Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 7 NOVEMBRE 2024 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 13 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 24 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 04 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 21 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 07 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 09 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 06 MARS 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 15 MAI 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 30 MARS 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 7 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 7 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
7 NOVEMBRE 2024
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 7 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / Mme Evelyne TOUSSAINT / Mme Myriam PERRIN / M Sylvain MASSON / M Jean Louis FIORELLI / Mme Nathalie PERRIN / M Amandio NETO / Mme Mylène DESILVESTRE / Mme Valérie BERI / M Erik GRANDEMANGE / M Georges-Filipe NETO / M Jonathan MANGIN.
Excusés : M Fernand HUCHER / Mme Laurie FRICKER / Mme Nelly BURDEVET / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / Mme Linda MOREIRA / Mme Laetitia RODRIGUES / M Geoffrey GRISWARD.
Absents : M Michael HERZOG / M Fabrice TROMBINI.
Procurations : M Fernand HUCHER à M Hervé VAXELAIRE / Mme Laurie FRICKER à M Erik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET à Mme Valérie BERI / Mme Laetitia RODRIGUES à M Georges Filipe NETO / M Geoffrey GRISWARD à Mme Myriam PERRIN.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
M Amandio NETO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint. 2
******
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2024
Le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2024.
******
Décisions prises par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT :
N°13/2024 : REALISATION D’UN AUDIT AVEC STRATEGIE JURIDIQUE, FINANCIERE ET D’EXPLOITATION DU POLE RESTAURATION DE LA BASE DE LOISIRS DU LAC DE LA MOSELOTTE
L’an deux mil vingt-quatre, le 19 septembre,
Le Maire de la Commune de Saulxures Sur Moselotte,
Vu la loi n°82.213 du 21 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et des Régions,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation complémentaire au Maire pendant la durée du mandat pour prendre des décisions dans certaines matières,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 juin 2020 accordant à M le Maire délégation pour certaines missions prévues par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition présentée par le cabinet HEADLIGHT Consulting (11A rue de Courtalin 77 700 MAGNY LE HONGRE) avec intervention du cabinet d’avocats CAP Conseil Affaires Publiques (05 rue Felix Poulat 38 000 GRENOBLE) pour la réalisation d’un audit avec stratégie juridique, financière et d’exploitation du pôle restauration de la Base de Loisirs du Lac de la Moselotte,
Considérant qu’il est indispensable de réaliser un audit avec stratégie juridique, financière et d’exploitation du pôle restauration de la Base de Loisirs,
Considérant que la proposition du cabinet HEADLIGHT Consulting est économiquement la plus avantageuse, 3
DECIDE
ARTICLE 1 : de retenir la proposition du cabinet HEADLIGHT Consulting et CAP pour la réalisation d’un audit avec stratégie juridique, financière et d’exploitation du pôle restauration de la Base de Loisirs du Lac de la Moselotte pour un montant de 16 350 € HT soit 19 620 € TTC.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives nécessaires à la réalisation de cet audit.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges, publiée et notifiée au cabinet HEADLIGHT Consulting.
Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
…
N°14/2024 : MARCHE FOURNITURE DE SEL CAMPAGNE 2024 2025
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 octobre,
Le Maire de la Commune de Saulxures Sur Moselotte,
Vu la loi n°82.213 du 21 Mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et des Régions,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation complémentaire au Maire pendant la durée du mandat pour prendre des décisions dans certaines matières,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 juin 2020 accordant à M le Maire délégation pour certaines missions prévues par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le BP Commune 2024,
Vu le groupement de commandes conclu entre les communes de La Bresse, Cornimont, Ventron et Saulxures-sur-Moselotte pour la fourniture de sel de déneigement durant la campagne hivernale 2024 2025,
Vu la proposition de la société SAS ROCK (11 rue Gustave Hirn 68 055 MULHOUSE) proposée par la commission du groupement,
Considérant que l’offre de la société ROCK est économiquement la plus avantageuse au vu des critères retenus dans le dossier de consultation,
DECIDE
ARTICLE 1 : de retenir la proposition de la société ROCK pour la fourniture de sel de déneigement pour la campagne 2024/2025 au tarif de 79.40 € HT / tonne (classe B demi sec moyen). Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 27 250.00 € HT. 4
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à ce marché, notamment l’acte d’engagement.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges, publiée et notifiée à la société ROCK.
Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
…
N°15/2024 : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS MULTI ACCUEIL LE JARDIN DES LUTINS
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre,
Le Maire de la Commune de Saulxures Sur Moselotte,
Vu la loi n° 82.213 du 21 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et des Régions,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation complémentaire au Maire pendant la durée du mandat pour prendre des décisions dans certaines matières,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 juin 2020 accordant à M le Maire délégation pour certaines missions prévues par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de la société COMPASS GROUPE France (123 avenue de la République 92 320 CHATILLON) pour la fourniture par « Cuisine ESTREDIA » (Rue Perchot 70 160 SAINT REMY) de repas en liaison froide au multi accueil « Le Jardin des Lutins » durant la période 2024/2025,
Considérant que la proposition de la société COMPASS - Cuisine ESTREDIA- est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure pour la période 2024/2025 (01er septembre 2024 au 31 août 2025) un marché avec la société COMPASS - Cuisine ESTREDIA pour la fourniture de repas liaison froide au multi accueil Le Jardin des Lutins
ARTICLE 2 : de signer le contrat correspondant, sur la base des conditions suivantes :
Déjeuner 3 composants texture normale : 3.37 € HT
Déjeuner 3 composants texture mixée : 3.75 € HT
Supplément compote de pommes : 0.3978 € HT
Supplément compote autres parfums : 0.4536 € HT
Minimum de 20 repas par semaine.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges, publiée et notifiée à la société COMPASS. 5
Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
…
N°16/2024 – PROGRAMME DE REHABILITATION DU GYMNASE : DAGNOSTIC ET AUDIT THERMIQUE/ENERGETIQUE
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre,
Le Maire de la Commune de Saulxures Sur Moselotte,
Vu la loi n°82.213 du 21 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et des Régions,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation complémentaire au Maire pendant la durée du mandat pour prendre des décisions dans certaines matières,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 juin 2020 accordant à Monsieur le Maire délégation pour certaines missions prévues par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le programme de réhabilitation du gymnase nécessite la réalisation d’un diagnostic et audit thermique/énergétique préalable,
Vu la proposition du bureau d’études LP Energies Bureau d'Etudes en Thermique et Energies situé 37 chemin La Goutte des Fromages 88 530 LE THOLY,
Considérant que la proposition du bureau d’études LP Energies est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : de retenir la proposition du bureau d’études LP Energies pour la réalisation d’un diagnostic et audit thermique/énergétique du gymnase communal pour un montant de 4 648 € HT soit 5 577.60 € TTC.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives nécessaires à la réalisation de cette étude.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges, publiée et notifiée au bureau d’études LP Energies.
Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
****** 6
N°106/2024 – TABLEAU DES BAUX A FERME 2024
Réunie le 29 octobre dernier, la Commission Communale Environnement a émis un avis favorable à l’adoption du tableau des baux à ferme (modifiés, renouvelés, résiliés, nouveaux) au 11 novembre 2024 annexé au prérapport.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le tableau des baux à ferme 2024 annexé à la présente délibération.
******
N°107/2024 – EMPRUNT REGIE MUNICIPALE DE CHAUFFAGE
Au vu des dépenses déjà liquidées et de celles restant engagées sur l’exercice 2024, notamment pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau de chaleur du parc immobilier VOSGELIS, le budget d’investissement de la Régie de Chauffage fait apparaitre un besoin de financement d’un montant de 461 500 €.
Un tableau comparatif des offres des établissements bancaires - Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel - est présenté au Conseil Municipal.
Il est précisé que la Banque Postale, sollicitée pour ce financement, n’intervient pas pour les régies municipales.
Réuni le 05 novembre dernier, le Conseil d’Exploitation de la Régie de Chauffage a émis un avis favorable à l’offre du Crédit Mutuel pour un prêt à taux fixe de 3.75 % sur une durée de 25 ans, en correspondance avec la durée moyenne d’amortissement des travaux réalisés.
Après délibération, le Conseil Municipal,
16 voix pour
00 voix contre
01 abstention : M Jonathan MANGIN
Vu le tableau comparatif des propositions des établissements bancaires,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de Chauffage,
➢ Décide la conclusion auprès du Crédit Mutuel d’un prêt sur le budget
Régie Municipale de Chauffage aux conditions suivantes :
Montant : 461 500 €
Durée : 25 ans
Taux d’intérêt fixe : 3.75 %
Remboursement : trimestrialités constantes en capital et intérêts
Frais de dossier : 461.50 €
Remboursement anticipé : possible à tout moment sans préavis et
paiement d'une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par
anticipation.
