Compte-Rendu - N°3 Compte rendu CM du 29 mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - N°4 Compte rendu CM du 03 mai 2022

Compte-Rendu - N°1 Compte rendu CM du 18 janvier 2022

Compte-Rendu - N°5 Compte rendu CM du 14 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 mars 2021

Compte-Rendu - N°06 Compte rendu CM du 14 septembre 2021

Compte-Rendu - N°3 Compte rendu du 15 septembre 2020

Compte-Rendu - N°2 Compte rendu CM du 22 fevrier 2022

Compte-Rendu - N°7 Compte rendu CM du 12 octobre 2021

Procès Verbal - N°3 Proces Verbal du 20 mars 2026

Compte-Rendu - N°03 Compte rendu du 13 Avril 2021

Compte-Rendu - N°3 Compte rendu CM du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - N°3 Compte rendu CM du 29 mars 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 MARS 2022 A 20H30

EN MAIRIE

PRESENTS : MM.JP DUPRESSOIR, J.GLÜCK, A.MAUGER, E.MASSET, P.DESOMBRE, B.DELABOS, MMES F.BERNSTEIN, L.SEVESTRE, S.DESANNEAUX, S.COURTY, M.VAN DEN BOSSCHE.

EXCUSES : Gabriel VERHAEGHE (procuration à Jean-Paul DUPRESSOIR), Isabelle DURAND (procuration à Julien GLÜCK).

ABSENTS : Jean-Luc GARIN, Stéphanie ENOU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madeleine VAN DEN BOSSCHE.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22/02/2022

ACCORD A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

II- COMPTES-RENDUS DE RÉUNION

1°) Conseil d’école du 15 Mars 2022 à Martainville (Stéphanie DESANNAUX)

Effectif : l’effectif du R.P.I sera de 260 élèves à la prochaine rentrée scolaire : • 90 à Servaville soit une moyenne de 22,25 élèves par classe (25 en 2021) soit -8 enfants. • 105 à Martainville soit une moyenne de 26 élèves par classe (24,75 en 2021) soit + 6 enfants.

• 65 à Auzouville avec une moyenne de 21,6 élèves par classe (21 en 2021) soit + 2 enfants. Mme Bernstein évoque le nombre d’enfants hors communes (19 sur toutes les classes du R.P.I. soit 8 pour Servaville) qui engendre des frais de location de préfabriqué importants pour le Sivos. Mr le Maire dit que c’est une question de Conseil d’Ecole et de Sivos qu’il va falloir approfondir pour en connaître les raisons, à savoir dérogations, situation familiales, gardes d’enfants…). Orientation des élèves CM2 vers la 6ème : les démarches concernant l’orientation des élèves de CM2 vers la 6ème ont débuté (ouverture du portail).

Inscriptions rentrée scolaire 2022-2023 : à la demande des directrices d’école, toute nouvelle inscription pour la prochaine rentrée scolaire se fera dans les mairies à partir du mois de Juillet. A compter du mois d’avril 2023 pour toutes les inscriptions. Mme Hunckeler du Sivos se charge de récupérer les 3 clés auprès de l’Académie et les remettre aux mairies d’Auzouville, Martainvile et Servaville.

P.P.M.S : 2 exercices de prévention prévus sur l’année, le premier a eu lieu le 3 mars et concernait les risques majeurs, et matières dangereuses, malle de matériel (rien à signaler), le second aura lieu sur le 2ème trimestre.

Sorties : pour Servaville « la troupe chamboultout est venue le 25 Mars, pour Martainville visite de la ferme Bois Guilbert, immersion poneys les 21 et 22 Mars (avec le soutien de l’APE), intervention écriture pour les élèves de CE1, CE2 avec prise en charge du transport par le Sivos, expo peinture à venir à Auzouville.

Pas de classe de découverte prévue jusque fin 2022.

Projets : ont été réalisés un shooting photo de noël et vente de sapins de noël par l’association des parents d’élèves, carnaval, mardi-gras et à venir, tombola de pâques, fête des CM2 et kermesse du 25 Juin pour laquelle une réunion devra avoir lieu avec les enseignants. Dépenses d’investissements : pour Martainville, sortie scolaire (600€), pour Servaville achat de tablettes terminé, pour Auzouville reste à déterminer l’achat de livres, achat d’une enceinte Karaoké par l’association APE avec prêt possible pour les écoles. L’APE recherche également des peluches pour la prochaine kermesse du mois de Juin.Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 2

Divers :

• La Directrice de Martainville signale que les élèves de Martainville ont des comportements inadaptés pendant les temps de récréation ou de cantine et que beaucoup de dégâts ont été constatés. Le Maire de Martainville en a été informé par le biais du conseil d’école. • Le port du masque reste obligatoire dans le bus à partir de 6 ans. • Rappel des horaires pour la commande et l’annulation des repas reste fixé à la veille ou le vendredi avant 9 heures pour le lundi.

• Les mois de janvier et février ont été très difficiles pour le Sivos avec les nombreuses absences liées au Covid, enseignants non remplacés. De ce fait prise en charge de repas des enfants le jour où il n’y avait pas de remplaçants d’enseignants.

• Problème de dangerosité à Auzouville du car scolaire qui se gare en partie sur le passage piéton et signalé par certains parents d’élèves.

• Demande de matérialisation de places de parking sur la place mais refusée par Mme le Maire d’Auzouville qui en appelle au civisme des parents.

