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Compte-Rendu - 2023 0627 CR CM Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Montagnieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 0627 CR CM)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023 1/7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27/06/2023

Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle, CAVASIN Margaret, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUERAUD-PINET Pauline, GUILLOT-JEROME Stéphane, , QUILLON Fabrice, RABATEL Mickaël, SAVOYAT Karine, VALDIVIA Géraldine

Excusés : PETIT Elodie

Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine

Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15

En exercice : 14

Ayant pris part à aux délibérations : 13

Date de la convocation : 23/06/2023

Séance ouverte à 20h00

ADMINISTRATION GENERALE

✓ PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MÉDICO SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2022 2023 (Délibération n° 2023- 016)

Madame le maire informe le Conseil municipal qu'une participation financière aux charges de fonctionnement du centre médico scolaire pour l'année 2022/2023 doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal.

Par délibération du Conseil municipal du 31 mars 2023 la commune de la Tour du Pin a fixé pour l'année scolaire 2022 2023 la participation de chaque commune utilisatrice du centre médico scolaire à 0,74€ par élève scolarisé soit pour la commune de montagneux la somme de 84,36€ pour 114 élèves.

Madame le maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer à ce sujet afin qu'elle puisse signer à la convention.Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023 2/7

Après délibération, Le Conseil municipal valide à l'unanimité

✓ CHANTIERS JEUNES

Pour la semaine du 10 au 13 juillet, Maé CUSIN et Baptiste BLANCHARD ont été retenus pour les services techniques à raison de 20h00 par semaine.

Pour la semaine du 17 au 21 juillet, Audeline ECABERT a été retenue pour le secrétariat à raison de 20h00 par semaine.

✓ VDD – PROJET DE TERRITOIRE

Mme le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un questionnaire concernant le projet de territoire leur a été envoyé le 08 juin dernier.

Pour ceux qui n’y ont pas encore répondu, merci de faire le nécessaire au plus vite.

✓ LOCATION BARNUM (délibération n° 2023-017)

Madame le maire rappelle au Conseil municipal que la commune a réparé de l'ancien barnum et a fait l'acquisition de 2 nouveaux barnums.

Il avait été évoqué le prêt ou la location ces barnums.

Madame le maire propose au Conseil municipal d'avoir une réflexion à ce sujet afin de décider de la location et du prêt les particuliers, les associations.

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité,

➔ PROPOSE :

Particuliers de la commune :

• Location d'un montant de 50€ à l’ordre du Trésor Public

• Un chèque de caution d'un montant de 1000€ à l’ordre du Trésor Public • Signature d'un contrat

• Attestation de responsabilité civile

•

Associations communales

• Location gratuite

• En chèque de caution d'un montant de 1000€ à l’ordre du Trésor Public • Signature d'un contrat

• Attestation de responsabilité civile

Conseillers municipaux en exercice

• Une location gratuite par année civileCompte Rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023 3/7

• En chèque de caution d'un montant de 1000€ à l’ordre du Trésor Public • Signature d'un contrat

• Attestation de responsabilité civile

Le chèque de caution sera restitué lors de la location suivante qui permettra une vérification du matériel.

➔ DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se

rapportant à ce dossier

✓ MODIFICATION DE RÉGIE COMMUNALE

Madame le maire informe le Conseil municipal qu'il convient de modifier la régie communale afin d’y intégrer en recette la location des barnums ainsi que la location des plateaux et des bancs.

Les membre du Conseil municipal, après avoir entendu Madame le maire,

Considérant la nécessité d'encaisser le produit des locations de la salle des fêtes, de la salle de l’AEP, des barnums, des plateaux et des bancs

DECIDE

Article 1 : la régie de recette de la commune de Montagnieu est modifiée

Article 2 : cette régie est installée à Montagnieu 38

Article 3. La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4 : La régie de recette encaisse les produits suivants :

- Salle des fêtes : Location (compte d’imputation : 752)

- Salle de l’AEP : Location (compte d’imputation : 752)

- Barnum : Location (compte d’imputation : 752)

- Plateaux et Bancs : Location (compte d’imputation : 752)

- Droits des concessions de cimetière : (compte d’imputation : 70311)Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023 4/7

Article 5 : les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :

- Salle des fêtes : - Registre P1RZ

- Salle de l’AEP : - Registre P1RZ

- Barnum : - Registre P1RZ

- Plateaux et Bancs : -- Registre P1RZ

- Droits des concessions de cimetière : Quittance

Article 6 : L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Article 7 : un fond de caisse de 500 € est mis à disposition du régisseur.

Article 8 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.

Article 9 : le régisseur est tenu de verser au trésorier de La Tour du Pin le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois.

Article 10 : Le régisseur doit verser auprès du trésorier de La Tour du Pin la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le régisseur sera désigné par Mme le maire sur avis conforme du comptable.

Article 12 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 13 : Le Maire et le trésorier principal de La Tour du Pin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

✓ AFFAIRES SCOLAIRES

Conseil d’écoleCompte Rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023 5/7

Le dernier conseil d'école a eu lieu le 19 juin 2023 à nouveau un point sur la sécurité a été évoqué

La classe verte a eu lieu pour 2 classes sur 4 jours.

Une participation financière de 65 euros par enfant a été demandé aux parents. Le sou des écoles ainsi que la commune par le biais d'une subvention de 2700 € ont eux aussi participé à hauteur de 65€ par enfant.

Pour la rentrée 2023 2024 les effectifs sont assez stables.

Projet 2023 2024 :

• École et cinéma

• Théâtre

• Projet sportif en lien avec les jeux olympiques et la Coupe du monde de rugby

Cantine scolaire

Madame le maire informe le Conseil municipal que le traiteur API restauration vient d'annoncer une nouvelle augmentation du prix du repas de 0,12€ TTC.

Face à cette augmentation Madame la maire propose au conseil municipal d'augmenter le tarif du repas 0,10€ et de passer ainsi le repas à 5€ au lieu de 4,90€. Après délibération, le Conseil Municipal valide à l'unanimité

✓ AFFAIRES SOCIALES - CCAS

Mutuelle communale

Le projet de mutuelle communal avance, le choix s’est porté sur la mutuelle Mutualp. Les démarches devraient se faire à partir de l'automne.

Une délibération sera prise lors de la prochaine séance de conseil municipal.

Nouvelles actions du CCAS

Suite aux bénéfices faits lors du marché de Noël et lors de la foire 2023, les finances du CCAS devrait permettre d'autres actions. Ce sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion du CCAS

Repas des aînés

Il aura lieu le samedi 21 octobre à 12h00 pour les personnes données en 1954 et avant.

Aide exceptionnelle

C'est une demande d'aide exceptionnelle se présentait, il serait proposé l'achat panier de première nécessité.Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023 6/7

✓ BATIMENTS PUBLICS

Tables

Les tables pique-nique ont été installées.

Cimetière

Les travails engagés pour l'installation des cavurne sont quasiment terminés

Badges

À l'installation des badges au stade à l'école et à la salle des fêtes sera faites le 29 août 2023. Une réunion aura lieu courant septembre avec les personnes concernées.

Logements du bas

L'entreprise Guillaud devrait débuter les travaux prévus fin juin début juillet

✓ COMMISSION EMBELLISSEMENT

Madame le maire propose que la commission embellissement se réunisse afin de procéder au désherbage du centre village ;

Il est proposé de se réunir un soir de la semaine du 10 juillet.

✓ VOIRIE

L'entreprise Eiffage interviendra avec quelques semaines de retard pour l'entretien de la voirie communale.

Une rencontre avec monsieur BOUVIER-PATRON responsable de la voirie au niveau du département a eu lieu le 09 juin dernier. Ont été évoqués :

- le problème de l'incident vers M. GAUZARGUES pour connaitre notamment l’avancement de la procédure et connaitre les délais de réparation et de remise en sécurité de ce tronçon;

- Le problème de la circulation rapide au carrefour entre la RD 17 E et le chemin du Perrin. Des comptages ont été réalisés entre le 15 juin et le 25 juin. Un bilan devrait nous être transmis d’ici peu

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

✓ DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE

Le mardi 20 juin a eu lieu une réunion de la commission développement durable et mobilité.

Concernant le développement durable, le thème du poêle à bois a été évoqué par rapport à son impact sur l'environnement notamment pour les poêles à bois moins performant datant d'avant les années 2000.

En ce qui concerne la mobilité une restitution de la phase 3 du schéma directeur vélo a été présenté avec notamment les outils internet qui seront mis à disposition des collectivitésCompte Rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023 7/7

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 22h30

Prochaine séance prévue le : 12/09/2023

Signatures

Christelle BAS Bruno DENISSE Karine SAVOYAT

François AUGIER Géraldine VALDIVIA Fabrice QUILLON

Margaret CAVASIN Christophe CLAVEL-GRABIT Pauline GUERAUD-PINET

Catherine GAUDRAY Jean-Noël DAVID Elodie PETIT

Excusée

Mickaël RABATEL Stéphane GUILLOT-JEROME