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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0562)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Inégalités sociales,
17 C 0562
séance du 01/06/2017
(61014) / lundi 12 juin 2017 à 10:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Evaluation du contrat de ville - Volet éducation - Partenariat scientifique et de recherche avec l'ESPE Lille Nord de France
En application des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et Lamy du 21 février 2014, la Métropole Européenne de Lille assure le pilotage et l’animation du Contrat de ville Unique d’agglomération depuis le 1er janvier 2015.
En application du programme pluriannuel d’évaluation voté le 18 décembre 2015 et de la délibération cadre n°16C1025 adoptée le 02 décembre 2016, la direction Qualité du service public est chargée de l’évaluation du contrat de ville. A cet effet elle interroge l’efficacité et la pertinence des actions menées dans chacun des piliers structurants du dispositif : Développement économique / emploi ; Education ; Santé ; Habitat / cadre de vie ; Sécurité / prévention de la délinquance.
L’Education constitue un enjeu majeur tant au plan national (la part des crédits alloués au programme de réussite éducative représente 20% des crédits spécifiques de la politique de la ville en 2017), qu’au plan métropolitain (la part qui lui est allouée s’élève à près de 40%).
Compte-tenu de la complexité des mécanismes à l’œuvre dans la réussite éducative, il vous est proposé que la MEL s’adjoigne l’expertise de chercheurs spécialisés dans ce domaine pour appuyer la démarche évaluative.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 fixe aux Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) la mission d’organiser et d’assurer la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation, et de participer à la formation continue.
Les ESPE sont des composantes universitaires rattachées à un établissement (université ou communauté d’universités) et ont pour missions principales la formation aux métiers de l'enseignement et de l'éducation et le développement de la recherche en éducation.
L’ESPE Lille Nord France est ainsi une composante de la Communauté d’Universités et d’établissements (ComUE) qui a succédé au PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) dans l’académie de Lille.
La connaissance du domaine de l’éducation serait un atout pour la démarche évaluative aussi bien en amont pour aider à définir les enjeux de ce pilier, les indicateurs associés, les actions et les acteurs à interroger qu’en aval en matière d’analyse des résultats.17 C 0562
séance du 01/06/2017
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Il vous est donc proposé de nouer un partenariat avec l’ESPE Lille Nord de France qui mettra à disposition 3 enseignants-chercheurs sur 3 ans (durée de l’évaluation en continue du contrat de ville) pour mener une co-production sur le volet éducation du contrat de ville.
En contrepartie du soutien scientifique non rémunéré de l’ESPE LNF, la MEL s’engage à lui fournir, à titre gratuit, les bases de données issues des 3 années d’enquête auprès des ménages. Ces bases de données, rendues anonymes et centrées sur les questions relatives à l’éducation, permettront d’alimenter les travaux de recherche menés en propre par les enseignants-chercheurs de l’ESPE LNF.
Par conséquent, les commissions Finances – évaluation des politiques publiques - contrôle de gestion, et Logement - politique de la ville – jeunesse consultées, le Conseil de la Métropole décide :
- d’autoriser le partenariat scientifique et de recherche avec l’ESPE Lille Nord
de France pour l’évaluation du volet éducation du contrat de ville de la MEL
pour une durée de 3 ans.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat scientifique et
de recherche matérialisant les modalités du partenariat.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017