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Procès Verbal - 2024.09.12 pv appouve vise
Procès Verbal - 2025.01.30 pv approuve vise
Procès Verbal - 2024.11.26 pv vise
Procès Verbal - 2024.04.25 pv vise
Procès Verbal - 2025.10.28 pv vise
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.10.28 pv vise)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
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PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 28 OCTOBRE 2025
Page 1 sur 28 Conseil Municipal - Séance dy 28 octobre 2025 - Procès-verbal
GRANDS CHAMP Conseil Municipal du 28 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 21 octobre, s'est réuni en session ordinaire à la
salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Nicole ROUVET Mme Maryse CADORET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Mickaël LE BELLEGO,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. Vincent COQUET, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Julian EVENO, M. Yves BLEUNVEN,
Mme Christine VISSET, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRE, M. Éric CORFMAT, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO à Mme Anne-Laure PRONO,
M. Yves BLEUNVEN à Mme Dominique LE MEUR, Mme Christine VISSET à Mme Maryse CADORET,
M. David GEFFROY à M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRE à M. Lionel FROMAGE
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 19 - Pouvoirs : 6 - Votants : 25
Nombre de Conseillers en exercice : 28
> Délibération n°2025-CM280OCT-01
Présents :19- Pouvoirs : 6 - Votants: 25
> Délibérations n°2025-CM280OCT-02 et n°2025-CM280CT-03 Présents : 20- Pouvoirs : 6 - Votants : 26
> Délibérations n°2025-CM280OCT-04 et n°2025-CM280CT-07 Présents : 21- Pouvoirs : 7 - Votants : 28
> Délibérations n°2025-CM280CT-08 etn°2025-CM280OCT-10 Présents : 20- Pouvoirs : 7 - Votants :27
> Délibérations n°2025-CM280OCT-11 et n°2025-CM28OCT-14
Présents : 21- Pouvoirs : 7 - Votants : 28
Madame le Maire propose la candidature de Mme Sylvie LE CHEVILLER en qualité de secrétaire de séance.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Madame le Maire rappelle que, si des élus sont intéressés aux différentes affaires inscrites à l’ordre du
jour et, ceci afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêt, les concernés devront se déporter en quittant la
salle dès la présentation du bordereau, ne participant ni au débat ni au vote.
> M. Olivier SUFFICE : intéressé par les 3 bordereaux portant sur le programme « Résidence Maëz » -
Aiguillon Construction quittera l'assemblée lors du débat et du vote des bordereaux
Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, Madame le Maire informe l’assemblée de
questions reçue par voie de mail le samedi 25 octobre 2025 à 15h38 de la part de M. Serge CERVA- PEDRIN. Elle indique qu’elles seront évoquées en fin de séance.
Page 2 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° de Délibération
2025-CM280CT-01 CONSEIL MUNICIPAL
OL RE NOTE To ET EL tort
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal
du 25 septembre 2025
2025-CM280CT-02 AFFAIRES GÉNÉRALES
2025-CM280CT-03
| Elections municipales 2026, campagne électorale -
Modalités de mise à disposition de salles
communales
Budget principal - Décision Modificative n°2025-03
2025-CM280CT-04
—
2025-CM280CT-05
2025-CM280CT-06
Congrès des Maires de France, édition 2025 - Frais
Chèques cadeaux de fin d'année 2025 en faveur des
FINANCES
AIRANCES de mandat
FINANCES agents
FINANCES
2025-CM280CT-07 VOIRIE - ESPACES PUBLICS
Modalités
Location du presbytère dans l'attente d'une vente -
Espaces publics : horaires d'éclairage
2025-CM280CT-08 AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER Aiguillon Construction - Programme «Résidence Maëz » - Changement de programme
2025-CM280CT-09 AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER Programme «Résidence Maëz»- Désaffectation d'un usage public de la place du Souvenir Français
2025-CM280CT-10
2025-CM280CT-11
2025-CM280CT-12
AMENAGEMENT -
URBANISME - FONCIER
AMÉNAGEMENT -
URBANISME - FONCIER
Programme « Résidence Maëz » - Mise à disposition
de 6 places de stationnement sur le parking du
restaurant scolaire à dla société Aiguillon
Construction - Abrogation de la délibération
n°2023-21SEPT-20
Cession d’un foncier communal, rue Jules FERRY:
projet de création de double micro-crèche par M. et
Mme GOUPIL- Abrogation de la délibération de
n°2024-25JANV-03 du 25 janvier 2024
ENFANCE - JEUNESSE -
VIE SCOLAIRE
Convention Territoriale Globale : renouvellement de
la convention pour la période 2026-2030
2025-CM280CT-13
2025-CM280CT-14
RESSOURCES HUMAINES
Usage de l'intelligence Artificielle- Convention de
coopération pour la conception et le déploiement
d'un agent conversationnel (Chatbot RH)
COMMANDE PUBLIQUE Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2025-119 à n°2025-136
Page 3 sur 28 conseil Municipal - Séance dy 28 octobre 2025 - Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025-CM280CT-01
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du 25 septembre 2025, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance.
Elle invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Mme Sophie BEGOT sollicite que soit consignée, au procès-verbal, à l'issue de la délibération n°2025CM25SEPTO6, sa demande de précision sur le bilan d'investissement de la salle de tennis.
Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance, comprenant l'ajout de Mme Sophie BEGOT.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1: APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2025;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Mme Sophie BÉGOT demande que son intervention orale, lors du Conseil Municipal du 25/09/25, relatif
au plan de financement de l'investissement de la salle de tennis soit consignée au procès-verbal du 25
septembre dernier. Elle précise que le tableau qui lui a été communiqué et qui est affiché dans la salle de
tennis couverte est un prévisionnel. Elle demande que lui soit transmis le bilan final de l'opération.
Page 4 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
AFFAIRE GÉNÉRALES :
AFFAIRE GÉNÉRALES: Repos dominical pour les commerces de vente au détail - Dérogation pour l’année 2026
Rapporteur : M. Pierre LE PALUD
Des informations, qui devaient être transmises en séance, n'ayant pas été fournies à temps, il est décidé
de reporter l'examen de ce bordereau à une séance ultérieure.
Arrivée en séance de M. Germain EVO
> Délibérations n°2025-CM280CT-02 et n°2025-CM280CT-03 :
Présents : 20- Pouvoirs : 6 — Votants : 26
Délibération n°2025-CM280CT-02
AFFAIRE GÉNÉRALES: Élections municipales 2026, campagne électorale- Modalités de mise à disposition de salles communales
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire présente le bordereau suivant:
Dans le cadre de la préparation des élections municipales prévues en mars 2026, et conformément à l’article
L.52-8 du Code électoral, les collectivités territoriales ont l'obligation, lorsqu'elles mettent à disposition des
locaux pour la tenue de réunions électorales, de garantir une égalité stricte de traitement entre l'ensemble des listes ou candidats déclarés.