• Prochain conseil d’école : mardi 17 Juin 2022 à 18 heures à Servaville.

2°) Réunion SIVOS du 24 Mars 2022 (Fabienne BERNSTEIN)

• Les comptes de gestion, compte administratif et budget ont été votés et acceptés. La participation communale 2022 pour Servaville : 147.552,37 € (2021 : 158.769,20 €). • Les lignes directrices pour la gestion des ressources humaines du Sivos ont été acceptées. • Création d’un poste de surveillant cantine de 1h30 sur Martainville. • Augmentation de 6 % des tarifs du prestataire Convivio dès le 1er Avril. Il est demandé de négocier d’autres prestations en échange (journées à thème ou de passer à 4 éléments au lieu de 5, procéder à un grammage entre les maternelles et les CM2. • Prise en charge par le Sivos de repas supplémentaires concernant les enseignants absents et non remplacés.

• Entretiens professionnels positifs et tenus secrets ;

• Etude faite sur les garderies : Servaville a 3 fois plus d’enfants que dans les autres garderies. En moyenne 60 enfants/jour qui varie de 12 à 30 le matin et de 5 à 23 le soir. • Convention et statuts du Sivos reportés à début 2023 pour démarrage d’une année civile. • Inscriptions scolaires : elles se feront désormais auprès des mairies et ce, à partir de Juillet 2022.

A ce jour 19 enfants « hors commune » sont inscrits. Les directrices n’ont pas le droit de demander les lieux de vie.

• Sondage auprès des parents pour l’ouverture d’un centre de loisirs. Mme Hunckeler va étudier le projet avec dans un premier temps recherche d’un local.

3°) Réunion des Bassins Versants de l’Andelle à Croisy (Jean-Paul DUPRESSOIR)

L’ordre du jour concernait le vote du compte de gestion, compte administratif et budget qui ont été votés et acceptés.

4°) Réunion Siaepa (Jean-Paul DUPRESSOIR)

• Vote du compte de gestion, compte administratif et budget votés et acceptés. • Problème interne de personnel : actuellement 3 secrétaires dont une s’est mise en disponibilité pour une durée de 6 mois, la deuxième est en congés maternité.

5°) Réunion communication du 03/03/2022 (Julien GLÜCK)

Panneau-pocket : demande de Mr Glück pour être secondé concernant la publication d’informations sur panneau-pocket. Mr Emmanuel Delaunay accepte cette tâche.

Mr le Maire demande qu’il nous fournisse ses adresses mail et numéro de téléphone. Note d’informations municipales : elle est actuellement rédigée par Mr Philippe Lemaitre qui se charge également de la mise en ligne de toutes les infos qui lui sont transmises sur Internet. Mme Van Den Bossche aide à la réalisation de la carte de vœux et la mise à jour du site internet.Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 3

Nouveauté : une nouvelle rubrique va être ajoutée et qui s’appellera « zoom sur ….quelquechose, ou quelqu’un ou sur un point particulier ; l’idée étant de la rendre plus attractive. La prochaine note d’informations du mois d’avril aura son zoom sur « le budget et son fonctionnement » (Julien Glück) ainsi que sur « le décès du doyen de Servaville » (Mr Lemaitre).

En mai : zoom sur la « fête du village et le comité des fêtes » (Stéphanie Desannaux) ; En juin : zoom sur les « secrétaires de mairie avec le départ en retraite de Gisèle Michalski et son remplacement » (Alban Mauger) ;

En juillet et Août : pas de note d’informations municipales ;

En Septembre : Zoom sur « tout savoir sur l’école » (Sabrina Courty) ; En Octobre : Zoom sur les nouveaux membres du CMJ (Emmanuel Delaunay) ; Revue annuelle 2023 : la commission souhaite créer une revue plus complète avec les activités à venir, état-civil 2022 (uniquement le nombre).

Tous ces points seront revus lors de la prochaine réunion du 31/03/2022 à 20H30 en mairie.

6°) Réunion C.M.J. (Alban MAUGER)

Chasse aux œufs de Pâques : dimanche 17/04/2022, 2 zones de recherche pour petits et grands à l’espace Dugelay, petite buvette avec café et jus d’oranges. Les œufs ont été achetés.

Parcours santé : installation du matériel le 23/04/2022 matin. Les enfants arriveront à 14h. Demande de bénévoles pour l’installation. Voir éventuellement avec les pompiers pour avoir 3 ou 4 bénévoles. Monsieur le Maire propose de se mettre en rapport avec José Pinot pour le piquetage qui devrait être réalisé avant l’installation.

Julien Glück précise que les jeux doivent également être identifiés avant l’installation (dénomination, références, caractéristiques en fonction de la taille des enfants ou adultes, photos). Un registre des jeux existants est disponible en mairie et sera à compléter.

Divers : il a été demandé aux enfants du CMJ de donner des idées d’éventuelles activités à venir. Un atelier de gestes aux premiers secours avec les pompiers a été retenu. Un courrier de demande doit être adressé aux pompiers.

7° Réunion club des anciens – assemblée générale du 10/03/2022 à 18 heures (Fabienne BERNSTEIN).

Présentée par le Président Mr Robin et Mme Sevestre, secrétaire.

A l’ordre du jour : modification des statuts, rapport d’activité 2021, bilan comptable 2021, élection des membres du bureau, projets d’activités 2022, informations diverses.

