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Déliberation - decisions octobre 2023 avec compression Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - decisions octobre 2023 avec compression)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Numéro de l'acte | 2023-1528-URBMC

Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 5.8.1

OBJET : DECISION D'ESTER EN JUSTICE — AFFAIRE SOCIETE EDMP HAUTS DE FRANCE c/ COMMUNE D’ARQUES — DESIGNATION DU CABINET GROS, HICTER, HALLUIN ET ASSOCIES

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire |:-

après réception en Sous-Préfecture

el.4.DEL..202%

notification le |

Monsieur le Maire

(

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant

au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires

- la délibération 2020-26 en date du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil

municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui

permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales, et notamment d'intenter au nom de la commune les actions

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle

Considérant la requête déposée par LA SOCIETE EDMP HAUTS DE FRANCE notifiée le

10 janvier 2023 par le Tribunal Administratif de Lille, tendant à l'annulation de l'arrêté

de permis de construire n°062 040 22 00010 refusé à LA SOCIETE EDMP HAUTS DE

FRANCE, en vue de procéder à la construction d'un immeuble collectif composé de 39

logements sur des parcelles sises rue du Havelt à Arques

Considérant la nécessité de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER,

Audrey d'HALLUIN et associés pour défendre les intérêts de la Ville

DECIDE

d'ester en justice et de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER, Audrey

d'HALLUIN et associés, domicilié 69 rue de Béthune 59000 LILLE, pour représenter la

Ville, devant le Tribunal Administratif de Lille dans l'affaire LA SOCIETE EDMP HAUTS DE FRANCE c/Commune d’Arques.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à

compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 03 mars 2023

ARE. 20

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1643-

l'acte COMJB

À. DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Nature de l'acte | 8.9 a Matière de Décision

l'acte

OBJET : Spectacle humour du 16 mars 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

M,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- là délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- la programmation de la saison culturelle 2024

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

DECIDE

de signer un contrat avec « La compagnie Riviera » pour un montant de 4017,50€ TTC

(Quatre mille dix-sept euros et cinquante centimes) pour 1 représentation le samedi 16 mars 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 19 octobre 2023 après EAN. 2a en Sous-Préfecture

le 7. 0.N “f ÿ'o Qu

notification le SR NUE,,. Ÿ..2023

Benoît ROUSSEL

Pour le Maire empêché ;

Monsieur Thierry MERCIER,

AdjointNuméro de 2023-1644-

l'act COM]

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE red 60 Matière de l'acte | Décision

OBJET : Spectacle humour du 18 mai 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- là délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- la programmation de la saison culturelle 2024

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « La compagnie Riviera » pour un montant de 3417,50€ TTC

(Trois mille quatre cent dix-sept euros et cinquante centimes) pour 1 représentation le samedi 18 mai 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

ARTICEE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 19 octobre 2023

ès.ré i -Préfecture

PS EAU M oicaion où

notification le .B.NOV...2023 Monsieur le Maire Pour le Maire empêché Monsieur Thierry MERCIER

Adjoint

S

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1645-

l'acte COMIB

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Nature de l'acte | Décision

Matière de 8.9

l'acte

OBJET : Spectacle jeune public du 12 octobre 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'artide L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- la programmation de la saison culturelle 2024

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec l'association « Chamboule Toutheatre » pour un montant de 1945,00 € TTC (Mille neuf cent quarante-cinq euros) pour 2 représentations le samedi 12 octobre 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

ARTICLE 2: de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 31 octobre 2023

D. 2 publication ou

san lePr -2023

Monsieur le Maire

Pour le Maire empêché,

Monsieur Thierry MERCIER

Adjoint À

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1618-

l'acte COMJB

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Nature de l'acte | Décision

Matière de 8.9

l'acte

OBJET : Spectacle humour du 10 février 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de

2122-22 du Code

la préparation, la

son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- là programmation de la saison culturelle 2024

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Âcte administratif certifié exécutoire

FE SU en sous. -Préfecture

Moticatiss le”.

Monsieur le Maire

©

Benoît ROUSSEL

DECIDE

de signer un contrat avec « Le Ricochet Théâtre » pour un montant de 3500,00 € TTC (Trois mille cinq cents euros) pour 1 représentation le samedi 10 février 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 3 octobre 202:3

Nu ROUSSELNuméro de 2023-1619-

l'acte MEDCC

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE nee lecte | Décision

l'acte

OBJET: RENCONTRE ET ATELIER A LA MEDIATHEQUE

MUNICIPALE D'ARQUES LE MERCREDI 25 OCTOBRE 2023

— SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE

SERVICE AVEC AUDREY TRIBOT

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

Le Maire de la Ville d'Arques,

M,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant

au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération

n°2023-111 du 12 juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal à délégué

au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui

permettant de régler les affaires énumérées à l'article

L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'organisation d’une rencontre et d'un atelier «Booktube»

à Ja médiathèque

DECIDE

de signer une convention de prestations de service, d'un montant de

1800 € pour l'organisation d'une rencontre et d’un

atelier « Booktube » le mercredi 25 octobre 2023

de 10h à 12h30 et de 14h à 17h, dans le cadre du Mois de l’ado avec Audrey

Tribot, à la médiathèque d'Arques. L'organisateur prendra

à sa charge les frais de déplacement du prestataire entre

son lieu de résidence et le lieu de l'organisation de la

manifestation, sur présentation de justificatif de dépenses (billets de train, métro,

frais de péage...) soit un montant total de 68.20 euros.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative,

le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par

voie de recours dans un délai de deux mois à compter

de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de la présente décision.

Fait à Arques, le 5 octobre 2023

Pas-de-CalaisNuméro de 2023-1620-

l'acte SPORTQL

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Nature de l'acte | Décision Matière de 9.1

l'acte

OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SITES SPORTIFS - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC AGRICOLE DU PAS-DE-CALAIS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipat de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération du 23 mai 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

CONSIDERANT,

- la demande de l'établissement « Etablissement d'Enseignement Public Agricole Du Pas-De-Calais » de bénéficier des sites sportifs

DECIDE

de signer une convention de mise à disposition des sites sportifs à l'établissement « D'enseignement Public Agricole Du Pas-De-Calais », à titre gracieux pour l'année scolaire 2023-2024.

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision,

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques,

après réception en Sous-Préfecture

j 14.2.0C. ……. 202 3et publication ou

-2 08 octobre 2073 notification le 1.2.0CT...2023

Monsieur le Maire

©

Benoît ROUSSEL,

Benoît ROUSSEL l EN as-de-CalaisDECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || numéoceraae | 20251621

Nature de l'acte Décision

Matière de l'acte 9.1

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM

Le Maire de la Commune d’Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,

CONSIDÉRANT,

La demande d'achat de case de columbarium en date du 24 juillet 2023 des Pompes funèbres

VASSEUR, demeurant à ARQUES (62510) 22 place Roger Salengro tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour Madame DALLERY Monique,

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d'une concession de type

Columbarium de 50 ans à compter du 24 juillet 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°10,

au nom de Madame DALLERY Monique, à titre de concession nouvelle et moyennant la

somme de 700 € (Sept cents euros).

Article 2 :

Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, lé Tribunal Administratif de

Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera

affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 10 octobre 2023.

ane administratif certifié exécutoire 7

ès Ÿ por ÿEt ne

Monsieur Lu 2

oO

Benoît ROUSSELDECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || numéro de race nn —

Nature de l'acte Décision

Matière de l'acte 9.1

OBJET : DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE

COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17

du Code Général des Collectivités Territoriales et

le règlement général du cimetière de la commune,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation

de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise

des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations

n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil

municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages

dans le cimetière communal,

CONSIDÉRANT,

La demande d'achat de case de columbarium en date du 03 août 2023 de Madame HARLAY Laurence, demeurant

à ARQUES (62510) 31 rue du Docteur Calmette tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour sa famille,

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d'une concession, de type Columbarium de 50 ans

à compter du 03 août 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°11, au nom du demandeur, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 700 € (Sept cents euros).

