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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 27 2026 election cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 30/03/2026 – Délibération n°27-2026
DELIBÉRATION N°27-2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars (30/03/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(27)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE Laëtitia
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
VU les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :
- dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres (CAO) ;
CONSIDERANT que la liste suivante a été déposée :
Titulaires Suppléants
Adeline ROLDAO-MARTINS Lisa BRILLANT
Loïc FREMAUX Ahmed LAFRIZI
François VARLET Jean-Jacques BIZERAY
Chantal MOUEIX Didier WROBLEWSKI
José GONCALVES Anthony ARCIERO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : PROCEDE au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement.
Les résultats du vote sont les suivants :
Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-27-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 2
CM 30/03/2026 – Délibération n°27-2026
Nombre de votants : 27
Suffrages exprimés : 27
Nombre de voix de la liste présentée par Adeline ROLDAO-MARTINS : 27
1ère répartition des sièges :
Liste présentée par Adeline ROLDAO-MARTINS a obtenu 5 sièges
ARTICLE 2 : DECLARE élus à la commission d’appel d’offres :
Titulaires Suppléants
Adeline ROLDAO-MARTINS Lisa BRILLANT
Loïc FREMAUX Ahmed LAFRIZI
François VARLET Jean-Jacques BIZERAY
Chantal MOUEIX Didier WROBLEWSKI
José GONCALVES Anthony ARCIERO
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-27-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026