Selon l’article L2144-3 du CGCT, le Maire est compétent « pour déterminer les conditions dans lesquelles
ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés
communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public » sauf en matière de gratuité, qui nécessite une délibération.
Il'appartient ainsi à la commune de définir des règles transparentes et équitables permettant à chaque liste
de bénéficier, dans des conditions comparables, de l'accès aux locaux publics, tout en assurant le respect
des capacités d'accueil des équipements, et des obligations logistiques afférentes.
Ilest proposé de retenir les dispositions suivantes :
» Concernant les salles communales :
réunions publiques pendant la durée de la période préélectorale et électorale officielles, à savoir :
* Salle Jo Le Cheviller
“ Salles de l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN (A et B)
* Salles de la Maison des Solidarités (de réunion et polyvalente)
» Concernant les modalités :
* Mise à disposition gratuite et sans limitation de fréquence en dehors de l'Espace 2000 limitée à 1 fois;
* Demande écrite, par mail ou par courrier, au moins une semaine avant la date souhaitée en
indiquant le nom du candidat et/ou de la liste, le jour, l'heure et la salle souhaitée :
" Chaque salle dispose de l'équipement nécessaire à la tenue de réunions (sono, projection,
tables, chaises...). Pour l'Espace 2000, le contrat devra préciser les besoins en prestation.
& Un contrat de location précisera le matériel disponible mis à disposition dans la salle
sollicitée. Toute demande spécifique fera l'objet d'une facturation ;
% Les candidats devront veiller à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité liées au
respect de l'ordre public et à la sécurité incendie :
& Il pourra être facturé des frais de ménage si la salle n'est pas rendue dans l'état dans lequel elle a été trouvée.
Page 5 sur 28 conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
En dehors de ces mises à disposition gratuites, les autres mises à disposition s'effectueront à titre payant aux tarifs fixés par délibération.
VU l'exposé ci-dessus ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2144-3 ;
VU le Code électoral, notamment son article L.52-8 ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 14
octobre 2025;
CONSIDÉRANT l'obligation pour les collectivités locales de garantir l'égalité d'accès aux équipements
publics entre les candidats durant la période préélectorale et électorale ;
CONSIDÉRANT les demandes prévisibles d'utilisation des salles communales pour la tenue de réunions
publiques électorales ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer un cadre organisé, équitable et transparent ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE de mettre à disposition des différents candidats ou listes de candidats, pendant la
durée de la période préélectorale et électorale, des salles municipales pour l'organisation des réunions politiques selon leur disponibilité et, ce, à titre gratuit ;
Article2: DIT que les modalités telles qu’elles sont exposées ci-dessus devront être respectées, notamment la signature d’une convention de mise à disposition ;
Article 3: ACTE que ces mises à dispositions de salles municipales ne pourront être accordées que si
elles sont compatibles avec les nécessités liées à l'administration des propriétés
communales, au fonctionnement des services et au maintien de l’ordre public ;
Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 6 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
FINANCES
Délibération n°2025-CM280CT-03
FINANCES : Budget principal - Décision Modificative n°2025-03
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'acter une décision modificative afin de prévoir
des crédits sur des chapitres de fonctionnement et d'investissement.
> Fonctionnement: crédits au chapitre 011
Les crédits votés du chapitre 011 ne seront pas suffisants pour couvrir l'ensemble des dépenses de
l'exercice. ll convient de prévoir 100 K€ de crédits supplémentaires, prélevés sur les chapitres 012 (50 K€) et
65 (50 K€).
Les compléments de crédits du chapitre 011 sont nécessaires sur les articles suivants :
“* 60632 - Fournitures de petits équipements
* 61521 - Entretien de terrains
“* 615231 - Entretien de voirie
“ 6168 - Autres assurances
> Investissements : crédits au chapitre 23
ll s'agit essentiellement de transférer des crédits du chapitre 21 au chapitre 23. Les travaux conséquents de
rénovation de voirie et des bâtiments communaux (Mairie et école Yves Coppens élémentaire) ont été
budgétés au chapitre 21, immobilisations corporelles, et les dépenses ont été effectuées sur le chapitre 23,
travaux en cours.
De plus, une immobilisation figurant à l'actif au compte 21314 (bâtiments) a été réaffectée au compte 2111,
terrains. Îl s'agit des locaux figurant sur l'emprise foncière de la Villa Gregam, achetée à l'EPF puis démolie
avant cession à Aiguillon constructions.
La décision modificative n°2025-03 du budget principal se présente comme suit :
En . Dépenses 1) Recettes a)
BéSignason Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT. j | 0-60632-020 : Fournitures non stockées - Foumitures de 0.00 € 29 000.00 € 0.00 € 0.00 € petit équipement 0-61521-845 : Entretien et réparations sur terrains 0.00 € 10 000,00 € 0.00 €| 0.00 #
9-8+5231-845 Entretien et réparations sur voiries 0:00 € 20 000,00 € 0.00°€! 0.00 €
0-61688-0250 : Autres primes assurance 0.00 € 40 000.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € +400 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64118-020 : Personnei titulaire - Autres indemnitès 50 009.09 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 50 GC00,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-657363-12 : Subventions de fonctionnement au 50 000.00 € 60.00 € 0.00 € 0.00 € CCAS/CIAS
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Mr Total FONCTIONNEMENT 100 090,00 € 400 000,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT al D211 1-220 Tarains nus - 0.00 € 582 000,00 Es 2.00 < 0.00 € D-21311-212 : Constructions bâtiments administratifs 233 000.00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0-2t318-029 : Constructions autres bâtiments publics 123 000,00 € 0,00 0,00 € 0.00 € D-21318-756 : Constructions autres bitiments publics 297 000,00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 & 0-2152-845 : Installations de voire 400 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € R-21314-420 : Constructions bâtiments culturels et sportifs 0.00 € 0,00 € 0.00 € 582 000.00 € TOTAL 21 : Immobilisations corporelles 1 023 000,00 € 582 000,00 € 0,00 € 582 000,00 € D-2313-020 : Constructions (an cours} 000€ 123 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-2312-212 : Constructions (en cours} 000€ 509 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-2315-845 : Installations. matériel et outillage techniques 000€ 409 000.00 € 0,00 € 000€ {en cours}
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 1 023 000,00 € 9,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 1023 000,00 € 1 605 000,00 € 0,00 € 582 000,00 €
_Totai Général
Page 7 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
VU l'exposé ci-dessus ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission «Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie 14
octobre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE la décision modificative budgétaire n°2025-03 du budget principal telle que présentée ci-dessus ;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de cette décision.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Page 8 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
Arrivée en séance de Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, munie du pouvoir de M. Eric CORFMAT
> Délibérations n°2025-CM280CT-04 et n°2025-CM280CT-07 :
Présents : 21- Pouvoirs : 7 - Votants : 28
Délibération n°2025-CM280CT-04
FINANCES : Congrès des Maires de France, édition 2025 - Frais de mandat
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la 1972" édition du Congrès des Maires et des Présidents
d'intercommunalité de France se tiendra les 18, 19 et 20 novembre 2025 à Paris.
