pour le collège des représentants du personnel

o 4 titulaires

. 4 suppléants

CONSIDERANT la nécessité de renouveler les membres du comité sociâl technique à la suite du

renouvellement du Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la fonction publique territoriale,

VU le décret 2021-577 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics,

VU les ca ndidats proposés,

PV n"3 - CM 30/03/26 3170

10Ca ndidats proposés liste A Candidats proposés liste B

Tituloires

- Eléonore VUARNESSON

- Pierre-Lucas BENOIT

Suppléonts

. JoëI HOUVET

- GhisIaineAUGÉ.DERUSSIT

Suppléonts

- Caroline MARCHAND

- Sigismond BGU F

certifié mis en ligne le 2 7 MAI 2026

M. BCEUF informe que l'opposition souhaite proposée une liste commune afin dêtre représentée dans cette instance. (opposition estime que l'apport de nouveaux visages et de nouvelles visions pourraient être bénéfiques pour le personnel et par conséquent pour l'ensemble de la commune. Permettre au personnel municipal de disposer de nouveaux interlocuteurs leur offrirait également de nouvelles oreilles attentives tout en favorisant une meilleure circulation de l'information. Une telle démarche ne pourrait qu'enrichir et faire progresser les débats.

M. le Maire précise que les débats ne sont pas empêchés sur le sujet du personnel mais pas des personnes

elles-mêmes. ll rappelle que le CST traite des dossiers concernant les carrières des agents, la gestion RH

est du domaine souverain du maire en lien avec le directeur général des services. ll est précisé que le CST,

suite à des discussions avec le personnel, n'est pas paritaire puisqu'il n'y a seulement que 2 représentants

de la collectivité et 4 représentants des agents. Au regard de cette répartition, il est logique que seule la

majorité ne soit représentée avec seulement 2 sièges.

M. le Maire rappelle que les agents ont un devoir de réserve en tant que fonctionnaires. lls peuvent avoir

des échanges à titre personnel avec les élus, cependant, il ne leur est pas accordé les échanges politiques

avec les élus de l'opposition ainsi que de la majorité.

M. BCEUF révèle que l'opposition a regretté lors de la campagne municipale de ne pas pouvoir échanger

directement avec le personnel municipal du fait du droit de réserve. Cependant, beaucoup de personnes connaissant du personnel ont fait écho de plusieurs demandes d'agents et d'un certain « un mal-être existant ». fopposition souhaite clarifier cette situation notamment en étant dans cette instance afin d'avoir un nouveau regard et une oreille attentive sur le sujet. llopposition affirme qu'elle sera vigilante sur ce sujet tout au long du mandat et veut être sûr que tout se passe bien pour le personnel puisque ce n'est pas les échos qu'elle a.

Mme FERREIRA précise que la majorité essaie de rester à sa place vis-à-vis des agents et que seul M. le Maire à la compétence RH.

M. le Maire rajoute qu'il est entendu beaucoup de choses lors des campagnes municipales. La loi donne compétence au maire et non à quelqu'un personnellement. Le droit de réserve est lié au statut et le maire est le garant du respect de la loi.

M. le Maire précise que l'indicateur d'absentéisme par arrêt maladie est très faible à Lèves, beaucoup plus faible que la moyenne observée dans les collectivités territoriales. Comme dans toute organisation, il y a quelques personnes mécontentes pour différentes raisons. La majorité est très attachée à plusieurs principes:

- un agent est là pour travailler ;

- un agent doit respecter la loi ;

- une équité entre les agents ;

- un bon régime indemnitaire pour tous ;

- une récompense au mérite ;

- un encouragement à une évolution au sein de la collectivité;

Pv n"3 - CM 30103/26 4/70

Tituloires

. Rémi MARTIAL

- Marie-Pierre DAVID

Remarques / questions :

M. le Maire précise qu'il s'agit d'un scrutin de liste pleine.

M. le Maire demande à l'opposition s'il est souhaité de proposer une autre liste.certifié mis en ligne le 2 7 MAI 2026

- un encouragement aux formations, concours

M. le Maire affirme que les souffrances sont entendues et traitées dans le respect de la hiérarchie et de l'organisation qui a aussi ses contraintes. ll est rappelé que la collectivité titularise beaucoup ce qui n'est moins le cas dans les autres collectivités.