Statuts : modifiés suite à la réunion de bureau qui s’est tenue le 19/01/2021. Le Club de l’Amitié de Servaville-Salmonville remplacera le Club des Anciens de Servaville-Salmonville. Cette modification sera envoyée à la Préfecture et diffusée au Journal Officiel.

Rapport d’activités 2021 : étant donné la pandémie, les activités ont été restreintes, à savoir : un en voyage en Ardèche, une journée sortie « cabaret Vitotel », reprise des après-midis jeux à partir du mois de novembre 2021.

Bilan comptable 2021 :

- excédent 2021 de 1.028,43 € ;

- disponibilité au 31/12/2021 : 7.978,83 € ;

- subvention mairie : 600 € ;

- subvention département : 540 € ;

- pas de cotisation adhérent pour cause sanitaire.

Election des membres du bureau : démission de deux membres du bureau pour raison de santé (Mme Edith Dugelay et Mr Denis Vallée) sans remplacement faute de candidat. Tous les membres en place ont été réélus à l’unanimité dans leur poste réciproque.

Projet d’activités 2022 : sortie à Forges-Les-Eaux – spectacle « y’a d’la joie » le 15/04/2022, repas du club 15/06/2022, sortie au centre historique minier de Lewarde début juin, une semaine en Alsace du 19 au 25 septembre 2022 et sortie en soirée prévue en novembre 2022 au Moulin Rouge.

A ce jour le club compte 55 inscrits.Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 4

III- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

1°) Vue d’ensemble budgétaire 2022

Investissements Fonctionnement Total des sections RECETTES

Prévisions budgétaires

totales (a)

522.895,55 790.513,36 1.313.408,91

DEPENSES 522.895,55 790.513,36 1.313.408,91

VOTE ET ACCEPTE A L’UNANIMITE

2°) Fonctionnement dépenses

Des précisions sont apportées sur certains articles budgétaires :

• 60631 : le Sivos va prendre en charge les produits d’entretien au prorata du nombre d’élèves ;

• 6064 : photocopies mairie, école ;

• 61521 : prévision d’une clôture grillagée rue du Moulin pour la citerne incendie ; • 615221 : entretien des bâtiments ;

• 615231 : un nettoyage des canalisations de l’école du bas est prévu par l’entreprise Damade qui nous a remis un devis de 1200 € hors taxes.

• 6161 : contrats négociés avec Groupama en 2021 et renégociation en cours avec un autre assureur et pour lequel nous attendons la proposition tarifaire.

• 6226 : frais de notaire cession de terrain citerne, frais de bornage (744 €), affaire Hébert/commune de Servaville (1ère requête).

• 6232 : CMJ (800 €), fleurs (décès, mariage), jouets, livres, bonbons (noël). • 6288 : dépenses prestataire Relais Horizon, feu d’artifice, spectacle de noël. • 65548 :

❖ Interlude : 1 adulte (150 €) + 2 interventions dans les écoles (350 €), soit 500 €. ❖ Syndicat des Collèges : à la baisse par rapport à 2021.

❖ Sivos : participation réelle de 147.552,37 € mais maintenue à 163.500 € car achats à prévoir pour le Sivos).

❖ Fond d’Aide aux Jeunes : suite à une demande de participation volontaire du Département une participation de 264,04 € leur sera versée pour 2022. • 6574 : subventions aux associations : nouvelle subvention Solidarité Ukraine (500 €) choix du bénéficiaire en cours Croix Rouge ou Fondation de France.

Monsieur le Maire fait remarquer que l’APE n’a pas fait de demande de subvention.

• 66111 : à la baisse par rapport à 2021 mais sera à nouveau en hausse en 2023. Il comprend également les intérêts concernant les deux nouveaux emprunts contractés.Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 5

Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles

Vote (4)

011 Charges à caractère général 176.480,47 181 289,63 181 289,63

60611 Eau et Assainissement 2.200,00 2.000,00 2.000,00 60612 Energie Electricité 25.000,00 27.000,00 27.000,00 60621 Combustibles 10.000,00 15.000,00 15.000,00 60622 Carburants 1.900 ,00 1.900,00 1.900,00 60631 Fournitures d’entretien 5.500,00 5.000,00 5.000,00 60632 Fournitures petit équipement 5.628,00 4.000,00 4.000,00 60636 Vêtements de travail 500,00 600,00 600,00 6064 Fournitures administratives 2.000,00 4.000,00 4.000,00 6135 Locations mobilières 5.000,00 5.200,00 5.200,00 61521 Entretien de terrains 1.500,00 2.500,00 2.500,00 615221 Entretien réparations bâtiments

publics

58.158,87 61.496,40 61.496,40

615231 Entretien réparations voirie 2.500,00 2.500,00 2.500,00 615232 Entretien réparations réseaux 3.000 ,00 1.000,00 1.000,00 61551 Entretien matériel roulant 5.000,00 5.000,00 5.000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 1.000,00 00,00 00,00 6156 Maintenance 9.000,00 9.000,00 9.000,00 6161 Multirisques 9.843,60 7.213,23 7.213,23 6182 Documentation générale et

technique

350,00 500,00 500,00

6226 Honoraires 1.500 ,00 3.500,00 3.500,00 6231 Annonces et insertions 0.00 250,00 250,00 6232 Fêtes et cérémonies 4.000,00 5.000,00 5.000,00 6261 Frais d’affranchissement 1.000,00 700,00 700,00 6262 Frais de télécommunications 5.000,00 5.000,00 5.000,00 6288 Autres services extérieurs 15.670,00 12.700,00 12.700,00 63512 Taxes foncières 230,00 230,00 230,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

