Compte-Rendu - 231116 CR affiche

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Compte-Rendu - 231116 CR affiche Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 231116 CR affiche)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Sport, Conseil municipal du 16 novembre 2023

Étaient présents : Messieurs et Mesdames Poupard Joël, Guetté Louis-Marie, Balada Béatrice, Point Frédéric, Le Breton Michel, Cillon Valérie, Rochais Alain, Vivion Jean-Philippe, Bâcle Marie-Josèphe, Defrance Nicolas, Sigonneau Sébastien, Rouillard Claude, Thomas Jean-Pierre, Testard Émilie

Pouvoirs : Céline Thomas donne pouvoir à Marie-Josèphe Bâcle

Finances

Décision modificative au budget - Le conseil municipal décide d’apporter la modification suivante au budget principal :

Dépenses de fonctionnement

Article Vote 2023 DM Compte après DM

64111 – Personnel titulaire

6453 – Cotisations URSSAF

245 000 €

52 000 €

+ 9 000 €

+ 7 000 €

254 000 €

59 000 €

Recettes de fonctionnement

Article Vote 2023 DM Compte après DM

6419 – Remboursement sur rémunérations

73111 – Impôts directs locaux

10 000 €

225 000 €

+ 6 000 €

10 000 €

16 000 €

235 000 €

Barème ALSH hors commune 2022-2023 – Considérant les sommes qui restent à charge de la commune des Cerqueux, le conseil municipal décide de facturer les sommes suivantes aux communes utilisatrices :

 Accueil de loisirs 20.25 € par jour

Affaires sociales

Camp d’été – Un questionnaire a été envoyé aux familles pour avoir leur avis sur l’opportunité d’organiser un camp durant l’été prochain.

Concours de Noël – Le thème du concours de cette année est : « Fabriquer un décor pour le sapin de Noël »

Les décors sont à remettre au secrétariat de mairie avant le samedi 2 décembre 2023. Sont concernés tous les enfants des Cerqueux et scolarisés dans la commune (jusqu’au CM2). Les décorations seront accrochées dans le sapin qui sera installé dans la salle Bar de la Salle du Cormier. Le jury, composé de résidents de Soleine, choisira le meilleur décor.

Tous les enfants seront récompensés : bon d’achat de 30 € à Cultura pour le 1er et un bon d’achat de 10 € à chaque participant.

Journal municipal – Le conseil municipal décide de rester sur 4 publications :

 Deux publications « allégées » en mars et septembre de type « Cerqueux-infos » avec impression en interne à la mairie.

 Deux bulletins plus complets en juin et décembre avec un thème. Impression par l’imprimerie.

Les articles des associations seront répartis sur les bulletins plus complets : les associations sportives en juin (foot, basket, badminton), CAV, écoles, Familles Rurales, chasse, pêche, défense des cultures. Les autres associations en décembre : comité des fêtes, comité de jumelage, club de la retraite heureuse, Soleine, foyer des jeunes, transport solidaire, relais parents-enfants, ADMR, UNC, bibliothèque, club photos.

Pour 2024, les thèmes suivants sont proposés : En juin, à l’occasion des jeux olympiques, parler du sport aux Cerqueux : l’histoire de la Société Espoir avec la naissance du foot et du basket et l’évolution jusqu’à nos jours.

 En décembre, à l’occasion des 20 ans de la salle du Cormier, raconter l’histoire des bâtiments d’hier : le patronage et d’aujourd’hui et présenter le projet de la salle de sport.

Panneau lumineux – Des consignes ont été données aux associations. On ne met pas les affiches car il y a trop d’informations ce qui les rend illisibles. Le principe du panneau est d’attirer l’attention pour que les gens aillent chercher l’information par la suite

Cérémonie des vœux – Elle aura lieu le dimanche 7 janvier 2024 à la salle du Cormier. On invite les nouveaux habitants par courrier avec coupon-réponse et on remet un cadeau aux enfants nés dans l’année.

Groupement des communes aux noms burlesques – Assemblée générale de lancement de l’association vendredi 17 novembre 2023 à 20h00 à la salle du Cormier. Le conseil municipal donne un accord de principe pour verser une subvention de 15 000 € en 2024 et 15 000 € en 2025.

Développement et Cadre de Vie

Voirie

Arrêt de bus - Les travaux initialement prévus pendant les vacances de la Toussaint sont reportés aux vacances de février/mars pour ne pas bloquer le centre bourg pour les fêtes de fin d’année ; à noter que ces travaux sont financés par Cholet Agglo

Panneau d’information Cholet Agglo – Le panneau a été installé aujourd’hui. C’est Cholet-Agglo qui assure l’affichage.

Entretien avaloir – Les devis relatifs au nettoyage des avaloirs et du dégraisseur de la salle du Cormier ont été validés. Montant : 1 620 € TTC + 444 € TTC.

Cholet agglo - Appel à projet poubelle – Cholet-Agglo souhaite installer des poubelles de tris sur les espaces verts. Un inventaire des poubelles existantes a été transmis à l’Agglo. Les poubelles récemment mises en place le resteront. Claude Rouillard représentera la commune pour ce projet.

Chemins ruraux - Le travail de recensement est maintenant terminé, l’enquête publique peut alors être lancée.

