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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 11 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Famille,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2024
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / Mme Evelyne TOUSSAINT / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / Mme Mylène DESILVESTRE / M Erik GRANDEMANGE / M Jean Louis FIORELLI / Mme Myriam PERRIN / M Amandio NETO / M Georges-Filipe NETO / Mme Valérie BERI / M Geoffrey GRISWARD.
Excusés : M Fabrice TROMBINI / Mme Nelly BURDEVET / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / M Sylvain MASSON / Mme Linda MOREIRA / Mme Nathalie PERRIN / Mme Laetitia RODRIGUES / M Jonathan MANGIN / M Michael HERZOG.
Procurations : Mme Nelly BURDEVET à Mme Valérie BERI / Mme Marie- Ange JEANCLAUDE à Mme Evelyne TOUSSAINT / M Sylvain MASSON à Mme Myriam PERRIN / Mme Laetitia RODRIGUES à M Erik GRANDEMANGE / Mme Linda MOREIRA à M Amandio NETO / Mme Nathalie PERRIN à Mme Laurie FRICKER / M Jonathan MANGIN à M Georges-Filipe NETO / M Michael HERZOG à M Hervé VAXELAIRE.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
M Geoffrey GRISWARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint.
****** 2
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024
Le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2024.
******
N°48/2024 – BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024
Le Conseil Municipal, après présentation, explications et délibération,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le budget primitif COMMUNE 2024 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 4 194 528.00 €
Recettes 4 194 528.00 €
Investissement
Dépenses 2 084 912.00 €
Recettes 2 084 912.00 €
******
N°49/2024 – BUDGET PRIMITIF FORET 2024
Le Conseil Municipal, après présentation, explications et délibération,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le budget primitif FORET 2024 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 167 680.00 €
Recettes 167 680.00 €
Investissement
Dépenses 77 445.73 €
Recettes 77 445.73 € 3
******
N°50/2024 – BUDGET PRIMITIF CENTRE AQUALUDIQUE 2024
Le Conseil Municipal, après présentation, explications et délibération,
04 voix contre : FRICKER (1), GRANDEMANGE (2), DESILVESTRE (1) 08 abstentions : FRICKER (1), TOUSSAINT (1), GRISWARD (1),
FIORELLI (1), Georges-Filipe NETO (2), BERI (2)
09 voix pour : TOUSSAINT (1), VAXELAIRE (2), ARNOULD (1),
HUCHER (1), PERRIN (2), Amandio NETO (2)
➢ Adopte le budget primitif Centre Aqualudique 2024 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 58 777.73 €
Recettes 58 777.73 €
Investissement
Dépenses 4 606 708.78 €
Recettes 4 606 708.78 €
******
N°51/2024 – BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2024
Le Conseil Municipal, après présentation, explications et délibération,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le budget primitif LOTISSEMENT 2024 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 1 791 678.86 €
Recettes 1 791 678.86 €
Investissement
Dépenses 2 302 423.83 €
Recettes 2 302 423.83 €
******
N°52/2024 – BUDGET PRIMITIF REGIE CULTURE ANIMATIONS 2024
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale Culture Animations du 18 mars 2024
Le Conseil Municipal, après présentation, explications et délibération,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention 4
➢ Adopte le budget primitif Régie Culture Animations 2024 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 62 000.00 €
Recettes 62 000.00 €
******
N°53/2024 – BUDGET PRIMITIF REGIE DE CHAUFFAGE 2024
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de Chauffage du 19 mars 2024
Le Conseil Municipal, après présentation, explications et délibération,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le budget primitif Régie de Chauffage 2024 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 524 139.00 €
Recettes 524 139.00 €
Investissement
Dépenses 1 960 119.32 €
Recettes 1 960 119.32 €
******
N°54/2024 – MODIFICATION DU QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial actuellement applicable aux tarifs des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) organisés par la Commune de Saulxures sur Moselotte avait été fixé par délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2022.
Les tranches suivantes avaient été adoptées pour l’application des différents tarifs :
N° 1 : Quotient supérieur à 1 200 €
N° 2 : Quotient entre 700 € et 1 200 €
N° 3 : Quotient inférieur à 700 €
Le quotient familial se calcul selon la formule suivante :
QF = (ressources de l’année N-1/12 + prestations familiales du mois en cours)/nombre de parts.
(1 couple = 2 part - ½ part par enfant - 1 part pour le 3ème enfant – un enfant en situation de handicap compte pour 1 part)
QF supérieur à 1200 € : application du tarif plein
QF entre 700 € et 1 200 € : application d’un tarif réduit
QF inférieur à 700 € : application d’un tarif réduit
La CAF des Vosges a réévalué le quotient familial à 750 € en 2024. 5
Il est donc préconisé de modifier cette valeur pour l’application des tarifs des services d’accueil.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Porte le quotient familial applicable à la tarification des ALSH communaux à 750 €.
******
N°55/2024 – TARIFS ALSH
Depuis plusieurs années la commune de Saulxures/Moselotte accueille dans ses différents centres de loisirs, de nombreux enfants et jeunes extérieurs à la commune.
Après avis favorable de la Commission Vie Sociale réunie le 09 avril, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une nouvelle tarification pour les enfants et jeunes des communes non conventionnées avec Saulxures.
Le projet de tarification tient compte du nouveau quotient familial préconisé par la CAF.