Nombre de voix obtenues

- liste A : 25

-listeB: 4

DECTARE élus les représentants du Conseil municipal au comité social technique ci-dessous

Titulaires (2) Suppléants (2)

Rémi MARTIAL

Marie-Pierre DAVID

Joël HOUVET

G h isla ine AU GÉ- D ERU sslT

t8126 - Détermination du nombre des membres au Centre Communal de l'Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : Mme DAVID

VU le Code de lAction Sociale des Familles (CASF), notamment ses articles L. 123-6 et suivants;

Le centre communal d'action sociale est un établissement public administratif communal. ll est administré

par un conseil d'administration présidé par le maire.

Le CCAS est un service public de proximité obligatoirement présent dans toute commune de plus de 1500

hâbitants. Cet organisme a pour objectif de soutenir les personnes en difficulté. Pour cela, un accompagnement social est proposé afin de faciliter l'accès à l'aide sociale légale mais aussi à certains dispositifs locaux.

ll informe, oriente et instruit les demandes d'aides sociales légales, et met en place des actions locales (secours, aide alimentaire, domiciliation) pour soutenir les habitants en difficulté. Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le CCAS, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.

Le Conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes

participants à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la

commune. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de

chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration. La

fixation du nombre des membres est déterminée par le Conseil municipâ1.

Ainsi, il est proposé de fixer le nombre des membres à 14

- 7 membres élus ;

- 7 membres nommés par le maire.

CONSIDERANT la nécessité de fixer le nombre des membres au Centre Communal dAction Sociale,

Remarques / questions : NÉANT

PV n'3 - CM 30/03/26 5/70

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir procédé au vote à main levée,certifié mis en ligne le 2 7 MAI 2026

tE CONSEIt MUNICIPAt, après en avoir délibéré, à l'unanimit§

FIXE le nombre des membres au Centre Communal dAction Sociale à 14

- 7 membres élus ;

- 7 membres nommés par le maire.

19/26 - Election des membres du Centre Communal de l'Action Sociale (CCAS)

VU le Code de llction Sociale des Familles (CASF), notamment ses articles L. 123-6 et suivants;

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration présidé par le maire. ll a une compétence globale dans le champ de l'action sociale et médico-sociale et a pour mission d'accompagner et de soutenir au quotidien les plus vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âges, personnes en difficulté ou en grande précarité) afin de lutter contre toutes les formes d'exclusion, de réduire les inégalités et de faciliter l'accès aux droits.

Le CCAS peut comprendre en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil

municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.

Les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de

chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant :

- D'associations qui æuvrent dans le domaine de I'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

- D'associations familiales désigné sur proposition de I'union départementale des associations familiales ;

- D'associations de retraités et de personnes âgées du département;

- D'associations de personnes handicapées du département.

Dès qu'il est constitué, le conseil d'adm inistration élit en son sein un vice-président qui le préside en

l'absence du maire.

Également, dès le renouvellement du Conseil municipal, les associations mentionnées au dernier alinéa de

l'article L. 123-6 sont informées collectivement par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du

conseil d'administration du centre d'action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.

En ce qui concerne les associations familiales, les propositions sont présentées, conformément au dernier

alinéa de l'article L. 123-6, par l'union départementale des associations familiales.

