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Procès Verbal - 2023.09.21 PV Visé
Procès Verbal - 2023.10.23 PV visé
Procès Verbal - 2023.04.13 PV Visé 1
Procès Verbal - 2024.01.25 pv approuve vise
Procès Verbal - 2024.11.26 pv vise
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.11.26 pv vise)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Démocratie,
Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 26 NOVEMBRE 2024
Page 1 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
Conseil Municipal du 26 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 novembre puis par un second courrier
adressé par email en date du 19 novembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison
des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique
LE MEUR, Maire.
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire: Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Nicole ROUVET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Patrick CAINJO, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, M. Olivier SUFFICE,
M. Romuald GALERME, M. Éric CORFMAT, M. Germain EVO
Pouvoir remis: M. Yves BLEUNVEN à Mme Dominique LE MEUR, Mme Maryse CADORET à Mme Sylvie LE
CHEVILLER, M. Olivier SUFFICE à Mme Anne-Laure PRONO, M. Romuald GALERME à M. Julian EVENO,
M. Eric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 28
> Délibérations N°2024-CM26NOV-01 à N°2024-CM26NOV-02
Présents : 21- Pouvoirs : 5 - Votants : 26
> Délibérations N°2024-CM26NOV-03 à N°2024-CM26NOV-07
Présents : 22- Pouvoirs : 6 - Votants : 28
> Délibération N°2024-CM26N0OV-08
Présents :19- Pouvoirs : 4 - Votants : 23
> Délibérations N°2024-CM26NOV-09 à N°2024-CM26NOV-10
Présents : 22- Pouvoirs : 6 - Votants : 28
> Délibérations N°2024-CM26NOV-11 à N°2024-CM26NOV-17
Présents : 23- Pouvoirs : 5 - Votants : 28
> Délibération N°2024-CM26NOV-18
Présents : 22- Pouvoirs : 5 - Votants : 27
> Délibérations N°2024-CM26NOV-19 à N°2024-CM26NOV-21
Présents : 23- Pouvoirs : 5 - Votants : 28
> Délibération N°2024-CM26NOV-22
Présents : 22- Pouvoirs : 5 - Votants : 27
> Délibérations N°2024-CM26NOV-23 à N°2024-CM26NOV-26
Présents : 23- Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Madame le Maire propose la candidature de M. David GEFFROY en qualité de secrétaire de séance.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Madame le Maire rappelle que, si des élus sont intéressés aux différentes affaires inscrites à l’ordre du
jour et, ceci afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêt, les concernés devront se déporter en quittant la
salle dès la présentation du bordereau, ne participant ni au débat ni au vote. Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° de Délibération Ce AE MOTS ete Le)
2024-CM26NOV-01 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2024
2024-CM26N0OV-02 AFFAIRES GÉNÉRALES Repos dominical pour les commerces de vente au détail : dérogation pour l'année 2025
2024-CM26NOV-03 AFFAIRES GÉNÉRALES SIVU du Centre d’Incendie et de Secours de Grand- Champ : modification des statuts du syndicat
2024-CM26NOV-04 AFFAIRES GÉNÉRALES MORBIHAN ENERGIES - rapport d'activités 2023
2024-CM26NOV-05 AFFAIRES GÉNÉRALES CAUE DU MORBIHAN - rapport d'activités 2023
2024-CM26N0V-06 AFFAIRES GÉNÉRALES GRDF - Bilan annuel de la concession de distribution de gaz - 2023
2024-CM26N0V-07 AFFAIRES GÉNÉRALES
Energies - Loi d'accélération de la production d'énergies -
opportunité de production d'énergie thermique sur la
commune
2024-CM26NOV-08 FINANCES Subventions 2024 - Office Municipal des Sports
2024-CM26NOV-09 FINANCES Subventions aux associations 2024 : l'Estivale Bretonne
2024-CM26NOV-10 FINANCES Tarifs municipaux 2025 - Espace 2000 - Célestin
BLEVIN
2024-CM26NOV-11 FINANCES Tarifs municipaux 2025 - Salles communales
2024-CM26NOV-12 FINANCES Tarifs municipaux 2025 - Services généraux
2024-CM26NOV-13 FINANCES Tarifs municipaux 2025 - Restaurant scolaire
2024-CM26NOV-14 FINANCES Tarifs municipaux 2025 - ALSH, périscolaire, jeunesse
2024-CM26N0V-15 FINANCES Budget Principal - Admission en non-valeur de produits
irrécouvrables
2024-CM26NOV-16 FINANCES Budget Principal - Décision modificative n°2024-05,
crédits aux chapitres 011 et 65
Budget Principal - Investissement - autorisation à
2024-CM26NOV-17 FINANCES engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement 2025
2024-CM26NOV-18 FINANCES Salle de tennis - Convention de ménage avec le Tennis Club du Loch
2024-CM26NOV-19 FINANCES FDGDON - Convention 2025-2026-2027
AMÉNAGEMENT - ZAE de Kerovel! : cession foncière de la parcelle n°YW107
2924 MRENQUE2N URBANISME - FONCIER à GMVA -
2024-CM26NOV-21 AMENAGEMENT - Quartier de Lann Guinet - Etude d'impact du projet
URBANISME- FONCIER d'aménagement
2024-CM26NOV-22 RESSOURCES HUMAINES
2024-CM26NOV-23
2024-CM26NOV-24
RESSOURCES HUMAINES
CCAS - Mise à disposition de personnel pour la gestion
des locataires, village de Tiny Houses
Police municipale - Révision du régime indemnitaire
RESSOURCES HUMAINES Chèques cadeaux de fin d'année en faveur des agents
2024-CM26NOV-25 COMMANDE PUBLIQUE
2024-CM26NOV-26 | ENFANCE - JEUNESSE - VIE SCOLAIRE
Décisions du Maire au titre de ses délégations de
n°2024-175 à n°2024-198
Création d'une MAM (Maison d'Assistante Maternelle) -
Plan de financement Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024-CM26NOV-01
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2024
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du 17 octobre 2024, a été
joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance.
Elle invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections où de modifications.
Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, (2
abstentions : Mme Sophie BEGOT et M. Serge CERVA-PEDRIN):
Article 1°": APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2024 ;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes dispositions
pour l'exécution de la présente délibération.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 4 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n°2024-CM26NOV-02
AFFAIRES GÉNÉRALES: Repos dominical pour les commerces de vente au détail : dérogation pour l’année 2025
Rapporteur : M. Pierre LE PALUD
M. Pierre LE PALUD, Conseiller Municipal Délégué au commerce et à l'artisanat, rapporte à l'assemblée que
le repos dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de l’industrie et du
commerce, le code du travail (articles L3132-1 à L3132-3-1) établissant les principes de base au repos
hebdomadaire pour les salariés.
Ilrappelle qu'un commerce peut ouvrir le dimanche si l'emploi de salariés n'est pas requis, sans restriction
d'horaire et quel que soit la nature du commerce (alimentaire, non alimentaire, de détail, .) ; Cela concerne
essentiellement les petits commerces.
Il indique par ailleurs que le législateur (Code du travail, articles L3132-4 à L3132-28) autorise les
établissements de détail à déroger au repos dominical de leur personnel, sur décision du Maire prise avant le
31 décembre de l’année précédente, après avis du Conseil Municipal. Le Maire est ainsi autorisé à déterminer
librement le nombre de jours, les jours considérés, ainsi que les branches d'activités. La dérogation accordée
revêt un caractère collectif et ne peut donc être individuelle et doit s'appliquer à tous les établissements qui
exercent la même activité à titre principal. Dans l'hypothèse où le nombre de dimanches dépasse 5, cet avis
doit être précédé d'un avis conforme de l'agglomération.
Aussi, à ce titre, et après avoir consulté les commerces grégamistes, il est proposé de retenir les dates suivantes pour l’année 2025 :
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Portes ouvertes 13 avril 2025
Fêtes de fin d'année 14 et 21 décembre 2025
VU les demandes formulées par les commerçants,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail et notamment l’article L.3132-26,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques et notamment l’article 250,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'émettre un avis sur le dispositif de dérogations au repos dominical pour l’année 2025 pour les commerces de détails de Grand-Champ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DONNE unavis favorable/défavorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2025 à savoir 3
ouvertures dominicales aux dates suivantes : 13 avril, 14 et 21 décembre,
Article 2: PRÉCISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
Article 3: AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Page 5 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
M. Patrick CAINJO entre en séance à 18h39, muni du pouvoir de M. Germain EVO.
Présents : 22 - Pouvoirs : 6 - Votants : 28
Délibération n°2024-CM26NOV-03
AFFAIRES GENERALES :
SIVU du Centre d’Incendie et de Secours de Grand-Champ : modification des statuts du syndicat
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération en date du 18 novembre 1987, le Conseil municipal de Grand-Champ s'est prononcé
favorablement pour l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du
Centre de Secours et d'Incendie (CIS) de Grand-Champ, créé par arrêté préfectoral en date du 22 février
1988.
Sur une proposition formulée par Madame la Présidente, le Comité Syndical s'est réuni le 09 octobre 2024
pour décider la modification statutaire suivante :
Article 2 : le cadre territorial : suite au départ du SIVU de la commune de Plaudren, il convenait de
préciser les communes concernées par le syndicat;
Article 6 : suppression de la désignation de secrétaire. Il n’y a pas de secrétaire parmi les membres
du bureau. Un délégué est simplement désigné parmi les membres du comité au début de chaque
séance pour remplir les fonctions de secrétaire (L2121-15);
Article 7 : le «receveur du syndicat » est remplacé par le « Comptable public »; Le comptable du
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du centre de secours de Grand-Champ est le comptable
public du Service de Gestion Comptable de Vannes;
Article 8 : les immeubles existants, modification de l'article comme suit : «La commune de Grand-
Champ est propriétaire de l'immeuble où est hébergé le centre d'incendie et de secours de Grand-
Champ historique. Cet immeuble est mis à disposition du Syndicat par la commune. La construction
d'un nouveau centre de secours est à la charge du Syndicat qui en est le propriétaire » ;
Article 9 (nouvel article) : Contributions financières aux SDIS du Morbihan;
Article 10 : répartition des charges ; Le budget général du SIVU pourvoit à toutes les dépenses liées
à son objet. (Article L.5212-18 et suivants du CGCT). Dans le cadre du budget général, une
contribution financière aussi désignée « quote-part contributive des communes » est appelée pour
permettre l'équilibre budgétaire annuel du Syndicat conformément à l'article L.5212-19 du CGCT. La
contribution des communes est fixée au prorata du nombre d'habitants (population DGF) actualisée
tous les ans;
Article 11 (nouvel article) : Personnel;
Article 12: Règlement intérieur: Les règles de fonctionnement du Comité Syndical sont régies par
les dispositions d'un règlement intérieur qui devra être établi et approuvé par le Comité Syndical à la
majorité absolue des suffrages exprimés, dans un délai de six mois suivant son installation et
conformément aux dispositions visées aux articles L.5211-1 et L.2121-8 du CGCT ;
Article 13: modifications; Les statuts pourront être modifiés conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal de chaque commune membre
dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la délibération du Comité Syndical à compter
de sa notification. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les
modifications statutaires proposées sont décidées dans les conditions de majorité qualifiée à savoir :
- 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la 1/2 de la
population totale de celles-ci,
ou la 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population,
dont obligatoirement, la commune de Grand-Champ dont la population est supérieure au
quart de la population totale du syndicat;
Article 11 des statuts initiaux de 1988 est supprimé.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Grand-Champ, du 18 novembre 1987, approuvant l’adhésion
de la commune au Syndicat du CIS,
Page 6 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
VU la délibération n°2024CS090CT03 du Comité Syndical du SIVU du CIS de Grand-Champ,
VU l'exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: ADOPTE la modification des statuts du SIVU du CIS de Grand-Champ, proposée et votée par
le Comité Syndical lors de sa réunion du 09 octobre 2024 selon la nouvelle rédaction ci- annexée;
Article 2: DEMANDE à Monsieur le Préfet du Morbihan de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du
Syndicat;
Article 3: AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente décision.
M. Serge CERVA-PEDRIN souhaite savoir s’il est possible que les statuts soient joints avec le procès-
verbal car non transmis avec la convocation.
Madame le Maire prononce son accord à cette sollicitation.