****** 7
N°108/2024 – CENTRE AQUALUDIQUE
Par délibération du 15 février 2024, le Conseil Municipal avait déclaré sans suite, une nouvelle fois, la consultation des entreprises réalisée pour l’attribution de 10 lots de travaux de création du Centre Aqualudique dont les lots 02 Gros Œuvre Maçonneries et 03 Charpente Couverture et Bardage Métalliques.
Malgré le travail de simplification des clauses techniques et de réduction du volume du bâtiment, les différentes consultations d’entreprises n’ont pas permis d’atteindre l’objectif de ramener le projet à un montant plafond estimatif d’environ 4 M € HT, montant nécessaire pour rendre ce projet financièrement envisageable.
Aussi, comme évoqué avec les conseillers municipaux présents lors de la séance de travail du 17 octobre dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’abandonner la poursuite du projet de création d’un centre aqualudique.
Une première délibération doit être prise pour informer les bureaux d’études, les entreprises et partenaires financiers de cet abandon et d’engager la procédure pour solder les différentes subventions attribuées.
Des délibérations seront ensuite nécessaires pour la résiliation des différents marchés d’études.
Les opérations comptables portant transfert du budget annexe au budget général ne pouvant se faire au 31 décembre 2024, le vote d’un budget 2025 sera nécessaire pour clôturer les comptes au 31 décembre 2025.
Après explication et délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le résultat des différentes consultations effectuées pour la réalisation des travaux de création d’un centre aqualudique,
Considérant que le montant des offres constaté à la dernière consultation demeure largement supérieur au montant estimatif des travaux arrêté pour la poursuite du projet.
➢ Décide l’abandon du projet de création d’un centre aqualudique sur la Base de Loisirs du Lac de la Moselotte
➢ Charge M le Maire d’informer les bureaux d’études, entreprises et
financeurs de ce projet et d’engager la procédure correspondante.
******
N°109/2024 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
Par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal autorisait la clôture, avec reprise au budget commune, du budget annexe pompes funèbres au 31 décembre 2023. 8
Par courrier du 16 octobre dernier la Préfecture des Vosges considère que la délibération ne peut avoir d’effet rétroactif et qu’il convient de prévoir la clôture de ce budget annexe au 31 décembre 2024.
Il faudra, dès lors, prévoir un compte administratif de clôture relatif à l’exercice 2024 pour le transfert de l’actif et du passif de ce budget annexe au budget général en 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la clôture du budget annexe pompes funèbres au 31 décembre
2024.
➢ Modifie, par conséquent, sa délibération du 19 septembre 2024.
******
N°110/2024 – MODFICATION DU PV DE TRANSFERT DES IMMOBILISATIONS EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Le PV de transfert des immobilisations eau et assainissement à la CCHV avait fait l’objet de la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2023 avec effet rétroactif au 01er janvier 2023.
Il est rappelé que dans le cadre des opérations comptables de transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes des Hautes Vosges, les services de la DGFIP avaient sollicité le rattachement des recettes et charges sur les budgets eau et assainissement 2022.
En effet, tout transfert de compétence entraine pour un budget annexe une procédure de rattachements des recettes et des charges, se déroulant normalement après constatation du caractère exigible et certain de ces recettes et charges.
Or, ce rattachement, en l’espèce, ne se justifiait pas forcément.
Habituellement, la Mairie de Saulxures sur Moselotte facturait aux abonnés en mars N+1 les consommations d’eau et d’assainissement pour l’année N après relevé en décembre des compteurs servant à la facturation.
Sans relevé précis pour l’année 2022 les consommations ont fait l’objet d’une estimation approximative basée sur les trois dernières années avec une marge d'incertitude importante.
Le rattachement de ces recettes a entrainé des excédents de fonctionnement 2022 qui auraient dû être reversés à la CCHV en 2023 en application du PV de transfert initialement établi.
Mais, lors de la facturation 2023, des différences importantes entre l’estimation et les volumes réellement consommés ont logiquement été constatées, entrainant un montant de recettes en moins de 24 122.02 € 9
En outre, les redevances prévisionnelles de pollution (37 232.41 €) et de modernisation des réseaux de collecte (21 327.61 €) rattachées sur l’exercice 2022 avec écritures de contre-passation sur budget principal 2023, devaient être remboursées par la CCHV à la commune pour leurs montants encaissés en 2023.
