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Procès Verbal - 20181220 pv cm 20.12.2018
Procès Verbal - PV CM 081222 001
Procès Verbal - PV CM DU 16102025def
Procès Verbal - pv cm 070524
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 070524)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
BALLAISON E
| Municipal
Ouverture
de la séance
à
20 heures 00.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRÉSENT(E)S
: M.
SONGEON
Christophe,
M.
MEYNET
Jacques,
Mme
VULLIEZ
Madeleine,
M.
COCHARD
Fabien,
M.
TRAIN
Raymond,
Mme
GREGOIRE
Corinne,
M.
CARTILLIER
Antoine,
Mme
BERTHOLON
Stéphanie,
M.
LAGALISSE
Clément,
Mme
RAPIN
Christiane
et
M.
THEVENOT
Gérald,
ABSENTE
: Mme
LOUBET
Chantal
EXCUSÉ(E)S
: -
EXCUSÉS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
ROSSET
Sandra
a donné
pouvoir
à Mme
BERTHOLON
Stéphanie
Mme
NEYROUD
Michèle
a donné
pouvoirà M.
SONGEON
Christophe
M.
UGO
Alexandre
a donné
pouvoirà
M.
CARTILLIER
Antoine
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: M.
TRAIN
Raymond
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
9 avril
2024
est
adopté
à
l'unanimité e__
Information
: Situation
budgétaire
et financière
de
la commune
au
7 mai
2024
1_EXECUTION
DU BUDGET
DE L'EXERCICE
Opérations réelles
PREVISIONS
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
prévues
2111
758]
3708985]
5820743]
[ChangementImportant
depuisie mois dernier
515
503
1069
822]
1 585
325]
Déblocage
ligne
de
trésorerie
mai
50
000)
24.41
28.84]
27.24]
Crédit
Agricole
emprunt
26
avil
14
635]
[Syane
24
avil
68
370]
Recettes
prévues
2
111
758]
3 708
985]
5 820
743]
Recettes
réalisées
514
906|
834
540]
1 349
446
5.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(hors
emprunt]
soit
en
%
24.38
22.50|
23.18]
Excédent
[SUBVENTIONS
_PREVUES
371
188]
Déficit
-597]
-235
283)
-235
879]
SUBVENTIONS
REALISEES.
119
019]
[Taux
de
réalisation
32.06%
2.
EXECUTION
DES
PROGRAMMES
D'EMPRUNT
Emprunts
prévus
pour
l'exercice
en
cours
2 000
000!
Solde
du
programme
d'emprunt
de
l'exercice
précédent
(K)
192
857)
FCTVA
&
TAXE
AMENAGEMENT
Capital
d'emprunt
restant
dû
au
01/01/2024
120
663)
Prévisions
71
154
[Total
des
emprunts
prévus
budgétairement
2 000
000!
Réalisations
FCTVA
57
154
[Total EPF
74 (portage foncier)
128 272]
[Réalisations
Taxe aménagement
ol
[Taux
de
réalisation
80.32%]
[EMPRUNTS
REALISES
DEPUIS
LE
1er
JANVIER
année
2024
Objet
capital
intérêts
frais
dossier
Dernière
échéance
[Voirie Marcorens
47 983
10 461
2037
58444
Construction
Mairie!
72
680:
10
722)
2027
83402
6.
MASSE
SALARIALE
Moisen-cours
EPF
Michel
2023
26
953;
sur
2023
2036
26953
EPF
Aslam
55
604
10021
2028
65625
EPF
Michel
25
415
8741
2036
35694
[Total
228
635;
21
183
18762
270
118]
Effectif titulaire
8
Effectif non
titulaire
11
Ligne
de
Trésorerie
Effectif
total
19|
Avance
de
trésorerie
autorisée
500
000|
Avance
de
trésorerie
en
cours (capital
avancé
non
remboursé)
250 000|
[Dispo
1
Cumul
des intérêts versés pour avance
de trésorerie
5019]
_
|Arrêt longue maladie CLD (12/21)
o
[Arrêt
accident
de
travail
a
Arrêt
maladie
2
Congé
parental
1
Effectif
total
4
3.
