Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ensio rue Saint Fiacre rue des Ecoles rue de l epe
Arrêté - Ensio prolongation rue Saint vaast 11 10 2024 OCR
Arrêté - Ensio prolongation rue Saint vaast 11 10 2024 OCR
Arrêté - Ensio rue Saint Vaast du 24 09 au 04 10 2024 OCR
Arrêté - Ensio rue Saint Vaast du 24 09 au 04 10 2024 OCR
Arrêté - Mme Vermote rue Saint Fiacre demenagement 24 06 20
Arrêté - Ensio rue Msg Guerry rue du Temple rue Achille Dur
Arrêté - Ensio rue des Rotisseurs 28 11 2024 OCR
Arrêté - Ensio rue des Rotisseurs 28 11 2024 OCR
Arrêté - Ensio rue Msg Guerry rue du Temple rue Achille Dur
Arrêté - Ensio rue Saint Fiacre rue des Ecoles rue de l epee du 07 10 au 18 10 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ensio rue Saint Fiacre rue des Ecoles rue de l epee du 07 10 au 18 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 1496 /2024 DGST /DM / 682
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Jennifer Locquet de la société ENSIO, par laquelle elle nous informe que la société va réaliser des travaux, rue Saint Fiacre, rue des écoles et rue de l'épée, du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Saint Fiacre, rue des écoles et rue de l'épée, du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte ou momentanément interrompue
Rue Saint Fiacre
Rue des écoles
Rue de l'épée
du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes pourra être interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue Saint Fiacre
Rue des écoles
Rue de l'épée
du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 07 octobre 2024
Par délé ation
Le conseiller Mt
Jean