Déliberation - decisions septembre 2023

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Déliberation - DECI 20230731 Juillet 2023

Déliberation - decisions septembre 2023 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - decisions septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, Numéro de | 2023-1597-

l'acte STAML

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || La° de | Décision

Matière de 9.1

l'acte

OBJET : Demande de subvention pour la rénovation du monument aux morts Place Roger Salengro.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

après ÉED à Sous- Préfecture

18 3.SEP..2

nn £ ï

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions lorsque les crédits pour la réalisation des opérations sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir la restauration du monument aux morts Place Roger Salengro,

DECIDE

de solliciter pour la réalisation de ces travaux une subvention d'un montant de 1600 € auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi qu'’auprès de la région pour un montant de 3000 €.

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 1° septembre 2023

Benoît ROUSSEL

Maire de la Ville d'ARQUES

Conseiller Départemental du Pas de Calais

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué .

nié MercIERNuméro de l'acte | 2023-1598-CIMSB

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, 12223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,

CONSIDÉRANT,

La demande d'achat de case de columbarium en date du 03 mai 2023 de Monsieur et Madame

DUMON PROVENCE Bruno et Irène, demeurant à ARQUES (62510) 3 Digue du Smetz tendant

à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d’une concession de type Columbarium

de 50 ans à compter du 03 mai 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°4, au nom des demandeurs, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 700 € (Sept cents euros).

Article 2 :

Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extraît sera affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 19 septembre 2023 nantes,

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

12.5..SEP...2072: publication ou

notification le 2.5..SEP... 2023

Monsieur le Maire

’Arques

6

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1599-CIMSB

Nature de l’acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-i6 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,

CONSIDÉRANT,

La demande d'achat de case de columbarium en date du 9 mai 2023 de Monsieur et Madame

SAINT-POL NATHIEZ Réjane et Yves (f), demeurant à ARQUES (62510) 22 avenue Serge Gainsbourg tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d’une concession de type Columbarium

de 50 ans à compter du 9 mai 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°5, au nom des demandeurs,

à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 700 € (Sept cents euros).

Article 2 :

Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 20 septembre 2023

après réception en Sous-Préfecture ..

182, 5 SEP 207 publication ou

notification le 2.5..SEP...2023

Monsieur je Maire

©

Benoît ROUSSEL.Numéro de l'acte | 2023-1600-CIMSB

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM

Le Maire de Ia Commune d'’Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,

CONSIDÉRANT,

La demande d'achat de case de columbarium en date du 09 mai 2023 de Madame Tiffany MILLON,

agissant pour les cohéritiers de Monsieur Bernard MILLON (+) demeurant à ARQUES

(62510) 12 rue Voltaire tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l’achat d'une concession de type Columbarium

de 50 ans à compter du 09 mai 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°6, au nom des

demandeurs, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 700 € (Sept cents euros).

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 20 septembre 2023.

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

25. SEP. 20 publication ou

notification le . 5.SEP..2023

Monsieur le Maire

Q

Benoît ROUSSELpeNuméro de l'acte | 2023-1601-CIMSB

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Maïière de l'acte | 3.5.5

OBJET : DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,

CONSIDÉRANT,

La demande d'achat de case de columbarium en date du 06 juin 2023 de Monsieur et Madame

HOUCHARD BUTIN Joël et Jeanine, demeurant 4 rue Loucheur Prolongée à ARQUES (62510)

tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d'une concession de type Columbarium

de 30 ans à compter du 06 juin 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°8, au nom des demandeurs,

à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 480 € (Quatre cent quatre-vingts euros).

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille

peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 20 septembre 2023.

Acte administratif certifié exécutoire

après récegtio dons Préteciure

2. 3.8EP, 20 t publication ou

notification le 2. 5.SEP.. 2073

Monsieur le Maire

So

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1602-CIMSB

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM

Le Maire de la Commune d'Arques,

MU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,

CONSIDÉRANT,

La demande d'achat de case de columbarium en date du 06 juin 2023 de Monsieur et Madame

DIEREMAN NOËL Régis et Marie-Dominique (ft), demeurant 9 rue Pierre et Marie Curie à

BLENDECQUES (62575) tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d'une concession de type Columbarium

de 50 ans à compter du 06 juin 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°09, au nom des demandeurs, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 700 € (Sept cents euros).

