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Déliberation - 0124 delib10
Déliberation - 0124 delib13
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 0124 delib13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Blaye .ic & ale Jê r,\o!,r rf" EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Matrie de Btaye (33390)
L'an deux mitte üngt-quatre [e 30 janüer, [e Conserl Municipal de la Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, sa[[e du conseil municipal, après convocation légale en date du 23 janüer 2024. sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Matre de Blaye
Eteient présents :
M. BALDES, Maire
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD. Mme GIROTTI, M CARREAU, M SABOURAUD, M SERAFFON, AdJOiNtS, MME GRANGEON, M, CASTETS, M DURANT, MMC THEUIL, MMC PAIN-GOJOSSO. Mme BAUDERE, M. EYMAS, N4. WINTERSHEIM, Mme SENTIER. M' MOINET, Mme SANCHEZ, M. IOUBE, Consetlters Municipaux
Etaient excusés et représentés oar pouvoin
Mme MERCHADOU à M. CASTETS. Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE, Mme HOLGADO à M CARREAU, M RENAUD à MMC SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS. Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG. M CARDOSO
conformément à t'articte I - 2121.-15 du Code Générat des collectivités Territoriales, M DURANT est éLu secrétaire de séance, et Cecr à l'unantmité des membres plésents.
Conseitlers en exercice : z/
Conseitlers présents : 19
Conseillers votants : 23
Mise aux normes de
['accessibitité des
bâüments (ADAP du
patrimoine de [a vitle de
Blaye)
Travaux optionnets
(dérogaüon)
Pour : 23
Contre : O
Abstenüon : 0
13 - DorATroN DE SourlEN À L'INVESTISSEMENT LocAL 2024 : Tuvlux DE MlsE AUx
NORMES DE L'ACCESSIBILITÉ DES BATIMENTS (ADAP)
Le Conseil Municipat délibère à l'unanimité
Les artictes L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux artictes R.2334-19 à R.2334-35 du èode Générat des Cottectivités Territoriales déterminent les modatités d'attribution de [a Dotation de Soutien à l'lnvestissement Local (D'S'l L')'
ll est demandé au Conseil Municipal :
.Desotliciterl,attributiondetaD.S.I.L.2024poutlestravauxdemiseauxnorTnes de t'accessibitité des bâtiments communaux (ADAP) et sur [a base du plan de financement révisionnel :
363 000,00 € 435 600,00 €
% Montant RECETTES Montant TTC Montant HT NATURE DES
DEPENSES
Aides pubtiques Travaux :
40,OOo/o 284 040,00 € DSIL
Autofinancement :
347 100,00 € 416 520,00 €
Fonds propres 568 080,00 € Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le O5lQ2l24
ldenüfiant de télétransmission : 033-
a330058500014-20240130-721 58-DE-1-1
Le.
D'autoriser Monsleur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossler.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 22 janvier 2024 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délrbération peut Falre l'oblet dun recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal AdministratrF de Bordeaux dans un délal de deux mois à compter de sa publicaion et de sa Écepion par le rezésentant de l'Etat
ô
DP^ÿ{r
Total dépenses
d'investissement n0 100,00 € 852 120,00 €
Total recettes
d'invesüssement 852 120,00 €
Pour [e Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE