Compte-Rendu - 231012 CR affiche

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Compte-Rendu - 231012 CR affiche Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 231012 CR affiche)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques, Conseil municipal du 12 octobre 2023

Étaient présents : Messieurs et Mesdames Poupard Joël, Guetté Louis-Marie, Balada Béatrice, Point Frédéric, Le Breton Michel, Cillon Valérie, Vivion Jean-Philippe, Thomas Céline, Bâcle Marie-Josèphe, Defrance Nicolas, Sigonneau Sébastien, Rouillard Claude, Thomas Jean-Pierre, Testard Émilie

Absents excusés : Rochais Alain

Absents non excusés

Information sur les décisions prises par le maire

Une décision de renonciation au droit de préemption urbain a été prise dans le courant du mois de septembre :

Notaire Vendeur Acheteur Adresse Prix

Me Cloé GUERY Consorts Blanchet Mme Robiolle Brigitte 20, rue Amand Michaud

109 200 €

Finances

Dépannages effectués sur le réseau d’éclairage public

Pendant la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, différents dépannages ont été effectués sur le réseau d’éclairage public. Le SIEML ne facture ces dépannages qu’une fois par an. Le coût cumulé des dépannages s’élèves à 2 210.76 € TTC. Au regard du règlement financier, la commune devra verser la somme de 1 658.08 € TTC au SIEML (75% de la dépense).

n° opération Objet Montant des

travaux TTC

Taux du Fdc

demandé

Montant

Fdc

demandé

Date

dépannage

EP058-22-

237

Rue A.

Michaud 668,28 € 75% 501,21 € 12/10/2022

EP058-23-

241

Rue A.

Michaud 829,90 € 75% 622,43 € 20/01/2023

EP058-23-

242 Rue St Aubin 404,29 € 75% 303,22 € 30/01/2023

EP058-23-

246 Champ Blanc 308,29 € 75% 231,22 € 11/05/2023

Attribution de compensation

Suite à la réunion de la CLEC du 12 mai 2023, il est demandé au conseil municipal d’ajuster, à hauteur de – 1 997 €, le montant de l’attribution de compensation versée par Cholet Agglomération. Cette modification est liée au transfert de la compétence de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Ainsi, le montant de l'AC 2022 de la commune, qui s'élève actuellement à 297 093 €, sera porté à 295 096 € en 2023, avant de revenir à 297°093 € à partir de 2024 et les années suivantes.Affaires sociales

Repas des aînés

▪ 104 personnes ont répondu à l’invitation pour dimanche prochain, 15 octobre 2023 (il est convenu que le secrétariat rappelle La Marmite pour faire le point).

▪ Les conseillers municipaux ont rendez-vous à 10h30 dimanche matin pour préparer la salle

Communes au nom burlesque

Une réunion est programmée le vendredi 17 novembre 2023, le but étant de créer l’association qui va piloter la fête prévue en 2025 aux Cerqueux.

Convention cantine

Dans le cadre de la restauration scolaire et de l’ALSH, un contrat de concession pour la fourniture des repas a été rédigé avec La Marmite.

Ce document a été remis aux gérants du restaurant. A ce jour, nous attendons leur retour.

Développement et Cadre de Vie

Voirie

Cimetière - Le devis de la société EDP d’un montant de 183.30 € est validé pour l’achat de Fétuc destiné à un essai d’engazonnement du cimetière. Pascal devrait faire le semis prochainement. L’espace sera fermé pendant plusieurs semaines. Une information sera affichée dans le panneau du cimetière. Voir pour un passage sur panneau lumineux

Un essai va également être fait en inter-tombe.

Signalisation horizontale - Un devis a été réalisé par la société ESVIA pour un montant de 3 950.50 € HT. Cette entreprise n’ayant pas donné entière satisfaction lors d’un précédent contrat, un second devis a été demandé à la société CREPEAU (Sainte Luce sur Loire). Le devis s’élève à 4020.55 € HT. Il lui sera demandé de faire un effort.

