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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
[7 REPUBLIQUEFRANCAISE |
|
[M
| Nord
DEPARTEMENT
DU JURA
| LePrésident certifie que la
convocation a été affichée le:
3 juillet 2026
et qu'elle a été faitele
3 juillet 2026
| Que le nombre des membres en
exercice est de : 49
Présents :38
Absents suppléés :3 |
Absents excusés : 8
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
|
|||
Délibération n°
DCC2026_07_167
| Objet:
| Avis dela Communauté de
| Communes Jura Nord sur le type |
d'usage futur du site de
l'installation de méthanisation
située sur lacommune de Gendrey
— SAS AGRI ENERGIE DES
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le
ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 9 juillet 2026
Conseillers communautaires en exercice : 49
L'an deux mil vingt-six, le 9 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans: M. Michael PERES Courtefontaine: M.
Emmanuel BADOT Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Anthony FALCONNET, M.
Alain GOUNAND, Mme Nathalie LARTOT Evans: M. Emmanuel
BARBERET, M. Serge CORNOUEIL, Mme Aurore ROUX Fraisans : M. Sébastien HENGY, M. Laurent ROUILLER, Mme Marie-Anne
LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey : M. Yves MATHIEULAa Barre
: M. Frédéric PAILLARD Louvatange: M. Gérome FASSENET
Monteplain : M. Maxime CHAUVIN Montmirey-la-Ville: M. Eric
PERTUS Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Michel
GRAS Orchamps M. Olivier DEMANDRE, Mme Barbara
PANOUILLOT, Mme Séverine POIDEVIN Ougney : M. Cédric IVANES Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont:
M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine MARANO, M.
Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme
Aurélie CHANCENOTTE Rouffange : Mme Marie-Hélène VACHET
Salans: M. Alexandre BOLE, M. Yves COINCENOT Sermange : M.
Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux :
M. Hervé LEVY
Suppléés : Etrepigney : M. Frédéric BREGAND Saligney : M. Olivier
PAYEN Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Dampierre: M. Aurélien PHILIPPE, Mme
Nathalie HONORIO Fraisans : Mme Sophie NIALON La Bretenière:
Mme Isabelle GUILLOT Montmirey-le-Château: M. Gabriel
DECHARRIERE Orchamps: M. Régis CHOPIN Rans : M. Jean-Louis
MORLIER Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Mickaël PERES
Procurations de vote:
Mandants : Mme Nathalie HONORIO (DAMPIERRE) M. Aurélien
PHILIPPE (DAMPIERRE) Mme Sophie NIALON (FRAISANS) Mme
Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE) M. Régis CHOPIN
(ORCHAMPS) M. Gabriel DECHARRIERE (MONTMIREY LE
CHATAU) M. Jean-Louis MORLIER (RANS)
Mandataires : Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE) Mme Nathalie
LARTOT (DAMPIERRE) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) Mme
Aurélie CHANCENOTTE (ROMAIN) M. Gérome FASSENET | COLLINES Li. x | | (LOUVATANGE) M. Cédric IVANES (OUGNEY) M. Raphaël | | TEMPESTA(RANS)
| Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération dela Communauté de Communes de JURA NORD p.l Conseil Communautaire du 9 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Pubiéte ET ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD SUR LE TYPE D'USAGE FUTUR DU SITE DE L'INSTALLATION DE METHANISATION SITUEE SUR LA COMMUNE DE GENDREY — SAS AGRI ENERGIE DES COLLINES
Avant tout débat, Monsieur Gérome FASSENET, Président de la Communauté de Communes Jura Nord et conseiller communautaire, intéressé, et Monsieur Ludovic DUVERNOIS, conseiller communautaire et maire de la commune de Taxenne, intéressé, quittent la salle et ne prennent pas part aux débats ni au vote de la présente délibération,
En conséquence, la présidence de séance est assurée par Madame Laure VALENTIN, Vice-présidente.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R.512-46-4 5°;
Vu le courrier de la société Agro Énergie des Collines en date du 2 juin 2026 sollicitant l'avis de la Communauté de Communes Jura Nord sur le type d'usage futur du site de l'installation de méthanisation implantée sur la commune de Gendrey, dans le cadre du dépôt d'un dossier d'enregistrement autitre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE);
Considérant que la Communauté de Communes Jura Nord est compétente en matière de document d'urbanisme;
Considérant que l'exploitant prévoit, lors de la cessation définitive de l'activité, la mise en sécurité et la remise en état du site conformément à la réglementation en vigueur, puis envisage soit la réutilisation du site pour une nouvelle activité compatible avec le document d'urbanisme en vigueur, soit son maintien sans exploitation;
La présentation du projet est jointe en annexe.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide:
e D'émettre un avis favorable sur le type d'usage futur envisagé pour le site de l'installation de méthanisation située sur la commune de Gendrey, tel que présenté par la société Agro Énergie des Collines, sous réserve que tout usage futur soit compatible avec les dispositions du document d'urbanisme en vigueur au moment de la cessation définitive de l'activité; e De préciser que tout projet de réutilisation du site devra respecter les règles d'urbanisme applicables ainsi que les prescriptions qui seront fixées par l'autorité compétente autitre de la réglementation des installations classées;
° D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avis demandé par la société Agro Énergie des Collines et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération; ° D'’autoriser Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-présidente,
Laure VALENTIN
Rapport adopté à l'unanimité:
Pour: 45
Contre: 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : 3
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p:.2 Conseil Communautaire du 9 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le ER
ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
PRESENTATION DU PROJET AGRO ENERGIE DES
COLLINES
Juin 2026
Agro Energie — des Collines —
SAS AGRO ENERGIE DES COLLINES
Site de méthanisation
42 Rüe de la Fontaine des Auges
39350 Gendrey Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Pubiéte ET ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
-— des Collines — Dossier de présentation du projet AEC : unité de méthanisation en collectif agricole ==. Agro Energie
= /° :
1) La Méthanisation
La méthanisation, est un procédé de dégradation biologique dans laquelle des micro-organismes travaillent
en l'absence d'oxygène (anaérobie). On le trouve naturellement dans certains milieux, comme les marécages
ou les rizières.
Par contrôle et optimisation, l’unité de méthanisation recrée cette réaction naturelle au sein d’une cuve
fermée sans contact avec l’air extérieur : le digesteur.
Le digesteur est alimenté en matière organique résiduelle, appelée « intrant » ou « substrat », qui sera
dégradée par les bactéries, et qui permettra de produire du biogaz.
Siométrane
Déchets dindusles Aronimentres
{ — — (E.
Et LR Fumier,Ister DIGESTAT
«“ Fersisunt organique e
{
En KR Au OO 4
Epandage opale
FIGURE 1: SCHEMA DE PRINCIPE DE LA METHANISATION
Labéks bo ein es intrants
Ce processus produit une énergie renouvelable, composé principalement de méthane (50 à 70%) et de gaz
carbonique (30 à 50%) provenant du processus de digestion. || existe également une valorisation
agronomique à ce procédé. Le résidu de la réaction est appelé digestat, et représente un engrais naturel avec
des propriétés agronomiques différentes selon les intrants incorporés.
Ces deux valorisations permettent aux agriculteurs de venir valoriser leurs intrants, mais également de
diversifier leurs activités. Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Pubiéte ET ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
= Agro Energie = | ——des Collines — Dossier de présentation du projet AEC : unité de méthanisation en collectif agricole
2) Bénéfices
Pour le territoire :
- Amélioration de l'autonomie énergétique du territoire et contribution aux objectifs de développement
des énergies renouvelables dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ;
- Valorisation des déchets locaux et synergie avec le territoire pour le traitement et la logistique de ces
déchets ;
- Production de Gaz Vert dans les réseaux GRDF et diminution des émissions de GES ;
- Préservation de la qualité de l’eau et amélioration de la fertilité des sols avec la réduction d'engrais
chimiques.
