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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1732550318 DE 65 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 15 novembre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 21 novembre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice,
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, BRUEL Laurent, BARLERIN Emmanuelle, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : PROJET DE BOUCLE LOCALE D’ENERGIE / COLLABORATION AVEC LA SOCIETE COTURNIX :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La Communauté de Communes souhaite développer un projet d’autoconsommation collective sur son territoire.
Ce dispositif est règlementé par les dispositions du code de l'énergie (articles L291, L292 et L315) ainsi que par l'arrêté du 6 octobre 2021.
L’autoconsommation collective est le fait de produire et de consommer de l’électricité locale d’origine renouvelable en regroupant les participants au sein d’une même personne morale organisatrice (PMO).
L'autoconsommation collective présente plusieurs avantages :
-Les consommateurs peuvent acheter une énergie locale à un meilleur tarif que les prix du marché, -Les producteurs peuvent vendre leur énergie à des meilleures conditions que le tarif d'achat règlementé, tout en gardant cette possibilité de rachat,
-L'argent investi reste sur le territoire en économie circulaire.
La CCPU s’est rapprochée de la société COTURNIX afin de bénéficier de son expertise et de son accompagnement dans le montage de ce projet.
Pour réaliser cette prestation, la société COTURNIX, domiciliée 440 chemin de Montessuie – 73 290 LA MOTTE SERVOLEX a formulé une proposition qui s’élève à hauteur de 10 015€ HT soit 12 018€ TTC.
Délibération N° :
2024/065 Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE de contractualiser avec la société COTURNIX pour cette prestation selon les modalités évoquées ci-dessus.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 21 novembre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 25 novembre 2024