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Déliberation - 24 063 D portant attribution dun marche public n°
Arrêté - 23 085 A portant Règlement des Marchés TEP
Arrêté - 23 055 D portant fixation dun tarif Marché Hebdoma
Déliberation - 23 087 D Attribution du marché 2023 04 DCRP TEP
Déliberation - 23 022 D portant attribution dun marché public n° 2022 12 DCRP TEP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 022 D portant attribution dun marché public n° 2022 12 DCRP TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230207-23-022-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024
Ville de
Notification : 15/02/2023
FALAISE
DECISION DU MAIRE N°23-022
Portant attribution d’un marché public n°2022-12-DCRP
pour la fourniture d’impression de supports de
communication
DIRECTION GENERALE DES SERVICES — FINANCES ET ACHATS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L2125-1 et les articles R2162-2 à R-2162-
4;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-055 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire pendant la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le rapport d’analyse des Offres de la consultation 2022-12-DCRP ;
Considérant la nécessité d’engager la fourniture d’impression de supports de communication ;
Considérant qu’à l’issue de la consultation numérotée 2022-12-DCRP :
- Une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
- Les entreprises suivantes sont arrivées en tête du classement :
o Lot 1 Affiches grands formats —- DS IMPRESSION -— 5, rue de l’artisanat — 67170 Geudertheim
o Lot 2 Affiches petits formats- NII (Normandie Information Impression) — 1 rue Léopold Sédar Senghor — 14460 Colombelles
o Lot3 Flyers - KOBA -— Route de Neuilly sous Clermont — 60290 RANTIGNY
DECIDE
ARTICLE 1:
Le marché de Fourniture d’impression de supports de communication est attribué à :
o Lot 1 Affiches grands formats —- DS IMPRESSION
o Lot 2 Affiches petits formats- NII (Normandie Information Impression) o Lot 3 Flyers - KOBA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230207-23-022-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024
Notification : 15/02/2023
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 07 février 2023
e Maire,
Hervé MAUNOURY
TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& NOTIFIEE LE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de-deux mois suivant la date de sa publication et/ ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux