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Arrêté - ARRETE 2024 146
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 146)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES_.LANDE5
RÊPU BLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes ChalosseTursan Arrêté réglementant le stationnement cTune nacelle, accordé à [^entreprise JOIE MENUISERIE, à Koccasîon des travaux au n 5 Rue Samt-Jean, le mercredi 10 avril de i3h ài6h30.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024ML<6
Le Maire de SAINT-SEVER (Landes), VU la loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi no82-623 du 22 juillet 1982 ; VU les articles L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire, notamment en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment son article R411-8 ; VU la demande en date du 09 avril 2024 de ^entreprise JOIE MENUISERIE, CONSIDERANT dans un souci de sécurité publique, l intérêt de faire droit à la demande susmentionnée et de réglementer la circulation et le stationnement pendant la période demandée ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Kentreprise JOIE MENUISERIE réalisera des travaux à l'aide d'une nacelle stationnée sur le trottoir avec débordement sur la chaussée, au n 5 Rue Saint-Jean le mercredi 10 avril 2024 de l3h à l6h30. La circulation ne sera pas fermée. ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l instruction interministérielle 8e partie sur la signalisation temporaire approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de Fentreprise. La commune se réserve le droit de prescrire à Kentreprise des mesures de signalisation et d'information du public complémentaires sur le site du chantier si cela s'avérait nécessaire. Cette dernière demeure responsable de l ensemble des travaux effectués par elle sur et sous la voie publique dont les mesures relatives à la circulation et au stationnement font l'objet du présent arrêté. ARTICLE 3 : Toute contravention à l article 1 sera passible d amende de deuxième classe conformément à ['article R. 610-5 du Code Pénal.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 5876 00 02
SITE : www.<;aint'-'îpvpr.fr - MA11 : eLii(-hp<:-uninuef(T)sFiintsever.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Sever. Usera affiché sur place par l'entreprise JOIE MENUISERIE. ARTICLE ? : Le présent arrêté peut faire l^objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www,telerecours,fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de [^accomplissement des formalités de publicité requises. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FaîtàSAINT-SEVER,le Q 9 MR. Le Maire^ 7^7^
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Arnaud TAUZIN
Stationnement de la nacelle sur trottoir avec débordement sur la route au n 5 Rue Saint Jean de i3h
àl6h30.