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JYIN3) Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
Délibération n°2024-CM26NOV-04
AFFAIRES GÉNÉRALES : MORBIHAN ENERGIES - rapport d'activités 2023
Rapporteur : M. Julian EVENO
M. Julian EVENO, Adjoint en charge des travaux, du patrimoine bâti et des transitions, informe que Monsieur
le Président de Morbihan Énergies a transmis, à ses communes membres, le rapport d'activités 2023 de
l'établissement.
llrappelle que Morbihan Énergies fédère l'ensemble des 249 communes du Morbihan ainsi que 11 EPCI. Dans
le domaine de l'électricité, Morbihan Énergies est chargé de contrôler, développer et renforcer le réseau de
distribution.
En outre, Morbihan Énergies exerce des missions de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et conseil dansles
domaines de compétences suivants :
> Éclairage public, » Mobilité durable,
» Transition numérique, > Infrastructures télécom,
» Énergies renouvelables, > SIG
> Rénovation énergétique des bâtiments,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal PREND
ACTE du rapport d'activités 2023 de MORBIHAN ÉNERGIES.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Délibération n°2024-CM26NOV-05
AFFAIRES GENERALES : CAUE DU MORBIHAN - rapport d'activités 2023
Rapporteur : M. Julian EVENO
M. Julian EVENO informe que le Conseil d'Architecture d'Urbanisme & de l'Environnement (CAUE) du
Morbihan a transmis, à ses communes membres, le rapport d'activités 2023 de l'établissement, présenté en
séance.
Il rappelle que l'association, reconnue d'intérêt général et financée par la part départementale de la taxe
d'aménagement et les cotisations de ses adhérents, met à disposition une équipe de professionnels
spécialisés dans le conseil et l'accompagnement: 5 architectes conseil, deux urbanistes conseil, un
environnementaliste et une chargée de mission sensibilisation.
Cette équipe, véritable aide à la réflexion et à la décision, peut également accompagner les habitants de la
commune dans leurs projets de construction, de rénovation ou d'extension de leurs logements.
Vule Code Général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal PREND
ACTE du rapport d'activités 2023 du Conseil d'Architecture d'Urbanisme & de l'Environnement (CAUE)
du Morbihan.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Délibération n°2024-CM26NOV-06
AFFAIRES GENERALES : GRDF - Bilan annuel de la concession de distribution de gaz - 2023
Rapporteur : M. Julian EVENO
M. Julian EVENO informe que GRDF a transmis son bilan de son activité sur la concession de Grand-Champ.
l'indique que ce document fait état :
> De la gestion de la clientèle qui sont au nombre de 637 (points de distribution): prestations,
demandes, …
» Dupatrimoine et des investissements : canalisations, postes de détente réseau, robinets de réseau,
» Du compte d'exploitation.
Page 9 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 -— Procès-verbal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal PREND
ACTE du bilan annuel de la concession de distribution de gaz, pour l’année 2023, présenté par GRDF.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Délibération n°2024-CM26NOV-07
AFFAIRES GÉNÉRALES: Énergies - Loi d'accélération de la production d'énergies - opportunité de production d'énergie thermique sur la commune
Rapporteur : M. Julian EVENO
M. Julian EVENO, Adjoint en charge des travaux, du patrimoine bâti et des transitions, rappelle que la loi du
10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, instaure un dispositif de
planification territoriale des énergies renouvelables permettant aux communes de proposer des zones pour
leur développement.
Ces zones sont susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable, à savoir le
photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz. Elles ne garantissent pas pour autant leur
autorisation, ceux-ci devant dans tous les cas respecter les procédures et dispositions règlementaires.
Sur la thématique de l'énergie, la commune est engagée auprès de son agglomération Golfe du Morbihan -
Vannes agglomération (GMVA) pour répondre aux objectifs du PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial)
très ambitieux en matière de transition écologique. Ainsi, l'agglomération vise à devenir un territoire à
« énergie positive » en 2050. Elle mise sur deux leviers : une diminution de ses consommations énergétiques et une production d'énergies renouvelables appelés EnR.
Vers un territoire à énergie positive (TEPOS) à 2050
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| Réduction de la consommation énergétique :
2030 : -30%
2050 :-45%
Augmentation de la production d'énergie renouvelable :
2030 : Production multipliée par 5 par rapport à 2020, atteignant 684 GWh (32% des besoins)
2050: Production multipliée par 11 par rapport à 2020, atteignant 1 520 GWh (100% des besoins)
En 2023, la commune, après concertation de la population, a proposé de retenir les zones pour le
développement de projets photovoltaïques (ombrières et champ photovoltaïque). Leur développement sur toiture a, quant à lui, été proposé sur l'ensemble du territoire communal.
Il est proposé de poursuivre par une seconde phase le développement de la production d'énergie
renouvelable en mettant l'accent sur l'énergie thermique disponible sur la commune c'est-à-dire celle
provenant :
“ durayonnement solaire appelé « solaire thermique »,
“ delutilisation du bois (bocage, forêt...) appelé « bois énergie »,
“ du sol appelé « géothermie ».
Aussi, la commune envisage de développer des zones de réseaux de chaleurs notamment dans le cadre de
la construction de nouveaux quartiers, de renouvèêlement urbain, ou encore de réalisation d'équipements
publics futurs (mairie, médiathèque, restaurant scolaire, …) telles que présentées en annexe du bordereau.
Ce zonage est susceptible d'évoluer pour être mis en cohérence avec les ouvertures à l'urbanisation qui seront identifiées dans le cadre de la révision du PLU (en cours).
Page 10 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
Ces zones doivent être définies après concertation avec la population. La commission «Travaux -
Aménagement - Logement - Urbanisme - Patrimoine bâti » a donc proposé une consultation sur la période
courant du 13 au 25 novembre 2024, sur :
“" Le site web de la commune https://www.grandchamp.fr/consultation-publique-sur-les-energies-
renouvelables-production-denergie-thermique ;
“" La page Facebook et sur le compte Instagram de la commune de Grand-Champ ;
“" Viala presse écrite: le Télégramme, le Ouest-France et La Gazette.
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
et en particulier son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du Code de l'Energie qui demande aux
communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme -
Patrimoine bâti », réunie le 12 novembre 2024 :
VU la concertation avec le public et les retours de cette concertation du 13 au 25 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la carte ci-annexée à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE les zones de réseaux de chaleurs dont l'alimentation en énergie pourrait être
satisfaite par les sources d'énergies thermiques ;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'application de la présente délibération, notamment à transmettre ces informations aux
services de la Préfecture du Morbihan.
M. Serge CERVA-PEDRIN s'interroge sur ce qu'il sera possible de faire dans ces zones. Faudra-t-il
obligatoirement se raccorder à un réseau de chaleur s’il est mis en place? Il exprime son
incompréhension, notamment sur la consultation publique rapide.
M. Julian EVENO explique que ce travail est aussi en lien avec les ambitions du PCAET de GMVA qui vise une production d'énergies renouvelables forte. Il précise que ces zones sont en lien avec le futur développement de la commune et permettront d'accueillir plus facilement - si c’est réfléchi en amont - un réseau de chaleur. Dans ces zones, il est également prévu par la loi que les délais administratifs seraient raccourcis sans plus de précisions pour le moment.
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//35U07 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
FINANCES
intéressés par le bordereau n°8, Mme Sylvie LE CHEVILLER (munie du pouvoir de Mme Maryse
CADORET), MM. David GEFFROY, Pierre LE PALUD se sont déportés et n'ont pris part ni au débat, ni au
vote. Mme Anne-Laure PRONO, munie du pouvoir de M. Olivier SUFFICE, n’a pas voté en son nom, celui-
ci étant également intéressé.
Présents : 19 - Pouvoirs : 4 - Votants : 23
Délibération n°2024-CM26N0OV-08
FINANCES : Subventions 2024 - Office Municipal des Sports
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
Mme Anne-Laure PRONO, première adjointe, en charge de la politique sportive et de la vie associative,
rappelle à l'assemblée délibérante qu'une enveloppe a été inscrite au budget primitif 2024 pour les
différentes associations adhérentes à l'Office Municipal des Sports (OMS) pour un montant de 50 000 €,
majorée de 500 € au titre des frais de fonctionnement de l'OMS.
Cette année, 21 associations ont effectué une demande auprès de l'OMS.
Mme Anne-Laure PRONO précise que la répartition de l'enveloppe communale s'effectue selon plusieurs
critères :
1. Une enveloppe d'un montant de 48 000 €, comme suit:
> Contribution de base : 6 000€ (+ 400 €)
Afin d'aider les associations ne cumulant pas plus de 2 500 € après répartition des trois enveloppes
ci-dessus, une subvention de base de 400 € est allouée; 14 associations sont concernées,
représentant un montant de 5 600 €.
» Effectifs : 26 560 € sur les effectifs des associations (même montant)
Effectifs (*) pAirk] 2024 Evolution
Hommes 1526 1653 +8,32% Femmes 894 894 0 %
TOTAL 2420 2547 +5,25%
Grégamistes 1210 1254 +3,64%
DRE 1177 (45 %) 1337 (52%) +13,60 % (Grégamistes + extérieurs) (*) hors OGEC collège)
> Déplacements: 4 320 € sur les frais de transports (même montant)
> Aide à l'emploi:11120 € (- 400€)
&% Synthèse de la répartition de l’enveloppe de 48 000 €:
(OCT 2023 2024 | Nate
Contribution de base 5600€ 6000€ + 400€
Effectifs 26 560€ 26 560€ O€
Déplacements 4320 € 4320 € O€
Aide à l'emploi 11520 € 11120 € - 400€
__ TOTAL 48000€ 48000€ 0€
Page 13 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
& Répartition par association:
| é Subvention L £
Re NE Rene Es | licenciés Collège 400 € 1036€ 862€ 2298€ Dojo Gregam 400€ 1074€ 410 € » 1884€ Grand-Champ karaté 400€ 560€ 49€ | 418€ 1427€ Grand-Champ rugby 2521€ 2500€ 1884€ 6905 € Gregam sport canin £ HE
Blue Falcons Cheerlearding 400€ 791€ 1191€
Harmonie danse | NE SE 2500€ 41406€ Natation Vannes-Agglo 400 € 1173€ 309€ 1882€ Les randonneurs cyclos 400 € 192€ 592€ Semeurs basket 3552€ 847€ F à 4 399€ | Semeurs football 3066€ 38€ 1594 € 4698€ Tireurs du loch 400€ 1418€ 118€ 5 1936€ Loc Nature 400€ 401€ 208€ 1009€ Base Ball ‘ LE 400€ 223€ 4€ 627€ Tennis 2857€ 172€ 2500€ 5529€ Gregam Vertical 2401€ 52€ 181€ 2634€ Grégam Athlé 400€ 1339€ EE 729 € ESPTT 400 € 707€ 220€ 574€ 1901€ Les Semeurs Pétanque 400 € 461€ 861 € Grebadist'Club 400€ 454€ 854€ Loch Country 400€ 387€ ( LUE 787€ Kaouenn Ultimate Frisbee 400 € 41€ 441€
TOTAL 6000€ 26560 € 4320€ 11 520 € 48000 €
2. Le solde d'un montant de 2000 €, comme suit:
Le solde de 2 000 € (enveloppe OMS) sera versé directement à l'OMS et destiné à financer des demandes
spécifiques et ponctuelles des associations. L'association effectuera, auprès de la municipalité, un compte-
rendu du détail des versements.
Pour information, l'enveloppe 2024, d'un montant identique, a été affectée au Dojo Gregam (500 €), à
l'ESPTT (500 €), au collège (600 €) et au Grand Champ Rugby (400 €).
Par ailleurs, la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 1% décembre 2024,
propose de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 € au bureau de l'Office Municipal
des Sports.
3. Le versement d'une subvention de fonctionnement de 500 € à l'OMS
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Politique sportive - Vie Associative », réunie le 06 novembre
2024,
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations tel que présenté dans le document
suivant, pour un montant global de 48 000 € ;
Article2: DÉCIDE de verser une subvention d'un montant de 2 000 € à l'OMS qui sera utilisée pour des
demandes spécifiques et ponctuelles des associations ;
Page 14 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
Article 3: DÉCIDE d'attribuer à l'OMS une subvention de fonctionnement de 500 € :
Article 4: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Retour en séance de Mme Sylvie LE CHEVILLER (munie du pouvoir de Maryse CADORET), MM. David
GEFFROY, Pierre LE PALUD et du pouvoir de M. Olivier SUFFICE (détenu par Mme Anne-Laure PRONO).
