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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D07 Habitat Rachat actions SEM4V abrogation deliberation n°9 du 6.11.2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D07 Habitat Rachat actions SEM4V abrogation deliberation n°9 du 6.11.2025)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-200068907-2025
1218-2025 12 18 Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
entoure
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
r fysééaers 2aDaues
|
|
,
s
SA
|
Jeudi
18
décembre
2025
UNE
AGGLO
MES
=
à
votre
service
La Béthie La Gi
h
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés :
4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés :
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
NA7QINAR
AR
rantartMarlucera
fr
nana
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fr élibérationn
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TT
7
\iysère
Jeudi
18 décembre
2025
UNE
AGGLO
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res
Ne
serches,
Cris
Cléry,
Cor
cn
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Grésient
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à
votre
service
Objet
: Habitat
—
Rachat
d’actions
SEMAV
en
vue
de
l’augmentation
de
la
part
détenue
par
la CA
Arlysère
au
capital
— Abrogation
de
la délibération
n°
9 du
6 novembre
2025
Rapporteur:
Christian
RAUCAZ
Vu
la
Loi
n°
70-9
du
2 janvier
1970
réglementant
les
conditions
d'exercice
des
activités
relatives
à
certaines
opérations
portant
sur
les
immeubles
et
les
fonds
de
commerce,
Vu
le
Décret
n°
72-678
du
20
juillet
1972
fixant
les
conditions
d'application
de
la
loi
n°
70-9
du
2
janvier
1970
réglementant
les
conditions
d'exercice
des
activités
relatives
à
certaines
opérations
portant
sur
les
immeubles
et
fonds
de
commerce,
Vu
les
Statuts
de
la
société
d'économie
mixte
de
construction
et
de
rénovation
des
4
vallées
(SEMA4V), La
CA
Arlysère
est
actionnaire
de
la
SEM4V
qui
a
notamment
pour
objet
la
gestion,
la
location
et
l'entretien
de
tous
types
d'immeubles,
principalement
des
immeubles
à
usage
d'habitation
à
vocation
sociale
ou
autre.
La
détention
d’une
carte
professionnelle
est
obligatoire
dès
lors
qu’un
organisme
souhaite
réaliser
ce
type
d'activité,
la
mise
en
conformité
à
la
réglementation
sur
la carte
professionnelle
est
stricte
et
coûteuse.
Or,
cette
obligation
ne
s'applique
pas
aux
sociétés
d'économie
mixte
dont
l'Etat
ou
une
collectivité
locale
détient
au
moins
35
%
du
capital
social.
Afin
d'éviter
ces
formalités
administratives
liées
à
l'obtention
d’une
carte
professionnelle,
il
est
proposé
d'augmenter
la
participation
de
la
CA
Arlysère
au
capital
de
la
SEMA4V
en
vue
d'atteindre
35
%.
Pour
cela,
l'option
d’un
rachat
d'actions
auprès
d’autres
actionnaires
volontaires
est
privilégiée:
ces
cessions
entre
actionnaires
ne
sont
pas
soumises
à
un
agrément
du
Conseil
d'Administration,
elles
peuvent
donc
intervenir
librement
sous
réserve,
pour
les
collectivités
concernées,
d'autoriser
l’acquisition/cession
par
voie
de
délibération.
Ensuite,
les
cessions
seront
formalisées
par
la
signature
d’un
ordre
de
mouvement
et
feront
l’objet
d’une
formalité
d'enregistrement.
Pour
atteindre
35
%
du
capital,
la CA
Arlysère
doit
se
porter
acquéreuse
de
53
794
actions
à répartir
sur
les
différents
cédants.
Après
échanges
entre
l’actionnaire
SAFIDI
(EDF),
la
SEMAV
et
la
CA
Arlysère,
les
Communes
d’Ugine
et
d’Albertville
ont
été
sollicitées
afin
de
céder
des
actions
supplémentaires:
26
831
actions
pour
Albertville
au
lieu
de
19
031
actions
et
24
963
actions
pour
Ugine
au
lieu
de
17
763
actions,
comme
prévu
initialement
par
la délibération
du
6 novembre
2025.
Il convient
de
réajuster
les actionnaires
cessionnaires
comme
suit :
Cession
;
(nombre)
Prix
(€)
Ville
d’Albertville
26
831
134
155
€
Ville
d’'Ugine
24
963
124
815
€
WEISS
France
ENERGIE
2 000
10
000
€
TOTAL
53
794
268
970
€
A
l'issue
de
ces
opérations
de
cession/acquisition,
la
répartition
du
capital
deviendrait
la suivante :
Arlysère
agglomération [MLLEUGINE
ÉURSNET
TE
|MLLEALBERIVLLE
|
33169
99507€
|
7,06%
EEE
164359!
493077€)
35,00%
| DEPARTEMENT
|
10000
30000€
213%
715695€,
50,80%
TER]
Lo
Ro EI
RS ee
El
469
595,
1408785€
100,00%
M.
le
Président,
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
Michel
CHEVALLIER,
André
VAIRETTO,
François
RIEU
et Philippe
MOLLIER
se
déportent
du
vote
de
la délibération
et des
débats.
Par
conséquent,
le pouvoir
de
Morgan
CHEVASSU
ne
peut
pas
être
utilisé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
abroge
la délibération
n° 9 du
6 novembre
2025
;
-_
autorise
le rachat
des
actions
auprès
des
actionnaires
de
la SEMAV
cités
ci-dessus
;
-
autorise
le paiement
du
prix
aux
actionnaires
cessionnaires
tels
qu’indiqué
ci-dessus
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération
et notamment
les ordres
de
mouvement
à intervenir.
\ At
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le Président Franck LOMBARD
A.
*
\
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération