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Déliberation - 0124 delib8
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 0124 delib8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
l'4airie de Btaye (33390)
L'an deux mitte üngt-quatle le 30 ianvier. le Conseil Munictpal de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, satte du conseil municipal. après convocation légate en date du 23 janüer 2024, sous ta présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD. Mme GIROTTL M CARREAU, M SABOURAUD. M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO. Mme BAUDERE, M EYMAS' M. WINTERSHEIM. Mme SENTIER M MOlNEl, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseillers Municipaux
P]:Y:
Ftaient excusés et représentés par pouvoir
r.a..," MERCHnOOU à M CASTETS, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE, Mme HOLGADO à M. CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER
Conseitters en exercice : Z/
Conseitters présents : 19
Conseitlerc votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstenüon : 0
I - CowrrnoN DE DlsPoNlBlLlrÊ PouR l'-4, FoRM.ATIoN DEs SÂPEURS-PoMP|ERS VOLONTAIRES
Le Conseit Municipal détibère à l'unanimité
Vu te Code Générat des Coltectivités Tenitoriates,
Vu te Code de ta Sécurité lntérieure,
Vu ta toi n'91-1389 modifiée du 31 décembre 1991, retative à [a protection sociate des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de matadie contactée en s ervic e,
v" t" Loi n.96-639 du 3 mai 1996 modifiée Ielative aux services d'incendie et de secours
et au dévetoppement du volontariat dans [es Corps de Sapeurs-Pompiers' Vu ta circuraiie n.lNTE0500100C du 14 novembre 2005 retative au dévetoppement du volonta at chez [es Sapeurs-Pompiers Votontaires,
Vutedécretn.2o72-492du16awit2012retaüfauxindemnitésdesSapeurs.Pompiers Votontalres,
Vu [e décret n"2O73472 du 17 mai 2013 retatif aux Sapeurs-Pompiers'
L'emptoyeur d'un Sapeur-Pompier Votontaire (SPV) peut concture avec [e Service ôàp.n"*""trr d,lncendie et de secours (sDls) une convention afin de préciser les ,.roartitet de ta disponibitité pour formation des SPV Cette convention veltle notamment à s,assurer de ta compitibitité de cette disponibitité avec [es nécessités du fonctionnement du service pubtic.
Decefait,taVittedeBtayes'engageàcequetesSPVpuissentbénéficierde5jours d'autorisations spéciates d'absence au titre de la formation'
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG, M CARDOSO
Conformément à l'artrcte L - 2121,-15 du Code Générat des Cottectiütés Territoriales. M' DURANT est étu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents La convention est conctue pour une durée d'un an.
l[ est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. [e Maire à signer [a convention de disponibilité pour [a formation des SPV et tous les documents y afférents.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie Ie 22 ianvier 2024 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à l'unanimité en séance. [es jours, mois et an susdits :
La présente délibératlon peul faie I oblet d'un recours poùr excès de pouvoir devant le Tribunal Admlnlstratif de Bordeaux dans un délal de deux mors à compter de sa publcahon et de sa récephon par le représenlanl de l'Etal
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le 05l02/24
ldentifiant de tététransmission : 033-
233 0 0 58500 014- 20240730 -7 2743 -D E -7 -7
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE
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