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Arrêté - ARRETE 2024 270
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 270)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes Chalosse Tursan Arrêté réglementant le stationnement et la circuiation des véhicules, Avenue du Général De Gaulle, accordé à Kentreprise SDEL Réseaux Landes, pour des travaux de remplacement d\m candélabre, le Jeudi 30 et vendredi 31 mai 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/-2.^0
Le Maire de SA1NT-SEVER (Landes), VU la loi n 82-213 du l mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU les articles L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire, notamment en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment son article R4H-8 ; VU la demande de modification en date du 26 mai 2024 de l entreprise 5DEL Réseaux Landes ; CONSIDERANT dans un souci de sécurité publique, l'intérêt de faire droit à la demande susmentionnée et de réglementer la circulation et le stationnement pendant la période demandée ;
ARRÊTE:
ARTICLE l : ^entreprise SDEL Réseaux Landes réalisera des travaux de remplacement d'un candélabre, Avenue du Général De gaulle, le jeudi 30 et vendredi 31 mai 2024. La circulation s effectuera sous alternât sur une voie et sera réglementé par feux tricolores. ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par ! instruction interministérielle 8e partie sur la signalisation temporaire approuvée par Fan-êté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de Kentreprise. La commune se réserve le droit de prescrire à l entreprise des mesures de signalisation et d information du public complémentaires sur le site du chantier si cela s avérait nécessaire. Cette dernière demeure responsable de l ensemble des travaux effectués par elle sur et sous la voie publique dont les mesures relatives à la circulation et au stationnement font Fobjet du présent arrêté. ARTICLE ? : Toute contravention à i article 1 sera passible d amende de deuxième classe conformément à l'artide R. 610-5 du Code Pénal.
HOTEL DE VI LLE-B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 58 76 oo 02
SITF : w\\'w.<;?iint-';pvpr.fr- MAI l ; ?uirhet'-uninnpi?T><'ain^pvpr.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Sever. il sera affiché sur place par Fentreprise. ARTICLE__5_: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de FÉtat dans le département et de [accomplissement des formalités de publicité requises. ARTICLE 6 : Monsieur !e Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Kexécution du présent arrêté.
FaitàSAINT-SEVER,Ie LeJVlalre,
'2 S MAI 202i
ArriiiTd TAUZIN Réparation candélabre accidenté, Avenue du Général de Gaulle Jeudi 30 et vendredi 31 mai 2024 Alternance par feux tricolores