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Déliberation - decisions mai 2023
Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - decisions mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro de 2023-1552 -
l'acte MEDJD
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | Nature de l'acte | Décision
Matière de l'acte | 9.1
OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « HORS LES MURS, L'AVENIR. LE RECIT DE MON VOYAGE » DU 04 JUILLET AU 29 JUILLET 2023 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC LA MAISON DE LA DIVERSITE D'ARQUES REPRESENTEE PAR M° LAMBRECHT BENEDICTE
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)
permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de
certaines affaires,
- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant
de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Considérant l'organisation d'une exposition « Hors les murs, l'avenir. Le récit
de mon voyage »,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec l'association La Maison de la Diversité D’Arques,
représentée par Me Lambrecht Bénédicte, du 04 juillet au 29 juillet 2023
indus dont la valeur totaleà assurer s'élève à 1 500 €.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le
Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un
délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 17 mai 2023
après MR en Sous-Préfecture
19.3. MAI.2a pAponeu
notification le
Monsieur le Maire
Benoît
à la villedRaugs
| Dépertementérdy Pas-de-Calais
Q"
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1553-COM]B
Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1
OBJET : Manifestation « Election Miss Audomarois 2023 » du 17 juin 2023 - SIGNATURE D'UN CONTRAT
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2422-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT,
- l'organisation de la manifestation « Election Miss Audomarois >
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « La Barcarolle » pour la mise à disposition gratuite de la salle Balavoine le samedi 17 juin 2023. La ville aura à sa charge le personnel technique, pour un montant de 3660,00 € TTC (deux mille huit cent euros). Le paiement se fera par mandat administratif, sous 30 jours, dès réception d’une facture.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc.…..).
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
162.3. MAÏ..2028
“notication te PEUT N ES
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1554-COMJB
Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte [9.1
OBJET : Manifestation « Election Miss Audomaroiïs 2023 » du 17 juin 2023 - SIGNATURE D'UN CONTRAT
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L
2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT,
- le partenariat entre la ville d'Arques et le Comité Miss Audomarois pour la manifestation « Election Miss Audomarois »
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention avec le « Comité Miss Audomarois » pour la cession gracieuse
de l'une des 5 dates accordée par la Barcarolle pour la mise à disposition de la salle
Balavoine le samedi 17 juin 2023. La ville facturera néanmoins au Comité Miss
Audomarois le personnel technique, pour un montant de 3660,00 € TTC (trois mille six
cent soixante euros) par l'émission d’un titre de recettes.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...)
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 24 mai 2023
Acte administratif certifié.-exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
1e2.5.M AL.202à: publication ou
notification le 2..5.MAI..2023
Monsleur le Maire
o
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1555-COMJB
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Neture de l'acte | Décision Annule et remplace 1a décision 2023-1553-COMJB || Matière de l'acte | 9.1
OBJET : Manifestation « Election Miss Audomaroïs 2023 » du 17 juin 2023 - SIGNATURE D'UN CONTRAT
Le Maire de la Ville d'Arques,
M,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, lies pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT,
- l'organisation de la manifestation « Election Miss Audomarois »
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « La Barcarolle » pour la mise à disposition gratuite de la salle
Balavoine le samedi 17 juin 2023. La ville aura à sa charge le personnel technique, pour
un montant de 3 660,00 € TTC (trois mille six cent soixante euros). Le paiement se fera
par mandat administratif, sous 30 jours, dès réception d'une facture.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à
son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 26 mai 2023
oît ROUSSEL,
de la ville d'Arques
Acle administratif certifié exécutoire minis
Pour le Maire empêché aprè z
le j THAT, en Sous-Préfecture l'Adjoint Délégué notre, ki AE. Publication ou
a ca ion le4..{.MAI.2923
Monsieur le Maire i;
Thierry MERCIER
0
Benott ROUSSEL