Les associations qui æuvrent dans le domaine de I'insertion et de la lutte contre les exclusions, les

associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées proposent

au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le quatrième alinéa de I'article L. 123-6. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune,

PV n'3 - CM 30/03/26 6/ to

Rapporteur : Mme LEGRAND

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le CCAS, des membres élus en son sein à

la représentation proportionnelle par le Conseil municipal. Le Conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participants à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administrâtion du centre communal d'action sociale.certifiémisenlignele 27 MAI 2026

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes

ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats;

CONSIDERANT la nécessité de renouveler les membres du CCAS à la suite du renouvellement du Conseil

mu nicipa l,

VU la délibération fixant le nombre de membre du CCAS à 14

- 7 membres élus ;

- 7 membres nommés.

Liste Candidats

1 Bénédicte PALLUEL

2 Muriel DEGUINE-BAUDRIN

3 lsabelle DREANO

4 Liliane GAIDET

5 Marie-Pierre DAVID

6 Merie-Christine VELLA

7 Eleonore VUARN ESSON

Liste Candidats

1 Bénédicte PALLUEL

2 Muriel DEGUINE-BAUDRIN

3 lsabelle DREANO

4 Liliane GAIDET

5 Marie-Pierre DAVID

6 Marie-Christine VELLA

7 Eleonore VUARN ESSON

29

20/26 - lndemnité des élus - Annexe

Rapporteur : M. ZOUHARI BOUILAY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-2O et suivants,

CONSIDERANT l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

VU les articles L.2L23-23 et 24, du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il appârtient au Conseil municipal de fixer; dans les conditions prévues par la loi. les

indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire ainsi qu'aux Conseillers municipaux

délégués,

PV n'3 - CM 30/03/26 7 /10

VU les candidats proposés,

Remarques / questions :

M. le Maire annonce vouloir proposer à la vice-présidence Mme PALLUEL lors de la première séance.

tE CONSEIL MUNICIPAL, apês âvoir procédé au vote à main levée,

DECIDE d'élire les membres suivants :

Voix obtenuescertifié mis en lisne le 2 7 MAI 2026

Étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice,

Remarques / questions :

ll est noté le départ de Mme LABAN qui donne pouvoir à Mme DREANO.

tE CONSEII MUNICIPAI, après en avoir délibéré, 25 voix pour, 4 voix d'abstention,

DECIDE

Qu'à compter du 1e'avril 2026, les indemnités de fonction des élus, dans la limite de l'enveloppe budgétâire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats, sont comme suit :

! Maire :58,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

i Conseillers municipaux délécués L3,35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonc- tion publique

21/26 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme MOREAU

Une modification du tableau des effectifs est à apporter par des créations rendues nécessaires dans le

cadre des avancements de grade et de l'évolution de l'organisation.

Les suppressions de postes interviendront au prochain Comité Social Territorial.

ll convient de procéder aux créations suivantes :

Culturelle Nombre Grade Création

Assistant d'enseignement artistique princi-

pal 2è'" classe (activité accessoire) 1 B

Assistant d'enseignement artistique princi-

pal 2ètu classe L B th30

Animation

Adjoint d'animation principal 1è'" classe 2 C 3sh

Adjoint d'animation 1 c 28h

Administrative

Rédacteur 7 B 3sh

Adjoint administratif principal 2è'" classe 1 c 3sh

Techniq ue

L C 34h

Adjoint technique principal 2è'" classe 7 3sh

Auxiliaire de puéricu lture L I 3sh

PV n"3 - CM 30/03/26 tho

! Adioints au Maire:2I,65%de l'indice brutterminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Adjoint technique principal Lè'e classe

Médico-socialCertifié mis en ligne le

2 7 MAI 2026

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles 1.2, 1.332-8 à L.332-L4 et 1.313-1,

VU la loi n" 82-2L3 du 2 mars 1982 modifiée par la loi N"96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Remarques / questions :

M. BENOIT souhaite connaître les raisons de ces modifications

La parole est laissée à Mme SCHUHMACHER :

- pour la filière culturelle il s'agit de départs à lâ retraite;

- pour la filière animation il s'agit d'avancements de grade et de titularisation ;

