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Arrêté - 27 Annexe Convention Delegation MOE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Annexe Convention Delegation MOE)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Assurance,
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
ENTRE LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE
ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
***************
AVENANT N°1
***************
ENTRE
D’une part, la Commune d’Oloron Ste-Marie,
Représentée par son Maire, Monsieur Bernard UTHURRY,
Agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du XXXX, Ci‐après dénommée « le délégant »
ET
D’autre part, la Communauté de communes du Haut-Béarn,
Représentée par son 1er Vice-Président, Monsieur Jean-Luc ESTOURNES, Agissant en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2025, Ci‐ après dénommée « le délégataire »
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Le présent avenant a pour objet :
- d’actualiser le montant global de l’opération arrêté en phase PRO/DCE ; - d’approuver le plan de financement révisé, incluant la répartition actualisée entre la Commune d’Oloron Ste-Marie et la Communauté de communes du Haut-Béarn ; - de préciser la règle relative à la date limite de résiliation prévue à l’article 11 de la convention initiale, afin de tenir compte de l’anticipation du lot « désamiantage ».
ARTICLE 2 : Enveloppe financière actualisée
À l’issue de la phase PRO/DCE, l’enveloppe financière globale de l’opération est révisée comme suit :
- Montant total HT : 614 447 € HT
- Montant total TTC : 737 336,40 € TTC
Ces montants comprennent :
- les travaux tous corps d’état,
- les prestations de désamiantage (marché déjà notifié),
- la maîtrise d’œuvre,
- les diagnostics et études complémentaires,
- une enveloppe aléas recommandée par la maîtrise d’œuvre. Il est précisé que, contrairement à la convention initiale, le coût du mobilier n’est pas intégré. En effet, celui-ci pourra être acquis directement par la CCHB dans le cadre de son aménagement futur dans les locaux.
Ces montants annulent et remplacent les estimations prévisionnelles figurant à l’article 7 de la convention initiale.
ARTICLE 3 : Nouveau plan de financement
Le plan de financement actualisé de l’opération est défini ainsi :
Ressources % sur total des dépenses Montant € HT
Subvention Etat 16,64% 102 225 €
Part Commune d'Oloron Sainte-Marie (propriétaire) 58,57% 359 879 €
Part CCHB (occupant) 24,79% 152 343 €
TOTAL 100,00% 614 447 €
La participation communale correspond à des années d’exonération de loyers, calculée comme prévu dans la convention initiale, et actualisée à 12,32 années.
ARTICLE 4 : Précision apportée à la clause relative à la résiliation
L’article 11 de la convention initiale est ainsi précisé :
« La faculté pour chacune des parties de résilier la convention au plus tard 15 jours avant le début des travaux s’entend au regard du démarrage des travaux globaux. Le lot « désamiantage », anticipé pour tenir compte des délais administratifs incompressibles liés à la règlementation amiante, n’est pas constitutif du début des travaux globaux au sens de la clause de résiliation. »
Cette précision ne modifie pas la faculté de résiliation elle-même, mais uniquement l’interprétation du point de départ à prendre en compte.
ARTICLE 5 : Maintien des autres dispositions
Toutes les autres clauses de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
ARTICLE 6 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature par les deux parties.
Fait en 2 originaux, à Oloron Ste-Marie, le............................ 2025,
Le Maire d’Oloron Ste-Marie Le 1er Vice-président de la Communauté de communes du Haut-Béarn
Bernard UTHURRY Jean-Luc ESTOURNES