215.000,00 216.000,00 216.000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2.500,00 2.500,00 2.500,00 6338 Autres impôts, taxes sur

rémunérations

500,00 500,00 500,00

6411 Personnel titulaire 140 000,00 140 000,00 140 000,00

6413 Personnel non titulaire 5.400 ,00 5.400,00 5.400,00 6415 Indemnité inflation 0.00 600 ,00 600,00 6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F. 28.000,00 28.000,00 28.000,00 6453 Cotisations aux caisses de

retraites

30.776,00 31.000,00 31.000,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6.400,00 6.400,00 6.400,00

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

824,00 900,00 900,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 700,00 700,00 014 Atténuation de produits 43.470,00 43.470,00 43.470,00 739221 FNGIR 43.470,00 43.470,00 43.470,00 65 Autres charges de gestion

courante

236.531,00 245.616,00 245.616,00

6531 Indemnités 38.000,00 38.000,00 38.000,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin

mandat

50,00 50,00 50,00

6553 Service Incendie 17.071,00 17.556,00 17.556,00 65548 Autres contributions 171.000,00 176.000,00 176.000,00 6574 Subv. fonct. Associat. personnes

privées

10.400,00 14.000,00 14.000,00

65888 Autres 10,00 10,00 10,00Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 6

656 Frais fonctionnement des

groupes d’élus

0 ,00 0 ,00 0 ,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES (à) = 011 + 012 + 014 +65 + 656

670.481,47 686.375,63 686.375,63

66 Charges financières (b) 8.273,28 7.465,16 7.465,16 66111 Intérêts réglés à l’échéance 7.685,33 7.014,89 7.014,89 661138 Remb.Int.emprunt transf.Autres

tiers

587,95 300,27 300,27

6688 Autres 0,00 150,00 150,00 67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 00,00 00,00 678 Autres charges exceptionnelles

(c)

500,00 00,00 00,00

68 Dotations provisions semi-

budgétaires (d) (6)

00,00 00,00 00,00

022 Dépenses imprévues (e) 17.579,64 23.581,00 23.581,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =

a+b+c+d+e

696.834,39 717.421,79 717.421,79

023 Virement à la section

d’investissement

28.796,36 71.211,95 71.211 ,95

042 Opérat*ordre transfert entre

section (7) (8) (9)

2.410,25 1.879,62 1.879,62

6811 Dot.amort. et prov.Immos

incorporelles

2.410,25 1.879,62 1.879,62

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE

LA SECTON D’INVESTISSEMENTS

31.206,61 73.091,57 73.091,57

043 Opérat*ordre intérieur de la

section (10)

00,00 00,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 31.206,61 73.091,57 73.091,57 TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (=total

des opérations réelles et d’ordre)

728.041,00 790.513.36 790.516,36

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 00,00

+

D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 00,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 790.513,36

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 00,00

Montant des ICNE de l’exercice n-1 00,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 00,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

3°) Fonctionnement Recettes

• 73111 : 353.171 € (en hausse par rapport à 2021) ;

Certaines recettes (dotations de l’Etat) ne nous étant pas encore parvenues à ce jour, certains montants reportés sont les mêmes qu’en 2021.Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 7

Chap/ art

(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles

Vote (4)

013 Atténuations de charges 2.000,00 2.000,00 2.000,00 6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

2.000,00 2.000,00 2.000,00

70 Produits services, domaine et

ventes divers

1.946,14 1.327,00 1.327,00

70311 Concessions cimetières (produit

net)

1.820,14 1.200,00 1.200,00

70323 Redev.occupat* domaine public

communal

126,00 127,00 127,00

73 Impôts et taxes 378.049,00 391.571,00 391.571,00 73111 Impôts Directs locaux 340.435,00 353.571,00 353.571,00 73211 Attribution de compensation 16.614,00 16.000,00 16.000,00 73223 Fonds péréquation ress.com. et

intercom.

21.000,00 22.000,00 22.000,00

74 Dotations et participations 275.528,57 116.204,00 116.204,00 7411 Dotation forfaitaire 116.204,00 56.580,00 56.580,00 74121 Dotation de solidarité rurale 56.580,00 49.210,00 49.210,00 74127 Dotation nationale de péréquation 49.210,00 2.310,33 2.310,33 744 F.C.T.V.A. 3.197,57 20.000,00 20.000,00 7482 Compens.perte taxe add.droits

mutations

20.000,00 27.000,00 27.000,00

74832 Attribution du fonds

départemental TP

27.000,00 27.000,00 27.000,00

74834 Etat-Compens.exonérat*taxes

foncières

3.337,00 3.347,00 3.347,00

75 Autres produits de gestion

courante

2.000,88 5.010,00 5.010,00

752 Revenus des immeubles 2.000,00 5.000,00 5.000,00 7588 Autres produits div.de gestion

courante

0.88 10,00 10,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES

SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

659.524,59 674.559,33 674.559,33

76 Produits financiers (b) 00,00 00,00 00,00 77 Produits exceptionnels(c ) 58,30 230,00 230,00 773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

8,30 00,00 00,00

7788 Produits exceptionnels divers 50,00 230,00 230,00 78 Reprises provisons semi-

budgétaires (d) (5)

00,00 00,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c

+ d

659.582,89 674.789,33 674.789,33

042 Opérat* ordre transfert entre

sections (6) (7) (8)