EXECUTION
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
(avec
les
engagements)
Chap
012
|Prévu
804
850}
Prévwes
Réalisées
k
Réalisé
191
770)
[20
- Immobilisations
incorporelles
(logiciel...)
4 261
4261
100.00%
[Tx
de
réalisatif
23.83%
21
- Immobilisations
corporelles
(Syane,
gros
matériel...
147
661
14
554]
9.86%.
Disponible
613
080}
[23
- Immobilisations
en
cours
(Groupe
scolaire.)
2
281
592]
108
955!
4.78%
27
- Autres
Immobilisations
(EPF
74)
109
509|
26
952]
24.61%
|
[Total
2
543
023]
154
722]
6.08%
%
moyen
Réalisé |
%
réalisé_|
Disponible
Janvier
7.02%
56
518]
7.02%
748
332
3.
bis
EXECUTION
DES
DEPENSES
SUR
OPERATIONS
INDIVIDUALISEES
Février
14.33%
58
856]
7.31%
689
476
Mars
23.83%
76
3%]
9.49%
613
080
Préves
Réalisées
%
Avil
31.62%
62
689)
7.79%
550
391
Mai
31.62%
o
Juin
31.62%
0;
52
RD
20
13149
13149]
100.00%
Juillet
31.62%
0!
62
Contruction
groupe
scolaire
et
annexes
2268442]
95806]
4.22%
Août
31.62%
ol
63
Accessibilité
les
bâtiments
communaux
0]
0]
#DIV/0!
Septembre
31.62%
0!
Octobre
31.62%
0}
Novembre
31.62%
0}
Décembre
31.62%
0}
254
459
2 281
591
108
955)
[Z
MONTANT
DE
LA
TRESORERIE
;
43
000.00
€ + _
Délibération
— Vente
de
la poutre
de
gymnastique
à la MJC
Chablais
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
poutre
(marque
DIMA
de
5
mètres
de
longueur)
est
entreposée
à
la
salle
des
fêtes
depuis
plusieurs
années.
Cette
poutre
n’a
pas
de
numéro
d'inventaire.
La
MJC
du
Chablais
souhaiterait
l'acheter
pour
ses
activités
de
cirque,
pour
un
montant
de
850
€.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à vendre
la poutre,
-
DECIDE
de
vendre
ladite
poutre
à
l'association
MJC
Chablais
de
Douvaine
pour
un
montant
de
850
€,
-
PRECISE
que
cette
recette,
représentant
un
total
de
850
€, sera
inscrite
au
budget
principal
de
la commune.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
vente.
Information
sur
le marché
« Construction
d’un
groupe
scolaire
»
Les
derniers
lots,
n°17
- Plomberie,
18a
- CVC
et
18b
- Géothermie
ont
été
notifiés
le 18
avril
dernier
(décision
du
Maire
n°10-2024
du
16 avril
2024).
Concernant
le
raccordement
des
eaux
usées
et
pluviales,
Thonon
agglomération
prendrait
à
sa
charge
les travaux.
Pour
ce
qui
est
des
études,
elles
seraient
à
la
charge
de
la commune.
Une
première
réunion
de
préparation
de
chantier
a
été
organisée
en
mairie,
le
18
avril,
en
présence
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Les
réunions
de
préparation
de
chantier
et
de
suivi
de
chantier
se
dérouleront
les jeudis
après-midi,
dans
la
maison
Michel
(maison
mise
à disposition
des
entreprises).
Le
début
du
chantier
est
prévu
pour
la
mi-mai.
En
ce
qui
concerne
les
horaires
des
travaux,
les
entreprises
arriveront
sur
le
chantier
vers
6h30,
les
nuisances
pouvant
débuter
à
partir
de
7h
jusqu’à
18h,
du
lundi
au
vendredi.
Le
samedi
matin,
des
travaux
pourront
être
réalisés
sur
demande.
e
Information
sur
la
consultation
— Assurance
dommages
ouvrage
et
tous
risques
chantier
— Construction
d’un
groupe
scolaire
Une
consultation
a
été
lancée
le
23
avril
dernier,
pour
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
dommages
ouvrage
et
tous
risques
chantier.