Présents : 22 - Pouvoirs : 6 - Votants : 28
Délibération n°2024-CM26N0OV-09
FINANCES : Subventions aux associations 2024 : l'Estivale Bretonne
Rapporteur : M. Mickaël LE BELLEGO
M. Mickaël LE BELLEGO, Conseiller Municipal Délégué à «l'Evènementiel sportif - Grands Evènements »,
rappelle au Conseil Municipal que la commune est moteur dans l'organisation de manifestations sportives
en qualité de « Ville Active & Sportive », rappelant également que le sport est également un vecteur de
marketing territorial, une alliance vertueuse qui participe au développement de la commune et à son attractivité.
L'Estivale Bretonne est une course nationale par étapes organisée par le Comité d'Organisation de l'Estivale
Bretonne (COEB). Il s'agit d'une course cycliste en 4 étapes inscrites au calendrier "Élite nationale" de la
Fédération française de cyclisme. La commune de Grand-Champ accueille cette course depuis 2019.
En 2024, elle s'est déroulée, comme traditionnellement, sur 4 journées de courses du 2 au 5 août, selon le calendrier suivant:
Grand-Champ / Grand Plougonven/Plouigneau- Champ Le Ponthou
02/08/24 04/08/24
143 km 136 km
Scrignac/ Poullaouen Loudéac / Loudéac
03/08/24 05/08/24
137 km 148 km
Au total, ce sont près de 564 km qui ont été courus. L'épreuve a été remportée par un coureur français, Jean- François Haquin.
Le compte d'exploitation définitif de l'épreuve 2024 vient d'être finalisé et fait apparaitre un bilan financier
qui s'équilibre à 85 833,06 €. Le coût pour une ville étape est de 19 457,27 €. Après déduction de
subventions et participations publiques et privées (12 837,50 £) le reste à charge de la commune de Grand-
Champ sera de 6 619,78€.
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Politique sportive - Vie Associative », réunie le 06 novembre 2024 ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (1
abstention : M. Serge CERVA-PEDRIN) :
Article1: DÉCIDE d'’octroyer une participation de 6 619,78 € à l'association Estivale Bretonne pour le
financement de courses inscrites au calendrier "Élite nationale" de la Fédération française de cyclisme;
Article2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement au budget principal 2024 ;
Page 15 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
Article 3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour signer toutes les pièces et
documents relatifs à la présente délibération et prendre toutes les mesures utiles à la bonne
conduite de ce dossier.
Mme Sophie BEGOT s'interroge sur le coût de chaque étape et, notamment, si le reste à charge est
identique pour les 4 communes. Le montant de participation est connu à postériori, elle propose que la
commune fixe un montant maximum de participation annuelle.
M. Mickaël LE BELLEGO précise que c’est bien réparti à part égale entre les 4 communes déduction faite
des subventions en excluant également des prestations que la commune n'auraient pas prises telle que la diffusion sur internet par exemple.
Madame le Maire indique que Grand-Champ ne l’a pas souhaité car c'était la 1°"° étape. Elle précise qu'il esten effet possible de se fixer un plafond mais que l'exercice reste difficile et peut remettre en question cette course car le reste à charge est fonction également des subventions obtenues. Elle ajoute que le Département du Morbihan participe plus que les autres Départements traversés (Finistère et Côtes d'Armor). D’autres facteurs entrent également en ligne de compte comme le nombre d'engagés que l'on ne connait pas au départ des discussions. L'organisateur, l'Estivale Bretonne, sécurise au maximum ses moyens financiers avec des conventions triennales comme avec GROUPAMA par exemple. Pour d’autres sponsors (comme le CMB), la subvention est versée par la caisse régionale.
M. Serge CERVA-PEDRIN partage les propos de Mme Sophie BEGOT et ajoute que ce sont les
grégamistes qui supportent les risques. C'est la politique du fait accompli : à la fin on est obligé de payer,
ajoutant que le montant est plus élevé qu’en 2023 (5 407€).
Madame le Maire rappelle que cela fait partie de la politique sportive de la commune inscrite dans le
programme élaboré en 2020. Elle ajoute que c’est un sport populaire qui attire beaucoup et indique que
des jeunes cyclistes de Grand-Champ y participent.
M. Frédéric ANDRÉ précise que c’est un sport gratuit pour les gens et il rappelle l'engouement populaire
de cette année. Il ajoute que, partant de ce principe, il faudrait arrêter tous les évènements, alors que cela
coûte finalement 1€/habitant.
M. Mickaël LE BELLEGO rappelle également qu'il y a des retombées économiques pour les commerçants.
M. Serge CERVA-PEDRIN répond que le contexte financier de 2019 n'est pas celui de 2024.
M. David GEFFROY prend la parole et rappelle que c’est un bel évènement, avec un public qui vient de loin,
qu'il est nécessaire de proposer des animations pour animer la commune. Il considère que les propos
tenus sont démagogiques,
Madame le Maire conclut par le rôle fédérateur de cette course au regard du nombre de bénévoles qui se
mobilisent et estime que ce type d'évènement fédère et encourage au « bien vivre ensemble ».
Page 16 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
Délibération n°2024-CM26NOV-10 : FINANCES : Tarifs municipaux 2025 - Espace 2000 - Célestin BLÉVIN
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, Adjoint délégué aux Finances, rappelle que les tarifs municipaux sont validés chaque
année par le Conseil Municipal. À cet effet, il rapporte que la Commission «Finances - Prospectives -
Affaires générales », qui s'est réunie le 12 novembre 2024, propose une augmentation de l'ordre de 4 %
environ des tarifs de locations et de prestations de la Salle Espace 2000 - Célestin BLÉVIN.
De plus, certaines lignes tarifaires extérieurs ont été augmentées au-delà de 4% afin de conserver un
différentiel minimum de 1,20 par rapport au tarif grégamiste.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer les tarifs suivants tels que ci-dessous:
Forfait MARIAGE : 8h00 à 2h00 du matin
Tarifs TTC valables toute l'année / Application du tarif horaire majoré après 2h00 du matin
Salle B + Office + Hall ou loges Configuration maxi120 personnes
Particuliers extérieurs à Grand-Champ 2024 Eu 858€
Particuliers habitants de Grand-Champ 2024 572€
Salle Forfait 1/2 Forfait Forfait k Tarif horaire Tarif horaire nuit journée* 8h-19h 19h-2h journée 2h max. après 22h
Salle À +B + Hall 531€ 1062€ 796 € 108 € 173€
Salle À + Hall 396 € 659€ 531€ 82 € 120€
Salle B + Hall IN 216€] 348 € 325€ 44€ 61€ Hall (forfait 4h) 120€ *8h/13hou14h/19h
Hall (forfait horaire) | 55€
EEE tue RON ae ER EE TT
Autres tarifs de location 2025
Office et/ou chambre froide 108 €
Gradins L L 94€
Forfait loges 65€
Tapis de danse LL 152€ Forfait autres salles 147 € Mise à disposition sonorisation | 135€ Tarif horaire technicien : 8h-21h 44€ Tarif horaire technicien : 21h-8h 78€ Mise à disposition vidéo « haut de gamme » (projecteur 17 KI) 318 € , Mise à disposition sonorisation «haut de gamme» 376€ Scène mobile _ 173€
Forfait technique : estimé suivant technique et temps passé RME — 533€
Caution matériel (restituée simatériel non détérioré) 271€
Forfait nettoyage 466€ Caution nettoyage (restituée si salle rendue propre) 664€ _Caution badge / clés 126€
Tarif horaire nuit
ës 22h
Forfait
19h-2h
Tarif horaire
2h max.
Forfait 1/2
rnée*
Forfait
salle 8h-19h
Salle À +B + Hall
Salle À + Hall
Salle B + Hall
Hall (forfait 4h
Hall (forfait horaire
797€
564€
350 €
177€
83€
1594 €
1128 €
586 €
*8h/13h ou 14h/19h
995 €
664€
406€
160 €
115 €
60€
293 €
199 €
101€
Page 17 sur 50 Consell Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
ESS ELLE E AT RE LES eETES EXTÉRIEURS
Autres tarifs de location
Office et/ou chambre froide 149 €
Gradins LL 134 € Forfait loges 81€
Forfait autres salles 206 €
Tapis de danse 215 €
Mise à disposition sonorisation a : 187€
Tarif horaire technicien : 8h-21h L Lil 55€
Tarif horaire technicien : 21h-8h _ 98€ Mise à disposition vidéo « haut de gamme » (projecteur 17 KI) il 635€ Mise à disposition sonorisation « haut de gamme » 750€ Scène mobile 242€
Forfait technique : estimé suivant technique et temps passé 996€ 666€
Caution matériel (restituée si matériel non détérioré) 533€
Caution badge / clés C L 126 €
Forfait nettoyage "1 466€ Caution nettoyage {restituée si salle rendue propre) 830€
Le service est également régulièrement sollicité pour des résidences artistiques, selon des durées
relativement variables : quelques jours, une à 2 semaines, …
Afin de pouvoir répondre favorablement à ces nouvelles sollicitations, un tarif forfaitaire/jour, représentant
les frais inhérents au fonctionnement de la salle (énergie, lumière, ..), est proposé:
Résidences artistiques
Forfait journalier 114€
Forfait entretien (salle + loges et sanitaires) - Le jour de sortie de résidence 57€
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024 :
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Cultures - Patrimoine - Animations », réunie le 16 novembre
2024;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article: FIXE les tarifs applicables au 1° janvier 2025 conformément aux tableaux présentés ci-
dessus, pour la salle Espace 2000 - Célestin BLEVIN ;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les
mesures utiles à la bonne conduite de cette décision.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Page 18 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
M. Éric CORFMAT entre en séance à 19h15. Le pouvoir qu’il avait transmis à M. David GEFFROY, pour
voter en son nom en début de séance, devient caduque.
Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Délibération n°2024-CM26NOV-11
FINANCES : Tarifs municipaux 2025 - Salles communales
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, Adjoint aux Finances, rappelle que les tarifs municipaux sont validés chaque année par
le Conseil Municipal.
À cet effet, il rapporte que la Commission « Finances - Prospectives - Affaires générales », qui s'est réunie
le 12 novembre 2024, propose d'appliquer, pour 2025, une hausse moyenne de 4% sur les tarifs de location
des salles communales afin de tenir compte de l'augmentation des tarifs énergétiques à compter du 1° janvier 2025.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer les tarifs tels que ci-dessous :
Salle Multifonctionnelle et Salle Joseph Le Cheviller 2025
Associations de Grand-Champ: locations en semaine, hors week-end etjours fériés ni Manifestations non payantes (réunions, vins d'honneur, assemblées générales) Gratuit Manifestations payantes à but lucratif (en cas de location en semaine sur plusieurs jours, gratuité sur le premier jour) Gratuité une fois par an
Associations de Grand-Champ : samedi - dimanche
Voir tarifs ci-dessous
Manifestation en demi-journée . cn (pu 52€
Manifestation en journée (jusqu'à 18 heures) _ 93€
Manifestation en soirée (de 18h00à 2h00 maxi) a ie ____ 109€ Manifestation journée entière (jusqu'à 2h00 maxi) 152€ Particuliers et Entreprises de Grand-Champ et agents communaux: du lundi au u dimancheinclus Manifestation en demi-journée : | LE 52€ Manifestation en journée (jusqu'à 18 heures) DE _ 93€ Manifestation en soirée (de 18h00 à 2h00 maxi) = 109: 109€ Manifestation journée entière (jusqu’à 2h00 maxi) 152€ Associations, Particuliers et Entreprises EX TÉRIEURS à Grand- Champ: du lundi au dimanche inclus Manifestation en demi -journée 104€ Manifestation en journée (jusqu'à 18 heures) 186 €
Manifestation en soirée (de 18h00à 2h00 maxi) 217€ Manifestation journée entière (jusqu'à 2h00 maxi) 305€ Forfait Ménage 57€ Autres salles communales pli
D'autres salles communales (maison des associations, ….) peuvent être mises à disposition, sur demande, à des
entreprises pour des formations - Location en semaine uniquement
Location à la journée 106€
Location à la demi-journée 66€
Location à l'heure (minimum deux heures) 13.00 €
Une caution de 150 € sera demandée quel que soit l'occupant, y compris pour les locations gratuites, et restituée
après état des lieux, effectué par les services municipaux,
Ces tarifs ne concernent pas les associations dont ces salles sont les locaux dédiés
sauf en cas de manifestation avec entrée payante où le tarif ci-dessus s'applique,
TiKreiz Ker (salle d'expositions)
Associations locales à but non lucratif et établissements publics et assimilés Gratuit
Associations reconnues d'utilité publique Gratuit
Toute exposition organisée par une personne de la commune et ne donnant pas lieu sur F L ! = S et Gratuit
place à la prise de commandes ou à la vente de produits ou d'objets
Autres : particulier ou association extérieure, forfait/semaine 81€
Badges d'accès aux salles - au-delà des badges fournis 15 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024,
Page 19 sur 50 conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: DÉCIDE d'appliquer les tarifs, pour les salles communales, au 1° janvier 2025, tels que
présentés ci-dessus ;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de cette décision.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Délibération n°2024-CM26NOV-12
FINANCES : Tarifs municipaux 2025 - Services généraux
Rapporteur: M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, Adjoint aux Finances, rappelle que les tarifs municipaux sont validés chaque année par
le Conseil Municipal. À cet effet, il rapporte que la Commission «Finances - Prospectives - Affaires
générales », qui s'est réunie le 12 novembre 2024, propose pour l'année 2025 une augmentation moyenne
des tarifs de 2,5 %, par rapport à 2024, pour se conformer au taux d'inflation prévisionnel 2024 (IPCH hors énergie et inflation) et d'appliquer les tarifs détaillés ci-dessous :
OBJET 2025
Taxes d'inhumation
Taxe d'inhumation 41,00 €
Taxe d'inhumation avec reliques 80,00 €
Taxe d'inhumation : mise en caveau communal (gratuité pendant 15 jours) 41,00 €
Concessions
Concession Cimetière ans une 30 ans 194,00 €
Concession Colombarium 15 ans 222,99 € 30 ans 451,00 €
Concession Cavurne et Casurne 155hs RS 30 ans 451,00 €
Dispersion cendres jardin du souvenir 41,00 €
Pose de plaque d'identification 41,00 €
Renouvellement concession d'emplacement de plaque d'identification jardin 15 ans 41,00 €
du souvenir
Mobilier
2 places Prix coûtant
Caveaux préfinancés 3 places Prix coûtant 4 places Prix coûtant
Plaque d'identification Casurne à l'unité Prix coûtant
. L N/B 0,20€ Format Ad {le tarif est doublé en R/V) Couleur 0,60€
Format A3 (le tarif est doublé en R/V) BE 940€ Couleur 1,20 €
Oc tion di ni
Terrasses et marchés
Terrasse autorisée Redevance annuelle Gratuité
Marché hebdomadaire Prix/ml Gratuité
Food-truck (Station Grégam)
occupation permanente (1 j/sem) Forfait/jour 735€
Food-truck (Station Grégam) Porfaitifour 14,70€
occupation ponctuelle
Marché de Noël sous chapiteau - avec électricité Prix/ml 12,50 €
Marché de Noël en extérieur - avec électricité Prix/ml 6,25€
Cirques, manèges, …
Caution (nettoyage du site, ..) Forfait 175,00 €
Cirque - avec électricité Forfait/jour 123,00 €
Cirque - sans électricité Forfait/jour 61,50€
Manèges, auto-tampons ou autres - avec électricité Forfait/jour 72,00€
Manèges, auto-tampons ou autres - sans électricité Forfait/jour 36,00€
Page 20 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
Terrains des fêtes de Bellevue Espace 2 000 - Célestin Blévin
Associations locales : évènements gratuits Forfait/jour Gratuité
Associations locales (évènements payants), associations extérieures et Forfait/jour 123,00 €
particuliers
Jardins familiaux
Parcelle de 60 m? Redevance annuelle 40,40 €
Parcelle de 100 m°? Redevance annuelle 81,00€
OBJET 2025
Vente de matériaux (à retirer par l'acquéreur)
Terre végétale : quantité inférieure à 20 m° le m° 7,50€
Terre végétale : quantité supérieure à 20 m le m° 4,50 €
Vente de bois tout venant la corde 78,50€
Vente d'animaux (à retirer par l'acquéreur)
Bélier Unité 53,50 €
Brebis Unité 107,00 €
Location de matériel
Minibus communaux sfijoumnée 16 20€ (le ménage des véhicules sera facturé si nécessaire) Éngee00km guse ménage /heure 54,50 €
Remorque podium à l'unité 267,00 €
Barrière métallique à l'unité 1,75€
Grille de séparation et d'affichage à l'unité 1,75€
Table à l'unité 3,25 €
Banc à l'unité 0,95 €
Verres la dizaine 1,05€
Pichet à l'unité 0,55 €
Plateaux la dizaine 5,15 €
Plat inox à l'unité 1,75€
Assiettes blanches (plates, à dessert) la dizaine 5,15 €
Couverts : fourchettes, couteaux, petites cuillères la dizaine 1,05 €
Intervention des services municipaux
Indemnités kilométriques Au km 1,25€
Pôle Aménagement : toute prestation d'étude, de suivi de travaux, de montage = ;
de dossier, … Scufhoraire
Les frais de déplacements liés à ces prestations seront refacturés au montant F590€
réel supporté par la commune.
Services communaux experts : toute prestation d'étude, de suivi de travaux,
de marchés publics, de montage de dossier, de groupements de commandes, Coût horaire
“ 75,00€
Les frais de déplacements liés à ces prestations seront refacturés au montant
réel supporté par la commune.
Prestations techniques dans le cadre de l'infogérance : suivi du groupement de commandes, assistance sur la mise à jour des sites internet et messageries, Coût horaire " 26,70 € Les frais de déplacements liés à ces prestations seront refacturés au montant réel supporté par la commune.
Police Municipale (* : intervention exceptionnelle Coût horaire 54,50 €
Services Techniques (*): interventions exceptionnelles Coût horaire 54,50 €
Services Techniques CT interventions dans le cadre des travaux en régie, Coût horaire 51,60 €
livraison de matériel et diverses interventions
Services Techniques (*): utilisation du tractopelle (chauffeur inclus) Coût horaire 75,00 €
Services Techniques : travaux de busage avec têtes de buses 6 ml 1390,00 €
Services Techniques : travaux de busage sans têtes de buses 6 ml 770,00 €
Autres prestations (*) : accueil, restauration, d'hôtesse lors d'évènements Coût horaire 51,30 €
( le tarif des heures effectuées la nuit (22h-6h) et le dimanche est majoré de 100%
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 21 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: FIXE les tarifs applicables au 1° janvier 2025 conformément aux tableaux présentés ci-
dessus :
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à
l'objet de la présente délibération.
Article 2 :
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Délibération n°2024-CM26NOV-13
FINANCES : Tarifs municipaux 2025 - Restaurant scolaire
Rapporteur : Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ
Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, Adjointe en charge de la Famille, rappelle au Conseil Municipal que le
restaurant scolaire prépare les repas pour les enfants scolarisés dans les écoles Yves Coppens, Sainte Marie
et le Collège Saint Joseph. Les enfants, fréquentant l'ALSH le mercredi en période scolaire et pendant les
vacances scolaires, sont aussi bénéficiaires de ce service.
Madame l’adjointe expose ci-dessous au Conseil Municipal les éléments du bilan de la restauration scolaire
sur la période courant de septembre 2023 à août 2024.
1. Fréquentation
Evolution des fabrication de repas et du prix moyen facturé
140 000 600€
120 000 5,00€
108922 109392 109434 109 736 se 107 917 110037 111044 L
103688 102642 104060 104552 102 370 100000 96899 inde € £
é « que € A@E
€ € 82384
80 000
‘ ©
300€
60 000
2,00€
40 000
| : 1,00€ 11 b d + u ! 20000 _ = — — 45
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SE 7 7 7 7 0 7 7 7 à SE SE 7 7 7 SN ON D NT ST NN NS EP EP S S S Ÿ Ÿ ÿ $ S $ ÿ À Ÿ À S ÿ ÿ Ÿ Ÿ
Les effectifs 2024 progressent dans l'ensemble :
RTE PAPY ___ 2023/2024 REC
Effectifs Effectifs
Collège 43 602 45 576 +4,53 % Élémentaire 58 290 61149 +4,90 % ALSH 7 421 7 373 - 0,01 % Autres 1731 1968 +13,70% TOTAL 111 044 116 066 +4,52 %
Page 22 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
2. Détail des coûts
a 2020 / 2021 2021 / 2022 2022 / 2023 2023/2024
| __—— Montant [éreargee( Montant [éeenarges| Montant |ées charges| Montant [ed charges
Nombre de repas 102 370 110 037 111 044 116 066
RECETTES 431998€| 4,220€| 479377€ 4,36€ | 506027€ 4,56€| 557002€ 4,80€
Alimentation 181 022€ 177€] 182054€ 165€ 195576€| 1,761€ 204853€) 1,765€
es Personnel cusine et > 760€ 2,68€| 287849, 262€ 3i91i4iel 287c 312781 269€
Frais de Personnel accompagnant 98 090 € 0,96 € 78 828€ 0,72€ 80 080 € 0,72€ 91709€ 0,79€
Fluides 20 884 € 0,20€ 20911€] o19€ 18875€| 0,17€ 24482€ 0,21€
Fournitures autres 13 699 € 0,13€ 14683€] 0,13€ 20705€] 0,19€ 253624 0,22€
Entretien et maintenance 9391€ 0,09 € 10 524€ 0,10 € 12 534 € 0,11€ 11397 € 0,10€
Autres frais généraux 19 245€ 0,19€ 10108€ aoo9€ 16571€| 015€ 10817€| o,09c
Transports 22314€ 0,22€ 25861€| o0,24c 24826€| 0,22€ 24105€] o,21€
Amortissements 7539 € 0,07 € 16819€| 0,15€ 19835€l 018€ 23952€ o,21c
DEPENSES 646 944€ 6,32€ | 647637€ 5,89€| 708143€ 6,33€c| 729458€ 6,28€
CONTRIBUTION COMMUNALE 214 946 € 2,10€ 168 260 € 1,53€ 202 116€ 1,82€ 172 455 € 1,49€
Le coût de revient de la pause méridienne est de 6,28 € par enfant en 2023/2024, se décomposant comme
suit :
“ Alimentation:1,/76€
* Préparation du repas : 2,69€
* [Transports et encadrement :1,00 €
=“ Autres frais généraux: 0,62€
“ Amortissements : 0,21€
Compte tenu d’un prix moyen facturé de 4,80 €, la contribution communale par repas est de 1,49 € soit, au
total sur la période, 172 455 €
> Coût matière: stabilité
Le coût matière reste maiïtrisé par rapport à l'exercice précédent. Il représente 28 % du coût de revient du
repas. Les efforts menés sur le gaspillage et la gestion optimisée des stocks ont permis de stabiliser ce coût
matière malgré l'inflation. Il faut rappeler que le coût matière avait progressé de plus de 6 % sur les deux
exercices précédents,
> Frais de personnels production et service : réduction de 6,28 %
Les frais de personnels production et service ont diminué sur l'exercice. Il faut noter que les effectifs ont, à
plusieurs reprises, été réduits et non remplacés sur des arrêts de travail. De plus, l'augmentation du nombre
de repas servis a permis de réduire de plus de 6 % le coût unitaire.
+ Frais de personnels accompagnement et transports : augmentation de 6,38 %
Ce poste constitue une charge importante dans le coût moyen du repas : + 16%. Un contrôle plus important
est réalisé sur le recours aux bus sur la pause méridienne. Pour information, le coût d'une rotation entre
Sainte Marie et la salle de restauration de Kerloustic (A/R) est de 174,80 € pour un grand et un petit car.
Les frais de transports restent conséquents, de l'ordre de 25 K£/an.
» Autres frais et amortissements : progression de 3,75 %
Les autres frais augmentent sensiblement du fait notamment de l’évolution des tarifs de l'énergie. Cette
augmentation est impactée sur 8 mois en 2023/2024. Elle sera sur 12 mois sur l'exercice prochain.
Sur 12 mois, la consommation en KWh a diminué de 5% et a augmenté, en£€, de 75%.
Page 23 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
L'autre augmentation notable est le montant des amortissements. Cela s'explique par la reprise des
investissements matériels suite à l'arrêt du projet de nouvelle cuisine centrale. Ce renouvellement doit
continuer sur l'exercice 2024/2028.
Le graphique ci-dessous décompose le coût de revient d’un repas par niveau en tenant compte, pour la partie
Alimentation, des grammages moyens selon les âges.
