Compte-Rendu - N°7 Compte rendu CM du 12 octobre 2021

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Compte-Rendu - N°7 Compte rendu CM du 12 octobre 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - N°7 Compte rendu CM du 12 octobre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal du 12/10/2021

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2021 A 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur J-P DUPRESSOIR.

ETAIENT PRESENTS : MM. DUPRESSOIR – GLÜCK – MASSET –DELABOS – GARIN – DESOMBRE – VERHAEGHE - Mmes BERNSTEIN – SEVESTRE – DESANNAUX – DURAND – ENOU.

ABSENTS : Alban MAUGER – Madeleine VAN DEN BOSSCHE

EXCUSÉE : Sabrina COURTY (procuration à J-P DUPRESSOIR)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Benoit DELABOS

I- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 septembre 2021 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS :

1) Conseil Municipal des Jeunes : (Benoit DELABOS)

- Adrien Pigeon rejoint le CMJ (présentation du CMJ, de ses membres et de son fonctionnement) ;

- Halloween : décoration de la mairie le samedi 16 octobre. Achat de quelques décorations pour compléter et renouveler celles déjà en stock. Organisation d’un atelier « création de citrouille d’halloween » pour les enfants du village le dimanche 31 octobre. Un flyer fait par les enfants sera distribué samedi 16 octobre dans les boites aux lettres. Les enfants s’inscriront à l’atelier via le coupon réponse du flyer qu’ils déposeront dans l’urne installée devant la mairie ou via la boite mail du CMJ. L’atelier aura lieu sous le préau de l’école du haut. Il y aura 3 créneaux horaires (14h-15h, 15h-16h, 16h-17h) pour pouvoir accueillir le plus de monde soit 30 enfants au total. (10 par créneau). Les citrouilles sont fournies par le CMJ (achat de citrouilles chez un maraîcher et collecte auprès des habitants du village via panneau pocket) ;

- Noël : Création de sapins en bois décoré pour agrémenter la décoration de la mairie déjà prévue par le conseil municipal. Récupération de bois et peinture par les adultes du CMJ. La date de création et installation des sapins reste à définir. Proposition des enfants de faire une « soirée illumination de sapin » et d’inviter les habitants du village à se rassembler pour la première illumination du sapin autour d’un vin chaud et jus d’orange, la date envisagée serait le vendredi 10 décembre vers 19h00.

- Cérémonie 11 Novembre : présence souhaitée du CMJ.

2) CLECT « commission locale évaluation des charges transférées » : (Lucette SEVESTRE)

Cette réunion portait sur 2 transferts de compétences :

- La mobilité : Le président propose lors de cette réunion de surseoir à statuer sur cette compétence en attendant les orientations politiques et juridiques sur ce qui est à intégrer à ce transfert. La CLECT dispose de 9 mois à dater du 1er juillet 2021 pour prendre une décision, le rapport doit être rendu le 1er avril 2022.

- Petite Enfance « Multi Accueil P’tit Grain de Ry » : Une présentation est faite sur les coûts de fonctionnement du service et la méthode utilisée. Le transfert de charges retenu sera fait sur la base des tableaux récapitulatifs des années 2018-2019 la somme totale retenue est de 26 759.54 € et concerne 15 communes de la CCICV, ce sont les communes qui recouraient aux services de l’Association la Farandole moyennant une subvention. Trois scénarios sont proposés :

- Au prorata du nombre d’enfants accueillis

- Au prorata de la population

- Selon contribution moyenne de chaque commune

Après discussion, le Président de la CLECT propose de retenir le premier scénario répartition selon le nombre d’enfants.

- POUR : 26 élus

- CONTRE : 7 élus

- ABSTENTIONS : 2 élus

La CLECT retient un transfert de charges de 26 759.54 € sur le principe d’une répartition selon le nombre d’enfants accueillis.Conseil Municipal du 12/10/2021

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3) Communauté de Communes du 11 octobre 2021 : (Lucette SEVESTRE)

- conclusion rapport de la CLECT ;

- discussion rapport énergie/territoire ;

- prochaine réunion le 21 octobre portera sur la transition écologique – PCAET – Poursuite des débats visant la définition des orientations stratégiques.

III- DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISION MODIFICATIVE :

DÉLIBÉRATIONS :

1) RAPPORT de la C.L.E.C.T

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que par courrier en date du 21 Septembre 2021, Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin lui a transmis le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) en date du 17 Septembre.

Il rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 6 décembre 2018 a délibéré pour opter en faveur d’un passage à la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2019.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I.), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.

Il rappelle que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 26 Janvier 2019, a délibéré pour déterminer au bénéfice des communes membres une attribution de compensation prévisionnelle évaluée en collaboration avec les services de la DRFIP et de la Préfecture de la Seine-Maritime.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s‘est réunie ensuite les 18 juin (Fontaine le Bourg) et 17 Septembre (Clères) pour étudier les transferts de compétence envisagés et affiner le calcul des transferts de charges correspondants.

En effet, l’article 1609 nonies C du C.G.I. précise : « la C.L.E.C.T. chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci- joint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T. en date du 17 Septembre dernier ci-joint annexé,

- DIT que l’attribution de compensation prévisionnelle 2022 est calculée en fonction de ces modifications,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.

