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Arrêté - Arrete N 83 Arrete municipal autorisant un commercant a occuper le domaine public Champ de foire M. Arnault YVAN 13 14 septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 83 Arrete municipal autorisant un commercant a occuper le domaine public Champ de foire M. Arnault YVAN 13 14 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Budget,
COUChe - Les Vallées
N° NVB/83/2025
République
Française
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Arrêté
municipal
autorisant
un
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
ef
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
VU
le
code
de
commerce,
VU
la
demande
en
date
du
20
août
2025,
par
laquelle
M.
Arnault
Yvan,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
l'installation
de
manèges,
Article
1°:
Article
2 :
Arlicle
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
ARRÊTE
Du
lundi
08
septembre
au
lundi
15
septembre
2025,
M.
Arnault
Yvan
est
autorisé
à
occuper
exclusivement
le
Champ
de
Foire,
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées,
en
vue
d'exercer
son
commerce.
Les
préconisations
suivantes
devront
être
respectées
:
- ne
pas
se
raccorder
à
l'eau
via
la
borne
incendie,
qui
doit
rester
disponible.
- qu'il
n'y
ait
pas
d'utilisation
excessive
d'eau,
afin
d'être
écoresponsables.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
envoyé
au
commandant
de
la
gendarmerie
et
à
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
principal
d'Ecouché.
Fait
à
Écouché:-les-Vallées,
le 26
août
2025
Le
Maire
Alain
LOLIVIER