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Déliberation - decisions septembre 2023
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - decisions septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Numéro de | 2023-1597-
l'acte STAML
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || La° de | Décision
Matière de 9.1
l'acte
OBJET : Demande de subvention pour la rénovation du monument aux morts Place Roger Salengro.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Acte administratif certifié exécutoire
après ÉED à Sous- Préfecture
18 3.SEP..2
nn £ ï
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- le Code des marchés publics,
- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions lorsque les crédits pour la réalisation des opérations sont inscrits au budget,
CONSIDERANT,
- la nécessité de prévoir la restauration du monument aux morts Place Roger Salengro,
DECIDE
de solliciter pour la réalisation de ces travaux une subvention d'un montant de 1600 € auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi qu'’auprès de la région pour un montant de 3000 €.
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 1° septembre 2023
Benoît ROUSSEL
Maire de la Ville d'ARQUES
Conseiller Départemental du Pas de Calais
Pour le Maire empêché
l'Adjoint Délégué .
nié MercIERNuméro de l'acte | 2023-1598-CIMSB
Nature de l'acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM
Le Maire de la Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, 12223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,
CONSIDÉRANT,
La demande d'achat de case de columbarium en date du 03 mai 2023 de Monsieur et Madame
DUMON PROVENCE Bruno et Irène, demeurant à ARQUES (62510) 3 Digue du Smetz tendant
à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d’une concession de type Columbarium
de 50 ans à compter du 03 mai 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°4, au nom des demandeurs, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 700 € (Sept cents euros).
Article 2 :
Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extraît sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à Arques, le 19 septembre 2023 nantes,
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
12.5..SEP...2072: publication ou
notification le 2.5..SEP... 2023
Monsieur le Maire
’Arques
6
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1599-CIMSB
Nature de l’acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM
Le Maire de la Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-i6 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,
CONSIDÉRANT,
La demande d'achat de case de columbarium en date du 9 mai 2023 de Monsieur et Madame
SAINT-POL NATHIEZ Réjane et Yves (f), demeurant à ARQUES (62510) 22 avenue Serge Gainsbourg tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d’une concession de type Columbarium
de 50 ans à compter du 9 mai 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°5, au nom des demandeurs,
à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 700 € (Sept cents euros).
Article 2 :
Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 20 septembre 2023
après réception en Sous-Préfecture ..
182, 5 SEP 207 publication ou
notification le 2.5..SEP...2023
Monsieur je Maire
©
Benoît ROUSSEL.Numéro de l'acte | 2023-1600-CIMSB
Nature de l'acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM
Le Maire de Ia Commune d'’Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,
CONSIDÉRANT,
La demande d'achat de case de columbarium en date du 09 mai 2023 de Madame Tiffany MILLON,
agissant pour les cohéritiers de Monsieur Bernard MILLON (+) demeurant à ARQUES
(62510) 12 rue Voltaire tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l’achat d'une concession de type Columbarium
de 50 ans à compter du 09 mai 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°6, au nom des
demandeurs, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 700 € (Sept cents euros).
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à Arques, le 20 septembre 2023.
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
25. SEP. 20 publication ou
notification le . 5.SEP..2023
Monsieur le Maire
Q
Benoît ROUSSELpeNuméro de l'acte | 2023-1601-CIMSB
Nature de l'acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Maïière de l'acte | 3.5.5
OBJET : DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM
Le Maire de la Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,
CONSIDÉRANT,
La demande d'achat de case de columbarium en date du 06 juin 2023 de Monsieur et Madame
HOUCHARD BUTIN Joël et Jeanine, demeurant 4 rue Loucheur Prolongée à ARQUES (62510)
tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d'une concession de type Columbarium
de 30 ans à compter du 06 juin 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°8, au nom des demandeurs,
à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 480 € (Quatre cent quatre-vingts euros).
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à Arques, le 20 septembre 2023.
Acte administratif certifié exécutoire
après récegtio dons Préteciure
2. 3.8EP, 20 t publication ou
notification le 2. 5.SEP.. 2073
Monsieur le Maire
So
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1602-CIMSB
Nature de l'acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM
Le Maire de la Commune d'Arques,
MU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,
CONSIDÉRANT,
La demande d'achat de case de columbarium en date du 06 juin 2023 de Monsieur et Madame
DIEREMAN NOËL Régis et Marie-Dominique (ft), demeurant 9 rue Pierre et Marie Curie à
BLENDECQUES (62575) tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d'une concession de type Columbarium
de 50 ans à compter du 06 juin 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°09, au nom des demandeurs, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 700 € (Sept cents euros).
