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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°09 2022 Subvention DETR plan de financement des travaux min
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°09 2022 Subvention DETR plan de financement des travaux min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
#
Ÿ
= ur, ee
Communauté
de Communes
des
Portes de Vassivière
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20220214-DEL-09-2022-DE Date
de
télétransmission
: 15/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/02/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
10
FEVRIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
10
février
à
18h00,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:07
février
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
17
14
L
2)
0
0
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Membres
présents :
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe
Membres
présents
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
MUZETTE
Thierry,
Membres
excusés
ayant
donné
pouvoir
:BESNIER
Michèle
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique
Membres
excusés
:ECHASSERIEAU
Vincent,
THEYS
Michel
Secrétaire
de
séance
:BOSDEVIGIE
Jean
Pierre
FINANCES Délibération
n°09-2022
:Subventions
DETR
:plans
de
financement
des
travaux
prévus
en
2022
Madame
la
Présidente
indique
que
le
dépôt
de
demande
de
subvention
DETR
doit
se
faire
au
plus
tard
le
18/02/2022
et
que
la
Communauté
de
Communes
peut
déposer
au
maximum
3
dossiers.
Madame
La
Présidente
propose
de
déposer
des
demandes
de
financement
DETR
pour
les
3
projets
ci-dessous
p.1/3 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20220214-DEL-09-2022-DE Date de télétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022
- Halle
des
sports
:travaux
de
mise
aux
normes
de
l'issue
de
secours,
total
de
l'opération
estimée
à 47
700
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Co-financeurs
Montant
SE
Sollicité
ou
(en
EHT)
financement
acquis
total
(en
%)
État
DETR
14310€
30%
sollicité
Conseil
départemental
(CDDI)
11
925€
25%
sollicité
21
465€
45%
47
700€
Coût
Total
HT
- Piscine
:réfection
des
quais,
total
de
l'opération
estimée
à 50
000
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Co-financeurs
Montant
RTE
Sollicité
ou
(en
EHT)
financement
acquis
total
(en
%)
État
DETR
15
000€
30%
Sollicité
Conseil
départemental
10
000€
20%
Sollicité
Autofinancement Coût
Total
HT
50
000€
100%
P.2/3 | | | | | |
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20220214-DEL-09-2022-DE Date
de
télétransmission
: 15/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/02/2022
- Déchetterie
:travaux
d’agrandissement
et
de
sécurisation,
total
de
l’opération
estimée
à 155
00
€.
Les
travaux
seront
réalisés
par
le
SYDED
mais
la
Communauté
de
Communes
paiera
l'intégralité
des
travaux,
déduction
faite
des
subventions
qui
pourront
être
obtenues.
AT
NELSON
A AE LT
Autofinancement Coût
Total
HT
Co-financeurs
Montant
PRE
Sollicité
ou
(en
EHT)
financement
acquis
total
(en
%)
État
DETR
46
500€
30%
Sollicité
Conseil
départemental
38
750€
25%
Sera
sollicité
ar le SYDED
69
750
€
45% 100%
155
000€
Les
membres
du
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
-
VALIDER
les
plans
de
financement
détaillé
ci-dessus
;
=
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2022
;
-__
AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR
et
DSIL),
du
Conseil
Départemental
ou
tout
autre
financeur
;
=
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
lancer
les
procédures
de
marchés
publics
pour
les
3
opérations
citées
ci-dessus.
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié :
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
unes vière
SP20
EVMOUTIERS
:
r
-
p.
3/3 Aceusé de réception en préfecture 087-248719383-20220214-DEL-09-2022-DE Dale de télétransimission : 15/02/2022 Date de
réception
préfecture
: 15/02/2022