Elle rapporte qu'il est envisagé que 4 élus communaux l'accompagnent.
Ce type de manifestation est l'occasion de rencontres avec des Maires et des élus confrontés à des
problématiques communes. Le partage des expériences est donc fortement enrichissant.
Conformément à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire,
d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement de frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
Le mandat spécial est une mission bien précise confiée par le Conseil Municipal aux élus et comportant un
intérêt communal.
Il appartient donc au Conseil Municipal de donner mandat spécial à ces 5 élus pour cette mission et
d'accorder la prise en charge des frais de déplacements, restauration et hébergement pour la période du 17
au 20 novembre 2025.
VU l'exposé ci-dessus:
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 14
octobre 2025:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DONNE mandat spécial à 5 élus (Madame le Maire et 4 Conseillers municipaux) pour se rendre
à la 107" édition du Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France,
édition 2025, à Paris ;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires
à la bonne application de cette décision.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Page 9 sur 28 Délibération n°2025-CM280CT-05
FINANCES : Chèques cadeaux de fin d'année 2025 en faveur des agents
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, ces dernières années et à l'occasion des
fêtes de fin d'année, la commune a offert des chèques cadeaux aux agents communaux, à dépenser dans
les commerces de Grand-Champ. Cette initiative a rencontré une forte adhésion, tant de la part des agents bénéficiaires que des commerçants partenaires.
Cette initiative vise à valoriser l'investissement des agents communaux, du CCAS et du SSIAD, tout en
soutenant activement le commerce de proximité, en réservant l'usage de ces chèques aux enseignes de la commune ayant adhéré au dispositif.
Madame le Maire propose de reconduire cette opération pour l'année 2025, selon les modalités d'attribution
suivantes :
>» 1à 3 chèques cadeaux maximum d'une valeur faciale de 20 € chacun à dépenser jusqu'au 23 janvier 2026, attribués selon les conditions suivantes :
Agents ne figurant plus dans
les effectifs au 31/12/2025 Agents présents au 31/12/2025
Agents présents au 01/09/2025 Agents non présents au 01/09/2025
_ Durée hebdo de travail Contrats
saisonniers ou Autres contrats Néant J <10 heures >10 heures temporaires
1 chèque x 20 € 3 chèques x 20 € Néant | 1chèque x 20 €
L'utilisation des chèques cadeaux sera conditionnée comme suit :
“ _Valables exclusivement dans les commerces de Grand-Champ ayant signé une convention avec la
commune;
“ Aucune monnaie ne sera rendue sur les achats;
“ Les chèques ne sont ni échangeables ni remboursables en espèces.
Conformément à la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, chaque
collectivité définit, par délibération, les actions sociales qu'elle souhaite mettre en œuvre, ainsi que les moyens financiers associés.
Pour ce faire, la commune doit donc délibérer sur l'octroi, à titre exceptionnel, de chèques cadeaux de Noël
en faveur des agents.
VU l'exposé ci-dessus ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 9;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale — article 88-1 ;
VU la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 14
octobre 2025;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE d'octroyer des chèques cadeaux de valeur faciale de 20 € chacun, à dépenser
jusqu'au 23 janvier 2026, au profit des agents de la commune, du SSIAD et du CCAS, selon les modalités exposées ci-dessus ;
Article 2: AUTORISE la signature d'une convention avec les commerçants souhaitant adhérer à la démarche ;
Article 3: PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal ;
Article 4: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents afférents.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 10 sur 28 Délibération n°2025-CM280CT-06
FINANCES : Location du presbytère dans l'attente d’une vente - Modalités
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rapporte à l'assemblée que le presbytère communal, situé Rue Saint Yves et actuellement
occupé par le curé de la paroisse, sera prochainement libéré à la suite de son installation dans de nouveaux
locaux. Elle indique que ce bâtiment, propriété de la Commune de Grand-Champ, a vocation à être mis en
vente à moyen terme,
Pour ce faire, il convient toutefois qu'avant sa mise sur le marché, la Commune procède à un
rafraîchissement intérieur, à quelques aménagements extérieurs destinés à valoriser le bien, ainsi qu'à la
détermination des modalités de mise en vente.
En attendant la réalisation de ces travaux et la préparation à la vente, il est proposé de mettre
temporairement le presbytère en location, pour une durée inférieure à un an, au tarif mensuel de 500 euros.
Madame le Maire justifie ce tarif, inférieur à la valeur locative, par les éléments suivants:
* Laréalisation prochaine de travaux conséquents à proximité du bien (notamment le chantier du futur
parking et le lancement du projet MAEZ) ;
“ Lanécessité de laisser un accès au logement aux agents ou entreprises mandatées par la Commune
pour effectuer les travaux intérieurs et extérieurs ;
* Le caractère temporaire et dérogatoire de cette occupation.
VU l'exposé ci-dessus ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 relatif aux
attributions du conseil municipal ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses dispositions relatives à la
gestion du domaine privé des communes ;
VU l’avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 14
octobre 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité de mise en valeur du bien précité avant une prochaine mise en vente et les
aléas inhérents pour les occupants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE de mettre en location, à titre temporaire, le presbytère communal situé Rue Saint
Yves, pour une durée inférieure à douze (12) mois, au tarif mensuel de 500 €;
Article 2: PRÉCISE que cette location est consentie à titre précaire, le locataire devant laisser l’accès
au logement-afin-de-permettre la-réalisation de travaux intérieurs et extérieurs par la
Commune :
Article 3: PRÉCISE qu’à l'issue de cette période de location, le bâtiment fera l’objet d’une mise en vente
selon des modalités qui seront soumises ultérieurement à la délibération du Conseil
Municipal:
Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou un Adjoint délégué, à signer la convention précaire et toutes
les pièces se rapportant à cette décision.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
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ONV9 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
VOIRIE — ESPACES PUBLICS
Délibération n°2025-CM280CT-07
VOIRIE - ESPACES PUBLICS : Espaces publics : horaires d'éclairage
Rapporteur: M. Julian EVENO
M. Julian EVENO, Adjoint en charge des travaux, du patrimoine bâti et des transitions, rappelle à l'assemblée
que la commune s'est inscrite depuis 2023 dans une démarche de sobriété énergétique au regard de
l'explosion des coûts de l'énergie par la mise en place de mesures immédiates et des mesures plus
structurelles.
