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Arrêté - 23 085 A portant Règlement des Marchés TEP
Arrêté - 23 055 D portant fixation dun tarif Marché Hebdoma
Déliberation - 23 087 D Attribution du marché 2023 04 DCRP TEP
Déliberation - 23 042 D portant attribution dun marché public n° 2022 13 DSTUP TEP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 042 D portant attribution dun marché public n° 2022 13 DSTUP TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intéri
014-211402581-20230228-23-42-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/03/2024
Notification : 02/03/2023
A Ville de
FALAISE
DECISION DU MAIRE N°23-042
Portant attribution d’un marché public n°2022-13-DSTUP
de maitrise d’œuvre de conception pour la requalification
de l’étang communal et renaturation de l’Ante dans la
traversée intramuros de la ville de Falaise
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES ET ACHATS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-055 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire pendant la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le rapport d'analyse des Offres de la consultation 2022-13-DSTUP ;
Vu l’avis de la Commission d’appel d'offres en date du 15 février 2023 ;
Considérant la nécessité d'engager une mission de maitrise d'œuvre de conception pour la requalification de l'étang communal et renaturation de l’Ante dans la traversée intramuros de la ville de Falaise ;
Considérant qu’à l’issue de la consultation numérotée 2022-13-DSTUP :
- Une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
- L'offre de l’entreprise URBANWATER sise 40, rue Damrémont 75018 Paris a remis la
proposition économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La mission de maitrise d'œuvre est attribuée à l’entreprise URBANWATER pour un montant de 65 000 EHT. Accusé de réception - Ministère de l'Intéri
014-211402581-20230228-23-42-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/03/2024
Notification : 02/03/2023
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 28 février 2023
TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& NOTIFIEE LE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux
Apte Le D 2 dns 2079