On constate sur ces bases que:
* Unrepas de collégien revient à 5,73 € et la commune contribue pour 0,49 €
” Unrepas d'élémentaire revient à 6,75€ et la commune contribue pour 2,13 €
“Un repas de maternel revient à 6,99 € et la commune contribue pour 2,42€ * Unrepas ALSH revient à 4,99 € et la commune contribue pour 0,37 €
Décomposition unitaire du repas
0,21€
| 0,37 €
Repas moyen Collège Elémentaire Maternelle ALSH
BE Alimentation sn FP Production
9 Autres frais #4 Amortissement Contribution municipal
M Accompagnement et transport
3. Conclusion
Le service de restauration scolaire reste très largement déficitaire. Le budget communal contribue à hauteur
de 175 K€, soit 1,50 € par repas. L'objectif d'un retour à la situation avant covid, où la contribution communale
était de l'ordre de 100 KE, soit 1 € par repas semble utopique compte tenu des évolutions intervenues ces 5
dernières années:
»“ Miseen place dela loi EGALIM,
* Création d'une salle de restauration à Kerloustic,
“ Récente évolution du prix de l'énergie,
* Inflation importante ces deux dernières années.
4. Perspectives
L'objectif étant la réduction de la contribution communale, les leviers restent limités sur les années à
venir, On peut néanmoins en évoquer quelques-uns :
+ Maitrise du coût matière
Le changement récent de personnels en cuisine a permis de modifier les pratiques quotidiennes :
Achats : réduction des stocks permanents, d'où moins de pertes;
Meilleure maitrise des quantités produites afin de réduire le gaspillage toujours important ;
Développement du fait-maison : possible essentiellement le mercredi sur des effectifs limités (+-
100 convives).
Page 24 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
Les acquisitions de matériels (sauteuse « Vario cooking ») et l'utilisation optimisée du four acheté en 2023
devrait permettre des cuissons lentes, d'où réduction des pertes à la cuisson et amélioration gustative des
aliments. Ces matériels devraient permettre la cuisson de nuit dès que les obstacles en termes
d'alimentation électriques seront levés.
Limitation des déchets
Cette réduction passe par deux actions :
Continuer le travail entamé sur la maitrise des quantités produites pour éviter la surproduction
Continuer le travail qualitatif sur les menus
Transports
Là, également, a été lancé depuis la fin d'année scolaire 2023-2024 une optimisation dans le recours aux
cars pour les transferts école-restaurant.
Ilest à noter que d’autres investissements d'ordre structurel seront à prévoir dont la zone «self », où sols,
murs et plafonds sont à rénover.
Des aménagements au niveau du local «plonge » seront également à prévoir.
Compte tenu des efforts financiers faits par les familles en 2024 (augmentation de 5 et 7 % des tarifs), il est
proposé, pour l'année 2025, un gel des tarifs du restaurant scolaire, comme l'avait préconisé la commission
« FAMILLE - VIE SCOLAIRE - EVS » réunie le 29 novembre 2023.
Comme tenu de ces éléments, la grille tarifaire 2025 se présente comme suit :
Maternel / élémentaire Grand-Champ 4,67 € 4,67€
Maternel / élémentaire Extérieur 5,05€ | 5,05€
Collégien Grand-Champ 5,15 € |, 5,15 €
Collégien Extérieur 5,56 € 5,56€ Autre repas subventionné 6,45€ 6,45 € Autre repas non subventionné 8,09€ 8,09 € Accueil sans fourniture de repas I 1,21€ 121€
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « FAMILLE - VIE SCOLAIRE - EVS », réunie le 29 novembre
2023;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « FAMILLE - VIE SCOLAIRE - EVS », réunie le 19 novembre 2024;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE d'appliquer les tarifs municipaux du restaurant scolaire, pour l’année 2025, tels qu'ils
sont présentés ci-dessus :
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Madame le Maire précise que l’équipe de production s'est renforcée avec un agent plus spécialisé en
diététique. Elle ajoute que la commune a largement progressé dans la lutte contre le gaspillage
alimentaire par la mise en place, notamment, d'une assiette «adaptée à sa faim». Le changement de
matériel pour des cuissons lentes et de nuit permet d'économiser en dépenses d'énergie. L'analyse en
permanence des coûts permet de réduire le déficit qui passe de 212 K€ à 172 K£ équilibré par le budget
communal.
Elle rapporte également que, dans les évolutions à venir qui sont testées, lorsque le restaurant est moins
fréquenté, un self-service est proposé : les enfants vont se servir avec une seule assiette à la salade bar.
Mme Sophie BEGOT indique que les familles vont apprécier le maintien des tarifs. Elle remercie la
commission et les services pour le travail du quotidien sur ces questions.
Page 25 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
Délibération n°2024-CM26NOV-14
FINANCES : Tarifs municipaux 2025 - ALSH, périscolaire, jeunesse
Rapporteur : Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ
Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, Adjointe en charge de la commission de la Famille, vie scolaire et EVS,
rapporte au Conseil Municipal la proposition de tarifs, pour l'année 2025, pour les services périscolaire, ALSH
3/12 ans et Jeunesse.
En préambule, elle rappelle que la commission « FAMILLE - VIE SCOLAIRE - EVS » réunie le 29 novembre
2023 avait décidé d'une augmentation sensible des tarifs 2024, + 4 %, et préconisé un gel des tarifs pour
2025. Aussi, la commission «Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12/11/24, a suivi cette
préconisation et approuvé le gel des tarifs pour 2025.
La grille de tarifs 2025 est donc identique à la grille 2024.
> Service périscolaire:
ET) ETES Goûter
QUOTIENT FAMILIAL AU Le, Facturation à la 12 heure Tarif unique*
OFA 1à649 0,62€
QFB 650 à 849 0,72€
QFC 850 à1049 0,90 €
QF D 1050 à1299 0,95€
QFE 1300 à 1499 1,01€ 0,61€
QFF 1500 à 1699 105€
QFG 1700 et plus 1,12 €
Tarif EPSMS 0,62€
Extérieur (hors commune) 0,17 €
> Service ALSH 3/17 ans:
EPSON TT TT EU TUE tes QUOTIENT FAMILIAL
sans repas CET IEES etrepas
QF À x 4,01€ 7,80€ 12,47€
QFB 4,57 € 8,91€ 13,58€ Or CR 5,12€ 10,03€ 14,70 € QF D 5,68 € 11,14€ 15,81€
Frs OPEN | 6,58 € 12,81€ 17,48 €
OFF 712€ 13,92€ 18,59€
Pare riG 8,25 € 16,16 20,83 € Tarif EPSMS 4,01€ 7,80€ 12,47€
__ Extérieur (hors commune) 8,73€ 17,27€ 21,94 €
REPAS : Pas de distinction GC/extérieur = 4,67 €
JOURNÉE SORTIE: pas de majoration mais panier pique-nique fait par le Restaurant Scolaire = prix journée avec repas tarif ACM
> Service Jeunesse 12/17 ans:
Cotisation annuelle 5,25€
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « FAMILLE - VIE SCOLAIRE - EVS », réunie le 29 novembre
2023;
VU l’avis FAVORABLE de la Commission « FAMILLE - VIE SCOLAIRE - EVS », réunie le 19 novembre
2024;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE d'appliquer les propositions de tarification modulée au quotient familial pour le
service périscolaire à compter du 1° janvier 2025, telles que présentées ci-dessus ;
Article 2: DÉCIDE d'appliquer les propositions de tarification modulée au quotient familial pour le
service ALSH 3/17 ans à compter du 1° janvier 2025, telles que présentées ci-dessus ;
Page 26 sur 50 Conseil Municipal - Séance dy 17 octobre 2024 - Procès-verbal
Article 3: DÉCIDE d'appliquer la proposition de cotisation annuelle, pour les 12/17 ans au service
Jeunesse à compter du 1° janvier 2025, et la tarification telle que présentée ci-dessus ;
Article 4: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de cette décision.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Délibération n°2024-CM26NOV-15
FINANCES : Budget Principal - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, adjoint aux Finances, rappelle que les services du Service de Gestion Comptable (SGC)
de Vannes sont en charge du recouvrement des créances émises par la commune. Ces créances sont issues
de la facturation des services : Enfance-Jeunesse, Multiaccueil, Restauration scolaire, locations de salles ou de matériels, …
Malgré les relances et les injonctions d'huissiers, certaines de ces créances deviennent parfois
irrécouvrables. Le SGC de Vannes a fait parvenir l'état d'admission en non-valeur n°6331230115, en date du
29 mai 2024, dont le montant s'élève à 6 804,07 €.
Les créances concernent des facturations sur la période de 2009 à 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024 :
CONSIDÉRANT les états des taxes et produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Comptable
Public du Service de Gestion Comptable de Vannes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: PRONONCE l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de
6 804,07€;
Article2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'exercice 2024,
article 6541;
Article 3: AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant
à cette décision
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Délibération n°2024-CM26N0V-16
FINANCES : Budget Principal - Décision modificative n°2024-05, crédits aux chapitres 011 et 65
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, adjoint aux Finances, fait part au Conseil Municipal qu'une décision modificative
budgétaire est nécessaire sur le budget principal pour deux raisons :
» Chapitre O11 - charges à caractère générale : + 175 000 €
Les crédits budgétés ne sont pas suffisants pour clôturer l'exercice. Il convient de prévoir un complément
de 175 000 €. Les principaux postes concernés sont :
" 615231 Entretien et réparation sur voiries : + 50 000 €
“ 615232 Entretien et réparation sur réseaux : + 45 O0O0 €
* 6156 Maintenance : + 20 O00 €
* 60683 Fournitures de voiries : +15 000€
Des travaux importants d'entretien de voiries et abords de voiries ont été réalisées en 2024. Le budget prévu
était sous-estimé par rapport au besoin. De plus, des travaux de reprise de busages et conduites ont été
réalisés en même temps que les travaux de voiries.
Page 27 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 -— Procès-verbal
> Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : +15 000 €
Compte tenu de la clôture du Budget Aménagement et Développement, le versement de la participation
communale à la rénovation des logements sociaux de la rue Pasteur, réalisée par Morbihan Habitat, a été
liquidé sur le budget principal.
L'équilibre des crédits supplémentaires se fait par :
»" Le chapitre 012 - Frais de personnels, pour un montant de 150 000€
» Le chapitre 013 - Atténuation des charges, pour un montant de 20 O00 €
»" Le chapitre 014 - Atténuation de produits, pour un montant de 5 000 €
» Le chapitre 70 - Produits des services, pour un montant de 15 000 €
La décision modificative 2024-05 du Budget Principal se présente comme suit :
PE Dépenses (1) Recettes a» ésignation FRET s ere : 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT. ali Hi Suites RE | i En D-80832-510 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €] 0.00 € petit équipement
D-80833-845 : Fournitures non stockées - Foumitures de 0.00 #: 15 090,00 € 0.00 € 0.00 €
voire
D-8088-511 : Fournitures non stockées - Autres matières et 0.00 € 10 000.00 € 0.00 ù 0.00 €
fournitures
D-61358-510 : Autres locations mobilières 0.00 € 15 000.00 € 0.09 «| 0.00 €
0-615231-845 : Entretien et réparations sur voiries 6.00 € 50 000.00 €, 0.00 « 0.00 €
D-615232-845 : Entretien et réparations sur réseaux 0.09 €| 45 000.00 €, 0.00 « 0.00 €
0-6156-510 : Maintenance 0.00 € 20 000.00 €, 9.00 « 0.09 €
0-8184-4221 : Versements à des organismes de formation 0.00 €} 10 000.00 € 0.00 €| 0.09 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 175 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0-64131-020 : Personnel non titulaire - Rémunérations 150 000.00 € 9.00 € 0.09 €] 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-8419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0.00 € 0,00 € 0.00 €. 20 000.00 € personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 <| 20 000,00 €
D-729115-020 : Prél. / contribution pour le redressement 5 000,00 € 0,00€ 0.00 € 000€ des finances publiques
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0-657382-020 : Subventions de fonctionnement aux 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € organismes publics divers
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 €| 15 000,00 € 0,09 € 0,00 €
R-70328-511 : Autres droits de stationnement et de location 0.00 €| 0.00 € 0.09 € 15000,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,900 € 0,00 € 0,00 €] 15 000,00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 155 000,00 € 190 000,00 € 0,00 € 35 000,00 €
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie 12
novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: APPROUVE la décision modificative budgétaire n°2024-05 du budget principal telle que
présentée ci-dessus ;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les
mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Délibération n°2024-CM26NOV-17
FINANCES: Budget Principal - Investissement - autorisation à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement 2025
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, adjoint aux Finances, informe le Conseil Municipal que le budget 2025 du Budget
Principal sera voté en février ou mars prochain.