Or, ces montants n’ont pas été remboursés en raison de leur règlement direct par la CCHV à l’Agence de l’eau.
La perte totale pour la Commune s’élevait donc à 82 682.04 €
En conséquence, compte tenu de l’impact financier sur le budget principal, les opérations comptables liées aux transferts de ces excédents ont été suspendues et reportées sur l'exercice 2024 afin que leur modalité de passation soient revues et corrigées.
Après réunion avec la DGIP et les services de la CCHV, les montants devant être effectivement reversés ont été corrigés et doivent faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Le PV de transfert modifié, validé par les services de la DGIP a été transmis aux conseillers municipaux.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le PV de transfert des immobilisations eau et assainissement à la CCHV modifié
➢ Autorise M le Maire à signer le procès-verbal de transfert à la Communauté de Communes des Hautes Vosges des immobilisations des services eau et assainissement modifié annexé à la présente délibération avec effet au 1er janvier 2023.
******
N°111/2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
Faisant suite au départ des responsables des services petite enfance (crèche halte- garderie) et enfance (périscolaire) il est envisagé de créer un seul poste de responsable pour tous les services d’accueil du Pôle Enfance.
Un poste d’attaché territorial principal dédié serait créé avec pour objectif d’optimiser la gestion administrative, humaine et financière de ces services.
Par ailleurs, afin de finaliser la création de l’accueil jeunes prévu à l’ALTI, un poste d’adjoint d’animation à temps complet supplémentaire devait être initialement créer.
Toutefois, compte tenu du départ de la responsable du service enfance, l’animateur(trice) qui sera recruté(é) occupera le poste d’adjoint d’animation libéré. 10
Il est rappelé que ce poste financièrement soutenu par la CAF des Vosges à hauteur de 50 % pendant une durée de 3 ans renouvelable sera notamment chargé des missions suivantes :
✓ définition, organisation et animation des activités qui seront mises en place pour l’accueil des adolescents sur les temps périscolaires
(ouverture en semaine) et extrascolaires. (ouverture le samedi et les
périodes de vacances)
✓ gestion du Point Information jeunesse (PIJ)
✓ création et animation d’un comité de jeunes
✓ gestion de l’Espace Forme en suppléance et intérim du responsable du service jeunesse et sports.
Un tableau du personnel communal modifié au 01er janvier 2025, avec comparatif au 01er juin 2024, est annexé au prérapport.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le tableau comparatif du tableau personnel communal au 01er janvier 2025.
➢ Décide la création d’un poste d’attaché principal à temps complet pour le service enfance jeunesse et sports.
➢ Adopte le tableau du personnel communal au 01er janvier 2025 annexé à la présente délibération.
******
N°112/2024 – CONTRIBUTION REGIE MUNICIPALE REGIE CULTURE ANIMATIONS
Comme chaque année, le budget général verse au budget de la Régie Culture Animations, régie administrative, une contribution d’équilibre.
Le montant prévisionnel voté au budget s’élevait à 45 000 €.
Au vu du réalisé pour l’année 2024, et des animations programmées en début d’année 2025, il y a lieu de verser une contribution de 33 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide le versement d’une contribution de 33 000 € au budget de la Régie Culture Animations pour l’année 2024.
****** 11
N°113/2024 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC LA REGIE DU LAC DE LA MOSELOTTE
Faisant suite au départ de plusieurs membres du personnel de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition du personnel communal afin de pouvoir reprendre et assurer la continuité de la gestion administrative et financière de cette régie municipale personnalisée.
La convention soumise au Conseil Municipal permettrait au personnel communal d’intervenir partiellement et provisoirement sur demande de M le Président du Conseil d’Administration et du Service de Gestion Comptable de Gérardmer, agent comptable public de la Régie.
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
02 abstentions : M Georges-Filipe NETO (2)
Vu la convention de mise à disposition du personnel communal
➢ Autorise la conclusion avec la Régie Municipale du Lac de la Moselotte d’une convention de mise à disposition partielle et provisoire du personnel communal
➢Autorise M le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
******
N°114/2024 – AVENANTS AUX MARCHES DE DESAMIANTAGE / COUVERTURE LOTS 01 ET 02
Réunie le 04 novembre dernier, la Commission Bâtiments a émis un avis favorable à la conclusion des deux avenants suivants aux marchés de désamiantage et de couverture :
- Avenant n° 1 au lot n° 1 DESAMIANTAGE pour un montant de 1 283.60 € HT portant le marché conclu avec l’entreprise SDMI de 48 560.50 € HT à 49 844.10 € HT pour la réalisation les travaux supplémentaires de décontamination de plaques de faux plafond du type Shedisol dans 2 garages du bâtiment Victor Hugo.
