Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 30 MAI 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 15 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 15 MAI 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 7 NOVEMBRE 2024 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 30 MARS 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPA
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 07 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 20 MARS 2026
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 MAI 2024 1
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 MAI 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
30 MAI 2024
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / Mme Mylène DESILVESTRE / M Erik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET / M Jean Louis FIORELLI / Mme Myriam PERRIN / Mme Laetitia RODRIGUES / M Sylvain MASSON / M Georges-Filipe NETO / Mme Nathalie PERRIN / M Jonathan MANGIN / Mme Valérie BERI / M Geoffrey GRISWARD.
Excusés : Mme Evelyne TOUSSAINT / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / M Amandio NETO / Mme Linda MOREIRA / M Michael HERZOG.
Absents : M Fabrice TROMBINI.
Procurations : Mme Evelyne TOUSSAINT à Mme Laurie FRICKER / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE à M Fernand HUCHER / M Amandio NETO à M Jean-Paul ARNOULD / Mme Linda MOREIRA à Mme Mylène DESILVESTRE / M Michael HERZOG à M Hervé VAXELAIRE.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
Mme Nathalie PERRIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint.
****** 2
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024
Le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024.
******
Décisions prises par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT :
N° 07/2024 ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE
Vu la consultation effectuée pour l’achat d’une tondeuse autoportée,
Vu les offres des sociétés PETITJEAN (Agence de Saint Amé, ZI route de Remiremont 88120 SAINT AME) et ATELIER 2P2M (33 route de Maxonchamp 88360 RUPT SUR MOSELLE),
Vu les crédits inscrits au budget primitif commune section d’investissement opération 122,
Vu le tableau comparatif des offres,
Considérant que l’offre de la société PETITJEAN pour une tondeuse autoportée de marque ISEKI est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : de retenir l’offre de la société PETITJEAN pour la fourniture d’une tondeuse autoportée frontale de marque ISEKI type SF225HD137 VR pour un montant de 24 998.92 € HT soit 29 998.70 € TTC.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges, publiée et notifiée à la société PETITJEAN.
N°60/2024 – ELECTION ADJOINT AU MAIRE
Faisant suite au décès de M Éric MEYER, le Conseil Municipal est invité par M le Maire à procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire selon les règles prévues à l’article L. 2 122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M le Maire rappelle qu’en cas de vacances dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
Lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. 3
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
Il est précisé que l’adjoint nouvellement élu prendra rang en tant que 6eme adjoint, les autres adjoints remontant d’un rang.
Deux assesseurs sont désignés par le Conseil Municipal pour constituer le bureau chargé des opérations électorales avec le secrétaire de séance : Mme Valérie BERI et M Jonathan MANGIN.
Il est fait appel à candidature.
M Sylvain MASSON se présente seul candidat.
M le Maire appelle les conseillers à procéder au vote.
Chaque conseiller municipal, introduit son bulletin de vote dans une enveloppe.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 21
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de bulletins blancs : 01
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
M Sylvain MASSON a obtenu 20 voix
M Sylvain MASSON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et immédiatement installé.
Il a pris rang en tant que 6ème adjoint.
******
N°61/2024 – NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE
Il y a lieu de nommer un nouveau membre au sein du Conseil d’Administration de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte en remplacement de M Éric MEYER.
Il est rappelé que cette nomination doit normalement se faire à bulletin secret.
Cependant, le Conseil Municipal peut décider que cette désignation se fasse par un vote à main levée.
Il faut que ce mode de scrutin requière l’accord de l’unanimité des conseillers.
Il est proposé par M le Maire de nommer Mme Laurie FRICKER. 4
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Dit que la nomination au Conseil d’Administration de la Régie
Municipale du Lac de la Moselotte se fera à main levée.
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Nomme Mme Laurie FRICKER membre du Conseil d’Administration de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte.
