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unknown - 23 032 D Pénalités marché 2022 04 DSES TEP
Déliberation - 24 063 D portant attribution dun marche public n°
Arrêté - 23 085 A portant Règlement des Marchés TEP
Déliberation - 23 038 D portant attribution dun marché public n° 2022 10 DSES TEP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 038 D portant attribution dun marché public n° 2022 10 DSES TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intéri
014-211402581-20230228-23-038-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2024
Notification : 01/03/2023
Ville de
FALAISE
DECISION DU MAIRE N°23-038
Portant attribution d’un marché public n°2022-10-DSES
pour la fourniture de couches pour le Multi-Accueil
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— FINANCES ET ACHATS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L2125-1 et les articles R2162-2 à R-2162-
4;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-055 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire pendant la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le rapport d'analyse des Offres de la consultation 2022-10-DSES ;
Considérant la nécessité de disposer d’un contrat de fournitures de couches pour le Multi Accueil ;
Considérant qu’à l’issue de la consultation numérotée 2022-12-DCRP :
- Une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
- L'entreprise suivante est arrivée en tête du classement :
o Couches pour le Multi-Accueil - LABORATOIRE RIVADIS - ZI Impasse du petit rose — 79100 LOUZY
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le marché de Fourniture de couches pour le Multi-Accueil est attribué à :
o LABORATOIRE RIVADIS Accusé de réception - Ministère de l'Intéri
014-211402581-20230228-23-038-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2024
ARTICLE 2:
Notification : 01/03/2023
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 28 février 2023
TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& NOTIFIEE LE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux
APpicke le : 03