La
date
de
remise
des
plis
est
fixée
au
21
mai
prochain.
Une
Commission
d'Appel
d'Offres
se
réunira
le
lundi
3 juin
à
17h30,
pour
retenir
le titulaire.
L'assurance
dommages
ouvrage
couvre
tous
les
sinistres
éventuels
pendant
10
ans,
à
compter
de
la
réception
des
ouvrages. L'assurance
tous
risques
chantier
couvre
les
sinistres
éventuels
pendant
toute
la
durée
du
chantier
(dommages
matériels,
vol
….).
ADMINISTRATIC
Néant Néant Néant
+
Délibération
—
Convention
d'objectifs
et
de
financement
—
Prestations
de
services
d’accueils
de
loisirs sans
hébergement
(alsh)
- Extrascolaire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa délibération
du
3 avril
2018
portant
création
d’un
service
communal
d'accueil
extrascolaire.
Il
précise
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
a
été
signée
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2023
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Savoie
(CAF
74),
pour
définir
et
encadrer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
(Alsh)
Extrascolaire,
La
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
il est
demandé
à
l'assemblée
d'approuver
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et de
financement
pour
la période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2028
et
d'autoriser
le
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-_
ACCEPTE
les
conditions
énoncées
dans
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
proposée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Savoie,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
+
Délibération
—
Convention
d'objectifs
et
de
financement
—
Prestations
de
services
d’accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(alsh) — Périscolaire
et bonification
mercredi
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
délibérante
que
la Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Savoie
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
Périscolaire
et
le
cas
échéant
de
la
bonification
«
Plan
mercredi
»
pour
les
lieux
d'implantation
désignés
dans
le formulaire
prévu
à cet
effet.
La
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
il est
demandé
à
l'assemblée
d'approuver
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2028
et
d'autoriser
le
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
-
ACCEPTE
les
conditions
énoncées
dans
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
proposée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Savoie,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
44%
Prochainement,
une
lettre
explicative
des
différents
changements
du
règlement
sera
envoyée
aux
parents
ayant
des
enfants
inscrits
à
la Péris’cool.
Néant
e
Information
— Point
d'avancement
des
dossiers
d'urbanisme
au
7 mai
2024 1 - NOUVELLES
DEMANDES
D'URBANISME
DEPOSEES
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
Déclarations
préalables
: (dossiers
instruits
par
la
commune).
Dépôt
le
05/04/2024
: DP
74
025
24
B0022
: ISOWATT
69570
DARDILLY,
pour
M.
PALACIN
Nicolas,
641
chemin
des
Arales,
lieu-dit:
«
Les
Esserts
»,
zone
Ud.
Installation
photovoltaïque
sur
toiture,
surface
40
m2.
Arrêté
sans
opposition
émis
le 22/04/2024.
Dépôt
le
12/04/2024
: DP
74
025
24
B0023
: M.
COCHARD
Julien,
chez
VVELEC
74420
BOEGE,
80
impasse
du
Bugnon,
lieu-dit:
«
Crapon
du
Milieu
»,
zone
Ud.
Installation
photovoltaïque
sur
toiture,
surface
36,53
m2.
Les
pièces
complémentaires
demandées
le
18/04/2024
ont
été
déposées
le
29/04/2024.
Arrêté
émis
le 02/05/2024.
Dépôt
le
26/04/2024
: DP
74
025
24
B0025
: M.
MIELOCH
Jean-François,
535
route
du
Veigeret,
lieu-dit
: « Vignes
du
Veigeret
»,
zone
Ud.
Installation
d’une
clôture
en
grillage
vert,
hauteur:
1,60
m
et
d’un
portail.
Arrêté
émis
le
02/05/2024. 2 — SUIVI
DES
DOSSIERS
D'URBANISME
COMMISSIONS
PRECEDENTES :
pour
information
Certificats
d'urbanisme
(b)
opérationnels
(dossier
instruit
par
la commune) :
Dépôt
le
15/02/2024:
CU
74
025
24
B0019:
Madame
RUCHE
Monique,
Chez
ARPENT'ALP,
767
avenue
de
Savoie
74250
VIUZ-EN-SALLAZ,
terrain
situé
route
du
Veigeret,
lieu-dit
: «
Les
Nathées),
zone
Ud.
Pas
d’aléa
naturel.
Pas
de
prescriptions.
Construction
d’une
ou
plusieurs
unités
d'habitation
sur
la
parcelle
1186,
via
un
accès
existant,
puis
une
servitude
existante
de
5
m
de
largeur
depuis
la
route
du
Veigeret.
Arrêté
d'accord
émis
le
11/04/2024.
Permis
de
construire
:
Dépôt
le
27/02/2024
: PC
74
025
24
B0001
: SAS
PLURIMMO,
M.
DARRAS
Hervé
38000
GRENOBLE,
sur
le terrain
des
consorts
BOULENS,
route
des
Fées,
lieu-dit:
«
Les
Chapons
»,
zone
UC.
Réalisation
de
2
bâtiments
R+1+C
de
7
logements
chacun.
Dossier
instruit
par
Thonon
Agglomération.
Pièces
complémentaires
demandées
reçues
le
09/04/2024.
Arrêté
d'accord
émis
le
25/04/2024.
Permis
de
construire
modificatif
(dossier
instruit
par
la
commune)
:
Dépôt
le
21/03/2024
: PC
74
025
23
B0002-M02
: M.
BERRADA
Soufiane,
pour
un
terrain
situé
704
route
du
Veigeret,
lotissement
«
Le
Pré
d'Antoinette
»,
lieu-dit
: « Vignes
du
Veigeret
».
Zone
Ud.
Règles
d'urbanisme
spécifiques,
selon
le PA
74
025
18
B0001.
Modification
du
revêtement
mural
extérieur
du
sous-sol,
initialement
prévu
en
crépi
par
des
pierres
de
parement
ton
naturel
beige
nuancé.
Pièces
complémentaires
demandées
reçues
le
02/04/2024.
Arrêté
d'accord
émis
le
15/04/2024.
Permis
de
démolir
(dossier
instruit
par
la
commune)
:
Dépôt
le
21/03/2024
: PD
74
025
24
B0001
: Mme
MERCIER
Brigitte,
pour
un
terrain
situé
1438
route
des
Crapons,
lieu-dit
: «
Les
Moules
»,
zone
Ud
et
zone
agricole.
Démolition
partielle.
Pièces
complémentaires
demandées
reçues
le 28/03/2024.
Arrêté
d'accord
émis
le
15/04/2024.
Déclaration
préalables
(dossiers
instruits
par
la
commune)
:
Dépôt
le
23/02/2024
: DP
74
025
24
B0010
: SFR,
M.
BERTI
Jean-Marc,
69800
SAINT-PRIEST,
par
le groupe
CIRCET
SA
69680
CHASSIEU,
lieu-dit
: «
Les
Tuilières
»,
zone
A.
Création
d’un
relais
de
télécommunication
: pylône
de
24
m
de
hauteur,
armoires
techniques
au
sol
et clôture
agricole
de
1,60
m
avec
portillon.
Pièces
complémentaires
demandées
reçues
le
15/04/2024.
Arrêté
d'opposition
émis
le
23/04/2024.
Dépôt
le
14/03/2024
: DP
74
025
24
B0017
: Mme
KLOTER
Patricia,
Chez
CANEL
Géomètres
Expert
74890
BONS-EN-
CHABLAIS,
terrain
situé
en
partie
en
zone
Ud
et
en
partie
en
zone
A.
Division:
détachement
d’un
lot
À
pour
construction
maison
individuelle
de
79
m2
d’emprise
au
sol,
rattachement
d’un
lot
B
à
la
propriété
voisine.
Arrêté
de
non
opposition
émis
le
11/04/2024, Dépôt
le 28/03/2024
: DP
74
025
24
B0019
: Mme
GAY
Sandy,
100
route
du
Grand
Pré,
lieu-
dit
: «
Les
Tattes
Peuteys
»,
zone
Ud.
Isolation
extérieure
des
façades
et
remplacement
des
volets
bois
par
des
volets
thermiques
isolants
roulants.
Arrêté
de
non
opposition
émis
le
25/04/2024.