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille

peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur ie Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Le Fait à Arques, le 20 septembre 2023. Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

12:5-SEP, 2098 pus Pistes qu

notification le

Monsieur le Fos

S'

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1603-CIMSB

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.55

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE section COLUMBARIUM

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,

CONSIDÉRANT,

La demande d'achat de case de columbarium en date du 22 mai 2023 de Monsieur et Madame LESAGE MACREL Jean-Paul (f) et Thérèse, demeurant à ARQUES (62510) 39 rue de Nîmes tendant à obtenir une concession au Columbarium dans le cimetière communal pour leur famille,

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d'une concession de type Columbarium de 30 ans à compter du 22 mai 2023 située au Columbarium n°6 — Case n°7, au nom des demandeurs, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 480 € (Quatre cent quatre-vingts euros).

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans Un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Fait à Arques, le 20 septembre 2023.

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le2.5.SEP...2023t publication ou

notification le -5.SEP..2023

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1604-CIMSB

Nature de l'act: Décisi

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | pénis de late l380

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE RENOUVELLEMENT

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, 12223-14, L2223-15, 12223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

-__Vules délibérations n° 2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,

CONSIDÉRANT,

La demande de renouvellement en date du 03 mai 2023 de Monsieur LEMAY Christian domicilié à

SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM (62560) 3 rue du Château, agissant pour Madame LEMAY

Anne-Marie tendant à obtenir le renouvellement de sa concession dans le cimetière communal de La

Garenne à compter du 05 février 2022.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, le renouvellement de la concession à 50 ans à

compter du 05 février 2022 située Section F3 - Parcelle 29, d’une superficie de 3.375 M2 au nom de Madame LEMAY Anne-Marie à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme de 506.25 €, (Cinq cent six euros vingt-cinq centimes).

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

. Fait à Arques, le 20 septembre 2023. Acte administratif certifié exécutoire

après réce Sous-Préfecture po en

1e2.5..SF et ublication ou

notification le2..5. SEP... 2993

Monsieur le Maire

o

Benoît ROUSSELqeNuméro de l'acte | 2023-1605-CIMSB

Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte 13,55

GARENNE RENOUVELLEMENT

Le Maire de Ia Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, 12223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée-par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

- Vu les délibérations n° 2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal,

CONSIDÉRANT,

La demande de renouvellement en date du 17 mai 2023 de Monsieur LEMIÈRE Rudy domicilié à

SAINT-OMER (62500) 20 rue Louis Braille, agissant pour Madame LEMIÈRE FÉRAMUS Agnès tendant à obtenir le renouvellement de sa concession dans le cimetière communal de La Garenne à compter du 27 mai 2023.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, le renouvellement de la concession à 15 ans à

compter du 27 mai 2023 située Section F3 - Parcelle 56, d'une superficie de 3.375 M2 au nom de

Madame LEMIÈRE FÉRAMUS Agnès à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme de 138.375 €. (Cent trente-huit euros trois cent soïxante-quinze centimes).

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

dd ea te a , Fait à Arques, le 20 septembre 2023. Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le£.9.. P..202&tpubiication ou

notification le 2..5.SEP...2023

Monsieur le Maire

G

Benoît ROUSSELTTNuméro de l'acte | 2023-1606-CIMSB

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | |-Matière de l'acte | 3.5.5

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE.

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, 2223-14, 12223-15, 12223-16 et 12223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé

le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 19 mai 2023 de Madame SCRIMALI DARQUES Marie-José demeurant 2 b

rue du Docteur Roux à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le

cimetière communal de la Garenne.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 50 ans à compter

du 19 maï 2023 située Section F17 — Parcelle 09 d'une superficie de 3.375 M2, au nom du demandeur,

Madame SCRIMALI DARQUES Marie-José à titre de concession nouvelle et moyennant la somme

de 506.25 €. (Cinq cent six euros vingt-cinq centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille

cinquante euros) pour la fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie,

après réception en Sous-Préfecture

ou F Ga Le notification le2. 5.SEP..2023

Monsieur le Maire

Acte administratif certifié exécutoire

Se Arques, le 20 septembre 2023.

co

o

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1607-CIMSB

Nature de l’acte_| Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE.

Le Maire de la Commune d’Arques,

NU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, 12223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetièré communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 24 mai 2023 de Madame PAPEGAY DUCATEZ Delphine demeurant 21

avenue de la Libération à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de la Garenne.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 30 ans à compter

du 24 mai 2023 située Section F17 — Parcelle 11 d'une superficie de 3.375 M2, au nom du demandeur,

Madame PAPEGAY DUCATEZ Delphine à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de

280.125 €. (Deux cent quatre-vingts euros cent vingt-cinq centimes) à laquelle s'ajoute la somme de

1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de ia mairie.

Acte administratif certifié exéoutoire

72 fée P°3f He Préfecture

sers le: % REbe/024 °

Monsieur ie Maire

G

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte ! 2023-1608-CIMSB

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Matière de l'acte | 3.5.5

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA GARENNE.

Le Maire de la Commune d’Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 02 juin 2023 de Monsieur et Madame KAUB COQUART Daniel et Réjane

demeurant 26 rue de Nîmes à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de là Garenne.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de là Garenne, une concession familiale de 50 ans à compter

du 02 juin 2023 située Section F17 — Parcelle 13 d’une superficie de 3.375 M2, au nom des demandeurs,

Monsieur et Madame KAUB COQUART Daniel et Réjane à titre de concession nouvelle et

moyennant la somme de 506.25 €. (Cinq cent six euros vingt-cinq centimes) à laquelle s'ajoute la

somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille

peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

sons

13 FÈRÈ Arques, le 20 septembre 2023.

EN

Acte administratif certifié exécutoire

après SEP en Sous-Préfecturé

1e2.5.SEP.. icati “notation RS

Garou

Monsieur le Maire:

S

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1609-CIMSB

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 3.5.5

OBJET : DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL LA GARENKE.

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La démande en date du 02 juin 2023 de Madame DUBOIS OLIVIER Claudette demeurant 8 rue

Jules Guesde à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière

communal de fa Garenne.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 50 ans à compter

du 02 juin 2023 située Section F17 — Parcelle 12 d'une superficie de 3.375 M2, au nom du demandeur,

Madame DUBOIS OLIVIER Claudette à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de

506.25 €. (Cinq cent six euros vingt-cinq centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille

cinquante euros) pour la fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille

peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

12.5..SEP:..209t publication ou

notification leDS SE. 2023

Monsieur le Maire

Fait à Arques, le 20 septembre 2023.

GS

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1610-CIMSB

Nature de l'act Décisi

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | |-vétère delete l355

OBJET: DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT- MARTIN.

Le Maire de la Commune d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles 12223-3, 12223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12. juillet 2023, portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.

CONSIDÉRANT,

La demande en date du 13 juin 2023 de Monsieur et Madame ALLOUCHERY LENOIR Guy et

Andrée demeurant 21 avenue Pierre Mendès France à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.

DÉCIDE,

Article 1er :

D'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50 ans à compter

du 13 juin 2023 située Section D12 — Parcelle 45 d'une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs,

Monsieur et Madame ALLOUCHERY LENOIR Guy et Andrée à titre de concession nouvelle et

moyennant là somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros soixante-quinze centimes) à

laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel

ouvert 2 places.

Article 2 :

Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille

peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

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"25 8R aus SER.2023

Monsieur le Maire

6

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1611-MEDCC

Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte 91

OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « SUR LES CHEMINS DE LA LITTERATURE ADO »> DU 24 OCTOBRE AU 13 NOVEMBRE 2023 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D’EXPOSITION AVEC SAS EDITIONS DU GRAND PEUT-ETRE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler. les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'organisation d'une exposition « Sur les chemins de la littérature ado »

DECIDE

de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec Sas Editions du Grand Peut-Etre, du 24 octobre au 13 novembre 2023 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 1382 €.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 20 septembre 2023

e stEp en Sous-Préfecture

24 SE. LP 2

Monsieur le Maire

mms

©

Benoît ROUSSEL

ip.Ep gNuméro de l'acte | 2023-16-12:STCF

Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1

OBJET : Dépôt et recyclage de la ferraille et des métaux.

Le Maire de la Ville d’Arques,

VU,

- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires, - le Code des marchés publics,

- là délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par là délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal à délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- La nécessité de prévoir un contrat pour le dépôt et le recyclage de la ferraille et des métaux,

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier à la société CASHMETAL DERICHEBOURG Environnement — ZI Fort Maillebois Impasse Guy Mollet à LONGUENESSE (62219) le dépôt et le recyclage de la ferraille et des métaux provenant des différents chantiers de la Mairie d'Arques,

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces découlant de ce contrat et notamment ceux afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l’article 421-5 du code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lillé peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et. Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Arques, le 19 septembre 2023

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Acte administratif certifié exécutoire ler Départémental du Pas de Calais après 'é EN en Sous-Préfecture

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20.$8P. le .

Monsieur le Maire

6

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1613-SPORTQL

Nature de l'act Décisi

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | patte de race l'OL

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE GYMNIQUE - COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE LA MALASSISE

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires, - la délibération du 23 mai 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

CONSIDERANT,

- la demande de l'établissement « Collège et Lycée privés de La Malassise » de bénéficier du complexe gymnique

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer une convention de mise à disposition du complexe gymnique à

l'établissement « Collège et Lycée privés de La Malassise », à titre gracieux pour

l'année scolaire 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision,

ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Arques,

Acta administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture er

12.5. P..2072+ publication au

notification le 2.5..5EP...2023

Monsieur le Maire

S

Benoît ROUSSELRpNuméro de l'acte | 2023-1614-RPEA

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Matière de l'acte | 3.1.2

OBJET : Achat d'un véhicule municipal de type utilitaire sans permis auprès de la société Mini Auto SARL Auto Salengro Calais à St Martin les Tatinghem.

Le Maire d'Arques, Monsieur Benoît ROUSSEL

- Vu l'article R 123-21 du C.G.CIT.,

- Vu la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, donnant délégation au maire,

- Vu le Budget Communal 2023

- Considérant la nécessité de doter d'un véhicule utilitaire sans permis l'agent en

chargé des 2 cimetières communaux afin de répondre à ses besoins de déplacement

avec du matériel.

- Considérant que l'offre formulée par la société Mini Auto SARL Auto Salengro Calais

située à St Martin les Tatinghem apparaît être économiquement avantageuse et répond

au mieux aux besoins de la commune,

DECIDE

ARTICLE 1 : le véhicule utilitaire sans permis PRO D-TRUCK méga fourgon blanc avec attelage, sera acquis auprès de la société Mini Auto SARL Auto Salengro Calais située 39 rue de Calais

à St Martin les Tatinghem, pour un montant de 16 119 € TTC. Tout acte nécessaire en

vue de cet achat pourra être conclu avec ladite société.

ARTICLE 2 : les crédits afférents à cette acquisition sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3: Dès l'achat effectué, le véhicule mentionné à l’article 1 sera inscrit dans l'inventaire

communal.

ARTICLE 4 : Conformément à l’artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à

compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-

Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Arques,.le 21 septembre 2023

Le . a

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

162.5..SEP.. 2021 publication ou

notification le .5.SEP..2023

Monsieur le Maire

ÿ

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1615-MEDCC

Nature de l'acte | Décision

Matière de l'acte | 9.1 DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE

OBJET : APRES-MIDI GOURMAND A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE D'ARQUES LE SAMEDI 21 OCTOBRE 2023 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LES CHICHIS DE PAPY

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

Le Maire de la Ville d'Arques,

M,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération

n°2023-111 du 12 juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au

maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’organisation d'un après-midi gourmand à la médiathèque

DECIDE

de signer une convention de prestations de service, d’un montant de 650 € pour l'organisation d'un après-midi gourmand le samedi 21 octobre 2023 de 14H à 17h30,

dans le cadre de la journée de clôture du festival « A l’abordage » avec Les Chichis de Papy, à la médiathèque d'Arques.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 21 septembre 2023

it ROUSSEL,

ler Département "Qu Pas-de-Calais

après réception en Sous-Préfecture

le2.5.SEP..20 ? Et publication ou

notification le S.96P.. 2023

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELNuméro de 2023-1616 -

l'acte MEDCC

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | Nature de l'acte | Décision

Matière de l'acte | 9.1

OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « CORRESPONDANCES INTIMES » DU 10 NOVEMBRE AU 12 DECEMBRE 2023 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION

D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC NICOLE LOUCHAERT ET REGIS LOUCHAERT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’organisation d’une exposition « Correspondances intimes »

DECIDE

ARTICLE 1: de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque

municipale, conclue avec Nicole et Régis Louchaert, du 10 novembre au 12

décembre 2023 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 6800 €.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par Voie de recours dans un

délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Acte administratif certifié exécutoire

‘5° 2 SEP 20 en Sous-Préfecture

tpublication ou

7 SE. 2 1. SEP..2023

Monsieur le Maire

©

Benoît ROUSSELNuméro de | 2023-1617-

l'acte STAML

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || PAe de | Décision

Matière de 9.1

l'acte

OBJET : FORMATION DU PERSONNEL- Formation CACES R 486 Catégorie B

Le Maire de la Ville d'Arques,

M,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le Code des marchés publics, .

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération

n°2023-111 du 12 juillet 2023,au terme de laquelle le conseil municipal a

délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir une formation pour le CACES R 486 catégorie B pour 5 agents,

DECIDE

ARTICLE 1 : de confier au Centre de Formation LAHO LITTORAL-AUDOMAROIS basée à SAINT-OMER la formation de CACES R 486 Catégorie B pour 5 agents pour un montant total. de 2400.00 € Net de taxe.

ARTICLE 2 : de signer les conventions découlant de cette action de formation.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai

de deux mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer est chargé de l'exécution de la Le présente décision. Acte administratif certifié exécutoire

Ted SP 7 Sous-Préfecture et publication ou

notification le2.9.SEP,.2023

Monsieur le Maire

Fait à Arques, le 27 septembre 2023

BeneñtRQUSSEL

®

Benoît ROUSSEL