Article 2 :

Conformément à l'artide 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par

voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de

cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 10 octobre 2023.

administratif certifié exécutoire

| 1 ADR De ué Préfecture

6 publication ou

bobïication le 11 OCT “2023

Moñsieur le Maire

Benoñt ROUSSELNuméro de 2023-1623-

l'acte CIMSB DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE ||" | CIMss

Matière de 9.1

l'acte ©

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son. article L2122-22, - les articles L2223-3, 12223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 20 juin 2023 de Monsieur et Madame DUVAL DRUAUX Edgard et

Bernadette demeurant 89-91 avenue François Mitterrand à ARQUES (62510) tendant à

obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50 _ ans à

compter du 20 juin 2023 située Section D13 — Parcelle 17 d'une superficie de 3.125 M2, au nom des

demandeurs, Monsieur et Madame DUVAL DRUAUX Edgard et Bernadette à titre de

concession nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros

soixante-quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros). pour la

fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette

décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 10 octobre 2023. Acte administratif certifié exécutoire

après O2 en Sous-Préfecture

1d..1..DCT..2023et pubiication ou

notification le .1.4..0CT...2023

Monsieur le Maire

&

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1624-

l'âcte CIMSB DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE ||-—eée— | CMS

Matière de 9.1

l'acte !

OBJET : DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 21 juin 2023 de Monsieur et Madame HOLLANDER BOUCHEZ Gilles

et Marie-Pierre demeurant 33 rue Jean Jaurès à ARQUES (62510) tendant à obtenir une

concession familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article ler :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50 ans à

compter du 21 juin 2023 située Section C10 — Parcelle 01 d'une superficie de 3.125 M2, au nom des

demandeurs, Monsieur et Madame HOLLANDER BOUCHEZ Gilles et Marie-Pierre à titre de

concession nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-quinze centimes)

à laquelle s'ajoute la somme de 1320 € (Mille trois cent vingt euros) pour la fourniture d’un

sarcophage à ciel ouvert 3 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette

décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 10 octobre 2023. Acte administratif certifié exécutoire

ET gaous-Prétecture

LL URI, EVE, tpublication ou

notification le 4.4. GCT...2023

Monsieur le Maire

©

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1625-

l'acte CIMSB DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || ee | Css

Matière de 91

l'acte [

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d’Arques,

VU,

-__le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 21 juin 2023 de Monsieur et Madame BOUCHEZ MERCHIER Jean-

Yves et Brigitte demeurant 28 rue dés Meuniers à RACQUINGHEM (62120) tendant à obtenir une

concession familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50 ans à

compter du 21 juin 2023 située Section C10 — Parcelle O1A d'une superficie de 3.125 M2, au nom

des demandeurs, Monsieur et Madame BOUCHEZ MERCHIER Jean-Yves et Brigitte à titre de

concession nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros

soixante-quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1320 € (Mille trois cent vingt euros)

pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 3 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 10 octobre 2023.

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le li et 220228 publication ou

rene 1 OCT. 2023

Monsieur le Maire

Oo

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1626-

l'acte CIMSB DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Css

Matière de 9.1

l'acte ‘

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

-__le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, 12223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a

fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 21 juin 2023 de Monsieur et Madame GRESSIER BOUCHEZ Laurent

et Marie-Pascale demeurant 2b rue Motte du Moulin à WARDRECQUES (62120) tendant à obtenir

une concession familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50_ans à

compter du 21 juin 2023 située Section C10 — Parcelle 01B d'une superficie de 3.125 M2, au nom

des demandeurs, Monsieur et Madame GRESSIER BOUCHEZ Laurent et Marie-Pascale à

ütre de concession nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros

soixante-quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1320 € (Mille trois cent vingt euros)

pour la fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 3 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera

affiché à la porte de la mairie.

Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 10 octobre 2023

après ré on en FR Préfecture

FT “HE 202at publcaion ou

notification le ages

Monsieur le Maire

ME enCEROUSSEL. ©

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1627-

l'acte CIMSB DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || lee | Cmes

Matière de 91

l'acte ©

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d’Arques,

VU,

-__le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a

fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 21 juin 2023 de Monsieur et Madame BOUCHEZ THELLIER Jean-Marc

et Cathy demeurant 851 le Bibrou à HEURINGHEM (62575) tendant à obtenir une concession

familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50_ ans à compter du 21 juin 2023 située Section C10 — Parcelle 01C d'une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs, Monsieur et Madame BOUCHEZ THELLIER Jean-Marc et Cathy à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros soixante-quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1320 € (Mille trois cent vingt euros)

pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 3 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette

décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera

affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 10 octobre 2023. Acte administratif certifié

exécutoire

Hi MR YpP 0 Préfeciure

mr, 60€ et publication où

notification ie 1: 1..0CT..:2023

Monsieur le Maire

o

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1628-

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE l'acte_ CIMSB Nature de l'acte Décision Matière de 9.1 l'acte °