Cette politique ambitieuse se traduit notamment par l'extinction nocturne de l'éclairage public afin de:
“ Réduire la consommation électrique et les dépenses associées ;
“Limiter les émissions de gaz à effet de serre;
»" Diminuer les nuisances lumineuses et favoriser la biodiversité :
" Préserver la qualité du ciel nocturne et le cadre de vie.
La mise en œuvre s'appuie sur les dispositifs communaux, à savoir 38 armoires d'éclairage public, avec
extension du parc à court terme. L'expérience engagée sur d'autres communes du Morbihan montre que
cette mesure n'a pas d'incidence notable sur la sécurité publique, dès lors qu'elle est accompagnée d'une
bonne communication et d'un suivi régulier.
L'équipement communal actuel se présente comme suit :
* 3 armoires équipées d’horloges connectées: Place de l'Église, Place de la Mairie, Rue de la Poste
jusqu'au restaurant scolaire et Boulevard du Stade ;
“ 35 armoires équipées d’horloges astronomiques.
Les horloges astronomiques permettent un pilotage automatique de l'éclairage selonles cycles naturels de
lever et coucher du soleil, avec une moyenne d'allumage à 06h30 et d'extinction à 21h00. Les horloges
connectées, quant à elles, permettent d'adapter les horaires en fonction des jours de la semaine:
* Du dimanche au jeudi: allumage 06h30 - extinction 21h00 ;
“ Les nuits des vendredis et samedis : extinction à 01h00 du matin.
& Cesont actuellement les plages horaires en vigueur.
La Commune de Grand-Champ et Morbihan Énergies se sont engagés ensemble dans une nouvelle étape de
d'éclairage public à la demande, activable par simple QR code via l'application citoyenne « Mon Village » de
Grand-Champ.
Ce dispositif innovant est rendu possible grâce au déploiement des hyperviseurs morbihannais, une
technologie développée par Morbihan Energies dans le cadre du programme national « Territoires
d'innovation » (France 2030).
La municipalité envisage l'installation de 4 à 5 horloges connectées supplémentaires afin d'étendre le
dispositif et d'en assurer le suivi à distance.
L'objectif est de renforcer la sobriété énergétique tout en garantissant la sécurité des déplacements et la
tranquillité publique.
VU l'exposé:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU là nécessité d’agir en faveur de la sobriété énergétique, de la réduction des dépenses publiques et de
la protection de la biodiversité nocturne ;
VU les orientations du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Golfe du Morbihan - Vannes
Agglomération :
Page 13 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procës-verbal
CONSIDÉRANT la hausse importante du coût de l'électricité (+ 86,7 % entre 2021 et 2024 pour le poste «éclairage public ») et la volonté de la collectivité de maîtriser ses consommations d'énergie ;
CONSIDÉRANT que l'éclairage public représente une part significative de la consommation d'électricité
communale ;
CONSIDÉRANT qu'une extinction partielle et raisonnée de l'éclairage public contribue à la préservation
de l’environnement, à la lutte contre les nuisances lumineuses, ainsi qu’à la protection de la faune et de la
flore nocturnes ;
CONSIDÉRANT que cette mesure est désormais largement répandue en France et bien accueillie par la
population ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE le principe d'une extinction nocturne partielle de l'éclairage public, modulée selon les secteurs de la commune ;
Article 2: DÉCIDE que:
“ L'éclairage public sera interrompu de 21h00 à 06h30 dans les secteurs équipés d'horloges astronomiques ;
“* Dans les secteurs équipés d'horloges connectées, l'éclairage public sera interrompu les
nuits de 01h00 à 06h30 les vendredis et samedis, et de 21h00 à 06h30 du dimanche au
jeudi ;
Article 3: PRÉCISE que l'éclairage pourra être maintenu toute la nuit lors des fêtes locales, cérémonies ou événements communaux particuliers ;
Article 4: CHARGE Madame le Maire :
* De prendre les arrêtés municipaux précisant les modalités de mise en œuvre (secteurs concernés, horaires, signalisation);
»* D’'assurer une information claire de la population avant la mise en service ;
» De solliciter, le cas échéant, le Syndicat Morbihan Énergies pour la mise en œuvre
technique des adaptations nécessaires dans les armoires de commande ;
" De suivre les économies réalisées et de présenter un bilan annuel de la consommation d'électricité liée à l'éclairage public.
Mme Sophie BÉGOT souhaite savoir si le passage aux horloges connectées, à l’hypervision va générer
des coûts supplémentaires et s'il est possible d'avoir un bilan des premiers résultats d'usage et
d'économie.
Madame le Maire précise que la commune a été choisie, ainsi qu'Auray et Cléguer, par le Syndicat
Départemental d’Energies du Morbihan pour tester des horloges connectées et qui s’activent à la
demande des usagers. La phase test est prévue jusque décembre. Elle précise qu'il s'agit d’une
expérimentation avec quelques contraintes et réglages à faire au fur et à mesures qu'apparaissent des problèmes techniques. Le bilan est donc prématuré.
M. Mickaël LE BELLEGO apporte quelques précisions, notamment sur le coût de l'installation des 3
horloges connectées Boulevard du Stade. Il indique ainsi que, pour Morbihan Énergies, le coût de
l'investissement est de 2000€/équipement et, pour la commune, le coût de la maintenance de ces 3
horloges s'élève à 160€/an avec une garantie de 5 ans. Morbihan Énergies reste propriétaire des équipements sur cette durée.
Il souligne que l'intérêt principal de ce type d'installation réside dans la possibilité de piloter à distance
les plages d'éclairage afin d'adapter les horaires selon les besoins (par exemple, en période scolaire ou en
dehors). Ce système permettra un gain de temps considérable pour les services techniques. ll précise
toutefois que cette transition, vers une nouvelle technologie, nécessite une adaptation progressive du
parc d'éclairage public, notamment par le remplacement progressif des luminaires par des modèles LED.
Page 14 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
Intéressé par les bordereaux relatifs à la réalisation de la Résidence Maëz, M. Olivier SUFFICE quitte
l'assemblée et ne prend part ni aux débats ni aux votes de ces 3 points.