PLANET KIDS ET ANIM’ADOS
CAMP ADOS
SAULXURONS ET
COMMUNES
CONVENTIONNEES
COMMUNES NON
CONVENTIONNES
La semaine
PLEIN TARIF 100 130
TARIF REDUIT QF
ENTRE 751 € ET
1 200 €
95 124
TARIF REDUIT QF
INFERIEUR OU
EGAL A 750 €
90 118
SAULXURONS ET COMMUNES CONVENTIONNEES COMMUNES NON CONVENTIONNEES
Semaine
de 5
jours
Semaine
de 4
jours
Semaine
de 3
jours
Semaine
de 5 jours
Semaine
de 4
jours
Semaine de
3 jours
La
semaine
toute la
journée
PLEIN TARIF 60 48 36 80 64 48 TARIF REDUIT QF
ENTRE 751 € et 1 200 € 57 45 33 76 61 46 TARIF REDUIT QF
INFERIEUR OU EGAL A
750 €
54 42 30 72 58 44
La
semaine
de 3
demi-
journées
et 2
journées
PLEIN TARIF 40 32 24 50 40 30 TARIF REDUIT QF
ENTRE 751 € ET 1 200 € 38 30 22 48 38 28
TARIF REDUIT QF
INFERIEUR OU EGAL A
750 €
36 28 20 43 36 26 6
MINI SEJOUR ADOS
SAULXURONS ET
COMMUNES
CONVENTIONNEES
COMMUNES NON
CONVENTIONNES
La semaine
PLEIN TARIF 60 80
TARIF REDUIT QF
ENTRE 751 € ET
1 200 €
57 76
TARIF REDUIT QF
INFERIEUR OU
EGAL A 750 €
54 72
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte les nouveaux tarifs ALSH susvisés.
******
N°56/2024 – GRILLE TARIFAIRE DU DISPOSITIF « CANTINE A 1 EURO »
Par délibération du 15 février dernier, le Conseil Municipal avait validé la participation de la commune de Saulxures au dispositif « cantine à 1euro ».
Il convient dès lors, pour la rentrée 2024, de définir les tarifs spécifiques à ce dispositif et de valider le quotient familial applicable.
TARIFS ACTUELS
A
p
r
è
s
Apres délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte la grille tarifaire et les quotients familiaux proposés.
******
DUREE 0/700 701/1400 1401 et +
ACCUEIL JUSQU’A 12 H 15 0,50 h 1,90 € 2,00 € 2,10 €
RESTAURATION + ACCUEIL
PERISCOLAIRE 1,75 h 5,00 € 5,25 € 5,50 €
GRILLE TARIFAIRE CANTINE A 1 €
DUREE 0/1000 1001/1400 1401 et +
ACCUEIL JUSQU’A 12 H 15 0,50 h 1,90 € 2,00 € 2,10 €
REPAS 1 € 3 € 3 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE 1,75 h 2 € 2.25€ 2.50€
(Temps de garde) 7
N°57/2024 – TARIFS ET HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ESPACE FORME
De nouveaux créneaux horaires d’ouverture de l’espace musculation, notamment le dimanche, sont soumis au Conseil Municipal après avis favorable de la Commission Vie Sociale.
ANNEE 2023 2024
Lundi 10H00-21H30
Mardi au Vendredi 8H30-21H30
Samedi 8H00-18H00
ANNEE 2024 2025
Lundi au Samedi 8H15-21H30
Dimanche 9H30-13H00
Ces horaires entreraient en vigueur à partir de septembre 2024.
Parallèlement à ces nouveaux horaires d’ouverture et compte tenu de l’augmentation envisagé du nombre de cours pour les adhérents, il est également proposé d’adopter de nouveaux tarifs suivant le tableau annexé au prérapport.
Il est précisé que le tarif groupe s’applique aux groupes de 10 personnes et plus.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le tableau des tarifs de l’Espace Forme
➢ Adopte les nouveaux horaires d’ouverture et le tableau des tarifs de l’Espace Forme du Géhan annexé à la présente délibération, avec effet au 01er septembre 2024.
******
N°58/2024 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE FORME AVEC LE SDIS
Il est proposé de conclure une convention avec le SDIS afin de permettre aux sapeurs-pompiers de Saulxures d’accéder gratuitement à l’espace musculation le dimanche de 7 H 30 à 9 H 30.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu la convention annexée au prérapport, 8
➢ Décide la conclusion de la convention susvisée avec le SDIS et autorise
M le Maire à la signer.
******
N°59/2024 – MOTION ADEMAT
Comme évoqué lors de la dernière séance du Conseil Municipal une proposition de motion portant soutien de l’Hôpital de Remiremont initiée par l’association ADEMAT-H (Association pour la Défense, le Maintien et l’Amélioration de la Maternité et de l’Hôpital de Remiremont) a été adressée aux conseillers municipaux.
Les conseillers étaient invités, si besoin, à amender cette motion, notamment s’agissant de la référence au transfert de personnel vers l’hôpital d’Epinal.
Outre cette motion, M le Maire propose également au Conseil l’adoption d’une autre motion émanant de l’AMV (Association des Maires des Vosges) portant « Constat de la déliquescence des services de santé », motion également adressée aux conseillers.
Il invite les conseillers à en débattre.
Après avoir entendu les observations des conseillers, notamment celle de M Erik GRANDEMANGE, sur la motion portée par l’AMV et après délibération,
Le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu la motion proposée par l’ADEMAT
➢ Adopte la motion de l’ADEMAT annexée à la présente délibération avec retrait de la référence sur les transferts de personnel vers l’hôpital d’Epinal
20 voix pour
00 voix contre
01 abstention : M FIORELLI
Vu le modèle de motion de l’AMV
➢ Adopte la motion de l’AMV annexée à la présente délibération.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50.
Le Secrétaire, Le Maire,