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur ie Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Le Fait à Arques, le 20 septembre 2023. Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
12:5-SEP, 2098 pus Pistes qu
notification le
Monsieur le Fos
S'
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1603-CIMSB
Nature de l'acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.55
OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM
Le Maire de la Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,
CONSIDÉRANT,
La demande d'achat de case de columbarium en date du 22 mai 2023 de Monsieur et Madame LESAGE MACREL Jean-Paul (f) et Thérèse, demeurant à ARQUES (62510) 39 rue de Nîmes tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d'une concession de type Columbarium de 30 ans à compter du 22 mai 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°7, au nom des demandeurs, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 480 € (Quatre cent quatre-vingts euros).
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans Un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à Arques, le 20 septembre 2023.
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le2.5.SEP...2023t publication ou
notification le -5.SEP..2023
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1604-CIMSB
Nature de l'act: Décisi
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | pénis de late l380
OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE RENOUVELLEMENT
Le Maire de la Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, 12223-14, L2223-15, 12223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
-__Vules délibérations n° 2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,
CONSIDÉRANT,
La demande de renouvellement en date du 03 mai 2023 de Monsieur LEMAY Christian domicilié à
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM (62560) 3 rue du Château, agissant pour Madame LEMAY
Anne-Marie tendant à obtenir le renouvellement de sa concession dans le cimetière communal de La
Garenne à compter du 05 février 2022.
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, le renouvellement de la concession à 50 ans à
compter du 05 février 2022 située Section F3 - Parcelle 29, d’une superficie de 3.375 M2 au nom de Madame LEMAY Anne-Marie à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme de 506.25 €, (Cinq cent six euros vingt-cinq centimes).
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
. Fait à Arques, le 20 septembre 2023. Acte administratif certifié exécutoire
après réce Sous-Préfecture po en
1e2.5..SF et ublication ou
notification le2..5. SEP... 2993
Monsieur le Maire
o
Benoît ROUSSELqeNuméro de l'acte | 2023-1605-CIMSB
Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte 13,55
GARENNE RENOUVELLEMENT
Le Maire de Ia Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, 12223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée-par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
- Vu les délibérations n° 2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,
CONSIDÉRANT,
La demande de renouvellement en date du 17 mai 2023 de Monsieur LEMIÈRE Rudy domicilié à
SAINT-OMER (62500) 20 rue Louis Braille, agissant pour Madame LEMIÈRE FÉRAMUS Agnès tendant à obtenir le renouvellement de sa concession dans le cimetière communal de La Garenne à compter du 27 mai 2023.
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, le renouvellement de la concession à 15 ans à
compter du 27 mai 2023 située Section F3 - Parcelle 56, d'une superficie de 3.375 M2 au nom de
Madame LEMIÈRE FÉRAMUS Agnès à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme de 138.375 €. (Cent trente-huit euros trois cent soïxante-quinze centimes).
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
dd ea te a , Fait à Arques, le 20 septembre 2023. Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le£.9.. P..202&tpubiication ou
notification le 2..5.SEP...2023
Monsieur le Maire
G
Benoît ROUSSELTTNuméro de l'acte | 2023-1606-CIMSB
Nature de l'acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | |-Matière de l'acte | 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE.
Le Maire de la Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, 2223-14, 12223-15, 12223-16 et 12223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé
le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 19 mai 2023 de Madame SCRIMALI DARQUES Marie-José demeurant 2 b
rue du Docteur Roux à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal de la Garenne.
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 50 ans à compter
du 19 maï 2023 située Section F17 — Parcelle 09 d'une superficie de 3.375 M2, au nom du demandeur,
Madame SCRIMALI DARQUES Marie-José à titre de concession nouvelle et moyennant la somme
de 506.25 €. (Cinq cent six euros vingt-cinq centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille
cinquante euros) pour la fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie,
après réception en Sous-Préfecture
ou F Ga Le notification le2. 5.SEP..2023
Monsieur le Maire
Acte administratif certifié exécutoire
Se Arques, le 20 septembre 2023.
co
o
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1607-CIMSB
Nature de l’acte_| Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE.
Le Maire de la Commune d’Arques,
NU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, 12223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetièré communal.
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 24 mai 2023 de Madame PAPEGAY DUCATEZ Delphine demeurant 21
avenue de la Libération à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de la Garenne.
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 30 ans à compter
du 24 mai 2023 située Section F17 — Parcelle 11 d'une superficie de 3.375 M2, au nom du demandeur,
Madame PAPEGAY DUCATEZ Delphine à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de
280.125 €. (Deux cent quatre-vingts euros cent vingt-cinq centimes) à laquelle s'ajoute la somme de
1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de ia mairie.
Acte administratif certifié exéoutoire
72 fée P°3f He Préfecture
sers le: % REbe/024 °
Monsieur ie Maire
G
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte ! 2023-1608-CIMSB
Nature de l'acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Matière de l'acte | 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE.
