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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1709563813 DE 015 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 février 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint romain d’Urfé, le 29 février 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Didier, PRAS Séverine, BARLERIN Emmanuelle, MOISSONNIER Clément.
Absent excusé : LOIZZO Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Thomas SIETTEL est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : ACQUISITION DU MOBILIER POUR L’ALSH / DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS PUBLIC ET TERRITOIRE :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
L’accueil de loisirs intercommunal doit emménager au mois de juin dans ses nouveaux locaux au sein de l’espace administratif et social du Pays d’Urfé.
Le centre étant actuellement accueilli dans les locaux de l’école publique de Saint Just en Chevalet, il y bénéficie de tous les équipements nécessaires à son activité.
L’ADMR qui s’est vu confier la gestion de l’accueil de loisirs, est propriétaire du matériel d’animation.
En revanche, elle ne dispose pas des éléments de mobilier pour équiper ses futurs locaux.
Il est donc nécessaire d’envisager des investissements pour équiper cet espace.
Pour ce faire, des aides de la CAF existent, notamment via le Fonds Public et Territoire. Ce financement peut prendre en charge jusqu’à 80% des dépenses engagées pour cette opération.
Une liste des éléments nécessaires a été dressée avec le directeur de l’ALSH, et des devis ont été établis.
Le montant de l’investissement est évalué à 18 000€ HT.
Suite à l’exposé de M. le Président,
Délibération N° :
2024/015 APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE d’inscrire cette dépense au budget prévisionnel 2024 ;
Article 2 : AUTORISE le Président à solliciter le soutien de la CAF pour cette opération au titre du Fonds Public et territoire à hauteur de 80% des dépenses subventionnables.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces en lien avec cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 29 février 2024
Le Président,
Charles LABOURE
Le secrétaire de séance,
Thomas SIETTEL
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 mars 2024