Dépôt
le
02/04/2024
: DP
74
025
24
B0020
: Mme
BONDAZ
Maryse,
236
route
du
Grand
Pré,
lieu-dit
: «
Les
Tattes
Peuteys
»,
zone
Ud.
Remplacement
des
fenêtres
en
bois
par
des
fenêtres
en
PVC
blanc.
Arrêté
de
non
opposition
émis
le
22/04/2024.
Dépôt
le
19/03/2024:
DP
74
025
24
B0021
: M.
SECHAUD
Claude,
terrain
chemin
des
Arales,
lieu-dit
: «
La
Singe
»,
zone
agricole.
Pose
d’un
portail
à vaches,
pose
de
piquets
et grillage
mouton,
décaissage
0,15
m
de
l’accès
pour
pose
bidim
et tout-venant.
Arrêté
de
non
opposition
émis
le 11/04/2024.
3 - INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
DÉLIVRÉES
PAR
LE PRÉSIDENT
DE THONON-AGGLOMERATION
Monsieur
le
Président
de
Thonon
Agglomération
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
sur
le dossier
suivant
:
Dépôt
le
19/03/2024:
DIA
74
025
24
B0003
: Maître
GRILLAT
Jean-François,
notaire
associé
à
BONS-EN-CHABLAIS
(74890),
pour
M.
BLARD
Romain,
lieu-dit
: « Champs
PRuffy
», 14
route
du
Crépy,
zone
Uh.
Maison
d'habitation.
Vente.
Le
président
de
Thonon
Agglomération
a
renoncé
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
le
28/03/2024.
Dépôt
le
13/03/2024
: DIA
74
025
24
B0004
: Maître
ROCHETTE
François-Xavier,
notaire
à
ANNEMASSE
(74100),
pour
Mme
DI
RAFFAELE
Gisèle,
lieu-dit
: « Crapon
Sud
»,
559
route
des
Crapons,
zone
Uh.
Maison
d'habitation.
Vente.
Le
président
de
Thonon
Agglomération
a
renoncé
à
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
le
28/03/2024.
Dépôt
le 25/03/2024
: DIA
74
025
24
BO005
: Maître
LE
GUILLOU
Anne-Sophie,
notaire
associée
à
DOUVAINE
(74140),
pour
M.
TACCHINI
Roger
et
Mme
GREBER
Rita,
lieu-dit:
« Vignes
du
Veigeret
»,
553
route
du
Veigeret,
zone
Ud.
Maison
d'habitation
et
terrain.
Vente.
Le
président
de
Thonon
Agglomération
a
renoncé
à
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
le 28/03/2024.
SECURITE
Néant Néant
e
Fête
de
la nature
— 27
avril
L'installation
des
stands
a
été
effectuée
par
les
exposants
et
les
services
techniques.
Les
11
exposants
ont
présenté
et
animé
des
ateliers
autour
de
la
connaissance
et
du
respect
de
l’environnement.
Environ
30
personnes
sont
venues
visionner
le film
vert,
le
plastique,
un
suicide
collectif
?
Une
très
bonne
ambiance
s’est
dégagée
de
cette
après-midi.
Néanmoins,
la fête
n’a
pas
réuni
le nombre
de
visiteurs
escompté. Ilest
donc
à
envisager
pour
l’année
prochaine,
soit
d'arrêter
la
fête
de
la
nature,
soit
de
la
modifier
en
la
regroupant
avec
une
autre
manifestation,
par
exemple. e
Cérémonie
du
8 mai
La
cérémonie
du
8
mai
se
déroulera
à
19h
devant
le
Monument
aux
morts
avec
la
participation
du
Conseil
municipal,
des
anciens
combattants,
de
la gendarmerie,
des
pompiers,
de
la fanfare
d'Ambilly
et
des
enfants
de
l’école.
Monsieur
le Sous-Préfet,
Emmanuel
Coquant
ainsi
que
Madame
la
Députée,
Anne-Cécile
VIOLLAND
seront
également
présents.
e
Commémoration
des
80
ans
du
21
mai
1944
— Dimanche
19
mai
Une
messe
sera
célébrée
à 9h
dans
l’église
de
Ballaison.