Page 28 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
Aussi, afin de ne pas bloquer les opérations d'investissement le Code Général des Collectivités Territoriales,
par les dispositions de l’article L.1612-1 autorise « l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de
l'organe délibérant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation
mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits",
Ilest précisé que le montant total des dépenses réelles d'investissement du budget de l'exercice 2024, hors
crédits afférents au remboursement de la dette, s'élève à 4 284 500 €. Le montant maximum de
l'autorisation budgétaire spéciale correspondante, pour l'exercice 2025, serait donc de 1071125 € réparti de la façon suivante:
ENT SEE rte) CENT EP TOTAL Budget2024 AUtOrStonS
20 189 008,20 € 189 008,20 € 47 252,05 €
204 150 000,00 € 150 000,00 € 37 500,00 €
21 2700 220,88€ 435 000,00 € 3135220,88€ | 78380522€ |
23 609 270,92 € 609 270,92€ 152317,73€
26 000€| 100000€ 1000,00 € | 250,00€
27 200 000,00 € 200 000,00€ | 50000,00€
TOTAL 3848 500,00 € 436 00000 € 4284500,00€ | 1071125,00€
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l'article L. 1612-1, relatif à
l’anticipation des dépenses d'investissement jusqu’au vote du budget ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder, par anticipation, aux dépenses
ci-dessus mentionnées pour un montant total de 1 071 125,00 £, réparti comme indiqué ci- dessus;
Article 2: DIT que les dépenses engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au budget primitif
principal 2025 :
Articie3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les
mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Intéressé par le présent bordereau, M. David GEFFROY s’est déporté et n’a pris part ni au débat, ni au
vote.
Présents : 22 - Pouvoirs : 5 - Votants : 27
Délibération n°2024-CM26N0OV-18
FINANCES : Salle de tennis - Convention de ménage avec le Tennis Club du Loch
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
Mme Anne-Laure PRONO, Adjointe en charge de la Politique sportive et de la Vie Associative, rappelle que,
lors de son instance du 21 septembre 2017, le Conseil Municipal avait acté la mise en place d'une convention
relative au ménage des vestiaires utilisés par la section football « Les Semeurs » et le Rugby Ciub Grand-
Champ, cette convention prévoyant une compensation financière annuelle. Les deux clubs bénéficient ainsi
d'une prise en charge partielle des frais de ménage pour leur vestiaire, plafonnée à 800 €/an chacun.
Depuis la mise en service de la nouvelle salle de tennis, salle communale, le « Tennis Club du Loch » a pris à sa charge les frais de ménage des vestiaires.
Page 29 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
Ilest proposé au Conseil Municipal de conventionner avec le « Tennis Club du Loch » pour une participation
aux frais de ménage de la salle de tennis sur les mêmes bases que les clubs de football et de rugby, à savoir
800 € par an.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de compenser financièrement l'engagement pris par le « Tennis Club du
Loch » pour l'entretien des vestiaires qui leur sont affectés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE de verser au « Tennis Club du Loch » une participation financière annuelle de 800 €
au 1° décembre de chaque année, sous réserve du respect des engagements définis par une
convention à passer entre le club et la commune, celle-ci se réservant le droït de mettre fin
au versement en cas de non-respect des engagements ;
Article2: DIT que la dépense sera inscrite au budget principal de l'exercice concerné, au compte
d'imputation 65748 ;
Article 3: AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à
cette affaire.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Page 30 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
| Salle de tennis de Kermorio
G Ra AM p vents - MÉtagE
Convention financière pour la réalisation du ménage des vestiaires de la salle de tennis
Entre d'une part:
La commune de GRAND-CHAMP. représentée par son Maire Mme Dominique LE MEUR, agissant en qualité de propriétaire, ci-après désignée sous le nom de commune,
Etd'autre part:
Le Tennis Club du Loch, représenté par son Président, M. David GEFFROY, agissant en qualité d'occupant, ci- aprés désigné sous le nom de Tennis Club du icch,
l'est convenu ce qui suit :
Article 1
Le Tennis Club du Loch assurera tout au long de l'année le ménage permanent des locaux, des vestiaires sportifs mis par ls commune à 5a disposition à la Salle de tennis de Kermorio, que les dit locaux soient occupés en semaine comme en week-end.
Article 2
Le commune laisse le soin au Tennis Club du Loch d'organiser par elle-même ce service, étant précisé que la commune n'entendra aucune réclamation en rapport avec le bon état de propreté des locaux émanant des merabres du tennis ou de toute personne en rapport avec le club sportif.
Article 3
En contrepartie de ce service assuré l& commune versers au Tennis Club du Loch une participation financiére annuelle dont le montant est arrèté par le Conseil Munici pal À la date de signature de la présente convention, ce montant est fixé& 800€, versé au 1" décembre de l'année N.
Article 4
La commune 5e réserve là possibilité de contrôles ponctuek du bon entretien et du bon état de propreté des lieux mis 8 disposition. En cas de problème constaté, une rencontre sera organisée entre la commune et le Tennis Club du Loch, 1 commune se réservant selén lés circonstances le droit de reprendre à son compte la prestation de ménage et de mettre Tin au réglement de la prestation. Dans ce cas, le montant de la derniére participation financière sera calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre le premier jour du semestre en cours etla date du constat effectué sur site.
Article 5
Cette convention prend effet au 15 janvier 2025
Article 6
La présente convention est établis sur une année civile et sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
pourra y être mis fin 8 l'initiative de la commune ou du Tennis Club du Lech sous réserve d'en avoir informé par courrier la commune 41 moins quinze jours avant l'échéance fixée dans le courrier. Le solde de ls participation financière sera calculé au prorate du nombre de jours écoulés entre le premier jour du semestre en cours et la date arrétée pour la fin du contrat.
Fait en deux exemplaires originaux,
À GRAND-CHAMP le .
Pour servir et valoir ce que de droit
Peur le Grand-Champ Tennis Club Le Maire, Lu et accepté Mme Dominique LE MEUR
Page? sur 1
Page 31 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 17 octobre 2024 - Procès-verbal
Retour en séance de M. David GEFFROY.
Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Délibération n°2024-CM26NOV-19
FINANCES : FDGDON - Convention 2025-2026-2027
Rapporteur : M. Patrick CAINJO
M. Patrick CAINJO, Adjoint, fait part au Conseil Municipal que la commune peut être régulièrement
confrontée à la problématique de gestion de différents nuisibles.
La FDGDON 56 est ainsi contactée pour apporter son aide et son expertise dans le domaine dela lutte contre
les organismes nuisibles (pigeons, étourneaux, chenilles, frelons asiatiques, fouines, insectes ravageurs
divers.) qui peuvent générer des nuisances pour notre collectivité et nos administrés.
Afin de pérenniser l'accessibilité de ses services aux communes, la Fédération Départementale des
Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles du Morbihan (FDGDON 56) propose une
convention multiservices pour les années 2025 à 2027. L'objet de cette convention porte sur les points
suivants :
“ Pérenniser l'accès aux services proposés par la FDGDON 56 aux communes ;
“ Apporter des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations d'organismes nuisibles ;
* Proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par des animaux protégés ;
“ Étudier toute demande, dans la limite du champ de compétence de la FDGDON 56.
De plus, le fait d'adhérer à cette fédération permettra à la commune d'accéder à des services
complémentaires :
* Formations gratuites à lalutte contre les taupes pour les habitants et le personnel communal;
» Mise à disposition d’effaroucheurs (protection de cultures) à conditions préférentielles ;
“ Rétrocession de matériel de piégeage (cages-pièges) à tarif préférentiel ;
“Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine;
" Informations et conseils sur la législation en cours auprès des élus, employés communaux,
habitants.
Pour bénéficier des services de la FDGDON 56, une contribution financière annuelle et forfaitaire d'un
montant de 50140 £/an est sollicitée. Une convention trisannuelle, entre la commune et la fédération,
viendra préciser les modalités évoquées, celle-ci se renouvellera par reconduction de manière expresse.
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme -
Patrimoine bâti », réunie le 12 novembre 2024;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlel: APPROUVE les modalités de la convention multiservices pour la période 2025-2027,
proposée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les
Organismes Nuisibles du Morbihan (FDGDON 56) et, notamment la contribution annuelle
forfaitaire d’un montant de 501,40 £€/an et sa reconduction expresse ;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour signer ladite convention et
prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de cette décision.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
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AMÉNAGEMENT — URBANISME — FONCIER
Délibération n°2024-CM26NOV-20
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER :
ZAE de Kerovel : cession foncière de la parcelle n° YW107 à GMVA
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'un foncier de 10 m? est resté propriété
communale dans la zone d'activité de Kerovel. Il s'agit de la parcelle cadastrée YW n°107, situé chemin de
kerovel, au sein de la zone Ui.
Après échanges avec les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA) un accord a été
trouvé pour une cession à l'agglomération au prix d'1,50 € le m2.
CONSIDÉRANT la compétence de l’agglomération en matière d'activité économique, ilest nécessaire de
régulariser en cédant cette petite parcelle:
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme -
Patrimoine bâti », réunie le 12 novembre 2024 :
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12
novembre 2024 :
Ceci exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlel: VALIDE la cession de la parcelle YW n°107, d’une surface de 10 m? à Golfe du Morbihan -
Vannes agglomération, pour un prix de 1,50 € le m°;
Article 2: DIT qu’une étude notariale sera chargée de la rédaction des actes à venir et que les frais
inhérents seront pris en charge par l'acquéreur :
Article 3: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 34 sur 50 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Lékrié
Épritté
Fratenaité
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques du Morbihan
Pôle d'évaluation domaniale
35, Boulevard de la Paix / BP 510
56019 Vannes CEDEX
mél. : ddfip£6.pole-evaluation®dyfin finances gous.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Béatrice MOALIC
téléphone : OZ 97 015158
courriel : beatrice moalicéegfip finances çgous fr
R&F. DS: 20152247
R&F OSE : 2074_56067_70478_
Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
7300-L-SD
F FINANCES PUBLIQUES
Le 31/10/2024
Le Directeur départemental des Finances publiques
du Morbihan
à
Monsieur Le Maire de a commune de
GRAND-CHAMP
PROROGATION- AVIS DU DOMAINE
Objet: Prorogation de l'avis du 21/06/2023 (références Démarches Simpiffiées : 18003398)
Dans le cadre de l'évaluation de la parcelle YW 107 d’une contenance cadastrale de 10m? située en zone d'activité de Keroval à GRAND-CHAMP, un avis du Domaine avait été rendu le 71/06/2023 {référencé sur OSE) 2024-56067-388894).Cet avis, valable pour 12 mois, fixait la valeur vénale de ce bien à 1750 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, la commune restant libre de délibérer à un autre prix.
L'opération n'a pu être finalisée dans le délai d'un an, durée de validité de l'avis rendu.
Sous réserve que l'état et la nature du bien, la nature de l'opération envisagée et les conditions d'urbanisme soient inchangés depuis cette première évaluation, l'avis du 21/06/2023 est prorogé pour une durée de 12 mois à compter de l'envol du présent courrier. courrier,
Pour le Directeur départemental des Finances
publiques du Morbihan
et par délégation,
€.
ET = —>
Béatrice MOALIC
Inspectrice des Finances publiques
Page 35 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 — Procès-verbal
Délibération n°2024-CM26NOV-21
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER: Quartier de Lann Guinet - Etude d'impact du projet d'aménagement
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans l'attente d'un futur document
d'urbanisme, la commune, par une délibération du 9 juin 2023, a ouvert à l'urbanisation le quartier de Lann
Guinet de 12,5 ha afin de de proposer une offre foncière pour accueillir des logements, des activités
commerciales, des équipements publics (caserne de pompiers et gendarmerie) et des activités artisanales
et industrielles.
ps
Re! QUARTIER D'UABITAT
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A (ous
Carte n°1 - Découpage de la zone en 4 ilots fonciers principaux - Crédit EOL
Chaque projet, pris séparément, n'est pas soumis à évaluation environnementale. Or, l'ensemble des projets
constitue une opération d'aménagement, quoique composée de plusieurs autorisations d'urbanisme elles-
mêmes portées par plusieurs maîtrises d'ouvrage : quartier résidentiel porté par une AFUL, caserne des
pompiers par le SIVU du CIS de Grand-Champ, …
La commune a souhaité que l'aménagement du futur quartier de Lann-Guinet soit traité de manière globale,
tant sur le plan de l'évaluation environnementale que pour le dossier Loi sur l'Eau (régime de la déclaration).
Ainsi, le code de l’environnement donne la possibilité de mener une opération d'aménagement multi-
procédures et multi-maîtrises d'ouvrage.
Le projet d'aménagement de Lann Guinet, avec son terrain d'assiette estimé à 12,5 ha, est concerné par
l'article R 122- 2 du code de l'environnement dans la catégorie n° 39 : travaux, constructions et opérations
d'aménagement, et est donc soumis à évaluation environnementale.