> Délibérations n°2025-CM280CT-08 et n°2025-CM280CT-10 :
Présents : 20- Pouvoirs : 7 - Votants : 27
AMÉNAGEMENT — URBANISME — FONCIER
Délibération n°2025-CM280CT-08
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER :
Aiguillon Construction - Programme « Résidence Maëz » - Changement de programme
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération du 1° février 2022, le Conseil Municipal a
retenu la société Aiguillon Construction en vue de la construction d’un programme de 8 à 10 logements avec
cellules commerciales sur l'emprise foncière de l’ancien presbytère.
La société Aiguillon avait été retenue au terme d’une consultation qui avait également vu répondre la société
SOGIMMO.
Les critères d'appréciation des offres étaient les suivants :
1. Intégration urbaine
2. Prix de sortie de l'opération (prix de vente des logements)
3. Montant de la proposition d'achat
Le jury et les commissions « Travaux » et « Urbanisme - PLU - Lotissements - Aménagements » s'étaient très majoritairement prononcés en faveur du projet proposé par la Société Aiguillon Construction pour les raisons suivantes :
1. Projet architectural mieux intégré
2. Prix de sortie mieux maitrisés
3. Proposition financière plus élevée
Depuis, la Place du Souvenir Français a fait l'objet d'un déclassement de domaine public et la division
foncière a été effectuée. La société Aiguillon Construction a par ailleurs déposé et obtenu le permis de
construire permettant la réalisation du programme proposé.
Cependant, la pré-commercialisation engagée depuis un an n'a pas permis d'atteindre les objectifs de
réservation attendus pour engager les travaux.
Aussi, afin de maintenir les délais contractuels et de ne pas retarder le démarrage du chantier, Aiguillon
Construction a proposé à la Commune un changement de programme. Ainsi, il est proposé de remplacer les
10 logements en accession coopérative par 10 logements sociaux locatifs PLS. Le projet architectural reste identique et le programme d'activités commerciales en RDC est maintenu. Le prix de cession à 165 000 € HT demeure également inchangé.
Cette évolution de programme ne remet pas en cause le choix du jury de 2022 car il s'agit toujours de
développer une offre de logements accessibles à la classe moyenne et en particulier aux actifs. Au contraire,
cette modification va permettre à la Commune de se rapprocher des exigences de la loi SRÜ en matière de
logements locatifs aidés.
La société SOGIMMO, candidate non retenue dans le cadre de la consultation lancée en 2022, a été
consultée et a donné son accord sur la modification du projet initial.
Cette évolution du programme rend nécessaire la résiliation de la promesse unilatérale de vente signée le 21
septembre 2023, ainsi que des avenants subséquents en date des 26 juin 2024 et 26 novembre 2024. La
vente, par la conclusion d'un acte authentique de vente, pourra intervenir dès l'adoption de la présente
délibération.
VU l'exposé ci-dessus :
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme -
Patrimoine bâti », réunie le 13 octobre 2025 ;
Page 15 sur 28 conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE la modification de programme proposée par la société Aiguillon Construction et
de remplacer les 10 logements en accession coopérative par 10 logements locatifs sociaux
PLS ;
Article 2: DÉNONCE la promesse synallagmatique de vente du 21 septembre 2023 et ses avenants en date du 26 juin 2024 et du 26 novembre 2024.
Article 3: AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente relatif à cette opération pour un montant de 165 000 € HT ;
Article 4: DÉCIDE de saisir Maitre GILLET, notaire à Grand-Champ, en vue de la rédaction de l’acte notarié, ces frais étant à charge de l'acquéreur ;
Article 5: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou son représentant, pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de cette décision.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Page 16 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
Délibération n°2025-CM280CT-09
A GEM - URB -FO ;
Programme « Résidence Maëz » - Désaffectation d’un usage public de la place du Souvenir Français
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par une délibération du 06 juillet 2023, la
commune a validé le déclassement par anticipation du domaine public communal de la Place du Souvenir
Français en vue de la réalisation du programme de logements MAEZ porté par la société Aiguillon
Construction.
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La délibération du 06 juillet 2023 précisait également que le bien, aujourd'hui affecté à la circulation et au
stationnement du public, devait faire l’objet d'une désaffectation effective devant être constatée par
délibération au plus tard le 30 juin 2026.
Depuis cette date, la parcelle a fait l'objet d’une division foncière afin de préciser ce qui est à céder à la
Société Aiguillon Construction et ce qui est à conserver par la commune pour l'aménagement d'un nouveau
parking public. Ainsi, 2 parcelles cadastrales ont ainsi été créées, la parcelle A366 cédée à Aiguillon
Construction et la A365 conservée par la Commune dans le cadre de l'aménagement du parking.
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Par ailleurs, la Commune réalise le parc de stationnement, celui-ci sera livré le 28 novembre 2025. Il sera
ainsi accessible au public.
La Commune peut donc désormais procéder à la désaffectation de la parcelle A366, à compte du 1°
décembre 2025, en vue de la cession à la Société Aiguillon Construction pour la construction du programme
MAEZ.
Page 17 sur 28 conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
VU l'exposé ci-dessus ;
VU la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi SAPIN Il);
VU l'Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2141-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L111-1, L141-3, L141-4 et suivants ;
VU la délibération en date du 06 juillet 2023 lançant actant le déclassement du domaine public de la place
du souvenir
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme - Patrimoine bâti », réunie le 13 octobre 2025;
CONSIDÉRANT que le parc de stationnement sera ouvert au public à compter du 28 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'en principe le déclassement doit constater qu'un bien qui appartient à une personne
publique n’est plus affecté à l'usage du public ; Selon ce principe, le déclassement n'intervient que lorsque
le nouveau bien n’est plus effectivement affecté à un service public ou à l'usage du public ;
CONSIDÉRANT que la désaffectation devait être constatée dans un délai maximum de 3 ans soit avant
le 30 juin 2026;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: CONSTATE la désaffectation de la parcelle A366, à compter du 1° décembre 2025;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Page 18 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
Délibération n°2025-CM280CT-10
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER :
Programme « Résidence Maëz » - Mise à disposition de 6 places de stationnement sur le parking du
restaurant scolaire à la société Aiguillon Construction - Abrogation de la délibération n°2023-21SEPT-20
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération du 1° février 2022, le Conseil Municipal a
retenu la société Aiguillon Construction en vue de la construction d'un programme de 10 logements avec
cellules commerciales sur l'emprise de l'ancien presbytère. L'opération nécessitait 17 places de
stationnements selon les dispositions du PLU dont 6 ne pouvaient être réalisées sur le terrain d'assiette du
projet.