00,00 00,00 00,00

043 Opérat* ordre intérieur de la

section (9)

00,00 00,00 00,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 00,00 00,00 00,00 TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (=total

des opérations réelles et d’ordre)

659.582,89 674.789,33 674.789,33

+

RESTES A REALISER N61 (10) 00,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 115.724,03 =

TOTA L DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 790.513,36Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 8

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de

l’exercice

00,00

Montant des ICNE de

l’exercice n-1

00,00

= Différence ICNE N - ICNE

N-1

00,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

4°) Investissements dépenses

Chap/ art

(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles

Vote (4)

010 Stocks 00,00 00,00 00,00 20 Immobilisations incorporelles

(sauf opérations et 204)

00,00 7.125,64 7.125,64

2031 Frais d’études 00,00 7.125,64 7.125,64 204 Subventions d’équipement

versées (hors opérations)

6.000,00 00,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 6.000,00 00,00 00,00 21 Immobilisations corporelles

(hors opérations)

120.980,07 296.122,93 296.122,96

2128 Autres agencements et

aménagements

3.718,84 232.853,75 232.853,75

21534 Réseaux d’électrification 47.650,56 00,00 00,00 21538 Autres réseaux 00,00 6.177,05 6.177,05

21568 Autres matériels outillage

incendie

40.451,86 42.510,78 42.510,78

21571 Matériel roulant 18.388,36 45,00 45,00 21578 Autre matériel et outillage de

voirie

2.755,00 00,00 00,00

2158 Autres installat* matériel et

outillage

00,00 600,00 600,00

2181 Installations générales

agencements

1.869,00 6.062,52 6.062,52

2183 Matériel de bureau et

informatique

1.311,00 00,00 00,00

2184 Mobilier 1.586,70 0,00 00,00 2188 Autres immobilisations

corporelles

3.298,75 7.873,83 7.873,83

22 Immobilisations reçues en

affectation (hors opération)

00,00 00,00 00,00

23 Immobilisations en cours (hors

opération)

0,00 00,00 00,00

TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 126.980,07 303.248,57 303.248,57 10 Dotations, fonds divers et

réserves

00,00 00,00 00,00

13 Subventions d’investissement 00,00 00,00 00,00 16 Emprunt s et dettes assimilées 59.171,22 46.926,33 46.926,33 1641 Emprunts en euros 52.603,35 40.070,82 40.070,82 168758 Dettes, autres groupements 6.567,87 6.855,51 6.855,51Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 9

18 Compte de liaison : affectat* BA,

régie)

00,00 00,00 00,00

26 Participati* et créances

rattachées

00,00 00,00 00,00

27 Autres immobilisations

financières

00,00 00,00 00,00

020 Dépenses imprévues 1.219,69 20.400,00 20.400,00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 60.390,91 67.326,33 67.326,33 4581003 Opération sous mandat n° 02 (6) 00,00 83.332,29 83.332,29 Total des dépenses d’opérations pour

compte de tiers

00,00 83.332,29 83.332,29

TOTAL DEPENSES REELLES 187.370,98 453.907,19 453.907,19 040 Opérat* ordre transfert entre

sections (7) 00,00 00,00 00,00 Reprises sur autofinancement

antérieur (8)

00,00 00,00 00,00

Charges transférées (9) 00,00 00,00 00,00 041 Opérations patrimoniales (10) 00,00 00,00 00,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 00,00 00,00 00,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DE L’EXERCICE (=total des dépenses réelles

et d’ordre)

187.370,98 453.907,19 453.907,19

+

RESTES A REALISER (11) 61.719,95 +

D001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTCIPE (11) 7.268,41 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 522.895,55

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

VOTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

5°) Investissements recettes

Chap/ art

(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles

Vote (4

010 Stocks 00,00 00,00 00,00 13 Subventions d’investissements

(hors 138) 30.913,68 119.409,36 119.409,36 1321 Subv. non transf. Etat,

établ.nationaux

13.391,84 81.672,21 81.672,21

1323 Subv. non transf. D épartements 12.499,90 8.729,64 8.729,64 1328 Autres subventions d’équip. non

transf . 5.021,94 00,00 00,00 1342 Amendes de police non transférable 00,00 29.007,51 29.007,51 16 Emprunts et dettes assimilées

(hors 165) 65.650,56 135.000,00 135.000,00 1641 Emprunts en euros 00,00 00,00 00,00 20 Immobiisations incorporelles

(sauf 204)

00,00 00,00 00,00

204 Subventions d’équipement

versées

00,00 00,00 00,00Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 10

21 Immobilisations corporelles 00,00 00,00 00,00 22 Immobilisations reçues en

affectation

00,00 00,00 00,00

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d’équipement 96.564,24 254.409,36 254.409,36 10 Dotations, fonds divers et

réserves

106.177,15 112.062,33 112.062,33

10222 F.C.T..V.A 9.169,06 37.073,97 37.073,97 10226 Taxe d’aménagemnt 3.000,00 6.000,00 6.000,00 1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

94.008,09 68.988,36 68.988,36

138 Autres subv° Invest.non transf. 00,00 00,00 00,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 00,00 00,00 00,00 18 Compte de liaison : affectat* BA,

régie)

00,00 00,00 00,00

26 Participati* et créances rattachées 00,00 00,00 00,00 27 Autres immobilisations financières 00,00 00,00 00,00 024 Produits des cessions

d’immobilisations

34.320,00 00,00 00,00

Total des recettes financières 140.497,15 112.062,33 112.062,33 4582003 Recettes (Subv. par mandat) (5) 00,00 83.332,29 83.332,29