Les projets, qui ne sont pas aboutis à ce jour ou qui ne sont pas encore connus, feront l'objet d'une
actualisation de l'étude d'impact, conformément à l’article L.122-1-1 du code de l'environnement.
À ce jour, seuls trois projets sont aboutis et ont été présentés dans l'étude d'impact. L'analyse des incidences
sur l'environnement a uniquement porté sur ces trois projets:
" lLecentre de secours et d'incendie,
“* Leprojet de logements,
“ Leprojet de voirie.
L'objectif de cette étude est d'évaluer les sensibilités du site envisagé pour l'opération d'aménagement, de
définir le projet de moindre impact ainsi que d'identifier ses effets sur le territoire. Il s'agit donc, le cas
échéant, de proposer des mesures d'évitement, de réduction puis de compensation voire
d'accompagnement ou de suivi pour intégrer au mieux le projet dans son environnement naturel,
économique, paysager et humain.
Page 36 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
L'évaluation environnementale comprend la production d'un rapport d'évaluation des incidences sur
l'environnement dit «étude d'impact » dont le contenu doit être proportionné à:
» Lasensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet :
> Alimportanceet la nature des travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu
naturel ou le paysage projetés ;
> À leursincidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.
Conformément à l’article L123.2 du Code de l'environnement, le projet d'aménagement d'ensemble est
soumis à une enquête publique.
Bilan de l'enquête publique :
En application de l'arrêté n°153-2024 du 23 juillet 2024, une enquête publique relative à l'étude d'impact du
projet d'aménagement du quartier de Lann Guinet, s'est tenue du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11
octobre 2024.
Cette enquête publique a fait l’objet de deux avis administratifs dans les journaux Ouest-France et le
Télégramme, en date du 19 août 2024 (Avis n°1) et du 10 septembre 2024 (avis n°2).
L'étude d'impact a été mise à disposition du 9 septembre au 11 octobre 2024 inclus :
* en format papier à l'accueil de la mairie avec un registre permettant au public de faire ses
observations en mairie de Grand-Champ (Rue de la Résistance), aux jours et heures habituels
d'ouverture au public;
“ surlesite internet de la Commune: www.grandchamp:fr;
Les observations pouvaient également être transmises à l'adresse mail suivante
ei-lannguinet@grandchamp.fr
Deux observations ont été enregistrées lors de l'enquête publique pendant les permanences du
commissaire enquêteur. La commune a répondu aux différentes questions des administrés, ainsi qu'à celle
du commissaire enquêteur. Les réponses ont été reprises dans le rapport et les conclusions de Monsieur le
commissaire enquêteur remis à la commune le 12 novembre 2024 et joint à cette délibération.
Les avis formulés n’entrainent pas une modification de l'étude d'impact.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.422-1, R.423-55 et R.423-57 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L123-1 à L 123-18 ;
VUlaloin°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et la protection de l’environnement ;
VU le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux
opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;
VU l'étude d'impact réalisée par le cabinet SYNERGIS ENVIRONNEMENT ;
VU la demande de permis de construire enregistrée en mairie de Grand-Champ sous le
n°05606724Y0024, déposée par la commune de Grand-Champ, le 17 avril 2024 :
VU la demande de Permis d'Aménager enregistrée en mairie de Grand-Champ sous le
n°05606724Y0002, déposée par la commune de Grand-Champ, le 3 avril 2024 :
VU l'avis tacite de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 18 juin 2024 :
VU l'arrêté municipal n°153-2024 du 23 juillet 2024 prescrivant l’enquête publique relative au projet
d'aménagement du secteur de Lann Guinet à Grand-Champ ;
VU le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur en date du 12 novembre 2024 :
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme -
Patrimoine bâti », réunie le 12 novembre 2024 ;
Page 37 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
CONSIDÉRANT que l'enquête publique ne justifie pas ajustements au projet ;
CONSIDÉRANT que l'étude d'impact du projet d'aménagement du quartier de Lann Guinet, portant sur
trois projets, telle que présentée au Conseil Municipal est prête à être annexée aux demandes
d’autorisations d'urbanisme liés aux projets ;
CONSIDÉRANT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et
de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l’affichage en mairie,
Ceci exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
PREND ACTE des conclusions du Commissaire Enquêteur annexées à la présente
délibération;
DÉCIDE de porter à la connaissance de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération le rapport
du Commissaire Enquêteur et l'étude d'impact dans le cadre de l’instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme :
DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de la dernière des
mesures de publicité ;
DIT que les autorisations d'urbanisme des trois projets susvisés devront intégrer les
mesures d'évitement, de réduction puis de compensation telles que présentées dans l'étude
d'impact du projet d'aménagement de Lann Guinet ;
DIT que les futurs projets qui ne sont pas aboutis à ce jour ou qui ne sont pas encore connus
feront l'objet d'une actualisation de la présente étude d'impact, conformément à l’article
L.122-1-1 du Code de l’environnement ;
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Page 38 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
intéressé par le présent bordereau, M. David GEFFROY s’est déporté et n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Présents : 22 - Pouvoirs : 5 - Votants : 27
Délibération n°2024-CM26NOV-22
RESSOURCES HUMAINES :
CCAS - Mise à disposition de personnel pour la gestion des locataires, village de Tiny Houses
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un village de Tiny Houses a été créé sur la commune.
L'objectif est de développer une offre de logements souples, peu chers, facilement accessibles pour
répondre à la demande d’un public de jeunes actifs, débutants, apprentis, alternants ou stagiaires qui arrivent
en emplois sur la commune et sont souvent confrontés à la difficulté de trouver un logement. Il s'agit de
petites maisons bois écologiques - mobiles car montées sur remorques - mais présentant des
caractéristiques d'inertie thermique et de confort bien supérieures à de simples mobilhomes.
Pour information, ci-dessous, l'implantation des Tiny Houses au niveau du camping municipal :
Dans un premier temps, 30 emplacements seront créés avec à terme, la possibilité de porter à 50
emplacements et d'accueillir d'autres formes d'habitats alternatifs telles que des yourtes ou des cabanes.
Le foncier restera propriété de la commune et les emplacements seront loués aux différents usagers sur le
modèle du BRS (Bail Réel Solidaire), c'est-à-dire que le montant du loyer pour la parcelle sera proportionnel à la superficie habitée.
Le suivi de la gestion locative sera réalisé par un agent du CCAS qui sera mis à disposition de la commune
pour réaliser les missions intégrées dans une convention.
Aussi, la convention (jointe en annexe), portant sur cette mise à disposition, est proposée aux membres du
Conseil Municipal, selon les modalités suivantes :
>» Mise à disposition d'un agent du CCAS à raison de 10 % d’un équivalent temps plein, pour des missions
relatives à la gestion locative du village Tiny Houses ;
> Durée: à compter du 01/01/25, renouvelable par année civile, par tacite reconduction;
>» Modalités financières: remboursement au CCAS de 10 % de la charge annuelle {salaire brut majoré
des charges patronales) de l'année civile par la commune ;
VU l'avis FAVORABLE du Comité Social Territorial, réuni en date du 26 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent du CCAS à la commune telle
présentée ci-dessus, ainsi que les modalités financières pour la facturation à la commune de
la mise à disposition définies par ladite convention:
Article 2: AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
et à prendre toute mesure utile à la bonne conduite de ce dossier.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
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ANVAO Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
Retour en séance de M. David GEFFROY.
Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Délibération n°2024-CM26NOV-23
RESSOURCES HUMAINES : Police municipale - Révision du régime indemnitaire Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article L.714-13 du code général de la
fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les
fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres bénéficient d'un régime indemnitaire
spécifique qui ne relève pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres
cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires
relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale,
agents de police municipale et gardes champêtres.
Cette Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) est constituée d’une part fixe et d'une part variable.
I'appartient à l'organe délibérant de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les
cadres d'emplois concernés.
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code général de la fonction publique :;
VU le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des
cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
VU l'avis FAVORABLE du Comité Social Territorial, réuni en date du 26 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE d'instaurer une Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) au bénéfice
des cadres d'emplois de la filière police municipale de la commune de GRAND-CHAMP :
Article 2: DÉCIDE d'instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement en deux parts au
profit des cadres d'emplois suivants :
“ Cadre d'emplois des directeurs de police municipale
" Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
* Cadre d'emplois des agents de police municipale
“ Cadre d'emplois des gardes champêtres.
Article 3: DÉCIDE que la part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) est
déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux
individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants:
POURCENTAGE RETENU PAR
SÉRIE ENS Pointe | Directeur de police municipale 33%
| Chef de service de police municipale 1 32%
| Agent de police municipale 30 % .
Garde-champêtre 20 %
La part fixe de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) est versée
mensuellement.
Article 4: DÉCIDE que, pour la part variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
(ISFE), sera pris en compte l'engagement professionnel et la manière de servir des agents
appréciés au regard des critères suivants:
*“ Efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs ;
” Compétences professionnelles et techniques ;
»” Qualités relationnelles;
“ Capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau
supérieur.
Page 41 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l'année N.
Le plafond de la part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) est
fixé dans la limite des montants suivants :
MONTANT PLAFOND RETENU PAR CADRES DEMPLOIS PR ere
Directeur de police municipale 30€ Chef de service de police municipale 30 € Agent de police municipale 30€ Garde-champêtre 30 €
Le montant de la part variable intervient au mois de février de l'année N+1 au titre des résultats
évalués pour l'année N. Il est versé à compter d’une durée minimum de service consécutive de
six mois appréciés au 1er décembre de l’année N. Son montant individuel est compris entre 0 et
100 % du montant du plafond fixé
Article5: DÉCIDE que l’'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et
à la manière de servir à l'exception:
»* Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions
fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
* Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés
ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le
décret du 12 juillet 2001 susvisé.
Article6: DÉCIDE qu'en cas d'absence le versement sera fixé dans les conditions suivantes :
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Type d'absence
Congé maladie ordinaire
" Modalités de versement liées au temps de travail:
Le régime indemnitaire, au même titre que tous les
éléments composant la rémunération, est retenu en cas
d'absence de service fait.
Proratisation du régime indemnitaire dans les mêmes
conditions que le traitement.
Absence de service fait (= absence non justifiée)
Temps partiel (de droit et sur autorisation)
PUR EL EE TN EEE ET Te Maintien du régime indemnitaire.
RITES TE ET LEE Conte ete EE TEE ER TN le 1e ne g HR Absence de versement du régime indemnitaire.
(en l’absence de missions)
Maintien de la totalité du régime indemnitaire à
l'exception des primes et indernnités relatives au temps
de travail ou aux déplacements professionnels
conformément à la circulaire du 20 janvier 2016
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syndicale
“ Modalités de versement liées à l'indisponibilité physique :
ISFE Plafond part variable
Suivi du sort du traitement (maintien de
l'ISFE en totalité durant 3 mois puis réduit
de moitié pendant 9 mois)
Congé de longue ou grave
maladie
Congé de longue durée
Congé maternité / paternité
ladoption
x
Pas de versement Suppression de la part variable si
l'agent est absent 3 mois sur
Maintien de l'ISFE en totalité. l'année (durée consécutive ou non)
Maladie professionnelle
imputable au service /
accident de service
Maintien de l'ISFE en totalité durant 1 an,
puis réduit de moitié pendant 6 mois
Temps partiel
Thérapeutique
Proratisation compte tenu de la quotité du temps partiel ou du mi-temps
thérapeutique
* mais pas de reversement relatif à la période de maintien en maladie ordinaire, à demi traitement dans l'attente de l'avis du comité
médical
Page 42 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
* Conditions particulières de versement - Discipline :
La réduction ou la suppression du régime indemnitaire en cas de sanction disciplinaire intervient
uniquement si la faute disciplinaire a une répercussion sur là manière de servir de l'agent
(compétence professionnelle, sens des relations humaines, motivation, ..).
La manière de servir s'évaluant exclusivement à travers l'évaluation individuelle annuelle de
l'agent, l'incidence éventuelle sur le régime indernnitaire ne peut intervenir qu'à l'issue de
l'entretien professionnel annuel et non à l'issue de la procédure disciplinaire (soit sur l'année N+1
en cas de sanction disciplinaire l'année N).
Seule la part variable annuelle est impactée (sauf en cas d'expulsion temporaire de fonctions).
Article 7: DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au Ler janvier 2025.
Article8: DIT queles crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 9: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces et
documents relatifs à la présente délibération et prendre toutes les mesures utiles à la bonne
conduite de ce dossier.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Délibération n°2024-CM26NOV-24
RESSOURCES HUMAINES : Chèques cadeaux de fin d'année en faveur des agents Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu'en 2021 et 2022, la commune avait offert, en lieu
et place d'un repas, des chèques cadeaux valables dans les commerces de Grand-Champ ; les agents et les
commerçants avaient alors fait part de leur grande satisfaction quant à cette démarche.