Signalétique verticale - Les propriétaires de chambres d’hôtes aux Foucheries demandent la pose d’un panneau indiquant leur entreprise. La commission propose de faire le nécessaire et de poser ce panneau sur les totems déjà existants.

Route de la petite Troche - La commission propose la pose d’en panneau entrée/fin de bourg ainsi qu’un panneau voie sans issue.

Le vendredi 29/09 suite appel Nadia signalisation, nous pouvons mettre les panneaux entrée et sortie dos à dos sur le même coté de route juste après le calvaire, il fait un devis dans ce sens ainsi que le panneau « chambres d’hôtes »

Local des associations - Afin d’aider Pascal dans la réalisation d’un projet d’aménagement, la commission propose plusieurs pistes de travail :

 Faire un cheminement PMR

 Semis d’herbe rase

 Entretien le long du bardage pour éviter les mauvaises herbes

 Plantation d’arbres de différentes hauteurs

 Pose de barrières pour délimiter les espaces (tables ? poubelles ?)

 Laisser l’accès aux 3.5T

 Création d’un talus avec des plantations formant « Les Cerqueux ».

Il sera demandé à Véolia si les tas de sables qui leur sont réservés pourraient être déposés à l’ancien écopoint avec un

cadenas à code.

Rue de l’église - Des riverains se plaignent à nouveau de la vitesse apparemment excessive sur cette portion de rue. Lors des derniers enregistrements du radar pédagogique, la moyenne des vitesses enregistrées était correcte.

Dans un premier temps, la commission propose de faire de nouveaux enregistrements avec le radar pédagogique et d’en publier les résultats dans le prochain Cerqueux info et sur le site de la commune.Dans un second temps (ou simultanément) il faudrait peut-être envisager une réduction de la largeur de la chaussée à l’entrée du bourg. Pascal propose de poser des séparateurs sur l’herbe.

Entretien des avaloirs

Un devis pour l’entretien des avaloirs a été réalisé par la société AVDL. Le montant s’élève à 1350 € HT

Cholet Agglo

Panneau d’affichage - Un panneau d’information sur les événements de l’agglo sera installé à l’entrée de la commune, route d’Yzernay.

Projet CITEO – collecte des emballages ménagers hors foyer et lutte contre les déchets abandonnés diffus -La collecte sélective des emballages ménagers hors foyer (espace public, parcs et jardins) deviendra obligatoire, selon la loi AGEC, au 1er janvier 2025.

Ainsi, l’éco-organisme CITEO lance un appel à projet concernant la collecte des emballages ménagers hors foyer afin de développer le tri sélectif sur l’espace public ainsi qu’une convention pour lutter contre les déchets abandonnés diffus d’emballages ménagers

Dans ce cadre, CITEO apportera un soutien financier très intéressant pour, notamment, l’achat d’équipements.

Le conseil municipal donne son accord pour participer à l’étude.

Il sera demandé à Pascal et/ou Teddy de faire un relevé du besoin de poubelles. Il faudra prendre en compte les besoins de poubelles sur la place du 11 novembre ainsi que sur le parking du local des associations.

Etude préalable à l’instauration d’un dispositif de tri à la source des biodéchets - La commission environnement travaille sur le recyclage des biodéchets et la mise en place de composteurs chez les particuliers.

Un atelier de concertation « gestion des biodéchets sur le territoire » se tiendra le 17/11/2023 à 10h00 au centre technique déchets à Cholet.

Certains trouvent que ceux de la cantine ne sont pas entièrement satisfaisants (odeurs, guêpes).

Bâtiments

Salle du Cormier - L’assurance a remboursée la somme de 2 359.62 € sur un montant total de 2 456.11 € après la chute du plafond de la cuisine.