- pour la filière administrative il s'agit d'avancements de grade et d'une formalisation suite au recrutement

d'un CDD sur le poste d'accueil ;

- pour la filière technique il s'agit d'avancements de grade ;

- pour la filière médico-sociale il s'agit d'une titularisation suite à la réussite d'un concours d'une auxiliaire

puériculture.

tE CONSEII MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE les créations de poste et la modification du tableau des effectifs ci-dessus

22126 - Garanlie du prêt contracté par le groupe 3F Centre Val de toire auprès de la Banque des

territoires pour la construction de logements - Annexes

Rapporteur : M. HOUVET

Par délibération n" 52-24,|e Conseil municipal, lors de sa séance du 18 novembre 2024 avait accordé une

garantie d'emprunts contractés par le groupe 3F Centre Val de Loire auprès de la Banque des territoires

pour 5 logements socia ux.

ll convient aujourd'hui d'en préciser les montants, le projet étant finalisé

D'un montant total de 278 066,00 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon

les charges et conditions du Contrat de prêt N" 180601 constitué de 2 lignes du prêt. La garantie de la

collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 139 033,00 euros augmentée de I'en- semble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

D'un montant total de 410 395,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les ca ractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N"

180602 constitué de 2 lignes du prêt. La gârantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme

en principal de 205 197,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du

contrat de prêt.

D'un montant total de 183 080,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les ca ra ctéristiq ues financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N" 180615 constitué de 3 lignes du prêt. La gârantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 91 540,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la demande en date du 3 mars 2026 formulée par 3F Centre Val de Loire, groupe Action Logement,

Remarques / questions : NÉANT

PV n"3 - CM 30/03/26 9/70

Ainsi, une garantie d'emprunt est sollicitée, à hauteur de 50 %, auprès de la ville de Lèves pour le rem-

boursement des prêts suivânts :certifié mis en ligne le 2 7 MAI 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCORDE sa garantie à hauteurde 50,00 o/o pour le remboursement des prêts,

D'un montant total de 278 066,00 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon

les charges et conditions du Contrat de prêt N" 180601 constitué de 2 lignes du Prêt. La garantie de la

collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 139 033,00 euros augmentée de l'en- semble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

D'un montant total de 410 395,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N"

180602 constitué de 2 lignes du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme

en principal de 205 197.50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du

contrat de prêt.

D'un montant total de 183 080,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N" 180615 constitué de 3 lignes du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 91 540,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

DIT que lesdits contrats sont joints en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,

DIT que les garanties de la collectivité sont accordées pour la durée totâle du prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et portent sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

DIT que sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renon-

çant âu bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

S'ENGAGE pendant la durée des prêts à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir

les cha rges des prêts.

M. BENOIT souhaite savoir quand sera annoncé les délégations des adjoints et quand seront constituées les commissions.

M. le Maire rappelle que le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement de l'assemblée et qu'un délai doit être respecté pour les questions orales et écrites. Cela dans le but de pouvoir préparer les réponses. ll invite l'opposition à revenir vers les services en cas de difficulté d'interprétation du règlement.

Cependant, M. le Maire accepte de répondre et précise que les délégations viennent d'être signées. Elles

sont identiques à celles de la dernière mandature.

Pour les commissions. elles seront soumises au vote lors de la prochaine séance. M. le Maire souhaité en

améliorer le fonctionnement. ll est envisagé une commission par adjoint, soit 8 commissions âvec 12 membres dont 2 de l'opposition par commission. Les commissions pourraient se réunir en dehors d'un conseil municipal, cela dépendra des sujets traités.

La liste des commissions sera transmise avant la prochaine séance afin d'établir la liste des candidats en

amont.

Rémi MARTIAL Liliane GAIDET

ire de Lèves

PV n"3 cM 3O/O3126

Secrétaire de séance

10/1o

- Prochaine séance en juin -