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Arrêté - Arrêté 2024 256
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 256)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
D ÉPARTEM ENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VI L l. E DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Arrêté portant sur la fermeture du cimetière pendant les Fêtes de Saint-Sever 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/ / ^
Le maire de la Ville de Saint-Sever (Landes) ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ; CONSIDERANT que pour garantir le bon ordre, la sûreté, la salubrité publique et le respect dû aux morts, il convient durant les Fêtes de Saint-Sever de laisser le cimetière fermé et de réglementer le stationnement sur le parking du cimetière ;
ARRETE
Article 1 : Le cimetière sera fermé pendant les Fêtes de Saint-Sever, du vendredi 21 juin au mercredi 26 juin 2024. Article 2 : L'implantation de tentes ou autres accessoires de camping sera strictement interdite sur le parking du cimetière, du 21 juin au 26 juin 2024. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur. Article 4 : Copie sera transmise à :
M le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie M le Directeur des Services Techniques Le responsable de la Voirie MM les agents de la Police Municipale.
Fait à Saint-Sever, le La Maire, Arnaud TAUZIN
Le présent arrêté est susceptible de recours devant l'auteur de l'acte et devant (e Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
HÔTEL DE VILLE- B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL : guichet-unique@saintsever.fr