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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 78 Arrete municipal d occupation du domaine public Champ de Foire Repas champetre)
Thèmes du document : Transports, Budget, Culture et patrimoine,
Couche . Les
Vallées
N° NVB/78/2025
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
municipal
d'occupation
du
domaine
public
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
|
Vu
la
demande
du
Comité
d'Animation
d'Écouché,
Considérant
qu'en
raison
de
la
commémoration
du
13
août
et
de
l'organisation
d'un
repas
champêtre,
il y
a
lieu
d'encadrer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
le
bon
ordre
public,
ARRÊTE
Article
1er:
Le
champ
de
foire
sera
fermé
au
public
le
13
août
de
17h00
à
20h00
afin
d'y
organiser
un
repas
champêtre
communal
Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
envoyé
au
commandant
de
la
gendarmerie
et
à
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
principal
d'Écouché.