Le Maire de la Commune d’Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 02 juin 2023 de Monsieur et Madame KAUB COQUART Daniel et Réjane
demeurant 26 rue de Nîmes à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de là Garenne.
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de là Garenne, une concession familiale de 50 ans à compter
du 02 juin 2023 située Section F17 — Parcelle 13 d’une superficie de 3.375 M2, au nom des demandeurs,
Monsieur et Madame KAUB COQUART Daniel et Réjane à titre de concession nouvelle et
moyennant la somme de 506.25 €. (Cinq cent six euros vingt-cinq centimes) à laquelle s'ajoute la
somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
sons
13 FÈRÈ Arques, le 20 septembre 2023.
EN
Acte administratif certifié exécutoire
après SEP en Sous-Préfecturé
1e2.5.SEP.. icati “notation RS
Garou
Monsieur le Maire:
S
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1609-CIMSB
Nature de l'acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5
OBJET : DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL LA GARENKE.
Le Maire de la Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.
CONSIDÉRANT,
La démande en date du 02 juin 2023 de Madame DUBOIS OLIVIER Claudette demeurant 8 rue
Jules Guesde à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière
communal de fa Garenne.
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 50 ans à compter
du 02 juin 2023 située Section F17 — Parcelle 12 d'une superficie de 3.375 M2, au nom du demandeur,
Madame DUBOIS OLIVIER Claudette à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de
506.25 €. (Cinq cent six euros vingt-cinq centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille
cinquante euros) pour la fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
12.5..SEP:..209t publication ou
notification leDS SE. 2023
Monsieur le Maire
Fait à Arques, le 20 septembre 2023.
GS
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1610-CIMSB
Nature de l'act Décisi
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | |-vétère delete l355
OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.
Le Maire de la Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles 12223-3, 12223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12. juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 13 juin 2023 de Monsieur et Madame ALLOUCHERY LENOIR Guy et
Andrée demeurant 21 avenue Pierre Mendès France à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50 ans à compter
du 13 juin 2023 située Section D12 — Parcelle 45 d'une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs,
Monsieur et Madame ALLOUCHERY LENOIR Guy et Andrée à titre de concession nouvelle et
moyennant là somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros soixante-quinze centimes) à
laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel
ouvert 2 places.
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le2 t publicatt
"25 8R aus SER.2023
Monsieur le Maire
6
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1611-MEDCC
Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte 91
OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « SUR LES CHEMINS DE LA LITTERATURE ADO »> DU 24 OCTOBRE AU 13 NOVEMBRE 2023 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D’EXPOSITION AVEC SAS EDITIONS DU GRAND PEUT-ETRE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Acte administratif certifié exécutoire
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler. les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'organisation d'une exposition « Sur les chemins de la littérature ado »
DECIDE
de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec Sas Editions du Grand Peut-Etre, du 24 octobre au 13 novembre 2023 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 1382 €.
Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 20 septembre 2023
e stEp en Sous-Préfecture
24 SE. LP 2
Monsieur le Maire
mms
©
Benoît ROUSSEL
ip.Ep gNuméro de l'acte | 2023-16-12:STCF
Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1
OBJET : Dépôt et recyclage de la ferraille et des métaux.
Le Maire de la Ville d’Arques,
VU,
- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires, - le Code des marchés publics,
- là délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par là délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal à délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT,
- La nécessité de prévoir un contrat pour le dépôt et le recyclage de la ferraille et des métaux,
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier à la société CASHMETAL DERICHEBOURG Environnement — ZI Fort Maillebois Impasse Guy Mollet à LONGUENESSE (62219) le dépôt et le recyclage de la ferraille et des métaux provenant des différents chantiers de la Mairie d'Arques,
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces découlant de ce contrat et notamment ceux afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande etc...).
ARTICLE 3 : Conformément à l’article 421-5 du code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lillé peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et. Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Arques, le 19 septembre 2023
$ e Fille d'ARQUES
Acte administratif certifié exécutoire ler Départémental du Pas de Calais après 'é EN en Sous-Préfecture
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20.$8P. le .
Monsieur le Maire
6
Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1613-SPORTQL
Nature de l'act Décisi
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | patte de race l'OL
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE GYMNIQUE - COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE LA MALASSISE
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires, - la délibération du 23 mai 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDERANT,
- la demande de l'établissement « Collège et Lycée privés de La Malassise » de bénéficier du complexe gymnique
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention de mise à disposition du complexe gymnique à
l'établissement « Collège et Lycée privés de La Malassise », à titre gracieux pour
l'année scolaire 2024.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision,
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Arques,
Acta administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture er
12.5. P..2072+ publication au
notification le 2.5..5EP...2023
Monsieur le Maire
S
Benoît ROUSSELRpNuméro de l'acte | 2023-1614-RPEA
Nature de l'acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Matière de l'acte | 3.1.2
OBJET : Achat d'un véhicule municipal de type utilitaire sans permis auprès de la société Mini Auto SARL Auto Salengro Calais à St Martin les Tatinghem.