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d’Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a

fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 22 juin 2023 de Monsieur et Madame DUBREUCQ BRIOULE Guy et

Nicole demeurant 5 rue Branly à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans

le cimetière communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50_ans à

compter du située Section C9A — Parcelle 09 d’une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs,

Madame et Monsieur DUBREUCQ BRIOULE Guy et Nicole à titre de concession nouvelle et

moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros soixante-quinze centimes) à

laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à

ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 10 octobre 2023.

nGie administratif certifié exécutoire

après récention en Sous-Préfecture

et À OËT. tpublication.ou

noification rt 1 OUT, 2023

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1629-

l'acte CIMSB DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || ee | Css

Matière de 91

l'acte ©

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d’Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, 12223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du O3 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a

fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 23 juin 2023 de Monsieur et Madame BRISMALEIN BOURGEOIS

Christian et Marie-Claude demeurant 82 avenue François Mitterrand à ARQUES (62510)

tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 30_ ans à

compter du 26 juin 2023 située Section E16 — Parcelle 15 d’une superficie de 3.125 M2, au nom des

demandeurs, Monsieur et Madame BRISMALEIN BOURGEOIS Christian et Marie-Claude à

titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 259.38 €. (Deux cent cinquante-neuf

euros trente-huit centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la

fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette

décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre dés délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie. Acte administratif certifié

exécutoire

après récention en Sous-Préfecture

RANMAE ES ublication ou

notification lef..{. OCT. 2023

Monsieur ie Maire

Fait à Arques, le 10 octobre 2023.

o

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1630-

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE l'ate_ CIMSB Nature de l'acte Décision Matière de oi l'acte ‘

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - là délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, -. Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a

fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 27 juin 2023 de Monsieur et Madame BERTELOOT DUBREUCQ Roger

et Béatrice demeurant 119A rue Jean Jaurès à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article Ler :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 30 ans à

compter du 27 juin 2023 située Section C9B -— Parcelle 06 d’une superficie de 3.125 M2, au nom des

demandeurs, Monsieur et Madame BERTELOOT DUBREUCQ Roger et Béatrice à titre de

concession nouvelle et moyennant la somme de 259.375 €. (Deux cent cinquante-neuf euros trois

cent soixante-quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour

la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif dé

Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai dé 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie. Acte administratif

certifié exécutoire

tion en Sous-Préfecture

8.0. ET. 2072x ublication ou

notification 1e1.2.BÉT. 2023

Monsieur le Maire

Fait à Arques, le 10 octobre 2023.

G

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1631-

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE l'ae_ CIMSB Nature de l'acte Décision

Matière de 9.1

l'acte ‘

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 12223-15, 12223-16 et 12223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a

fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 05 juillet 2023 de Monsieur et Madame BECLIN BOULOY Michèle et

Robert demeurant 129A avenue François Mitterrand à ARQUES (62510) tendant à obtenir

une concession familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50 _ ans à

compter du 05 juillet 2023 située Section D15 — Parcelle 65 d'une superficie de 3.125 M2, au nom

des demandeurs, Monsieur et Madame BECLIN BOULOY Michèle et Robert à titre de

concession nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros

soixante-quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la

fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

do Fait à Arques, le 10 octobre 2023. Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le 12 DEL. 2023 publication ou

notification 1ef..2.GCT...2023

Monsieur le Maire

Go

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1632-

l'acte CIMSAB DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | —- GS

Matière de o1

l'acte °

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE.

