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Arrêté - Rue de la chèvre d or Restriction de Circulation 08.01 au 27.02.2026 Ets DERBRZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de la chèvre d or Restriction de Circulation 08.01 au 27.02.2026 Ets DERBRZ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
dise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
a COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025 -15-ST-LR-EF
Objet : Travaux Rue Chèvre d'Or Æ œ LA HAUTE?
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : L'entreprise DERBEZ
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par L'entreprise DERBEZ pour le compte de Mme Poulin dans la rue de la Chèvre d'Or ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise DERBEZ est autorisée à mettre en place un échafaudage dans la rue de la Chèvre d’Or du 08/01 au 27/02/2026.
. L'entreprise devra mettre l'échafaudage sur une largeur ne dépassant pas 1 m. u L'échafaudage devra être sécurisé et correctement fixé sur la façade. - L’échafaudage devra être balisé à l'aide de rubalises en partie basse. - Le sol devra être protégé de toutes salissures.
- L'entreprise ne devra pas nettoyer le matériel dans la grille d'eaux pluviales. . Un panneau de chantier de part et d’autre de la rue devra être mis en place.
ARTICLE 2: L'entreprise DERBEZ est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmis Préfète de FORCALQUIER,
RontÈE EE, P Ru
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
J-P TEMPLIER / W