Total des recettes d’opérations pour compte de

tiers

00,00 83.332,29 83.332,29

TOTAL RECETTES REELLES 237.061,39 449.803,98 449.803,98 021 Virement de la section de

fonctionnement

28.796,36 71.211,95 71.211,95

040 Opérat* ordre transfert entre

sections (6) (7) (8) 2.410,25 1.879,62 1.879,62 28031 Frais d’Etudes 816,48 816.48 816,48 28041512 G.F.P rat. : Bâtiments, installations 500,77 664,00 664,00 28041582 G.F.P. : Bâtiments, installations 1.093,00 399,14 399,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE

LA SECTION DE FONTIONNEMENT

31.206,61 73.091,57 73.091,57

041 Opérations patrimoniales (9) 00,00 00,00 00,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 31.206,61 73.091,57 73.091,57

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE (=Total des recettes réelles et

d’ordre)

268.268,00 522.895,55 522.895,55

+

RESTES A REALISER (N-1) (10) 00,00 +

D001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTCIPE (10) 00,00 =

TOTAL DES RECETTESS D’INVESTISSEMENT CUMULEES 522.895,55

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

VOTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTSConseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 11

6°) Notice explicative

PRESENTATION DU BUDGET 2022

LE BUDGET GLOBAL 2022 A ETE VOTE EN EQUILIBRE

EN DEPENSES ET EN RECETTES A :

1 313 408.91 €

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT EST EQUILIBRE EN DEPENSES ET RECETTES A : 790 513.36 €

Le calcul en % des recettes et des dépenses de fonctionnement sont calculées sur le budget global :

Recettes :

- Revenus des taxes pour un montant de 391 571.00 €, soit 29.81 %

- Dotations de l’Etat pour un montant de 274 651,33 €, soit 20.91 %

- Résultat de l’excédent reporté, pour un montant de 115 724,03 €, soit 8.81 %

- Recettes provenant des remboursements d’indemnités journalières, location d’immeubles et concessions

cimetière, pour un montant de 8 567.00 €, soit 0.65 %

Dépenses :

- Charges à caractère général de 181 289,63 €, soit 13.80 %

- Charges de personnel de 216 000 €, soit 16.44 %

- Charges de gestion courante pour 245 616 €, soit 18.70%, (contribution aux organismes de regroupement pour

176 000 €, soit 13,40 %, dont 163 500 € au Syndicat Scolaire (SIVOS), soit 12.45 %)

- Reversements sur F.N.G.I.R pour 43 470,00 €, soit 3,31 %, charges financières pour 7 465,16 € soit 0,57 %,

virements à la section d’investissements pour 71 211,95 € soit 5,42 %, dépenses imprévues de fonctionnement

pour 23 581.00 € soit 1.80%, dépenses d’ordre pour 1 879,62 € soit 0,14 %.

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT EST EQUILIBRE EN DEPENSES ET RECETTES A :

522 895.55 €

Recettes :

- Subventions d’investissements pour : 119 409.36 €

Ces recettes viendront financer le projet de la dernière tranche de travaux de sécurisation de la traversée de bourg

(RD.62), la défense contre l’incendie par la pose d’une citerne de 120 m³ rue du Moulin.

- F.C.T.V.A, taxe d’aménagement et excédent de fonctionnement 112 062,33 €

- Nouveaux emprunts contractés auprès du Crédit Agricole 135 000,00 €

- Opération sous mandat 83 332,29 €

- Virement de la section de fonctionnement pour : 71 211,95 €

- Opérations ordre 1 879.62 €

Dépenses

- Emprunts et dettes pour : 46 926.33 €

- Frais d’études 7 138.80 €

- Travaux fond de concours voirie pour : 6.000,00 €

- Dépenses à subdiviser par mandat : 83 332,29 €

- Travaux d’investissements pour : 351 829,72 €

- Déficit d’investissements reporté pour : 7 268,41 €

- Dépenses imprévues d’investissement 20 400.00 €

VOTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTSConseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 12

7°) Investissements prévisionnels 2022

N° ARTICLE DESIGNATION RESTES A REALISER DEVIS HT DEVIS TTC

2031 Frais d'études RD 62 13.16 € 5 949.00 € 7 138.80 €

203 FRAIS D'ETUDES 13.16 € 5 949.00 € 7 138.80 €

2041512/040 RUE DU MOULIN 6 000.00 € 5.000,00 € 6.000,00 €

204 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 000.00 € 5.000,00 € 6.000,00 €

2128

RUE DES ROUGEMENTS

(centre bourg -fin du

village)

2.40 € 263.490,37 € 316.188,44 €

2128

AUTRES AGENCEMENTS

ET AMENAGEMENTS DE

TERRAIN

2.40 € 263.490,37 € 316.188,44 €

21534 ECLAIRAGE PUBLIC LED 47.650,56 € 39.708,80 € 47.650,56 €

21534 RESEAUX ELECTRIFICATION 47.650,56 € 39.708,80 € 47.650,56 €

21538 ECLAIRAGE SALLE DES SPORTS 5.147,54 € 6.177,05 €

21538 AUTRES RESEAUX - 5.147,54 € 6.177,05 €

21568

ASPIRATEUR EAU ET

POUSSIERE (pour atelier

et SDS)