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, 12223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a

fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 21 août 2023 de Monsieur et Madame GUILBERT LEFEBVRE Nicolas

et Marie demeurant 72 rue de l’Europe à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession

familiale dans le cimetière communal de la Garenne.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 50 ans à

compter du 21 août 2023 située Section F17 — Parcelle 14 d'une superficie de 3.375 M2, au nom des

demandeurs, Monsieur et Madame GUILBERT LEFEBVRE Nicolas et Marie à titre de

concession nouvelle et moyennant la somme de 506.25 €. (Cinq cent six euros vingt-cinq

centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un

sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette

décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Acte administratif certifié exécutoire

apgès récepti Sous-Pré

12 DE Ar a rare notification le 1.2.0CT..2023

Monsieur le Maire

Q

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1633-

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE lee _ CIMSB Nature de l'acte Décision

Matière de 91

l'acte ©

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d’Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a

fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 05 juillet 2023 de Madame BAL PRIEST Régine demeurant 5A rue

Jules Guesde à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière

communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50_ans à

compter du 05 juillet 2023 située Section D12 — Parcelle 11 d'une superficie de 3.125 M2, au nom

du demandeur, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent

soixante-huit euros soixante-quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille

cinquante euros) pour la fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette

décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 10 octobre 2023. FT > OUT en Sous-Préfecture

le 1.2.Q0T. 273" prcation ou

notification le

Monsieur le Maire siayr le Maire

ÿ

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1634-ASSCS

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1

OBJET : ACCEPTATION D'INDEMNITE ASSURANCE -— Sinistre du 22 août 2023

Bris de Glaces Porte vitrée Médiathèque

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant

au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au

maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT,

- le sinistre en date du 22 août 2023 — bris de glace d'une porte vitrée à la médiathèque

- la déclaration de sinistre auprès de GROUPAMA Assurances, assureur de la commune,

- là proposition d'indemnisation adressée par la compagnie GROUPAMA Assurances d’un montant de 1 306,08 £ttc

DECIDE

ARTICLE 1 : d'accepter le montant d'indemnisation de 1 306,08€ TTC proposé par la compagnie GROUPAMA Assurances pour le sinistre du 22 août 2023.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux ans à

compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier

Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 12 octobre 2023

Acte administratif certifié exécutoire f Benoît REY

après réception en Sous-Préfecture

le ..1.3.0CT.. 2088pubiication ou

notification le .4.3..0CT. 2023

Monsieur le Maire

o

Benoît ROUSSELDECISION DE MONSIEUR LE MAIRE

Numéro de 2023-1635-

l'acte COMJB

Nature de l'acte | Décision

Matière de 8.9

l'acte

OBJET : Spectacle jeune public du 27 janvier 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- là programmation de la saison culturelle 2024

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « Collectif Quatre ailés >» pour un montant de 2338,09 € TTC (Deux mille trois cent trente-huit euros et neuf centimes) pour 2 représentations le samedi 27 janvier 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

tel.3. OCT... 20221 pubiication ou

notification le 4.3.ÜCT.. 2023

Monsieur le Maire

O

Benoît ROUSSEL

Fait à Arques, le 12 octobre 2023_—Numéro de 2023-1636-

l'acte FINMM

Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | HE lac | Déco

l'acte

OBJET : Marché de Travaux d'entretien de voirie : Grosses réparations de voirie communale rue de Verdun

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au

Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- là délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du

12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la

durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article

L'2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir un marché de travaux d'entretien de voirie,

- l'analyse des offres arrivées dans les délais, analyse effectuée conformément aux dispositions prises dans le règlement de consultation et notamment selon les critères de

sélection des offres,

- le classement de la DUCROCQ TP, classée première après analyse des offres,

DECIDE

de confier à DUCROCQ TP - 8 route de Drionville 62380 Nielles les Bléquin les travaux de

voirie rue de Verdun pour une durée fixée à l'article 3 de l'acte d'engagement. Soit 3

semaines pour la période de préparation et 8 semaines pour le délai d'exécution des

travaux. Le montant du marché s'élève à 196 440 €HT (PSE inclus, PSE d'un montant de

17 850.50€HT).

de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment ceux afférant à son

exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc.).

conformément à l'article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif

de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la

notification de cette décision.

Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire

“LU ET notification lef..Q.