La
cérémonie
se
déroulera
devant
la stèle
à
11h
et
sera
suivie
d’un
vin
d'honneur
en
mairie.
Une
réunion
se
tiendra
le mercredi
8
mai
avec
les
organisateurs
de
l'évènement,
pour
décider
si le
repas
et
l'exposition
sont
maintenus.
Néant
RAPPORT
DES
e
Commission
ENVIRONNEMENT
Plusieurs
réunions
avec
Thonon
Agglomération
sont
prévues
au
mois
de
mai :
-
Le
27
mai,
concernant
la
prévention
des
déchets,
-
Le
30
mai
concernant
l’ambroisie.
Un
retour
sur
ces
deux
réunions
sera
fait lors
du
prochain
Conseil
municipal.
e
Commission
JEUNESSE
ET
ECOLES
Néant
+
Commission
INFORMATION
ET COMMUNICATION
L'info
Ballaison
sera
distribuée
le
mercredi
22
mai
prochain.
Une
information
concernant
le
nettoyage
du
cimetière
qui
aura
lieu
le
15
juin
prochain,
sera
insérée
dans
l'info
Ballaison.
Les
inscriptions
se
feront
en
mairie.
L'Echo
de
la
Colline
paraitra
en
août
prochain,
la date
limite
de
retour
des
articles
est
fixée
à
la fin juin.
Un
compte
Instragram
de
la
commune
va
être
prochainement
lancé.
°__
Commission
VOIRIE
ET RÉSEAUX
Concernant
le nouvel
éclairage
de
l'Eglise
: une
vidéo
explicative
des
travaux
a été
réalisée.
Elle sera
prochainement
publiée
sur
les
différents
modes
de
communication
de
la
commune.
Pour
compléter,
un
tableau
ci-dessous
présentent
les
gains
de
puissance
entre
la mise
en
valeur
initiale
et
celle
modernisée
en
LED :
Nombre
de
Puissance
projecteurs
Mise
en
valeur
initiale
38
5250
Mise
en
valeur
modernisée
48
552
Gain
de
puissance
89% Concernant
la fin
des
travaux
sur
la
RD20 :
L'entreprise
Colas
s'est
engagée
à
planifier
un
achèvement
des
travaux
de
génie
civil
Orange,
d'ici
la fin
du
mois
de
mai.
Cet
achèvement
permettra
une
réception
par
l'opérateur
Orange
et
la
réalisation
du
rétablissement
du
câblage
en
souterrain
d'ici
cet
été.
Pour
les travaux
d'Enedis,
ils seront
également
mis
en
exploitation
dans
les
prochains
mois.
Concernant
le contrôle
des
poteaux
incendie
: Une
vérification
est
prévue
du
13
au
16
mai
prochain
par
l’entreprise
Aquarem.
Les
poteaux
seront
mis
en
eau
pour
un
test
de
pression
et
de
débit.
Concernant
les
travaux
de
la
RD225 :
Le
département
va
entamer
des
travaux
sur
la voirie
RD225
—
route
du
Crépy
(secteur
compris
entre
le
chemin
de
la
Caserne
et
Biolet
ainsi
qu’une
partie
sur
la commune
de
Loisin).
La
route
sera
en
alternat
feu
tricolore
du
13
au
24
mai
et
du
27
mai
au
7 juin.
La
route
sera
barrée
du
21
au
24
mai.
°
Commission
BÂTIMENTS
ET TERRAINS
COMMUNAUX
- CIMETIÈRE
ET TERRAIN
DE
FOOT
Néant
e_
Commission
ANIMATION
ET CULTURE
Néant Néant
e
Décès
de
Monsieur
Roger
VULLIEZ
— Maire
honoraire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
décès
de
Monsieur
Roger
VULLIEZ,
Maire
honoraire,
survenu
le
13
avril
dernier.
Une
gerbe
a été
remise
à
la famille
au
nom
de
la
mairie.
e _
Rapport
d'analyse
de
la qualité
de
l’eau
Les
résultats
d'analyses
du
réseau
de
distribution
d'eau
de
la commune
sont
transmis
pour
information
aux
Conseillers. Une
copie
sera
également
affichée
en
mairie.
e
Tirage
au
sort des
jurés d'assises
Comme
chaque
année,
il appartient
à
la
commune
d'élaborer
la
liste
préparatoire
des
jurés
d'assises.