Pour les exploitations :
- Amélioration de l'impact environnemental des exploitations
- Renforcer les liens entre les exploitations
- Amélioration des pratiques agronomiques :
o Eviter le lessivage des sols
© Stockage de carbone dans le sol ;
© Production d’un fertilisant naturel ;
- Economies d'engrais de synthèse ;
- Création d'une nouvelle activité permettant une diversification agricole sur le territoire et une nouvelle
source de revenus pour les porteurs de projet ou partenaires ;
- Diminution des coûts de mise aux normes sur les exploitations (stockage).
Un tel projet se trouve ainsi à la croisée de la valorisation des déchets, d'un enjeu de qualité de l’eau, de la
production d'énergie renouvelable et de la diversification des modèles agricoles. L'ensemble de ces leviers
pour le territoire étant entre les mains d'acteurs locaux, que sont les agriculteurs.
Les conflits mondiaux et les tensions au niveau des énergies soulignent chaque jour l'importance de
diversifier le mix énergétique français et l'urgence à relocaliser la production de notre gaz. Ces enjeux
macroscopiques viennent trouver un écho dans ce projet local et vertueux.
3) Présentation
Historique du projet
À la suite des réunions d’information organisées par Opale à l'initiative de la Communauté de communes Jura
Nord (CCIN) en 2014, un collectif d'agriculteurs s’est progressivement constitué afin de porter un projet de
méthanisation en cogénération (production d'électricité). À partir d'août 2015, des réunions de travail
régulières ont permis de fédérer plusieurs exploitants agricoles autour de cette démarche. Convaincue de
l'intérêt territorial du projet, la COIN a fait le choix d'investir aux côtés des agriculteurs. La coopérative Terre
Comtoise s'est également associée à l'initiative en entrant au capital de la société et en apportant des matières destinées à l'alimentation du méthaniseur.
L'unité Agro Énergie des Collines a été mise en service le 24 septembre 2018. Depuis lors, elle produit près
de 1,9 GWh d'électricité par an, soit l'équivalent de la consommation électrique d'environ 370 foyers.
Après huit années d'exploitation, Agro Énergie des Collines fait cependant face à plusieurs difficultés qui
fragilisent son modèle économique :
° l'augmentation continue des charges d’exploitation, notamment des coûts de maintenance du moteur
de cogénération, des huiles et des pièces détachées ;
e un tarif d'achat de l'électricité relativement stable, qui ne compense pas la hausse des dépenses ;
+ la taille modeste de l'installation, qui limite sa capacité à absorber des charges de personnel
supplémentaires alors même que les agriculteurs associés souhaiteraient pouvoir déléguer davantage
l'exploitation de l’unité afin de se consacrer à leurs activités agricoles. Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le
ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
Agro Energie es des Collines — Dossier de présentation du projet AEC : unité de méthanisation en collectif agricole
Entre 2023 et 2024, l'ensemble de la filière méthanisation s’est interrogé sur l'avenir des unités en
cogénération, notamment celles dont les contrats historiques d'achat d'électricité arrivent progressivement
à échéance. Une étude réalisée par Solagro a montré qu'il est difficile, voire impossible, de maintenir
l'équilibre économique de ces installations aux seuls prix de marché de l'énergie observés ces dernières
années. La pérennité de ces unités nécessiterait des niveaux de rémunération proches de ceux garantis par
les dispositifs de soutien publics.
Dans ce contexte, deux perspectives principales se dessinent pour les unités de cogénération :
+ le démantèlement de l'installation à l'issue du contrat d'achat ;
+ la conversion vers l'injection de biométhane, notamment via des contrats de type Certificats de
Production de Biogaz (CPB).
