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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - CC Arlysere du 06.11.2025 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - CC Arlysere du 06.11.2025 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Communautaire du Jeudi 6 novembre 2025
N° THEMATIQUE OBJET DE LA DELIBERATION DECISION
1 Développement économique Zone d’Activités de La Bâthie - ZAC des Arolles - Présentation du Compte-Rendu Annuel du Concessionnaire (CRAC) Adoptée à l’unanimité
2 Développement économique
Zone d’Activités d’Albertville - ZAC de La Pachaudière (dite les
Belles Cîmes) - Présentation du Compte-Rendu Annuel du
Concessionnaire (CRAC)
Adoptée à
l’unanimité
3 Développement économique
Zone d’Activités de Gilly-sur-Isère - ZAC de Terre Neuve -
Présentation du Compte-Rendu Annuel du Concessionnaire
(CRAC)
Adoptée à
l’unanimité
4 Développement économique
Zone d’Activités de Gilly-sur-Isère - ZAC de Terre Neuve 2 -
Présentation du Compte-Rendu Annuel du Concessionnaire
(CRAC)
Adoptée à
l’unanimité
5 Habitat
Opérations consécutives à la fusion entre les OPH d’Ugine et Val
Savoie Habitat avec la SEM4V – Attribution d’une subvention à la
SEM4V – Actualisation de l’annexe de la convention de boni –
Autorisation à M. le Président pour signer l’avenant
Adoptée à
l’unanimité
6 Habitat
Garantie financière partielle (50 %) d’un emprunt réalisé par la
SEM4V - Opération : Réhabilitation de 4 logements locatifs
sociaux (PLUS) situés 33 et 37 avenue de Tarentaise – 73200
ALBERTVILLE – Opération « PAVILLONS JUMELES »
Adoptée à
l’unanimité
7 Habitat
Garantie financière partielle (50 %) d’un emprunt réalisé par la
SEM4V - Opération : Réhabilitation de 5 logements locatifs
sociaux (PLUS) situés à Ugine – 20 place de l’Hôtel de Ville –
Opération « MAISON VALLET »
Adoptée à
l’unanimité
8 Habitat
Garantie financière partielle (50 %) d’un emprunt réalisé par la
SEM4V - Opération : Construction de 4 logements locatifs
sociaux (PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier) situés à Notre
Dame des Millières – 20 route de l’eau chaude – Opération «
EGA STODA »
Adoptée à
l’unanimité
9 Habitat Rachat d’actions SEM4V en vue de l’augmentation de la part détenue par la CA Arlysère au capital Adoptée à l’unanimité
10 Habitat Création d’une Foncière Logement Adoptée à l’unanimité
11 Foncier Entrée au capital de la Société Publique Locale de la Savoie (SPLS) Adoptée à l’unanimité
12 Foncier Servitude de raccordement électrique ENEDIS - FRONTENEX Adoptée à l’unanimité
13 Foncier Servitude de raccordement conduite de gaz NATRAN – TOURS EN SAVOIE Adoptée à l’unanimité
14 Politique de la Ville Contrat de sous-traitance pour le traitement de données à caractère personnel avec la SARL COMPAS-TIS Adoptée à l’unanimité
15 Politique de la Ville Attribution d’une subvention en réponse à l'appel à projet 2025 du Contrat de Ville – Programmation complémentaire Adoptée à l’unanimité
16 Equipements culturels Cinémas communautaires – Tarifs à compter du 1er janvier 2026 4 oppositions 54 voix pour
17 Culture Convention d’objectifs avec l’association pour « Le Grand Bivouac d’Albertville » valable jusqu’au 31 décembre 2026 Adoptée à l’unanimité
18 Valorisation des déchets Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Vote des taux à compter du 1er janvier 2026 1 opposition 57 voix pour 19 Valorisation des déchets Redevance spéciale - Vote des tarifs à compter du 1er janvier
2026
Adoptée à
l’unanimité
20 Valorisation des déchets Présentation du Rapport d’activités 2024 de Savoie Déchets Adoptée à l’unanimité