Cette
liste
est
annuelle
et
doit
être
envoyée
au
greffe
du
tribunal
judiciaire
d'Annecy.
Le
nombre
de
jurés
à
tirer
au
sort
est
établi
par
le
préfet
de
la
Haute-Savoie.
Pour
Ballaison,
la
liste
préparatoire
doit
faire
apparaitre
3
personnes.
Les
trois
personnes
tirées
au
sort
seront
averties
par
courrier. e
Le
devenir
des
bâtiments
scolaires
après
la construction
du
nouveau
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'après
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire,
les
bâtiments
de
l’école
élémentaire
et
maternelle
seront
vides.
Ilest demandé
à l’ensemble
des
conseillers
de
réfléchirà ce
que
pourrait
devenir
ces
deux
bâtiments.
Les
propositions
seront
alors
soumises
aux
habitants
qui
seront
appelés
à
donner
leur
avis.
e
Elections
européennes
du
9 juin
2024
Les
élections
européennes
se
dérouleront
le
dimanche
9 juin
prochain.
Elles
permettent
d’élire
leurs
représentants
au
Parlement
européen
à Strasbourg.
Elles
ont
lieu
au
suffrage
universel
direct
à
un
tour.
Les
candidats
sont
élus
pour
5
ans
selon
les
règles
de
la
représentation
proportionnelle
à
scrutin
de
liste
à
la
plus
forte
moyenne.
Les
partis
ayant
obtenu
plus
de
5
%
des
suffrages
bénéficient
d’un
nombre
de
sièges
proportionnel
à
leur
nombre
de
Voix. Les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
sont
terminées,
la
date
limite
était
fixée
au
1°
mai
pour
l'inscription
en
ligne
et
au
3 mai
pour
l'inscription
en
mairie.
Le
début
de
la
campagne
des
candidats
débute
le
27
mai
et
se
terminent
le 7 juin.
Les
personnes
pouvant
voter
sont
:
-
Les
citoyens
ayant
au
moins
18
ans
la veille
du
jour
du
scrutin,
-
Les
citoyens
d’autre
pays
de
l'UE,
âgés
d’au
moins
18
ans
et
ayant
le droit
de
vote
dans
leur
Etat
d'origine.
Dans
les
cas,
les
citoyens
doivent
être
domiciliés
dans
la commune
et
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune
en
question.
En
ce
qui
concerne
les
procurations :
-
Un
électeur
qui
souhaite
établir
une
procuration
peut
se
rendre
sur
le site
www.maprocuration.gouv.fr
pour
y
faire
sa
demande.
A
l'issue,
un
numéro
de
dossier
lui sera
fourni.
- _
Nouveauté
: pour
les
seules
élections
européennes
de
juin
prochain,
l'étape
de
vérification
au
commissariat
ou
en
gendarmerie
n’est
plus
impérative.
Si
l'électeur
peut
justifier
de
son
identité
en
ligne
«
à
l’aide
d’un
moyen
d'identification
fiable
et
certifié
»,
il est
alors
dispensé
de
se
rendre
au
commissariat
où
en
gendarmerie.
La
procuration
sera
directement
établie
par
le ministère
de
l’intérieur
et transmise
à la commune.
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
se
réunira
le jeudi
16
mai
à 17h30.
Un
élu
s'interroge
sur
l'opportunité
d'acheter
le terrain
jouxtant
la
mairie
qui
est
actuellement
en
vente.
La
commune
a demandé
au
Domaine,
la valeur
dudit
terrain
en
début
d'année.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
le
moment
aucune
décision
n’a
été
prise,
et
que
dans
tous
les
cas,
cet
achat
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
Enfin,
il rappelle
que
détenir
du
patrimoine
non
bâti
permet
de
maîtriser
ce
qui
peut
être
construit
dessus.
Date
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
le 4 juin
2024.
Clôture
de
la séance
à 23h00
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire
Raymond
TRAIN
Christophe
SONGEON
A