Bien que le contrat d’achat d'électricité d’Agro Énergie des Collines soit valable jusqu’en 2033, la situation
économique de l’unité conduit aujourd’hui les associés à envisager une conversion vers l'injection de
biométhane. Cette évolution permettrait de réduire significativement les coûts de maintenance liés à la
cogénération, de bénéficier d’un modèle économique plus favorable et d’alléger la charge de travail des exploitants agricoles.
Dans cette perspective, des échanges ont été engagés avec Opale dès décembre 2025 afin d'étudier les
conditions d’une reprise de l’exploitation de l'unité. Les agriculteurs conserveraient leur rôle d'actionnaires
et d’apporteurs de matières. Afin d'assurer la viabilité économique du projet sur le long terme, plusieurs
investissements complémentaires sont toutefois nécessaires : mise en conformité des installations,
optimisation et extension du site dans la mesure des possibilités foncières, ainsi qu’une augmentation de la
capacité de production. Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le ER
ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
PS
Agro Energie == g g —— des Collines — Dossier de présentation du projet AEC : unité de méthanisation en collectif agricole
Portage du projet
Le projet est porté par Opale et 5 agriculteurs associés historique principalement en polyculture élevage. Afin
d'augmenter en puissance, des discussions sont en cours avec 6 autres agriculteurs, principalement céréaliers
ou en polyculture élevage.
PONT | Y flom HET Entreprise
LABOURE Stéphane | EARL LABOURE
g "LS GUIBELIN Alexis GAEC des Racines
” GAIDOT Phil Philippe GAIDOT Ék - . me, PHeS. pi
$ w 7° f | LYET Quentin GAEC du Chaillot
Mie { Le | ü Sylvain et ï . \ es ati *_- £ VA || BSUSSET Sylvestre GAEC de l'Arne
et = FASSENET Alexandre | EARL des Verpillères
à CHANCENOTTE | Aurélien SARL Chancenotte
e° BRUEZ Sylvain Sylvain BRUEZ | 1
f SEGUIN Régis GAEC Seguin |
LE Fr GOUNAND David SGEA Gounand |
JOUFFROY Eric Eric JOUFFROY |
À ce stade, Terre Comtoise et la Communauté de communes Jura Nord demeurent actionnaires de la société.
Des discussions devront être engagées afin de définir les modalités de gouvernance futures et l'évolution
éventuelle de l'actionnariat. En revanche, aucune participation financière complémentaire n'est envisagée de
leur part dans le cadre du nouveau projet.
Opale est le 8° associé, agissant en tant qu’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage puis en qualité de Maître d'OEuvre
pour le projet. Dans le cadre de la reprise de l'exploitation de l’unité et de son évolution, Opale renforcera sa
participation au capital afin de détenir entre 45% et 49% des parts de la société.
SAS Agro Energie des Collines
Maître d’Ouvrage Opale — Président
06.73.51.37.47 - florence@opale-en.eu
lopale Energies Engagées
Bureau d’Etudes Maëva DEMARCHI — Cheffe de Projets
07.85.92.12.57 — maeva@opale-en.eul
4) Nature & caractéristiques du projet
Ce projet de méthanisation agricole prévoit de valoriser son biogaz en injection sur le réseau de gaz de
distribution de GrDF pour une capacité maximale de|150 Nm3/h.|
Opale a commandé une Etude Détaillée auprès du gestionnaire de réseau afin de demander les modalités
technico-économiques du raccordement du projet. L'étude est en cours mais d’après les discussions et
réunions de travail avec GrDF, le raccordement se ferait sur le réseau existant de Louvatange à 5km de l'unité. Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le ER
ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
Agro Energie —des Collines — Dossier de présentation du projet AEC: unité de méthanisation en collectif agricole Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le ER
ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
TS ; Agro Energie
Sa D coines —des Collines — Dossier de présentation du projet AEC : unité de méthanisation en collectif agricole
5) Implantation du projet]
Localisation
Agro Energie des | Collines (39)
A Implantation du projet.
L'emplacement du site contraint les possibilités d'aménagement, avec la présence des bâtiments de Terre
Comtoise sur les parcelles adjacentes, la présence d’un cours d'eau au nord du site, et un agriculteur exploitant
la parcelle au sud du site.
Agro Energie des Collines
Mi! Projet d'injection - site Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Pubiéte ET ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
Agro Energie == —— des Collines — Dossier de présentation du projet AEC : unité de méthanisation en collectif agricole
6) intrants et Gisement
Le total d'intrants prévus est de “19 455 tonnes par an soit 53t d’intrants par jour. La ration est
principalement agricole :
Matières
stercoraires Fumier bovin
° 59% d’effluents d'élevage laitier
° 35% de CIVE
6% db culture dédiée (maïs)
MAL: 12
bovin
allaitant
Lisier
bovin
laitier
Fümier équin Furier porcin
7) Plan d'épandage
Environ 17 322t de digestat brut sera produit par an. || sera valorisé via un plan d'épandage qui sera annexé
au dossier ICPE. Ce dernier sera réalisé par la Chambre d'Agriculture du Jura, avec les 11 exploitations du
projet.
8) Equipements et Pré-implantation
Le projet de passage en injection de gaz nécessite quelques aménagements sur le site, notamment :
- Mise aux normes
- Agrandissement des silos de stockage de cive
- Installations de stockage de digestat :
o Une nouvelle cuve de stockage de digestat liquide, couvertes d’une couverture bâche de pluie
ou d’un gazomètre pour atteindre les 7 mois de stockage et ainsi pouvoir épandre au moment
opportun
- Equipements de valorisation du biogaz
o Une unité d'épuration permettant d'extraire le biométhane du biogaz avant d'être injecté
dans le réseau ;
o Une chaudière alimentée en autoconsommation par le biogaz permettant de chauffer le
digesteur.
- Equipements divers
o Une nouvelle torchère de sécurité en raison de l'augmentation en puissance
o Un transformateur électrique en bordure de site ;
© Un local GRDF en bordure de site permettant de contrôler l'injection du biométhane dans le
réseau public;
o Une poche souple incendie supplémentaire avec deux poteaux et deux aires d'aspiration
o Une étude hydrologique est en cours de réalisation par le cabinet IAD afin d'étudier la
pertinence et de dimensionner au mieux :
. {Un bassin de rétention étanche pour la collecte des eaux pluviales et des eaux
incendie ;
= Un bassin de décantation| Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le ER
ID : 039-243900560-20260723-DCC2026_07_167-DE
TN
Agro Energie = g g — des Collines — Dossier de présentation du projet AEC : unité de méthanisation en collectif agricole
FIGURE 2 : PLAN DE MASSE Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
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Agro Energie —— des Collines — Dossier de présentation du projet AEC : unité de méthanisation en collectif agricole
9) Calendrier prévisionnel du projet
- Avril 2026 : Réunion de présentation avec les services de l’état (DDT, DREAL,.
- Juin-uillet 2026 : Dépôt des autorisations (Permis de construire et ICPE)
- Février- Mars 2026 : Signature du contrat de vente de biogaz avec un fournisseur
- Début 2027 : Financement et pré-construction
- Deuxième trimestre 2027 : Début de la construction
- Fin 2027 : Mise en service de l’unité
10) Niveau d'information actuel des représentants du territoire concerné
L'objectif dans les prochaines semaines est de prendre contact avec la mairie de Gendrey et des communes
environnantes pour informer, et au besoin, présenter le nouveau projet d'Agro Energie des Collines.
Opale serait ravis de venir échanger avec les élus de la Communauté de Commune Jura Nord dans l'objectif de
discuter des différents éléments évoqués dans ce document.