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Sous-Préfecture

S*publication ou Fait à Arques, le 19 octobre 2023

CT..2023

as-de-CalaisNuméro de 2023-1637-

l'acte FINMM

Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de 1.1.7

l'acte

OBJET : Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue Henry Puype

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir un marché de travaux d'entretien de voirie,

- l'analyse des offres arrivées dans les délais, analyse effectuée conformément aux dispositions prises dans le règlement de consultation et notamment selon les critères de sélection des offres,

- le classement de la REPERES INGENIERIE, classée première après analyse des offres,

DECIDE

ARTICLE 1 : de confier à REPERES INGENIERIE - 55/41 Chaussée de l'Hôtel de Ville 59650 VILLENEUVE

D'ASCQ pour une durée prévisionnelle de 24 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service émis par le maître de l’ouvrage la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue Henry Puype. Le montant du marché s'élève à 24 000€ HT.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment ceux afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc.).

ARTICLE 3 : conformément à l’article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le TS 0ET. 2022 publication ou

notification le À. 9. OCT. 2023

Monsieur le Maire

Fait à Arques, le 19 octobre 2023

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Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1638-

l'acte COM]B

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE } | Nature de l'acte | Décision

Matière de 8.9

l'acte

OBJET : Spectacle humour du 21 septembre 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- la programmation de la saison culturelle 2024

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec l’association « Tronches d’Api » pour un montant de 2200,00€ TTC (Deux mille deux cents euros) pour 1 représentation le samedi 21 septembre 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc..).

ARTICLE 3: Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoi toire

it è dr en Sous-Préfecture

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Monsieur le Maire

ce

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1639-

l'acte COMJB

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Nature de l'acte | Décision Matière de 8.9

l'acte

OBJET : Spectacle humour du 23 novembre 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- la programmation de la saison culturelle 2024

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « Acta » pour un montant de 2715,50€ TTC (Deux mille sept cent quinze euros et cinquante centimes) pour 1 représentation le samedi 23 novembre 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 17 octobre 2023

aprés réception en Sous-Préfecture FAT,

1.9. OCT... 2023et publication ou

notification le{.Q.. OCT... 2923

Monsieur le Maire

S'

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1640-

l'acte COMJB

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | fture de l'acte | Décision Matière de 8.9

l'acte

OBJET : Spectacle jeune public du 22 juin 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territorialés (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle lé conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- la programmation de la saison culturelle 2024

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « SARL La Baguette » pour un montant de 2573,78 € TIC (Deux mille cinq cent soixante-treize euros et soixante-dix-huit centimes) pour 1 représentation le samedi 22 juin 2024, Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

ARTICIE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 20 octobre 2023 après réception en Sous-Préfecture

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“Monsieur le Maire

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Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1641-

l'acte STAML

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | 2° de | Décision

Matière de 9.1

l'acte

OBJET : Maintenance et entretien de la balayeuse SWINGO

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICELE 4 :

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- Vu la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération

n°2023-111 du 12 juillet 2023,au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- La nécessité de prévoir un contrat pour la maintenance et l'entretien de la balayeuse SWINGO,

DECIDE

De confier à la société EUROPE SERVICE -— Parc d'activités de Tronquières- Avenue du Garric à AURILLAC (15000) la maintenance et l'entretien de la balayeuse SWINGO pour un montant de 3780.00 euros TIC (contrat d'entretien 2éme niveau pour 1000 H).

de signer toutes les pièces découlant de ce contrat et notamment ceux afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande etc..).

Conformément à l’article 421-5 du code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire

après,récention en Sous-Préfecture

le. et publication où

notificationnié. À. NOV. 983:

Monsieur le Maire

Arques, le 26 Octobre 2023

Monsieur Benoit ROUSSEL

Q

Benoît ROUSSEL

LL Pas de CalaisNuméro de | 2023-1642-

l'acte STAML

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE ||, de | Décision

Matière de 9.1

l'acte

OBJET : FORMATION DU PERSONNEL- Formation CACES R 482 Catégorie A

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l’article L'2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération

n°2023-111 du 12 juillet 2023,au terme de laquelle le conseil municipal a

délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant

de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir une formation pour le CACES R 482 catégorie À pour 1 agent,

DECIDE

ARTICLE 1 : de confier au Centre de Formation LAHO LITTORAL-AUDOMAROIS basée à SAINT-OMER la formation de CACES R 482 Catégorie À pour 1 agent pour un montant total de 570.00 € Net de taxe.

ARTICLE 2 : de signer les conventions découlant de cette action de formation.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

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Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL