Déliberation - decisions mai 2023

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Déliberation - decisions mai 2023 Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - decisions mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Numéro de 2023-1552 -

l'acte MEDJD

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | Nature de l'acte | Décision

Matière de l'acte | 9.1

OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « HORS LES MURS, L'AVENIR. LE RECIT DE MON VOYAGE » DU 04 JUILLET AU 29 JUILLET 2023 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC LA MAISON DE LA DIVERSITE D'ARQUES REPRESENTEE PAR M° LAMBRECHT BENEDICTE

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)

permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de

certaines affaires,

- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a

délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant

de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales,

Considérant l'organisation d'une exposition « Hors les murs, l'avenir. Le récit

de mon voyage »,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec l'association La Maison de la Diversité D’Arques,

représentée par Me Lambrecht Bénédicte, du 04 juillet au 29 juillet 2023

indus dont la valeur totaleà assurer s'élève à 1 500 €.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un

délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 17 mai 2023

après MR en Sous-Préfecture

19.3. MAI.2a pAponeu

notification le

Monsieur le Maire

Benoît

à la villedRaugs

| Dépertementérdy Pas-de-Calais

Q"

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1553-COM]B

Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1

OBJET : Manifestation « Election Miss Audomarois 2023 » du 17 juin 2023 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2422-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- l'organisation de la manifestation « Election Miss Audomarois >

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « La Barcarolle » pour la mise à disposition gratuite de la salle Balavoine le samedi 17 juin 2023. La ville aura à sa charge le personnel technique, pour un montant de 3660,00 € TTC (deux mille huit cent euros). Le paiement se fera par mandat administratif, sous 30 jours, dès réception d’une facture.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc.…..).

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

162.3. MAÏ..2028

“notication te PEUT N ES

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1554-COMJB

Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte [9.1

OBJET : Manifestation « Election Miss Audomaroiïs 2023 » du 17 juin 2023 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L

2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- le partenariat entre la ville d'Arques et le Comité Miss Audomarois pour la manifestation « Election Miss Audomarois »

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer une convention avec le « Comité Miss Audomarois » pour la cession gracieuse

de l'une des 5 dates accordée par la Barcarolle pour la mise à disposition de la salle

Balavoine le samedi 17 juin 2023. La ville facturera néanmoins au Comité Miss

Audomarois le personnel technique, pour un montant de 3660,00 € TTC (trois mille six

cent soixante euros) par l'émission d’un titre de recettes.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...)

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 24 mai 2023

Acte administratif certifié.-exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

1e2.5.M AL.202à: publication ou

notification le 2..5.MAI..2023

Monsleur le Maire

o

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1555-COMJB

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Neture de l'acte | Décision Annule et remplace 1a décision 2023-1553-COMJB || Matière de l'acte | 9.1

OBJET : Manifestation « Election Miss Audomaroïs 2023 » du 17 juin 2023 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

M,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, lies pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- l'organisation de la manifestation « Election Miss Audomarois »

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « La Barcarolle » pour la mise à disposition gratuite de la salle

Balavoine le samedi 17 juin 2023. La ville aura à sa charge le personnel technique, pour

un montant de 3 660,00 € TTC (trois mille six cent soixante euros). Le paiement se fera

par mandat administratif, sous 30 jours, dès réception d'une facture.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à

son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à

compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 26 mai 2023

oît ROUSSEL,

de la ville d'Arques

Acle administratif certifié exécutoire minis

Pour le Maire empêché aprè z

le j THAT, en Sous-Préfecture l'Adjoint Délégué notre, ki AE. Publication ou

a ca ion le4..{.MAI.2923

Monsieur le Maire i;

Thierry MERCIER

0

Benott ROUSSEL