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Déliberation - 2020 1 17 EPF Nouvelle Aquitaine panorama des friches économiques présentes sur notre territoire convention de partenariat
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 1 17 EPF Nouvelle Aquitaine panorama des friches économiques présentes sur notre territoire convention de partenariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Extrait du registre des délibérations
Serre DE COMMUNES 2020-1-17
PÉRIGOR® LIMOUSIN
nce du 2 mars 2020
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Saint Jory de Chalais Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
| LAGARDE, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline BAUDESSON, Nathalie
Date de la convocation et GRANERI Thérèse CHASSAIN envoi de la note de
synthèse : Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude CAMELIAS, Francis 02 mars 2020 SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal MAZEAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick En exercice : 38 CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain GARNAUD, Claude BOST, Benoit Présents : 32 MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD, Michel bouvüire À AUGEIX, Marc PASCUAL, René (Paul) CHEVAL, Paul MEYNIER, Michel RANOUIL (suppléant de Philippe LACHAUD)
Nombre de membres :
Absents et excusés : Pierre-Yves COUTURIER, Dominique MARCETEAU (a donné
pouvoir à Annick MARCETEAU), Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Christiane
DESPAGES, Philippe LACHAUD (remplacé par son suppléant Michel RANOUIL), Michel
REBIERE, Paul MEYNIER,
M. Benoît MOUTON est désigné secrétaire de séance
EPF Nouvelle Aquitaine : panorama des friches économiques présentes sur notre territoire
(convention de partenariat)
Contexte: une des faiblesses du territoire de la Communauté de communes Périgord-
Limousin demeure le nombre important de terrains et bâtiments actuellement en état de friche,
présents en centre-bourgs et en périphérie de villages.
Objet de l’action: il s’agit d'établir, au cours de l’année 2020, un panorama complet des friches à
caractère industriel, artisanal, de commerces et de services présentes sur le territoire de la
Communauté de communes Périgord-Limousin
Pertinence et intérêts: ce panorama des friches, une fois réalisé, devra permettre à la fois à la
Communauté de communes Périgord-Limousin mais aussi à ses communes membres d’avoir en leur
possession un outil d'aide à la décision qui leur permettra d’envisager, sur ces friches, des opérations
de démolition, reconstruction, réhabilitation de nouveaux bâtiments, changement de destination et
d'usage, en fonction de leurs volontés et des nouveaux projets que les élus intercommunaux et
communaux souhaiteront conduire
Maître d'ouvrage de l’opération de réalisation de ce panorama des friches: Communauté de
communes Périgord-Limousin
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 mars 2020
présent acte compte tenu de Qu. Le Président, TT
publication et de sa transms$i en nes EN,
Sous-Préfecture >” |
rom,
E
Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
AR Prefecture
024-242400752-20200312-2020_1_17-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020 ” “e : Etablksement Public Foncier (EPF) de Nouvelle Aquitaine,
re indu&riel et commercial dont le siège est situé au 107
IERS Cedex. Une convention cadre avait déjà été
signée le 22/11/2017 entre la CDC Périgord-Limousin et l’EPF Nouvelle Aquitaine après délibération
du conseil communautaire en date du 17/11/2017.
Coût de la mission : gratuité. Aucun frais ni pour la communauté de communes Périgord-Limousin ni
pour ses communes membres.
Convention opérationnelle : Afin de cadrer la mission de l’EPF Nouvelle Aquitaine dans ce contexte,
il est nécessaire d'établir une convention opérationnelle entre l’EPF Nouvelle Aquitaine et la
Communauté de communes Périgord-Limousin.
A noter : En missionnant l’EPF sur ce sujet, à l’échelle intercommunale, la communauté de communes
Périgord-Limousin deviendrait la première intercommunalité de la Région Nouvelle Aquitaine à
engager ce type de partenariat avec l’EPF Nouvelle Aquitaine.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ AUTORISE son président à signer tout document permettant :
o de missionner gratuitement l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine pour
la réalisation au cours de l’année 2020 d’un panorama complet des friches à
caractère industriel, artisanal, de commerces et de services présentes sur le
territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin
o D’établir une prochaine convention opérationnelle avec l'Etablissement Public
Foncier Nouvelle Aquitaine pour mener à bien ce partenariat
o labonne réalisation de la mission de l’Etablissement Public Foncier dans ce contexte
Le Président certifie exécutoire le,
présent acte compte tenu desa..
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Fait à Thiviers, le 16 mars 2020
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Le Président,
Bernard VAURIAC
AR Prefecture
024-242400752-20200312-2020_1_17-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020