217.83 € 145,25 € 174,30 €

21568 EXTINCTEURS (5) 543,36 € 652,03 €

21568

MATERIEL, OUTILLAGE ET

D'INCENDIE DE DEFENSE

CIVILE

1 citerne incendie = 40

074,00 € TTC

1 compteur 1 828,28 €

TTC

- € 34 918.57 € 41 902.28 €

21568

AUTRES MATERIEL ET

OUTILLAGE INCENDIE

ET DE DEFENSE CIVILE

217.83 € 35 607,18 € 42 728,61 €

21571 PORTE VELOS (mairie) 135.00 € 150.00 € 180.00 €

2157 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 135.00 € 150.00 € 180.00 €

2158 BETONNIERE, DIVERS MATERIELS 500.00 € 600.00 €

2158

INSTALLATIONS,

MATERIEL ET

OUTILLAGE

TECHNIQUES,AUTRES

- € 500.00 € 600.00 €

2181 TABLE CUISINE 1.869,00 € 663.85 € 796.62 €

2181 CHARIOT DE CUISINE 418.20 € 501.84 €

2181 PLAQUE FEUX GAZ 1 848.75 € 2 218.50 €Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 13

N° ARTICLE DESIGNATION RESTES A REALISER DEVIS HT DEVIS TTC

2181 FOUR REMISE EN TEMPERATURE 3 678.80 € 4 414.56 €

2181

INSTALLATIONS

GENERALE,

AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DIVERS

1 869.00 € 6.609,60 € 7.931,52 €

2183

ORDINATEUR SECRETAIRE

+ PRESTATION BERGER

LEVRAULT

3 482.48 € 1 704.00 € 3.337,98 €

2183 SONO (RAR) 2 349.52 € 1.957,93 € 2.349,52 €

2183 DESTRUCTEUR PAPIER 120,42 € 144,50 €

2183

MATERIEL DE BUREAU

ET MATERIEL

INFORMATIQUE

5 832.00 € 3.782,35 € 5.832,00 €

2188 PARCOURS SANTE 2 903.94 € 3 484.85 €

2188 BUTS de FOOT 699.48 € 839.38 €

2188 ILLUMINATIONS 2 100.00 € 2 520.00 €

2188 DEFIBRILATEUR 858,00 € 1.029,60 €

2188

AUTRES

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

- € 5 703.42 € 7.873,83 €

TOTAL 61 719.95 € 372.506,26 € 448.300,81 €

IV- DELIBERATIONS

1°Approbation du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présentes vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 790.513,36 € et en dépenses et recettes d’investissements à : 522.895,55 €.

SOIT UN TOTAL BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2022

EQUILIBRE EN RECETTES ET DEPENSES A :

1.313.408,91 €

VOTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

2° Tableau des taxes directes locales 2022

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2021 pour l’année 2022 concernant les deux taxes, comme suit :

• Taxe foncière bâtie : 45,94 %

• Taxe foncière non bâtie : 39,38 %.

VOTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTSConseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 14

3°- Tableau des subventions – Année 2022 (article 6574) -

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2022 :

NOM DE L’ASSOCIATION 2022

Comité des Fêtes – Servaville 2.000,00 € A.S.C.S.S. – Servaville 1.900,00 € C.C.A.S. – Servaville 4.800,00 € Club des Anciens – Servaville 1.000,00 € Coopérative Scolaire 900,00 € Exposition Peintre (ASCSS) 1.500,00 € A.D.M.R. 400,00 € Union Musicale de Ry - Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de

Servaville

250,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Servaville (Ste

Barbe)

-

Association la Farandole Ry - Solidarité Ukraine 500,00 € Association Pétanque 250,00 € Dépenses imprévues 500,00 € TOTAL 14.000,00 €

VOTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

4° - Emprunt de 135.000 € auprès du Crédit Agricole – financement de la finalisation des travaux de sécurisation de traversée de bourg RD.62 et une citerne incendie de 120 m³ rue du Moulin.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour faire face aux travaux

d’investissements désignés ci-dessus, la commune devra avoir recours à un emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après échange de vues :

➢ Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

➢ Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses

du projet.

➢ Mode de financement proposé :

- Emprunt moyen terme 90.000 € (quatre vingt dix mille euros) ;

- Préfinancement du F.C.T.V.A 45.000 € (quarante cinq mille euros).

➢ Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-

Seine les financements nécessaires correspondant au plan de financement sus-décrit, soit :

MONTANT GLOBAL HT DE L’OPERATION : 298.408,94 €

• Financement « moyen terme » Montant de l’emprunt : 90.000,00 € Taux actuel : 0,85 %

Durée du Crédit : 9 ans

Modalités de remboursement Trimestriel

Type d’échéances Echéances constantes de 2.599,50 € Frais de dossier : 100 €Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 15

• Financement « F.C.T.V.A. »

Montant de l’emprunt : 45.000,00 €

Taux actuel : 0,64 %

Durée du Crédit : 2 années avec paiement du capital in fine

Modalités de remboursement Trimestriel

Type d’échéances Echéances constantes de 72,00 €/trimestre

Frais de dossier : 50,00 €

➢ Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mr le Maire de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

4° - Participation Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) 2022.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Département nous a sollicité par courrier

en date du 21 Mars 2022 pour une participation volontaire au dispositif du fonds d’aide aux jeunes (FAJ).

La politique publique départementale en faveur des jeunes demeurant d’une grande utilité en cette période

difficile.

Vu

• La proposition du Département d’une participation volontair des communes calculée sur la base de 0.23 euros par habitant.