Entretien des routes communales – Suite à une rencontre avec le technicien de Cholet Agglomération les chemins de « La Mousserie Vieille » et la route de la Petite Troche ont été proposés pour le programme d’entretien ainsi que tous les fossés.

Bâtiments

Local annexe bibliothèque dit « Familles Rurales » - En attente des devis Uzureau et Onillon (rdv le 24/11)

Verrière mairie – Le devis de l’entreprise Chesneau est validé. Montant : 38 761.57 € HT. Les travaux seront programmés fin mars/début avril. Durée : 2 jours.

Salle de sport – Le maire précise que le décret tertiaire oblige les propriétaires de bâtiments > à 1 000 m² à réaliser des

travaux pour faire des économies d’énergie sur ces bâtiments. Le cabinet Vic-Ouest a travaillé sur ce projet et, lors de la dernière réunion, compte tenu de l’importance des travaux à prévoir sur la salle de sport, il a fait deux propositions :

 Rénovation de la salle de sport et construction de nouveaux vestiaires et d’une salle de convivialité : Montant estimé à 2 614 000 € HT.

 Démolition et reconstruction d’une salle de sport avec vestiaires et salle de convivialité : Montant estimé à 2 114 000 € HT.

Le groupe de travail donne le compte rendu de la visite de la salle de sport de Verrières d’Anjou. Il s’agit d’une salle couverte en toile. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de poursuivre le projet avec démolition et reconstruction d’une salle de sport.

Décoration de Noël – L’installation des décorations se fera durant la semaine 48 par l’entreprise Guinefoleau. Un sapin naturel a été commandé à Cholet-Agglomération. Il sera installé devant la mairie.

Aires de jeux – Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise ANJ pour la fourniture de 3 portillons acier. Montant : 1 260.90 €Agglomération du Choletais

PLUiH - Débat sur les orientations générales du PADD – Le conseil municipal valide les orientations proposées pour le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLUIH (cf. documents joints au mail). Le PADD s’articule en 3 chapitres :

1 Maintenir Cholet Agglomération comme deuxième bassin industriel des Pays de la Loire 2 Poursuivre la stratégie d’accueil du territoire

3 Renforcer la qualité de vie des Choletais

Zone d’accélération des énergies renouvelables : modalités de concertation - La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'ENR. Ces zones seront transmises au Comité Régional de l'Energie par une transmission de la cartographie départementale. Il s’agit d'identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d'ENR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie...). Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors.

Cholet Agglomération propose une démarche commune sur le territoire et aura un rôle de coordonnateur. Les communes ont la charge d’identifier les zones et de les transmettre à Cholet Agglomération.

Le conseil municipal approuve les modalités de concertation du public qui sont définies comme suit :

 Mettre à disposition du public, un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la commune et un registre à disposition du public disponible en mairie aux jours et heures d'ouvertures du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023. Ce dossier sera consultable sur le site internet de la commune et le public pourra formuler ses observations pendant la période de concertation par voie électronique

 A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera étudié

Le maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par Cholet-Agglomération pour un projet d’ombrières. Le parking situé derrière l’école et le stade a été proposé.

D’autre part, la commune de Nueil les Aubiers a sollicité la commune des Cerqueux pour définir une zone d’accélération près de « La Grande Troche ». Le dossier a été transmis à Cholet-Agglomération.

Questions diverses

Correspondant défense – Michel Le Breton donne le compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté le 10 novembre 2024. A noter que la commune pourrait obtenir une subvention de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres pour la rénovation du monument aux morts. Des devis vont être demandés. Il précise que la loi de finances 2023 étend dorénavant l'octroi la demi-part supplémentaire à tous les veuves et veufs d'anciens combattants de plus de 74 ans quel que soit l'âge de décès de leur conjoint.

Cholet-Agglo Tour – La course cycliste (ex Cholet Pays de la Loire) aura lieu le dimanche 17 mars 2024. Une réunion de présentation du circuit aura lieu le 22/11/2023.

Sécurité civile – Le maire a rencontré la Commandante de Gendarmerie de Cholet. La situation aux Cerqueux est plutôt calme sur les 12 derniers mois.

Prix de l’électricité – Le tarif devrait rester stable pour les compteurs < à 36 Kva. En revanche, une augmentation de 70 % est à prévoir pour les compteurs > à 36 Kva. Suite aux appels d’offres, à compter du 1er janvier 2024, c’est Octopuss qui fournira l’électricité et Gaz de Bordeaux qui fournira le gaz.

Urbanisme – Un courrier a été envoyé à Cholet-Agglomération pour demander la modification du PLU qui permettra de pouvoir lancer le projet du lotissement de « La Hayère3 » sans attendre l’approbation du PLUIH.

Sécurité routière – Une réunion est prévue le 30 novembre 2023 avec Cholet-Agglomération et l’Agence Technique Départementale pour évoquer le projet de création d’un haricot devant le Groupe Pasquier.

L’Agence Technique Départementale sera relancée au sujet de la limitation à 70 km/heure sur la RD 148.

Plan Communal de Sauvegarde – Un groupe de travail, composé de Joël Poupard, Béatrice Balada, Alain Rochais et Michel Le Breton est constitué. Il sera chargé, avec le secrétariat de mairie, de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.