******
N°62/2024 – NOMINATION AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DE CHAUFFAGE
Il y a lieu de nommer un nouveau membre au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de Chauffage en remplacement de M Éric MEYER.
Il est rappelé que cette nomination doit normalement se faire à bulletin secret.
Cependant, le Conseil Municipal peut décider que cette désignation se fasse par un vote à main levée.
Il faut que ce mode de scrutin requière l’accord de l’unanimité des conseillers.
Il est proposé par M le Maire de nommer M Sylvain MASSON.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Dit que la nomination au Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de Chauffage se fera à main levée.
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Nomme M Sylvain MASSON membre du Conseil d’Exploitation de la
Régie Municipale de Chauffage.
****** 5
N°63/2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS
COMMUNALES
Il est proposé au Conseil de modifier la composition des commissions communales afin d’assurer le remplacement de M Éric MEYER.
Il est par ailleurs précisé que les conseillers municipaux peuvent, le cas échéant, s’inscrire ou se retirer d’une commission communale.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le nouveau tableau des commissions communales annexé à la présente délibération.
******
N°64/2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
Considérant la nomination d’un nouvel Adjoint au Maire, il est indispensable de modifier le tableau des indemnités des élus adopté par délibération du 26 janvier 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le nouveau tableau des indemnités proposé
➢ Adopte le nouveau tableau des indemnités des élus annexé à la présente délibération.
******
N°65/2024 – TABLEAU DES SUBVENTIONS 2024
Le tableau des subventions aux associations 2024 qui sera soumis au Conseil Municipal a été préalablement examiné par la Commission Associations Animations réunie le 23 mai dernier.
Les modalités de vote des subventions seront modifiées pour 2024 compte tenu du nombre croissant de conseillers municipaux ayant la qualité de membres de bureaux associatifs. 6
Ainsi, plusieurs propositions de subventions ont été retirées du tableau et feront l’objet de débat et votes distincts.
Après examen et modification du tableau remis à chaque conseiller, explications et délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le tableau des subventions aux associations 2024 annexé à la
délibération.
******
N°66/2024 – SUBVENTION 2024 A L’ASSOCIATION POUR LA
PROTECTION ET LA RESTAURATION DU PATRIMOINE DE
SAULXURES SUR MOSELOTTE
Ne prennent pas part au débat et au vote :
M Erik GRANDEMANGE
M Jean Paul ARNOULD (2)
Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention 2024 d’un montant de 2 500 € à l’association pour la Protection et la Restauration du Patrimoine de Saulxures sur Moselotte en soutien, notamment, de la Fête du Haut Fer, des embauches de saisonniers et de la restauration de la roue à aube.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue une subvention d’un montant de 2 500 € à l’Association pour la Protection et la Restauration du Patrimoine de Saulxures sur Moselotte.
******
N°67/2024 – SUBVENTION 2024 A L’AMICALE DES DONNEURS DE SANG
Ne prend pas part au débat au vote :
M Sylvain MASSON
Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention 2024 d’un montant de 440 € à l’Amicale des Donneurs de Sang de Saulxures sur Moselotte.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal,
20 voix pour
00 voix contre
00 abstention 7
➢ Attribue pour l’année 2024 une subvention d’un montant de 440 € à
l’Amicale des Donneurs de Sang de Saulxures sur Moselotte.
******
N°68/2024 – SUBVENTION 2024 AU COMITE DE JUMELAGE DE
SAULXURES SUR MOSELOTTE
Ne prennent pas part au débat et au vote :
Mme Valérie BERI
Mme Nathalie PERRIN
M Erik GRANDEMANGE
M Jean Paul ARNOULD (2)
M Hervé VAXELAIRE (2)
M Fernand HUCHER est désigné, pour ce vote, Président de séance en remplacement de M Hervé VAXELAIRE.
Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention de 5 000 € au Comité de Jumelage de Saulxures sur Moselotte pour, notamment, l’organisation des festivités du Jumelage des 28 et 29 juin prochains.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal,
14 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue pour l’année 2024 une subvention d’un montant de 5 000 € au
Comité de Jumelage de Saulxures sur Moselotte.
******
N°69/2024 – SUBVENTION 2024 A L’ASSOCIATION LE PRE AUX ARTS
Ne prend pas part au débat au vote :
M Geoffrey GRISWARD
Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association Le Pré aux Arts pour, notamment, un soutien aux représentations théâtrales.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal,
20 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue pour l’année 2024 une subvention d’un montant de 1 500 € à
l’association Le Pré aux Arts. 8
******
N°70/2024 – SUBVENTION 2024 A RESONANCE FM
Ne prend pas part au débat au vote :
M Erik GRANDEMANGE
Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention 2024 d’un montant de 900 € à Résonance FM notamment pour le relai des animations et évènements locaux.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal,
20 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue pour l’année 2024 une subvention d’un montant de 900 € à Résonance FM.
******
N°71/2024 – VENTE PARCELLE AC 249
Messieurs Marco RAJIC et Fabrice POIROT ont fait part de leur souhait d’acquérir la partie de la parcelle située juste derrière leurs propriétés respectives, avenue Victor Hugo, cadastrée section AC 249 de 46 m2.
Un géomètre interviendra à leurs frais pour définir et mesurer la partie acquise par chacun d’entre eux.
Réunie le 6 février 2024, la Commission des terrains avait émis un avis favorable pour vendre ce terrain au prix de 2 euros le m2.
Les demandeurs ont accepté ce prix et prendront à leur charge les frais de géomètre et de notaire.
Un accord de principe est sollicité auprès du Conseil Municipal pour ces ventes.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Emet un avis favorable à la vente de la parcelle AC 249 à Messieurs
RAJIC et POIROT aux conditions précitées.
****** 9
N°72/2024 – VENTE TERRAIN A M. LEUVREY
Pour pouvoir mener à bien son projet d’extension de bâtiment agricole au 2263 Route des Tayeux, M Pascal LEUVREY doit devenir propriétaire d’une partie de passée communale.
La vente de cette partie de passée impliquerait la réalisation d’un nouveau passage sur les parcelles communales AT 26 et 27.
Le service des domaines a estimé à 0.54 € le m2 de terrain à céder.
M. LEUVREY a d’ores et déjà donné son accord pour prendre à sa charge les frais de géomètre et les frais de réalisation du nouveau chemin selon le devis de l’entreprise PORTA BROLIS.
La Commune profiterait de l’intervention de l’entreprise BROLIS pour élargir la passée communale existante située dans le prolongement de la partie de chemin à créer.
Réunie le 13 mai 2024, la Commission Environnement a émis un avis favorable sur ce projet de vente à 0.54 € le m2 et sur le déplacement de la passée communale aux conditions sus-énoncées.
Un accord de principe est sollicité auprès du Conseil Municipal pour cette vente.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Emet un avis favorable à la vente d’une partie de passée communale route des Tayeux à M Pascal LEUVREY aux conditions susvisées.
******
N°73/2024 – VENTE TERRAIN ET SOURCE PARCELLE BH
Mme Françoise CHEF et M et Mme Alain RIETHMULLER, demeurant respectivement 257 et 285 chemin des Etivals à Saulxures sur Moselotte, ont sollicité l’acquisition d’une source alimentant leurs habitations et de son périmètre de protection situés sur la parcelle communale BH 22p.
Dans l’attente du géomètre, une délibération du Conseil Municipal a été prise le 9 novembre 2023 pour arrêter le prix de vente de la source à 600 € et du terrain à 0.20 € le m2.
Après intervention du géomètre, la parcelle vendue porte désormais le numéro BH 341 et représente une surface de 1 208 m2.
Le prix de vente de la source et du terrain est donc de 841.60 € (600 € + 241.60 €)
Après explications et délibération, le Conseil Municipal,
20 voix pour 10
01 voix contre : M FIORELLI
00 abstention
➢ Décide la vente de la parcelle BH 41 et de la source présente sur la parcelle à Mme Françoise CHEF et M et Mme Alain RIETHMULLER pour un montant de 841.60 €.
➢ Charge Me CATELLA – Notaire à Vagney- de rédiger l’acte de vente et autorise M le Maire à le signer.
➢ Dit que les frais relatifs à cette vente seront à la charge des acquéreurs.
******
N°74/2024 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PROTECT’RHEA
Faisant suite à la rupture inattendue de la convention avec l’association « Le refuge de la Seconde chance », il est proposé au Conseil de conclure une nouvelle convention avec l’association Protect’Rhéa (05 chemin du droit 88160 Le Thillot) afin de poursuivre la campagne de capture et stérilisation des chats errants sur le territoire communal.
En contrepartie, la commune s’engage à verser à l’association un montant prévisionnel maximal de 3 000 € pour la campagne 2024/2025.
Au cas où les dépenses engagées par l’association durant la campagne 2024/2025 seraient inférieures à ce montant, le reliquat sera reporté sur la campagne 2025/2026.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal, vu la convention,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Autorise M le Maire à signer la convention avec l’association Protect’Rhéa annexée à la présente délibération.
******
N°75/2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
La proposition de modification du tableau du personnel communal a pour objet les mises à jour suivantes :
Service Administratif :
➢ Création d’un poste de rédacteur territorial (Réussite au concours).
➢ Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 1er classe. 11
Services Techniques :
➢ Suppression d’un poste d’Adjoint Technique principal de 1er classe. (Départ en retraite).
Service Entretien :
➢ Suppression d’un poste d’Adjoint Technique (Non renouvellement suite à départ)
Pôle Enfance :
➢ Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (Non renouvellement)
Après explications et délibération, le Conseil Municipal, vu le tableau du personnel communal modifié
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le tableau du personnel communal modifié au 1er juin 2024, annexé à la présente délibération.
******
N°76/2024 – MISES A DISPOSITION GRATUITES DE SALLES
Il est proposé de mettre à disposition gracieusement la Salle Polyvalente aux associations et établissements suivants :
• EHPAD Les Saules : le 18 juin 2024 pour différentes animations dans le cadre de la Fête de la Musique.
• Club de Tennis de Saulxures sur Moselotte : le 16 novembre 2024 pour une soirée dansante.
• Collège Hubert CURIEN : le 04 juin 2024 pour le spectacle de fin d’année de la chorale du collège accompagnée par l’école intercommunale de musique des deux vallées.
• Association Familiale de Saulxures sur Moselotte : le 1er décembre 2024 pour le spectacle de fin d’année.
Par ailleurs, le Collège Hubert CURIEN a sollicité la mise à disposition des salles du Tir les 11 et 13 juin prochains pour la mise en place d’animations durant la Semaine de l’Environnement.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Autorise les mises à dispositions gratuites susvisées. 12
******
N°77/2024 – MODIFICATION DU BAIL COMMERCIAL DRESS’IN
Par lettre en date du 12 mars 2024 Madame Nathalie HINIGER locataire des locaux commerciaux du DRESS IN situés au 183 avenue Jules Ferry, a fait part de son intention de quitter les lieux pour cessation d’activité le 31 mai 2024.
Le délai de préavis prévu au bail est normalement de 6 mois.
Réunie le 28 mai dernier la Commission Bâtiments Développement Economique a émis un avis favorable pour réduire de manière exceptionnelle la durée de ce préavis.
Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de déroger aux dispositions du bail pour ramener ce délai au 31 mai 2024.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Accepte la dérogation exceptionnelle susvisée au bail commercial conclu avec Mme Nathalie HINIGER.
******
Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises 2025.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
La Secrétaire, Le Maire,