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Déliberation - liste?download=true
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Mervilla.
Lien du pdf (Déliberation - liste?download=true)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
COMMUNE
de
MERVILLA
LISTE DES DELIBERATIONS
du
CONSEIL MUNICIPAL du
7 chemin
de lt
Jeudi 19 juin 2025
31320
MERVILLA
Tél:
09
61
35
44
88
mairie@
mervilla.fr
www.mervilla.fr
Délibération
n°2025-23
:
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-24 :
Décision
modificative
- Ouverture
de
crédits
- chapitre
globalisé
042
- Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-25
:
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
«
Les
4
vents
»
- Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-26 :
Attribution
d’une
subvention
à
l’ACCA
de
Mervilla
- Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-27 :
|
Attribution
d’une
subvention
à
|’ « Association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Ecole
de
Pechbusque
—
APE
» -
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-28 :
|
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
« Secours
populaire
français
» - Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-29
:
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
« AFM-TELETHON
» - Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-30
:
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
à 8
heures
- Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-31 :
Actualisation
du
régime
indemnitaire
du
personnel
(RIFSEEP)
- (Abroge
et
remplace
la
délibération
n°2024-
12)
- Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°2025-32
:
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— approbation
- 1 abstention
Délibération
n°2025-33
:
PLU
- Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la
commune
de
MERVILLA
- 1
abstention
Délibération
n°2025-34 :
PLU-
Soumettre
l’édification
de
toutes
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
le
territoire
communal
de
MERVILLA
- 1 abstention
Délibération
n°2025-35 :
PLU
- soumettre
les
démolitions
à
Permis
de
Démolir
- 1
abstention
Mervilla,
le
20
juin
2025
Le
Maire,
Gérard
GARDELLE