Verrière Mairie - Rencontre avec la menuiserie CHESNEAU le 5 octobre à 18.00 suite à leur devis. Des plans en 3D seront envoyés afin de mieux se rendre compte de la proposition.

Local Familles Rurales – Des devis vont être demandés pour remplacer la toiture de ce bâtiment

Jeux - Ce sujet n’a pas été évoqué lors de la commission et bien que cela ne figure pas dans les rapports de contrôle, nous travaillons avec Teddy sur le remplacement des portillons des jeux qui ne donnent pas satisfaction (robustesse et praticité)

Cholet agglomération

Approbation des rapports d’activités pour l’exercice 2022 - l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ainsi, le Conseil municipal approuve les rapports d’activités pour l’exercice 2022.

Dotation de solidarité communautaire 2023 – Monsieur le maire informe les conseillers municipaux du montant de la dotation de solidarité communautaire pour l’année 2023.

PCRS – Cholet Agglomération, en collaboration avec le SIEML, déploie le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) depuis 2 ans. Ainsi, une réunion de présentation aura lieu le 17/10 prochain. Sophie et Pascal participeront à ce temps d’information.

Potentiel éolien sur le territoire de Cholet agglomération - Suite à la Conférence Territoriale du 1er septembre 2023, le Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine et Loire (Siéml) a présenté la Loi d’Accélération de laProduction d’Energies Renouvelables (loi APER). Un travail d’identification de futures zones potentielles sur l’éolien et leur hiérarchisation est prévu le 16/10 prochain sous forme d’atelier. Monsieur le Maire participera à cette réunion.

PLUiH – dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), une seconde session des rencontres de l’habitat se tiendra la 19/10 prochain à Cholet. Sophie et Louis-Marie y participeront.

Programmation voirie 2024-2025 – un travail en interne va devoir être mené afin de faire part, aux services concernés, de la programmation voirie pour 2024-2025 sur la commune des Cerqueux. Une réunion à Cholet est prévue le 28/11/2023.

Questions diverses

Photocopieur – le photocopieur de la mairie va être changé pour un appareil plus performant pour un coût inférieur à l’actuel.

Téléphonie – une étude est en cours afin de changer l’ensemble de la téléphonie de la marie. L’objectif étant de diminuer les coûts pour un matériel plus récent.

Lotissement du Champ Blanc – il ne reste plus qu’un lot à vendre. Les panneaux de publicité aux entrées de bourg devront être enlevés et il sera également demandé aux constructeurs de bien vouloir enlever leurs panneaux de publicité.

Stage au secrétariat – Mme Chauveau Anne viendra en stage au secrétariat de mairie à partir du mois de décembre.

Gîte de La Foucherie – M. et Mme Guillaume seront conviés à un prochain conseil municipal afin qu’ils puissent présenter leur projet en lien avec le tourisme.

Plan de fermeture du cuivre – la fermeture du cuivre est programmée à novembre 2025. La commune des Cerqueux fera partie du lot 2, c’est-à-dire, à partir de décembre 2024. De la communication sera faite auprès de la population dès que nous en saurons plus.

Association photo club cerquois – Monsieur le maire a rencontré M. Pascal Jouteau qui lui a présenté son projet de création d’une nouvelle association sur la commune. L’assemblée générale est prévue le 19/10/2023.

Plan communal de Sauvegarde – le PCS est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Laurence et Joël vont participer à une formation le 19/10 prochain à Angers. L’objectif étant de rédiger le PCS de la commune.

Bibliothèque – une porte ouverte est proposée le samedi 21/10 prochain de 10h00 à 17h00

Taxes sur les ordures ménagères – elles restent stables jusqu’en 2029

Correspondant défense – Michel Le Breton va participer au séminaire qui va se dérouler le 10/11 prochain à Doué en Anjou

Chemins pédestres – Les randonneurs font remarquer que les sentiers de randonnées ne sont pas fauchés depuis un certain temps.

Prochaine réunion le jeudi 16 novembre 2023 à 19h30