- Avenant n° 2 au lot n° 2 COUVERTURE pour un montant de 5 474.60 € HT portant le marché conclu avec l’entreprise LEDRAPPIER de 75 812.30 € HT à 81 286.90 € HT pour la réalisation des travaux supplémentaires suivants :
✓ Sous station de l’école Jules Ferry : découpe des arases.
✓ École de musique : démontage de la cheminée, remplacement du lattage et des planches de rives;
✓ Garages du Victor Hugo : remplacement de pannes et planches de rives.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention 12
➢ Décide la conclusion des avenants susvisés et autorise M le Maire à les signer.
******
N°115/2024 – AVENANT AUX MARCHES TRAITEMENT DES FACADES LOT 01
L’avenant n°01 au lot n°01-Assèchement- des marchés de traitement des façades a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires de décrépissage et traitement du mur de la cave de l’Espace Tilleul contre l’humidité et les champignons.
D’un montant de 1 439.80 € HT il porte le marché conclu avec l’entreprise AUBRIAT de 12 285.00 € HT à 13 724.80 € HT.
La Commission Bâtiments a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la conclusion de l’avenant susvisé au lot 01-Asséchement- des
marchés de traitement des façades et autorise M le Maire à le signer.
******
N°116/2024 – AVENANT AU PROGRAMME DE VOIRIE 2022
L’avenant proposé sur le marché de réalisation du programme de voirie 2022 conclu avec l’entreprise TRB a pour objet la pose d’un caniveau Route du Droit du Rupt de Bâmont et la réalisation de travaux supplémentaires route de Salingueux.
Le montant de l’avenant s’élevant à 2 155.44 € HT porte le marché de 128 038.50 € HT à 130 193.94 € HT.
La Commission Voirie Environnement, réunie le 29 octobre dernier, a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la conclusion de l’avenant n° 01 au marché conclu pour la réalisation du programme de voirie 2022 précité et autorise M le Maire à le signer.
****** 13
N°117/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION CD88 PROGRAMME DE VOIRIE 2025
Le cabinet Demange, maitre d’œuvre, a récemment fait parvenir les estimations du programme de voirie 2025 s’établissant comme suit :
• Route du Droit du Rupt de Bâmont : en continuité du programme 2022, une seconde tranche des travaux est prévue jusqu’au carrefour avec la Traverse des Tayeux avec un profilage et reprise des accotements pour un montant estimatif de 84 500.00 € HT.
• Route de Malpré : des déformations importantes nécessitent une reprise de la chaussée sur une longueur de 65 mètres pour un montant estimatif de 18 425.00 € HT.
• Chemin de la Tête du Saut : de nombreuses déformations nécessitent un reprofilage avec pose d’un enrobé et reprise d’un caniveau pour un montant estimatif 45 650.00 € HT
Réunie le 29 octobre dernier, la Commission Voirie Environnement a émis un avis favorable à ce programme de voirie.
Il est donc proposé de solliciter une subvention au Conseil Départemental pour la réalisation en 2025 de ce programme d’un montant total estimatif de 148 575 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Sollicite auprès du Conseil Départemental des Vosges une subvention pour la réalisation du programme de voirie 2025 d’un montant estimatif de 148 575 € HT
➢ Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP Commune 2025.
******
N°118/2024 – MODIFICATION DE BAIL CENTRE DE THERAPIES NATURELLES
La modification concerne le bail conclu avec Madame Christine MASSON pour l’occupation d’un local professionnel au Centre de Thérapies Naturelles situé au rez-de-chaussée de l’ancienne poste.
Mme MASSON souhaitant partager son local, il y a lieu d’introduire au bail un colocataire, Mme Sophie PERRIN, Praticienne en Dien Chan.
Les conditions de location resteraient inchangées, hormis l’introduction d’une règle de solidarité entre les colocataires pour le paiement du loyer.
Le loyer mensuel de Mme MASSON s’élevait jusqu’à ce jour à 185.55 €. Il devait faire l’objet d’une révision en janvier 2025 avec une augmentation d’environ 3.5 % (indexé sur l’Indice de Référence des Loyers). 14
En conséquence, le nouveau loyer proposé tiendra compte de l’augmentation qui aurait dû avoir lieu en janvier 2025 (date anniversaire du bail).
