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Arrêté - ARRETE 2024 277
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 277)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes ChalosseTursan Arrêté réglementant le stationnement des véhicules/ Rue de FHôtel de Ville à Foccasion d'un mariage/ le samedi 08 juin 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/^3^
Le Maire de SAINT-SEVER (Landes), VU le Code des Collectivités Temtoriales, et notamment, les articles L 2212-1- et L 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 36, R 37-1, R225, R 233-1, R 417-10, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Rue de l'Hôtel de Ville, à partir du vendredi 07 Juin 2024 à i8h.
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 emplacements de parking situés Rue de KHôtel de Ville le vendredi 07 juin 2024 à partir de l8h, à ['occasion du mariage de Monsieur BRETHOUX Laurent et madame BUSQUET Magalie, le samedi 08 juin 2024. ARTICLE 2 : Des barrières seront installées parla Police Municipale pour neutraliser ces emplacements de parking. ARTICLE 3 : L^arrêté sera affiché par la Police Municipale de la Ville. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via Fapplication « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l Etat dans le département et de ['accomplissement des formalités de publicité requises.
HÔTEL DE VILLE-B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 5876 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guïchet-unique(a)saintsever.fr DÉPARTEMENT DES LAND ES
RÉPUBLIQUE FRAN.ÇAISE
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté.
Fait à SAiNT-SEVER, le 3 1 MAI 2BZt 2 places de stationnement réservées devant l Hôtel de Ville,
le 07/06 à partir de l8h.
HOTEL DE VILLE-B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(n)saintsever,fr