Compte tenu du changement du programme, à savoir les 10 logements en accession coopérative convertis
en 10 logements sociaux locatifs PLS, le nombre de stationnement est, de droit, limité à une aire de
stationnement par logement.
VU l'exposé ci-dessus ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2023 n°2023-21SEPT-20, validant la
mise à disposition de 6 places de stationnement sur le parking du restaurant scolaire (Impasse Saint
Yves) à la société Aiguillon Construction et aux futurs acquéreurs du rez-de-chaussée dédié aux activités
économiques ;
VU Favis FAVORABLE de la Commission «Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme -
Patrimoine bâti », réunie le 13 octobre 2025;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît nécessaire de revenir sur cette décision compte tenu du changement de
programme et de la conversion des 10 logements en accession coopératif en logements locatifs sociaux :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1: ABROGE la délibération du 21 septembre 2023 relative à la mise à disposition de 6 places de
stationnement situées sur le parking du restaurant scolaire, Impasse Saint Yves, à la société
Aiguillon Construction et à ses ayants droit ;
Article 2: PRÉCISE que cette abrogation prend effet à compter de la date de la présente délibération :
Article 3: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à notifier cette décision aux parties
concernées et à signer tous les documents afférents.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 19 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
Retour en séance de M. Olivier SUFFICE.
> Délibérations n°2025-CM280CT-11 et n°2025-CM280CT-14 : Présents : 21- Pouvoirs : 7 - Votants : 28
Délibération n°2025-CM280CT-11
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER :
Cession d’un foncier communal, rue Jules FERRY : projet de création de double micro-crèche par M. et
Mme GOUPIL - Abrogation de la délibération de n°2024-25JANV-03 du 25 janvier 2024
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, par une délibération du 25janvier 2024, le Conseil Municipal à
approuvé la cession d'un foncier communal d'environ 800 m2, rue Jules Ferry, au profit de M. et Mme François et Solène GOUPIL, pour un prix de 150 € le me.
Le foncier concerné devait permettre de recevoir un projet de double micro-crêche privée regroupant plusieurs professionnels pour l'accueil des tous petits.
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Pour des raisons économiques, M. et Mme GOUPIL ne donnent pas suite à leur projet.
il convient donc d'abroger la délibération du 25 janvier 2024.
VU l'exposé ci-dessus;
VU le courrier de M. et Mme GOUPIL reçu le 20 octobre 2025, informant la commune de leur désistement
du projet de micro-crèche et donc d'acquisition foncière Rue Jules Ferry ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: ABROGE la délibération n°2024-CM25JANV-03 du 25 janvier 2024, approuvant la cession
d'un foncier communal d'environ 800 m?, rue Jules Ferry, au profit de M. et Mme François et
Solène GOUPIL, pour la création d’une double micro-crèche privée ;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
Mme Sophie BÉGOT souhaite avoir des précisions sur l'évolution des places en crêche.
Madame le Maire précise qu'un état des lieux des besoins des parents a été réalisé et présenté au comité
de pilotage du RPE, avec une mise en perspective avec l'ensemble des modes de garde présents sur la
commune.
Mme Fanny LÉVEILLEZ-CALVEZ apporte des éléments complémentaires sur l’évolution des attentes
des parents qui s’orientent davantage vers un mode de garde collectif plutôt qu’individuel.
Madame le Maire souligne que chaque mode de garde à ses avantages et inconvénients.
Mme Fanny LÉVEILLEZ-CALVEZ rappelle que le RPE propose des animations à lensemble des assistantes maternelles du secteur.
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ENFANCE — JEUNESSE — VIE SCOLAIRE
Délibération n°2025-CM280CT-12
ENFANCE - JEUNESSE - VIE SCOLAIRE : Convention Territoriale Globale: renouvellement de la
convention pour la période 2026-2030
Rapporteur : Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ
Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, Adjointe à l'enfance, la jeunesse et à la vie scolaire, rapporte que Golfe du
Morbihan-Vannes agglomération, la CAF du Morbihan et les 34 communes du territoire communautaire ont
acté la mise en œuvre d'une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période du 1° janvier 2021 au 31
décembre 2025.
La CTG est donc une démarche stratégique partenariale qui permet d'adapter les services aux besoins des
familles, de renforcer l'équité territoriale, d'optimiser l’utilisation des ressources et de donner une meilleure
lisibilité aux actions publiques. Le renouvellement de cette convention s'inscrit dans la continuité des
démarches engagées, tout en intégrant les nouveaux enjeux du territoire.
La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les
moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté. Elle peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic,
les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux
services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Après un travail de préfiguration poursuivi pendant toute l’année 2025, la Caf du Morbihan, Golfe du
Morbihan - Vannes et ses communes membres décident de renouveler pour 5 années la Convention
territoriale globale (CTG) avec comme objectifs partagés le développement et la coordination d'actions
regroupés autour de quatre thématiques : Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité et
Inclusion/Handicap.
VU l'exposé ci-dessus :
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2025, l'avis du Comité de Pilotage CTG
du 17 septembre 2025 et l'avis de la Commission Attractivité et Services à la Population du 25
septembre 2025;
VU l'avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire » qui s’est tenue le 07 octobre
2025;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: VALIDE le renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2026-2030,
et ses annexes, ci-jointes :
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les actes et
documents et accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires pour l'exécution de
la présente délibération.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 21 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 28 octobre 2025 - Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2025-CM280CT-13
RESSOURCES HUMAINES: Usage de l'intelligence Artificielle- Convention de coopération pour la
conception et le déploiement d’un agent conversationnel (Chatbot RH) Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rapporte à l'assemblée que la commune s'est engagée dans une démarche d’acculturation
à l'intelligence artificielle des agents à travers l'organisation des « Café de l'IA » avec, pour objectif premier, de sensibiliser à l’utilisation de cet outil.
Elle indique que ces ateliers ont permis de faire émerger des pistes concrètes d'expérimentation pour
améliorer la qualité du service public interne et renforcer l'autonomie des agents. Aussi, elle propose de
mettre en œuvre l’expérimentation d'un chatbot RH (agent conversationnel) à destination des agents
municipaux, afin de:
“" Faciliter l'accès à l'information interne et aux ressources RH (règlement intérieur, congés, régime indemnitaire, formation, mutuelle, etc.) ;
“ Apporter un premier niveau de réponse générique et non personnalisée ;
" Soutenirles managers dans la diffusion d'informations fiables et à jour;
* Diminuer les sollicitations de premier niveau auprès du service des ressources humaines.