Le Maire d'Arques, Monsieur Benoît ROUSSEL
- Vu l'article R 123-21 du C.G.CIT.,
- Vu la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, donnant délégation au maire,
- Vu le Budget Communal 2023
- Considérant la nécessité de doter d'un véhicule utilitaire sans permis l'agent en
chargé des 2 cimetières communaux afin de répondre à ses besoins de déplacement
avec du matériel.
- Considérant que l'offre formulée par la société Mini Auto SARL Auto Salengro Calais
située à St Martin les Tatinghem apparaît être économiquement avantageuse et répond
au mieux aux besoins de la commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : le véhicule utilitaire sans permis PRO D-TRUCK méga fourgon blanc avec attelage, sera acquis auprès de la société Mini Auto SARL Auto Salengro Calais située 39 rue de Calais
à St Martin les Tatinghem, pour un montant de 16 119 € TTC. Tout acte nécessaire en
vue de cet achat pourra être conclu avec ladite société.
ARTICLE 2 : les crédits afférents à cette acquisition sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3: Dès l'achat effectué, le véhicule mentionné à l’article 1 sera inscrit dans l'inventaire
communal.
ARTICLE 4 : Conformément à l’artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-
Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Arques,.le 21 septembre 2023
Le . a
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
162.5..SEP.. 2021 publication ou
notification le .5.SEP..2023
Monsieur le Maire
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Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1615-MEDCC
Nature de l'acte | Décision
Matière de l'acte | 9.1 DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : APRES-MIDI GOURMAND A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE D'ARQUES LE SAMEDI 21 OCTOBRE 2023 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LES CHICHIS DE PAPY
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Acte administratif certifié exécutoire
Le Maire de la Ville d'Arques,
M,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération
n°2023-111 du 12 juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au
maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’organisation d'un après-midi gourmand à la médiathèque
DECIDE
de signer une convention de prestations de service, d’un montant de 650 € pour l'organisation d'un après-midi gourmand le samedi 21 octobre 2023 de 14H à 17h30,
dans le cadre de la journée de clôture du festival « A l’abordage » avec Les Chichis de Papy, à la médiathèque d'Arques.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 21 septembre 2023
it ROUSSEL,
ler Département "Qu Pas-de-Calais
après réception en Sous-Préfecture
le2.5.SEP..20 ? Et publication ou
notification le S.96P.. 2023
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1616 -
l'acte MEDCC
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | Nature de l'acte | Décision
Matière de l'acte | 9.1
OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « CORRESPONDANCES INTIMES » DU 10 NOVEMBRE AU 12 DECEMBRE 2023 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION
D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC NICOLE LOUCHAERT ET REGIS LOUCHAERT
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’organisation d’une exposition « Correspondances intimes »
DECIDE
ARTICLE 1: de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque
municipale, conclue avec Nicole et Régis Louchaert, du 10 novembre au 12
décembre 2023 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 6800 €.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le
Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par Voie de recours dans un
délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Acte administratif certifié exécutoire
‘5° 2 SEP 20 en Sous-Préfecture
tpublication ou
7 SE. 2 1. SEP..2023
Monsieur le Maire
©
Benoît ROUSSELNuméro de | 2023-1617-
l'acte STAML
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || PAe de | Décision
Matière de 9.1
l'acte
OBJET : FORMATION DU PERSONNEL- Formation CACES R 486 Catégorie B
Le Maire de la Ville d'Arques,
M,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- le Code des marchés publics, .
- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération
n°2023-111 du 12 juillet 2023,au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT,
- la nécessité de prévoir une formation pour le CACES R 486 catégorie B pour 5 agents,
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier au Centre de Formation LAHO LITTORAL-AUDOMAROIS basée à SAINT-OMER la formation de CACES R 486 Catégorie B pour 5 agents pour un montant total. de 2400.00 € Net de taxe.
ARTICLE 2 : de signer les conventions découlant de cette action de formation.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le
Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai
de deux mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer est chargé de l'exécution de la Le présente décision. Acte administratif certifié exécutoire
Ted SP 7 Sous-Préfecture et publication ou
notification le2.9.SEP,.2023
Monsieur le Maire
Fait à Arques, le 27 septembre 2023
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Benoît ROUSSEL