21 Valorisation des déchets Gestion de la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E) et des lampes et néons usagés Adoptée à l’unanimité
22 Valorisation des déchets Signature de la convention avec CYCLEVIA, éco organisme en charge de la REP des huiles usagées Adoptée à l’unanimité
23 Eau et Assainissement
Mise à disposition de locaux au profit du service Eau par la Ville
d’Ugine - Refacturation des frais engagés pour les travaux des
nouveaux bureaux du service Eau à Ugine
Adoptée à
l’unanimité
24 Eau et Assainissement Plan d’actions pour la réduction des pertes en eau 2025-2028 - Approbation Adoptée à l’unanimité
25 Eau et Assainissement Approbation des tarifs 2026 – Consommations et abonnements 7 oppositions
1 abstention
50 voix pour
26 Eau et Assainissement Tarifs 2026 - Prestations, branchements, frais d’accès au service, frais divers 4 oppositions 54 voix pour
27 Assainissement Approbation des tarifs 2026 pour la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) Adoptée à l’unanimité
28 Assainissement Protocole transactionnel avec M. Thierry DOIX Adoptée à l’unanimité
29 GEMAPI
Participation au titre de l’étude diagnostic-analyse territoriale
des usages et ressources en eau – Avenant n° 1 à la convention
de mise à disposition de l’agent chargé d’études ressources en
eau avec le SMBVA
Adoptée à
l’unanimité
30 Forêt Refacturation à la CA Arlysère des travaux d’investissement payés par la 4V Energie sur la Plateforme Bois Adoptée à l’unanimité
31 Agriculture
Projet européen « SPARKLE » - Programme d'apprentissage des
connaissances en matière de planification durable,
d'environnement et de résilience - Refacturation de la
Communauté d’Agglomération à la Commune d’Albertville
Adoptée à
l’unanimité
32 Agriculture Demande de préemption avec révision de prix sur du foncier agricole sur la Commune de Grésy-sur-Isère Adoptée à l’unanimité
33 Agriculture Mise en place de prêts à usage à titre gratuit – Grésy sur Isère – M. CLERC Sébastien Adoptée à l’unanimité
34 Développement économique Pépinières d’entreprises – Tarifs à compter du 1er janvier 2026 Adoptée à l’unanimité
35 Développement économique
Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain des
zones d’activités économiques Château 1 et 2 et Les Arolles de la
Commune de La Bâthie à la Communauté d’Agglomération
Arlysère
Adoptée à
l’unanimité
36 Développement économique
Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain des
zones d’activités économiques Château 1 et 2 et Les Arolles, de
la Commune de La Bâthie à la Communauté d’Agglomération
Arlysère – Délégation au Président
Adoptée à
l’unanimité
37 Aérodrome Désignation des représentants de la CA Arlysère à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) Adoptée à l’unanimité
38 Equipements sportifs Location de la Salle polyvalente et de la Salle d’escalade de Beaufort – Tarifs à compter du 1er janvier 2026 Adoptée à l’unanimité
39 Chenil Tarifs à compter du 1er janvier 2026 Adoptée à l’unanimité
40 Chenil
Conventions avec les collectivités demandeuses pour la prise en
charge des animaux errants ou abandonnés au Chenil
Intercommunal Arlysère – Avenant n° 1 – Mise à jour de la
convention
Adoptée à
l’unanimité 41 Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
42 Ressources Humaines Création de postes et modalités de recrutement Adoptée à l’unanimité
43 Ressources Humaines Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité Adoptée à l’unanimité
44 Commande Publique Marché « Collecte des conteneurs d'apport volontaire de déchets sur le territoire Arlysère » - Délégation à M. le Président Adoptée à l’unanimité
45 Commande Publique Marché « Location et transport de compacteurs pour les cartons – Secteur plaine » - Délégation à M. le Président Adoptée à l’unanimité
46 Commande Publique Contrôle périodique des installations – Attribution du lot 12 « Compresseurs de réseaux » Adoptée à l’unanimité
47 Commande Publique Marché « Rénovation partielle de la toiture du Centre Atlantis » à Ugine - Délégation à M. le Président Adoptée à l’unanimité
48 Commande Publique
Déclaration sans suite du marché « Restructuration et extension
d’un bâtiment à Gilly-sur-Isère - ZAE Petit Marais » - Annulation
de la délibération n° 70 du 26 juin 2025 - Délégation à M. le
Président
Adoptée à
l’unanimité
49 Contrats Programme européen ALCOTRA-CARE - Mobiliser les jeunes pour leur santé - Conventionnement avec la Ville d’Ugine Adoptée à l’unanimité
50 Contrats LEADER - Dépôt des dossiers de demande de subventions animation-gestion 2026 Adoptée à l’unanimité
51 Contrats
Demande de subventions au titre du Contrat Départemental
Arlysère 2022-2028 pour l’opération « Déployer une offre de
sensibilisation scolaire au développement durable sur tout le
territoire d’Arlysère – Année scolaire 2025-2026 »
Adoptée à
l’unanimité
52 Finances Rapport d’orientations budgétaires 2026 Adoptée à l’unanimité
53 Finances Budget principal de la Communauté d’Agglomération Arlysère - Décision modificative de crédits n° 4 Adoptée à l’unanimité
54 Finances Budget annexe de la Halle Olympique de la Communauté d’Agglomération Arlysère - Décision modificative de crédits n° 2 Adoptée à l’unanimité
55 Finances Budget annexe des Equipements Aquatiques de la Communauté d’Agglomération Arlysère - Décision modificative de crédits n° 4 Adoptée à l’unanimité
56 Finances Budget annexe des Transports de la Communauté d’Agglomération Arlysère - Décision modificative de crédits n° 1 Adoptée à l’unanimité
57 Finances Budget annexe « Maisons de santé » de la Communauté d’Agglomération Arlysère - Décision modificative de crédits n° 2 Adoptée à l’unanimité
58 Finances Budget annexe « Locaux professionnels Arlysère » – Décision modificative de crédits n° 1 Adoptée à l’unanimité
59 Finances
Régie à autonomie financière « Aérodrome d’Albertville » de la
Communauté d’Agglomération Arlysère – Décision modificative
de crédits n° 1
4 oppositions
54 voix pour
60 Finances
Régie à autonomie financière « Station-service Arlysère » de la
Communauté d’Agglomération Arlysère – Décision modificative
de crédits n° 1
Adoptée à
l’unanimité
61 Finances Régie à autonomie financière « Restaurant de la Halle Olympique » – Décision modificative de crédits n° 1 Adoptée à l’unanimité
62 Finances
Régie à autonomie financière « Assainissement Arlysère » de la
Communauté d’Agglomération Arlysère - Décision modificative
de crédits n° 3
Adoptée à
l’unanimité
63 Finances
Régie à autonomie financière « Eau Arlysère » de la
Communauté d’Agglomération Arlysère - Décision modificative
de crédits n° 3
Adoptée à
l’unanimité
64 Finances
Cession d’un terrain du Budget annexe Tétrapole vers le Budget
Principal Adoptée à l’unanimité 65 Finances Admission en non-valeur Adoptée à l’unanimité
66 Finances Créances éteintes - Effacement des dettes Adoptée à l’unanimité
67 Finances Suivi des provisions pour litiges et risques contentieux Adoptée à l’unanimité
68 Finances Demande d’émission d’un titre extra-comptable Adoptée à l’unanimité
69 Administration générale Date et Lieu de la prochaine réunion du Conseil Communautaire Adoptée à l’unanimité
Publié sur le site internet www.arlysere.fr le 07/11/2025