La société Meara AI propose de s'associer, à titre gratuit, à la Commune pour la conception, le déploiement
et l'expérimentation de ce chatbot RH. Une convention, définissant les engagements respectifs de la
Commune de Grand-Champ et de la société Meara Al notamment en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle et de respect du RGPD, est ainsi proposée en annexe.
VU l'exposé ci-dessus ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal;
VU la stratégie communale d'innovation publique et de transformation numérique adoptée par la Commune de Grand-Champ ;
VU la volonté de la collectivité de favoriser l’acculturation de ses agents aux usages de l'intelligence
artificielle ;
CONSIDÉRANT que cette démarche s'inscrit dans les objectifs de modernisation de l’action publique locale et de montée en compétences des agents communaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (1 abstention : Mme Sophie BEGOT):
Article 1: APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Grand-Champ
et la société Meara Al, relative à la conception et à l’expérimentation d’un chatbot RH destiné aux agents municipaux, telle qu'annexée à la présente délibération ;
Article 2: PRÉCISE que cette expérimentation est réalisée à titre gratuit, pour une durée de douze (12)
mois à compter de la signature de la convention, renouvelable par accord écrit des parties ;
Article 3: CHARGE Madame le Maire de veiller au suivi de l’expérimentation et à la conduite de
l'évaluation prévue en fin de période, afin d'envisager les perspectives d’un déploiement
pérenne ;
Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
M. Serge CERVA-PÉDRIN demande des précisions sur la société et son siège social. Mme Sophie BÉGOT
s'interroge sur les modalités de connexion des agents (depuis un poste en mairie ou à domicile) ainsi que sur les mesures de sécurité mises en place.
Les services précisent que la Société est régionale et ajoutent que les consultations pourront être
effectuées depuis tout poste informatique ou téléphone, le serveur disposant des sécurités d'accès nécessaires et revues cette année.
Mme Sophie BÉGOT souhaite avoir des précisions sur la source de l'IA utilisée.
Les services précisent que ce point sera défini avec le prestataire dans le cadre de la mission avec une attention particulière portée à l’utilisation d’une IA souveraine.
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JOEY COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°2025-CM280CT-14
COMMANDE PUBLIQUE :
Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2025-119 à n°2025-136
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
> COMMANDE PUBLIQUE
Par délibération n°2023-CM23OCT-01, le Conseil Municipal a délégué, notamment, au Maire les pouvoirs :
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que te Maire doit rendre
compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
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CET d Ou rai Ep DMC DIRECT - Angles Sécurité routière - 6 Figurines pour 2025-119 (30133) en 7824,00€ 9388,80€
2025120 CFC-Caudan(56850) L°UMiture et pose d'un compresseur 7229,00€ 867480€ évaporation et boitier de pilotage
CM PACK - Vern-sur- Installation d'une cloison industrielle pour
AVES 2 Seiche (35770) la chambre froide du restaurant scolaire 14000,00 €. 16800,00 É|
2025-122 LCM ENERGIE - Ploeren Électricité pour installation chambre 650187€ 7 80224€
(56880) froide
MEDIALEX - Cesson- Révision PLU - enquête publique - 1er avis
2025-13 Sévigné (35515) presse - 3009/2025 7482,08€ 52 680,07
2025-124 MISSENARD - Quéven Entretien et réparation - remplacement 254010 € 304812€
(56530) pompe chaudière
ART CAMP - Pommeret Fourniture et pose du moteur de volée 2025-125 (22120) cloche 1 de l'église 2 452,00 € 2942,40 €
ARBOR CONCEPT - Travaux d'aménagement patio -Espace 2025-126 Grand-Champ (56390) 2000 18162,30€ 21794,76€
Mission conseil & assistance -
2025 12710 MMA IBENNESS représentation cour administrative - 3150,00€ 3780,00€ Rennes (35108) 0 avenantn 3
HELIOS ATLANTIQUE - 2025-128 Lanester (56602) Marquage au sol 16905,50€ 20 286,60 €
ARZ ELAGAGE - Grand- Abattage et élagage - impasse Montessori 2025-129 Champ (56390) ER 2 065,00 € 2478,00€
MANUTAN
2025-130 COLLECIVITE - Niort Mobilier école Yves Coppens 10583,41€ 12700,09€ (79074)
SELF SIGNAL - Cesson- - a . 2025-131 Séviené (35512) Signalisation verticale 2025 2716,00 € 3 259,20 €
2025132 SIGNAUX GIRO - Signalisation verticale panneaux 2 488,08 € 298570€ Avranches (50300) temporaires 2025
Page 25 sur 28 Numéro : s Montant € LT 2 RPC | Titulaires Objets re ue
EIFFAGE ROUTE - Marché 2023-18 - Aménagement d'un
205" Lorient (56100) terrain - Accueil Tiny housse - avenant n°2 687260€ 824712€
2025-134 EXOCETH - Guer Réhabilitation énergétique - Audit 4 950,00 € 5 940,00 € (56380) énergétique du restaurant scolaire
Marché 2025-04 - Rénovation
FAUCHE PAYS DE LOIRE énergétique Yves Coppens - lot 05 -
2025135 Trignac (44570) électricité CFO / CFA - photovoltaïque - 181000 04e | ZU6OC CE 454 avenant l L
MEDIALEX - Cesson- Révision PLU - enquête publique - 2ème
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EUREDEN Avenant à la convention, drive box « Le Récolteur »: modification 31/12/24 01/03/25 de la durée de la convention
Avenant à la convention d'occupation : révision du loyer 01/09/25 31/08/26
BRASSERIE . | ; D mers ju L'ECLAIRCIE Avenant à la convention d'occupation : révision du loyer 01/09/25 31/08/26
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions du Maire au titre de la commande
publique, effectuées dans le cadre des autorisations du Maire, telle que présentée ci-dessus.
Madame le Maire propose de prendre connaissance des questions qui lui sont parvenues en amont du
Conseil Municipal.
Monsieur Serge CERVA-PÉDRIN en fait la lecture :
« Madame le Maire,
Conformément ä l'article 6 du règlement intérieur de notre conseil municipal, je sollicite l'ajout des points
suivants à l'ordre du jour du prochain conseil municipal du mardi 28 octobre 2025.
Lors de la séance du 29 juillet 2025, je vous ai adressé des questions orales. Elles ont été lues en mon
nom par Madame Sophie Bégot à qui j'avais donné pouvoir.
Comme l’on peut le lire dans le PV approuvé, vous avez répondu : « Madame le Maire précise que ce
dossier concerne des litiges avec des agents de la commune. Il n'est pas communiqué l'ensemble des
avenants demandés dans l'immédiat car cela nécessite une anonymisation des contenus. »
A ce jour, soit 3 mois après mes questionnements, je n'ai reçu aucune réponse.
Pourtant, dans son rapport définitif présenté en conseil municipal le 7 mai dernier, la Chambre Régionale
des Comptes note déjà «.… Une information du conseil municipal à améliorer: Le maire n’a pas rempli de
manière satisfaisante son obligation de rendre compte pleinement des décisions prises sur la base des
délégations reçues, à chaque réunion du conseil... »
Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir les éléments demandés au plus tard le vendredi
31 octobre 2025. Passé ce délai, je saisirai immédiatement la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs afin qu'elle se prononce sur la légitimité de ma demande. J'informerai également la CRC de mon action.
Dans la continuité de mes demandes de transparence et d’information dans le cadre des pouvoirs qui
vous ont été délégués, ci-dessous ma nouvelle question concernant le présent conseil municipal.
Bordereau 15 / Décisions du Maire au titre de ses délégations
COMMANDE PUBLIQUE
Décision n° 2025- 127 AVOXA - Rennes (35108)
Mission conseil & assistance - représentation cour administrative avenant n°3 3150,00 € HT 3780,00 € TTC
Questions :
A quoi correspond cette somme ?
Pour quelle(s) affaire(s) ?
Page 26 sur 28 A quoi correspond l'avenant n° 3
Pour quelle(s) affaire(s) ?
Merci de me communiquer cet avenant n°3
Merci de me communiquer tous les avenants ainsi que le(s) contrat(s), commande(s) ou marché(s)
auxquels ces avenants se rattachent.
UESTION BUDGETS
Pourriez-vous me dire pourquoi l'ensemble des CFU et budgets votés le 24 mars 2025, ne sont-ils
toujours pas tous publiés sur le site internet de la commune alors qu'il s’agit d'une obligation
réglementaire de publication sous 1 mois ?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ces questions et des réponses que vous
apporterez pour assurer la bonne information des élus et la transparence de l’utilisation des fonds
publics.
Madame le Maire apporte les réponses suivantes.
« Au vu du ton emprunté, je pensais avoir commis une grave erreur en ne répondant pas à ces nouvelles
questions orales.
Je préférais te répondre en ta présence ; Or tu étais absent des conseils municipaux les 29 juillet, et 25
septembre.
J'ai aussi attendu de te voir en commission FINANCES et AFFAIRES GENERALES, qui traite aussi des
contentieux RH, le 9 septembre, tu étais absent, le 14 octobre tu étais encore absent.
Donc, je ne peux te répondre qu'aujourd'hui!
Concernant les questions sur la commande publique (Bordereau 15 et la décision 127):
«Il s'agit d’un contentieux RH démarré en 2019.
Cette somme correspond à des honoraires de conseil juridique pour la non reconnaissance de
l'imputabilité de la maladie rattachée à la Commune de Grand-Champ concernant un agent ayant été en
poste pendant 8 semaines à la Commune de Grand-Champ. Cet agent « éphémère », a été présent à compter du 27 juin 2016, et avec une période de congés annuels au mois d'août de 2 semaines, et en arrêt maladie à compter du 30 août 2016.
Depuis le 30 août 2016, je ne l'ai pas vu dans les services. Connais-tu cet agent ?
> M. Serge CERVA-PEDRIN répond par la négative.
Madame le Maire poursuit: « Agent que tu as recruté, tu étais membre du jury de recrutement, moi non,
et que tu connais bien ! puisque tu as rédigé un témoignage de 3 pages en 2024, relatant juillet 2016,
certainement à la demande d’un tiers, d’un tiers.élu dans une commune autre que Grand-Champ.
En tant que nouveau Chevalier blanc, je ne suis pas certaine que tes nouvelles missions en Loire
Atlantique, soient en phase avec cette intervention ! Je fais bien sûr allusion à l’article paru dans Ouest
France édition de Nantes samedi dernier.
Concernant l'avenant 3, il s'agit d'un recours à la cour administrative d’appel sur 3 arrêtés. La commune
a été condamnée sur la forme mais pas sur le fond. »
Questions budgets
Effectivement, les budgets annexes ne sont pas mis en ligne : il s’agit du budget lotissements, FFI, AFUL,
Perrine Samson et le BAD clôturé au 31/12. Ils le seront après les vacances.
Pour rappel, la CRC nous a donné une période d’un an à compter de la présentation du rapport au CM
(07/05/2025) pour informer des actions entreprises suite aux observations de la CRC. »
Page 27 sur 28 INFORMATIONS DIVERSES
Calendrier prévisionnel des Conseils Municipaux
> Jeudi 27 novembre 2025 - 18h30 - DOB
Mercredi 17 décembre 2025 -18h30 - BUDGET
Jeudi 29 janvier 2026 - 18h30
Jeudi 19 février 2026 - 18h30 - PLU v
v VV
Commémoration — Signature de l’Armistice du 11 novembre 1918
10h00 : rassemblement à la Mairie
+ 10h15 : départ du défilé, suivi de dépôt de gerbes à la stèle des FFI, au monument des fusillés, sur la
tombe du Soldat Makoa
10h45 : messe
b 11h30 : cérémonie au Monument aux Morts
Breizh Galaxy Games # 3 - 22 et 23 novembre 2025
Après deux premières éditions réussies du “Breizh Galaxy Games” en 2023 et 141 [
en 2024, la commune et ses partenaires ont l'ambition d’ancrer dans l'agenda
culturel du territoire ce rendez-vous annuel fédérateur et ludique. F
Entre espaces de jeux (Rétrogaming, bornes arcades, réalité virtuelle,
simulateur de vol...) exposants, défilé de cosplay et tournoi E-sport, la culture
vidéo-ludique et les innovations numériques sont mises à l'honneur à l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN. ToTAr 228 GAIN
Elections municipales 2026 - Dates à retenir
Les élections municipales 2026 se tiendront les dimanches 15 et 22 mars.
Pour la bonne organisation de ce prochain scrutin, les Conseillers Municipaux sont invités à prendre note
de ces 2 dates.
Opérations électorales : devoir obligatoire des conseillers municipaux, selon l'Article L.2121-5 du code
général des collectivités territoriales : « Tout membre d'un Conseil Municipal qui, sans excuse valable, à
refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le
tribunal administratif. Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue
publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la
convocation. Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.»
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h45.
Le Maire, DC Le secrétaire de séance,
Mme Dominiqu EMEUR/ 5: Mme Sylvie LE CHEVILLER
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