Aussi, Madame le Maire propose de reconduire cette opération pour cette fin d'année, à l'attention des
agents de la commune, du CCAS et du SSIAD, selon les modalités suivantes :
> Chaque agent recevra 3 chèques cadeaux de valeur faciale de 20 € chacun à dépenser jusqu'au 26
janvier 2025 ; le commerçant ne pourra rendre la monnaie etles bons d'achat ne pourront faire l'objet
d'échange en numéraires ;
» Les chèques cadeaux seront valables exclusivement dans les commerces de la commune qui
souhaitent adhérer à la démarche ;
> Une convention, établie avec les commerçants qui en ont émis le souhait, viendra préciser les
conditions.
ll propose de faire bénéficier ces chèques cadeaux aux agents en position d'activité entre le 1% septembre
et le 31 décembre 2024 et avec une quotité hebdomadaire de travail supérieure à 10h00.
La Loi du 19 février 2007, relative à la Fonction Publique Territoriale, a généralisé le droit à l'action sociale
pour tous les agents territoriaux et précisé qu'il appartient à chaque collectivité territoriale de définir, par
délibération, ie type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager dans la réalisation des
prestations d'action sociale. Pour ce faire, la commune doit donc délibérer sur l'octroi, à titre exceptionnel,
de chèques cadeaux de Noël en faveur des agents.
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 9 :
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale - article 88-1;
VU la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale :
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 12 novembre 2024 :
Après avoir consulté les membres du Comité Social Territorial ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: DÉCIDE d'attribuer 3 chèques cadeaux de valeur faciale de 20 € chacun à dépenser jusqu'au
26 janvier 2025, au profit des agents, selon les modalités indiquées ci-dessus ;
Page 43 sur 50 Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
Article2: DÉCIDE de signer une convention, avec les commerçants souhaitant adhérer à la démarche ;
Article3: PRÉCISE que les montants seront inscrits au budget ;
Article 4: DONNE pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de cette décision.
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VONVTIO COMMANDE PUBLIQUE
Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
Délibération n°2024-CM26NOV-25
Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2024-175 à n°2024-198
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
> COMMANDE PUBLIQUE
Par délibération n°2023-CM230CT-01, le Conseil Municipal a délégué, notamment, au Maire les pouvoirs:
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
5)
douze ans;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre
compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
Numéro AA EEE Montant € | Montant €
décision | ALES à TTC
2024175 | THOMANN Matériel E2000 - renouvellement câblages FLY 2659.92 319190 supplémentaires
LE PENDU PAYSAGE - | Marché de travaux connexes - supports buts & 2024476 Belz (56550) engazonnement - Avenant n°2 PRET OC 255600
MANUEL VAZ - Grand- . _ . 2024-177 Champ (56390) Remise en état du mur mitoyen - 11 nov 4 041,50 4 849,80
ENEDIS - Vannes Dévoiement réseau électrique avant viabilisation 2024-178 (56000) _MAM 4117,20 4 940,64
MORBIHAN ENERGIE - | 2024007 - Maintenance- Eclairage provisoire - POPAETE Vannes (56000) Avenue du Général de Gaulle 6 870,08 82440
2024- MISSION MO - Village TINY HOUSE- KERMORIO 180 A 0) - Permis d'aménagement modificatif 700,00 9 480,00
AVOXA - Rennes Mission conseil & assistance - Forfait 20 heures -
2024484 (35108) avenant n°1 - 20240696 21820:09 OREOË
GOLFE BOIS ; s
2024-182 | CREATION - RME DS à COMPOSER 950178] 1140214 Landévant (56690) | =
COLAS CENTRE - MARCHE 2024-08 - Aménagement de l'ilot de la 2024-1853 | nes (56008) poste - LOT 01 TERRASSEMENT VOIRIE 20508886 |. 24810258
COLAS CENTRE - MARCHE 2024-08 - Aménagement de l'ilot de la
2024-184 | nnes (56008) poste - LOT 02 RESEAUX CON S
ID VERDE - Ploeren MARCHE 2024-08 - Aménagement de l'ilot de la
2024-185 | 6880) poste - LOT 03 MOBILIER / VEGETALISATION 2268670) 240404
Opération Breizh Galaxy Games 2024 au
15/11/2024 (matériel, jeux vidéo, prestations
2024-186 | Muiti enseignes audio/animations/organisation, petites 22 763,12 27 315,74
fournitures, location matériel, communication,
publicité)
. , Rénovation sanitaires - Ecoles Yves Coppens au
2924187 -Muilienséienes 15/11/2024 (Diagnostic amiante, travaux en régie) PGA 28 OSH24
2024- Calibrage fibre optique - réseaux MEGALIS 188 THD BRETAGNE (Budget FFI) 8 102,83 9 723,40
Page 46 sur 50 Numéro
décision Titulaires
ORANGE- Nantes
Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
Objets
Dévoiement réseaux TELECOM - Rue des FF
Montant €
HT
Montant €
TTC
2024-189 (44331 (Budget FFI) 8 790,82 8 790,82
2024- |MORBIHAN ENERGIES | 2023034- Extension réseau électrique vers
190 |- Vannes (56000) lotissement rue des FFI (Budget FFI) Or NES
MORBIHAN ENERGIES | 2023035 - Extension éclairage - rue des FFI -
20 QERUr Vannes (56000) Lotissement (Budget FF) Mere ? 232,00
MORBIHAN ENERGIES | 2023037 - Pose de fourreaux TELECOM - rue
2024-1927 | _annes (56000) des FFI - (Budget FFI) 1250000! 2190000
LE CHENE BRETON - ee Sale 2024-1993 Vannes (56000) Permis d'aménager modificatif (Budget FF) 2 250,00 2 700,00
QUARTA - Grand- Division & bornage - 12 lots - Projet urbain 2024-14 | Champ (56390) GUENFROUT - RUE DU FFI (Budget FFI) RC) ES CE, 0 00
ARZ ELAGAGE - Abattage d'arbres et haies - lotissement de 2024-28 | Grand-Champ (56390) | Gentrout - rue des FFI (Budget FFI) 539000! 62008
COLAS CENTRE - Marché 2024-05 - Dévoiement et extension de
PUR ES Vannes (56008) réseaux pluviales et terrassement (Budget FF) 218.20 HEOE*
Mission MO - Lotissement 14 lots - Bassin
2024-197 | CPA - Auray (56400) tampon - Projet éco-quartier (Budget 14 700,00 17 640,00
GUENFROUT)
Mission MO - Lotissement 14 lots - Bassin
2022-198 |LECRENDERETONS MESSE tte En daet 5700,00| 6840,00
ETAT
Vannes (56000)
Emetteur
GUENFROUT)
Villa Gregam - Avenantà la convention de
financement, « Fonds de recyclage des friches »
Début
30/09/24 30/09/26
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, PREND
ACTE de la communication des décisions du Maire au titre de la commande publique, effectuées dans le cadre des autorisations du Maire.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
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ENFANCE — JEUNESSE — VIE SCOLAIRE
Délibération n°2024-CM26NOV-26
ENFANCE - JEUNESSE - VIE SCOLAIRE: Création d’une MAM (Maison d’Assistante Maternelle) - Plan de financement
Rapporteur : Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ
Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, Adjointe en charge de la Famille, informe l'assemblée de la création d'une
MAM (Maison d'Assistante Maternelle) afin d'accompagner la demande d'un mode de garde en structure collective attendue par les parents.
Elle rappelle le contexte national où les familles peinent à trouver une solution de garde pour leurs enfants
qui tienne compte également des évolutions sociétales avec des demandes pour plus de flexibilité sur les horaires (soirées, week-ends, garde partagée, ..)
La CAF du Morbihan a, dans la cadre de son diagnostic réalisé en 2020, mis en évidence 5 points
fondamentaux :
» Taux de couverture élevé avec une moyenne 83,7 % en 2018 incluant notamment les places en
préscolarisation. Malgré ce fort taux, depuis 2021, de nombreuses communes ne peuvent plus répondre à la demande d'accueil d'enfants 0-2 ans notamment;
Vieillissement des assistantes maternelles (en 2019, 32 % ont plus de 55 ans);
Baisse importante du nombre d'assistantes maternelles actives (- 14,8 % entre 2016 et 2019);
Baisse du nombre d'enfants de moins de 3 ans (- 6,55 % entre 2016 et 2019);
Nouvelles familles avec jeunes enfants qui s'installent dans le Morbihan suite à la crise sanitaire. M
TN
Ces constats sont également repris par le Relais Petite Enfance (RPE) de Grand-Champ. La commune est,
certes, bien dotée en assistantes maternelles (37 en activité) mais 40% ont plus de 51 ans. Enfin, de
nombreux parents expriment rechercher un mode de garde collectif au dépend d'un mode de garde
individuel.
À partir de ces éléments et de la demande forte d'un mode de garde collectif pour leurs jeunes enfants, la
commune de Grand-Champ a décidé de travailler sur le projet de construction d'une MAM (Maison
d'Assistantes Maternelles) pour répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain, compte tenu des différents projets immobiliers en cours et à venir (+ 500 logements).
Ce projet de construction est localisé dans le futur quartier dit «les balcons de Guenfrout ». Ce quartier en
renouvellement urbain pour loger les jeunes actifs comportera 130 logements environ et permettra, sur le
territoire, un parcours résidentiel pour toutes les générations. La futur MAM se situera également à
proximité de la ZAE de Kérovel dont l'extension est en cours d'études par l'intercommunalité (8 à 10 ha).
Les travaux de construction sont éligibles à diverses subventions dont les suivantes, la liste n'étant pas exhaustive :
> Les fonds de l'Etat avec la DETR : Programme « Accompagner l'enfance et la jeunesse »;
> Le dispositif dela CAF;
p La subvention du Conseil Départemental du Morbihan au titre du dispositif « structures d'accueil petite enfance » (accueils collectifs, relais petite enfance, MAM) ;
>» L'intercommunalité Golfe du Morbihan - Vannes agglomération: fonds de concours «Soutien à l'investissement des communes » au titre de 2023 et 2024.
Le montant prévisionnel de ce projet s'élève à 620 000 € au stade PRO- Etude de Projets au sens du Code
de la Commande Publique avant la consultation des entreprises à venir courant novembre. Le projet devrait
également être déposé pour une instruction du permis de construire dans les prochaines semaines. Le tableau de financement prévisionnel se présente comme suit:
BESOINS TE % FEES € %
at Et ren ae 0j 10000€ 18% Département-PST 186000€ 30%
REAONS 3 ls OS ETAT - DETR2025 135000€ 22% Travaux 510000€ 82% CAF 116800€ 19% GMVA - fonds de soutien à
l'investissement des communes 2023- 60 000€ 10%
2024
Autofinancement 122200 € 20%
TOTAL BESOINS 620 000€ 100% TOTAL RESSOURCES 620000€ 100%
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VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales »,
CONSIDÉRANT le besoin croissant en lieux d'accueil collectif pour les jeunes enfants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: ADOPTE le projet de construction d'une MAM (Maison d’Assistante Maternelle) :
Article 2: VALIDE le plan de financement présenté ;
Article 3: INSCRIT les dépenses au budget principal ;
Article 4: SOLLICITE les subventions de l'Etat au titre de la DETR, de la CAF du Morbihan dans le cadre
du plan d'investissement pour l’accueil du jeune enfant, du Département du Morbihan, ainsi
que le fonds de concours de GMVA au titre du soutien à l'investissement 2023 et 2024 et
toutes autres subventions susceptibles d'être mobilisées pour le projet ;
Article 5: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'application de la présente délibération.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
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INFORMATIONS DIVERSES
Calendrier prévisionnel des Conseils Municipaux
> Jeudi 30 janvier 2025 - 18h30
GMVA : Pass commerce & artisanat
Le Pass commerce et artisanat est un dispositif financier porté par la Région Bretagne et l’agglomération
pour accompagner, dans leur investissement, les commerçants et artisans situés en centre-bourg. Véritable levier pour renforcer l'attractivité économique en centre-ville, cette aide permet de soutenir des entreprises pour des projets de création, de développement ou encore de modernisation d'établissements.
2 soutiens ont été attribués en ce dernier trimestre 2024:
> Repriseinstitut By Julie par Mme COSTA - LILO BIEN ETRE
b Installation de Rock N PIZZ
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. David GEFFROY
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