Un nouveau bail serait conclu à compter du 8 novembre 2024 pour une durée de 6 ans moyennant un loyer de 192 € révisable annuellement selon l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers.
Réunie le 04 novembre dernier, la Commission Développement Economique a émis un avis favorable à cette modification.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la conclusion d’un nouveau bail de location d’un local
professionnel à l’ancienne poste avec Mme Christine MASSON et Mme Sophie PERRIN selon les conditions précitées à compter du 08 novembre 2024.
➢ Autorise M le Maire à le signer.
******
N°119/2024 – ACQUISITION DE TERRAINS POUR RECTIFICATION DU CHEMIN DES ORMES
Faisant suite à la réfection du chemin des Ormes en 2022, il est apparu que celui- ci empiétait sur les propriétés riveraines de Madame Odile MOREL et de M Etienne DROUIN.
Après intervention du géomètre, il convient d’acquérir les terrains suivants pour procéder à la rectification nécessaire :
✓ Acquisition sur Mme Odile MOREL
Parcelle section D 505 d’une contenance de 0a.33ca, moyennant le prix estimé par le service du Domaine, de 2 € le m2, soit un montant total de 66 €.
✓ Acquisition sur M. Etienne DROUIN
Parcelle section D 455 d’une contenance de 0a.12ca, moyennant le prix estimé par le service du Domaine, de 2 € le m2, soit un montant total de 24 €.
Les propriétaires ayant fait part de leur accord, la Commission Voirie Environnement, réunie les 17 juin et 29 octobre 2024 a émis un avis favorable à ces acquisitions.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide l’acquisition des parcelles D 505 et D 455 aux conditions précitées pour la rectification du chemin des Ormes. 15
➢ Charge l’étude de Mes CATELLA/GERMAIN de rédiger les actes de
vente.
➢ Dit que les frais correspondants seront supportés par la commune.
******
N°120/2024 – DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le récapitulatif des décisions budgétaires modificatives remis à chaque conseiller,
Après avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de Chauffage,
➢ Adopte les décisions budgétaires modificatives BP Commune n° 02, BP Régie de Chauffage n° 01 et BP Lotissement n° 01 annexées à la présente
délibération.
******
N°121/2024 – MISES A DISPOSITION GRACIEUSES DE SALLES
Réunie le 24 octobre dernier, la Commission Communale Vie Sociale a émis un avis favorable aux mises à disposition gracieuses de la salle polyvalente suivantes :
✓ Club Vosgien -– Assemblée Générale + Repas – Dimanche 19 janvier 2025. ✓ Association Sportive Football Saulxures sur Moselotte /Thiéfosse - Concours de belote- Dimanche 02 février 2025.
✓ Association de la MFR – Soirée dansante – Samedi 15 Février 2025.
✓ Association Darts Boobs - Animation LOTO – Samedi 22 Février 2025. ✓ Association Les Éfousnés - Repas dansant Saint Patrick – Samedi 15 Mars 2025.
✓ Football Club de la Haute Moselotte - Repas dansant – Samedi 22 Mars 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Autorise les mises à disposition gracieuses de la Salle Polyvalente susvisées.
****** 16
N°122/2024 – PRIME COMMUNALE A LA CONSTRUCTION
Il est proposé au Conseil d’accorder une prime communale à la construction d’un montant de 2 000 € à M René DIDIERLAURENT et Mme Armelle SOSNOWSKI pour la construction de leur résidence principale au 255 route de l’Envers du Rupt de Bâmont.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue une prime communale à la construction de 2 000 € à M René DIDIERLAURENT et Mme Armelle SOSNOWSKI.
******
N°123/2024 – TARIF DE LOCATION LOCAL COMMERCIAL AVENUE JULES FERRY
Faisant suite à une demande d’installation d’une boutique éphémère, il est proposé au Conseil Municipal de fixer de nouveaux tarifs de location du local commercial situé au 183 avenue Jules Ferry comme suit :
• Occupation d’une durée de deux semaines : 300 €
• Occupation d’une durée d’un mois : 600 €
Ces nouveaux tarifs seraient inscrits chaque année dans le tableau des redevances communales.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte les tarifs de location proposés pour une occupation temporaire
du local commercial situé au 183 Avenue Jules Ferry.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.
Le Secrétaire, Le Maire,