DÉCISION MODIFICATIVE :

1) N°1 Augmentation des prévisions budgétaires pour insuffisance de crédit et modification des

investissements – Annule et remplace la décision modificative N°1 du 14/09/2021.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 020 : Dépenses imprévues Investissement 630.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 630.00 € D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 6000.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 6000.00 € D 023 : Virement section investissement 6000.00 € TOTAL D 023 : Virement section investiss. 6000.00 € D 2128 : autres agenc. et aménag 230.00 € D 2183 / Matériel de bureau et info 6400.00 € TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 6630.00 € R 021 : Virement de la section de foncti. 6000.00 € TOTAL R 021 : Virement section de foncti. 6000.00 €

Accord du Conseil Municipal pour la décision modificative.Conseil Municipal du 12/10/2021

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IV- PROJET TRAVAUX 2022 « RUE DES ROUGEMONTS » :

Suite à la réunion en Mairie le 08 octobre 2021 avec Monsieur LIZOT « Atelier2paysage », Monsieur le Maire et les adjoints, Monsieur LIZOT nous a fait parvenir les plans modifiés et les chiffrages.

Les documents présentés au Conseil Municipal intègrent toutes les modifications demandées, notamment la prise en compte du plateau surélevé et de la traversée piétonne pour accéder au parc de jeux. Ces modifications ont engendré la reprise des différents plans des tranches conditionnelles 2 et 3, ainsi que les métrés et les chiffrages pour les deux lots de travaux. Il va se rapprocher de Monsieur Malhouitre de la Direction des Routes pour savoir comment il envisage la suite de cette opération étant donné que le montant de la participation départementale a augmenté, et savoir si la fiche financière qui a été établie en 2015 peut être modifiée, ou si une nouvelle convention de traversée d’agglomération doit être rédigée.

Mme DURAND demande s’il est possible d’intégrer une borne électrique dans le projet. Réponse : se renseigner auprès du SDE76.

Pour le chiffrage de la tranche cond.2 (centre bourg) :

- Lot n°1 : 92 409,22 € H.T. charge communale et 33 473,27 € H.T. pour le département

- Lot n°2 : 13 403,51 € H.T charge communale

Pour le chiffrage de la tranche cond.3 (Fin du bourg) :

- Lot n°1 : 51 658,23 € H.T. charge communale et 45 724,25 € H.T. pour le département

- Lot n°2 : 5 500,04 € H.T. charge communale

Le total des 2 tranches (2 et 3) s’élèvent à environ 163 000 €

Les demandes de subventions au titre la DSIL (Préfecture) et demande d’aide financière au

Département + le FAL vont être faites avant le 31 octobre 2021.

Monsieur le Maire informe que suite à ces modifications, Monsieur LIZOT a envoyé le montant des

honoraires qui s’élèvent à 980 € H.T. soit 1 176 € TTC.

V- CITERNE INCENDIE DEVIS :

Nous avons reçu deux devis de GC Terrassement pour la réserve incendie rue du moulin :

- 1 pour la réserve incendie enterrée 120 m³ + enrobé : 33 395 € H.T. soit 40 074 € TTC

- 1 pour réserve incendie Hors sol 120 m³ + clôture : 17 065 € H.T. soit 20 478 € TTC

Nous sommes dans l’attente des autres devis qui ont été demandés à d’autres entreprises.

Le Conseil Municipal se dirigerait plus vers la citerne enterrée. Après la rue du Moulin, il restera à

faire 1 rue de la Briqueterie de 120 m³ et 2 de 60 m³ à la Hémaudière.

VI- INFORMATIONS DIVERSES :

Horaires déchetterie :

Ouverture le lundi du 25/10/2021 au 06/12/2021 de 16h à 17h30. Ensuite fermeture hivernale.

Noël des enfants de SERVAVILLE :

Le spectacle « un tour du monde pour le père noël » réalisé par la Cicadelle aura lieu à la salle polyvalente le 16 décembre 2021 à 17h30. Cette année Jean-Luc GARIN fera le Père Noël.

Divers :

- L’Assemblée Générale d’Interlude va se dérouler à PRÉAUX le 21octobre 2021 à 20h30.

- Monsieur DELAMARE Gil est le nouveau garagiste qui va remplacer Monsieur CAUCHOIS Francis. L’ouverture est prévue le 18 octobre 2021. Il s’appellera « GD Auto Services ».

- Cérémonie du 11 novembre au monument aux morts à 11h00.

- Proposition de Mme DESANNAUX pour la carte de vœux. Elle propose de mettre des photos des personnes des associations. Mme BERNSTEIN va contacter les différentes associations.

- Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir au jour que l’on va faire les vœux à la population. Maintenir le dimanche ou faire un autre jour ?

- proposition de Mme BERNSTEIN pour le nom du futur lotissement. Lotissement des fenaisons ou lotissement des chaumes.Conseil Municipal du 12/10/2021

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VII- QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur MASSET demande pourquoi l’éclairage public n’est pas terminé allée du buisson et allée cacheren. Monsieur GLÜCK va les relancer, ainsi que pour les lanternes allée du sud.

Monsieur DESOMBRE signale que suite aux intempéries, le fossé est plein d’eau et le regard est à nouveau bouché au stop. Monsieur le Maire va rappeler la DIRNO.

Madame ENOU demande si l’on peut laisser la déchetterie ouverte tous les jours. Monsieur le Maire répond non pour éviter les abus et canaliser les allers et venues.

Madame DURAND demande si l’on peut faire quelque chose car il y a un trou au niveau de la bouche d’égout au stop entre le carrefour de la rue des rougemonts et du calvaire (dangereux). Voir pour mettre de la rubalise ou une barrière en attendant les travaux prévus en 2022.

Prochain Conseil Municipal le 30 novembre 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35.