Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 065 D portant attribution dun marche public n°
Déliberation - 24 062 D portant attribution dun marche public n°
Déliberation - 23 085 D Attribution du marché 2023 03 DSES TEP
Déliberation - 23 022 D portant attribution dun marché public n°
Déliberation - 23 042 D portant attribution dun marché public n°
Déliberation - 23 037 portant attribution dun marché public n° 20
Déliberation - 23 110 portant attribution dun marché public n° 20
Déliberation - 23 038 D portant attribution dun marché public n°
Déliberation - 24 005 D portant déclaration sans suite dun marché
Déliberation - 24 120 D portant fixation dun tarif au profit du c
Déliberation - 24 063 D portant attribution dun marche public n° 2024 09 DSES TEP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 24 063 D portant attribution dun marche public n° 2024 09 DSES TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20240515-24-063-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2024}
Notification : 22/05/2024
Ville de
FALAISE
DECISION DU MAIRE N°24-063
Portant attribution d’un marché public n°2024-09-DSES
pour la création et la rénovation de terrains de sports
DIRECTION GENERAEE DES SERVICES — FINANCES ET ACHATS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-055 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire pendant la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le rapport d’analyse des Offres de la consultation 2024-09-DSES ;
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 15 mai 2024 ;
Considérant que les offres reçues pour le city Stade dépasse le budget alloué
Considérant que la Fédération Française de Handball peut accompagner la collectivité sur le projet en devant maitre d'ouvrage de l'installation de terrains de handball 4*4 ;
Considérant qu’à l’issue de la consultation numérotée 2024-09-DSES :
- Une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le marché de création de terrain de handball (Lot 1) est déclaré sans suite.
ARTICLE 2 :
Le marché de rénovation d’un city stade (Lot 2) est déclaré sans suite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20240515-24-063-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2024}
Notification : 22/05/2024
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 15 mai 2024
TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& NOTIFIEE LE re La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux moïs suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr