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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 93 2024 CDDI Demande de subventions 2025 concernant les travaux de modernisation de lOT min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 93 2024 CDDI Demande de subventions 2025 concernant les travaux de modernisation de lOT min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20241003-DEL-93-2024-DE Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024
ï Ÿ 0! Ze
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
03
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
octobre
2024
à
18h30,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:01
octobre
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
17
15
1
15
15
0
Pour
Contre
Abstention
45
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:Mme
GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:M.
CHADELAUD
Michel
Membres
excusés
:BOUR
Coline,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
PLAZANET
Mélanie
Secrétaire
de
séance
:M,
Laurent
PAQUET
93-2024
:
CDDI
:
engagement
de
la
démarche
et
demandes
de
subventions
2025
concernant
les
travaux
de
modernisation
de
l’OT
Il convient
d'approuver
la
démarche
d'engagement
et
de
demandes
de
subventions
2025
concernant
les
travaux
de
modernisation
de
l'OT
au
titre
du
CDDI. Accusé de réceplion en préfecture 087-248719353-20241003-DEL-93-2024-DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2024
M.
Philippe
SIMON,
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
a
engagé
dès
2021
des
travaux
concernant
l'office
du
tourisme
intercommunal
des
Portes
de
Vassivière
à
Eymoutiers.
Elle
souhaite
désormais
procéder
à
des
travaux
de
modernisation
intérieure
afin
de
permettre
au
visiteur
d'identifier
clairement
les
espaces
;
>
Réorganiser
les
espaces
(accueil,
documentation,
espace
enfants
et wifi,
etc.)
>
Renouveler
le
mobilier
(banque
d'accueil,
présentoirs,
etc)
>
D'améliorer
l'isolation
pour
réduire
le
coût
de
l'énergie
Pour
la
mise
en
place
du
projet,
il sera
fait
appel
à
un
architecte
qui
travaillera
à
la
fois
sur
les
travaux,
le
mobilier,
la
décoration.
L'objectif
est
que
le
nouvel
espace
soit
prêt
pour
la
saison
2025.
Une
demande
de
subvention
avait
été
accordée
au
titre
des
Fonds
Européens
(FEDER)
pour
l’année
2024.
À
ce
jour,
une
demande
de
subvention
complémentaire
est
sollicitée
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Intercommunal
(CDDI)
5è"e
génération
pour
2025.
Le
budget
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
30
000,
00€
HT
découpé
comme
suit
:
ESTIMATION
APS
Lots
Désignation
Total
€
HT
%
Lotn°1
|
Etude
aménagement
intérieur
4 650,
00€
Lotn°2
|
Travaux
de
rénovation
20
350,
00€
Lotn°3
|
Renouvellement
du
mobilier
5 000,
00€
Montant
total
H.T
30
000,
00€
100%
Subventionnable
à 80%
comme
suit :
Plan
de
financement
Dépenses
Recettes
Taux
Travaux
de
Europe
: Feder
(acquis)
18
000,
00€
60%
modernisation
de
VOT
30
000,
00€
CDDI
Conseil
6 000,
00€
20%
Départemental Autofinancement
6 000,
00€
20%
Total
(en € HT)
30
000,
00€
Total
(en € HT)
30 000,
00€
100% Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20241003-DEL-93-2024-DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2024
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
e
VALIDER
les
plans
de
financement
détaillés
ci-dessus
;
e
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2025
;
e
AUTORISER
M.
BOSDEVIGIE
à
solliciter
les
demandes
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
e
AUTORISER
M.
BOSDEVIGIE
à lancer
les procédures
de
consultation
;
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Publié
le :
1 O
OCT.
2024
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 09
octobre
2024
résident
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
: COPANQUNES
vière
e Vas:
1 0
OCT.
2024