• Que la commune de Servaville-Salmonville est de 1.148 habitants

Sur proposition du Conseil Municipal, il est décidé que :

➢ La commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE participera au financement du fonds d’aide aux jeunes

(F.A.J. 2022).

➢ La commune opte pour une participation de 264,04 euros (soit : 1.148 habitants x 0.23 € par habitant).

VOTEE ET ACCEPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

V- URBANISME

1°) Présentation des permis de construire et déclarations préalables :

DECLARATIONS PREALABLES

Mr LEBLOND Philippe 180 rue des Rougemonts Division de parcelle Mr VANDRILLE Jackie 90, allée des Mésanges Mur + serre adossée à la maison Mr CARPENTIER Mickaël 95, allée des Champs Abri de jardin Mr DOUBLET Francis Rue de l’Ancien Manoir Détachement d’un lot à bâtir

2°) Nom du nouveau lotissement rue de la Briqueterie

Le nom de la rue des Frênes a 0été communiqué au lotisseur F.E.I.

Ils doivent commencer la publicité pour la vente des terrains.Conseil Municipal du Mardi 29 Mars 2022 Page 16

VI –INFOS DIVERSES

1°) C.C.A.S. : Une réunion a eu lieu le 24 Février au cours de laquelle : - Ont été votés et acceptés le compte de gestion, le compte administratif et le budget 2022. - Le repas communal du 8 mai est reporté à une date ultérieure en raison de la situation sanitaire actuelle.

- Démission de Brigitte KERRIEN qui avait été nommée en qualité de personne extérieure. Mr Emmanuel Delaunay a été proposé pour la remplacer et sera nommé lors de la prochaine réunion de C.C.A.S.

2°) Commémoration du 8 Mai : le Dimanche 8 Mai à 11h au Monument aux Morts avec la participation des élus, CMJ, pompiers, population. A l’issue de la cérémonie un vin d’honneur sera servi à la salle polyvalente, offert par la municipalité.

3°) Eclairage public : le changement de lanternes en led est terminé y compris la rue du Moulin. 4°) Travaux du Département : rencontre avec Mr Folligné Responsable au Département concernant des travaux qui auront lieu courant deuxième semestre 2022 rue de la Fosse aux Loups avec reprise des accotements (direction centre Servaville vers la RN.31), remblaiements, remise à niveau des talus, nivellement (photos à disposition en mairie pour situer les travaux). 5°) Chauffage salle polyvalente : Mr Glück informe que l’étude est en cours. -Une première offre a été reçue par l’entreprise Devilloise pour un devis d’environ 30.000 € mais avec un chauffage par aérothermes qui consomme plus que le chauffage existant. - Rencontre avec Mr Bruno Lacheret : le plan de la salle lui a été remis et doivent nous remettre leur offre en adéquation avec notre cahier des charges.

- Rendez-vous est pris avec l’entreprise Hauville Jeudi 07/04/2022 à 18 h. - La sté Palluel a également été consulté et sommes en attente de leur offre. 5°) Remplacement d’un carreau cassé à la salle des sports.

6°) Inscriptions pour la chasse aux œufs : Mr le Maire souhaite que l’année prochaine les inscriptions soient prises en charge par la commission C.M.J. car perte de temps, obligés de relancer les gens qui ont remis leur inscription sans la participation.

7°) Eclairage public : par souci d’économie, l’éclairage public sera éteint du 02/05/2022 au 06/09/2022.

8°) Dates à retenir :

- Fête du village : elle aura lieu les 21 et 22 Mai 2022. Un vin d’honneur sera offert par la municipalité à 11H30 (Lucette Sevestre se charge de la préparation). - Vernissage expo peintures A.S.C.S.S. : Samedi 2 avril 2022

- Elections : les dimanches 10 et 24 Avril 2022

- Commission Travaux pour le RD 62 : jeudi 28/04/2022 à 9h en mairie. - Prochain conseil Municipal le 03/05/2022.

- Elections législatives : les dimanches 12 et 19 juin 2022. Le tableau des permanences sera vu lors du conseil municipal du 03/05/2022.

9°) Décès de Mr Crouin, doyen de la commune – enterrement le 01/04/2022 à l’église de Servaville.

10°) Recrutement secrétaire : 5 candidatures réceptionnées dont un homme retraité âgé de 60 ans (candidature non retenue). 4 candidates ont été reçues et une candidate écartée définitivement, deux candidates n’ont pas donné suite (une candidate dont les horaires ne convenaient pas, et une autre ayant accepté un autre poste). Une deuxième rencontre est prévue avec la dernière candidate qui habite Préaux et travaille actuellement au Sivom de Ry. Elle semble correspondre au profil recherché. L’emploi serait à pourvoir au 01/06/2022 pour travailler en binôme avec Mme Michalski jusqu’à son départ.

VII-QUESTIONS DIVERSES

Mr Mauger : demande de réouverture de l’arrêt de bus près de chez Mme Dugelay. 3 ou 4 enfants collégiens devront y prendre le bus à la prochaine rentrée scolaire et emprunter le chemin de randonnée près de chez Mme Dugelay pour rentrer à leur domicile. A priori le bus des collégiens ne s’arrête pas à cet arrêt actuellement.

Mr le Maire demande de se rapprocher du Syndicat des Collèges pour remettre en service cet arrêt de bus ou voir éventuellement avec eux quelle personne contacter pour en faire la demande. La séance est levée à 23h30.