Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 3cf8676b8943c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 29f067cf57478
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 794479d54f7af
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 16920dba068ad
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c8a447bb8ee9e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2f1bfc0189788
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 18b97ad72c276
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - bb37390b4d79a
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c2dd5cfddc0e7
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - dd183c8df70c4
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ur
Nord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a
été
affichée
le :
7
décembre
2023
et qu'elle
a été
faite
le
7
décembre
2023
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 35
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 13
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2023_12_162
Objet
:
Avenant
au
Contrat
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
jeudi
14
décembre
2023
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 14 décembre
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET
Etrepigney:
M.
Laurent
CHENU
Evans
:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
: M.
Gérome
FASSENET
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Orchamps
:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
:
M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
DEVILLE,
M.
Gérard
ROBERT
Rans
: M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières:
M.
Claude
TERON
Taxenne:
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Suppléés
:
Absents
excusés
: Dampierre
:
Mme
Nathalie
HONORIO,
Mme
Valérie
BENDERITTER
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
Mme
Marie-
Anne
LONGY
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-la-
Ville:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Rouffange
:
Mme
Aurore
PLANCON
Vitreux:
M.
Alain
GOMOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Segundo
ALFONSO
Procurations
de
vote
:
Mandants
: Mme
Nathalie
HONORIO
(DAMPIERRE),
Mme
Valérie
BENDERITTER
(DAMPIERRE),
M.
Hubert
BACOT
(FRAISANS),
Mme
Marie-Anne
LONGY
(FRAISANS),
M.
Nicolas
JOLY
(ORCHAMPS),
Mme
Lucette
NAEGALLEN
(ORCHAMPS),
Mme
Michèle
BOUCARD
(ORCHAMPS)
Mandataires: Mme
Laure
VALENTIN
(DAMPIERRE),
M.
Anthony
FALCONNET
(DAMPIERRE),
M.
Dominique
JOLY
(FRAISANS),
M.
Sébastien
HENGY
(FRAISANS),
M.
Régis
CHOPIN
(ORCHAMPS),
M.
Olivier
DEMANDRE
(ORCHAMPS),
M.
François
GRESET
(EVANS) Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
p.1 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
AVENANT
AU
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
RELANCE
ET
DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
(CRTE)
Le
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
Jura
Nord
a été
signé
le
31
janvier
2022.
Il
constitue
un
document
cadre,
établi
pour
une
durée
de
6
ans,
modifiable
par
avenant
en
cas
de
besoin
de
modification,
d'ajout
ou
d'ajustement
des
différents
projets.
Il s'appuie
en
grande
partie
sur
le
projet
de
territoire
de
l'intercommunalité,
actualisé
régulièrement
depuis
2016.
Il est
complémentaire
à diverses
contractualisations
ou
documents
cadres
existants.
Ce
projet
d'avenant
2023
du
CRTE
Jura
Nord
intègre
les
projets
structurants
du
territoire
répondant
principalement
aux
objectifs
d'accueil
et d'attractivité,
de
transition
énergétique
et
écologique
dans
les
domaines
suivants :
°
Attractivité
et
centralités
: Création/rénovation
de
logements
communaux
; Création
et
requalification
d'équipements
de
services
et
d'aménagements
publics
structurants
dans
les
domaines
de
l'enfance/jeunesse
&
scolaire,
l'offre
culturelle
ainsi
que
d'autres
services
publics
ou
l'offre
de
loisirs
et
touristique,
l'offre
de
commerces
et
services
de
proximité,
l'offre
de
santé ;
la valorisation
des
«
cœurs
de
villages
».
e
Mobilités
durables
(«
modes
doux
»)
<
Biodiversité,
qualité
de
l'eau
et
des
milieux,
adaptation
au
changement
climatique :
Assainissement
&
eau
potable
; GEMAPI,
lutte
contre
les
ruissellements.
+
Amélioration
énergétique
du
bâti
existantet
de
l'éclairage
public:
rénovation
thermique
du
bâti
ancien,
installation
de
chauffages
à énergies
renouvelables,
rénovation
de
l'éclairage
public
e
Développement
numérique.
Le
projet
d'avenant
soumis
à
l'avis
du
Conseil
Communautaire
est
composé,
pour
information,
d'un
bilan
depuis
la signature
du
1° CRTE
2022
en
annexe
1 (qui
sera
présenté
en
séance)
et surtout
d'une
maquette
financière
en
annexe
2.1
ainsi
que
d'une
présentation
en
annexe
2.2
des
projets
2023-
2026
(non
achevés
en
2023),
présentées
au
CoPil
du
CRTE
Jura
Nord
du
31
mai
2023.
De
nouveaux
projets
ont
émergés
sur
le
territoire
depuis
de
dernier
CoPil
CRTE
Jura
Nord
de
la
fin
du
1® semestre
2023.
Aussi,
l'avenant
prévoit-il
dans
son
article
3 que
de
nouvelles
actions
pourront
être
intégrées
ultérieurement
à
la
maquette
financière
de
l'annexe
2.1
en
fonction
de
leur
phasage.
Il s'agit
notamment
des
actions
listées
à
l'article
3
de
l'avenant.
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
Se
prononce
favorablement
sur
l'avenant
au
CRTE
ainsi
que
sur
les
annexes ;
Se
prononce
favorablement
sur
les
termes
dudit
avenant
et
des
annexes ;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 42
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
ANNEXE
1
q LL
CONTRAT-TERRITORIAL-DE-:
RELANCE:.
ET-DE-TRANSITION-
ÉCOLOGIQUE:
Duterritoire-Jura-Nord:
Avenant-n°14|
{
"ENTRET . La communauté decommunes-Jura-Nordq « Représenté-par Monsieur Gérôme FASSENET, autorisé à l'effet-des-prêsentes suivant délibération en date du-1#- décembre 20254 « Ci-aprés- désigne par-éJura Nord-2.4 .
D'imepare
Ets 4 L'Étatq = Représenté par Monsieur Serge CASTEL. Préfer-du-Jurzq « Ciraprés-désioné par<@l'Etafa"a .
D'auteparq
eILEST-CONVENU
CE QUISUIT®.S
Auenat COTE es Nid
BI
+
2
159
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.3
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
9
ER
url
GENS
PRÉFET
d
DU JURA
or
Litent
+
GANT,
Ra
"
x
s « Article‘1°.-Objetdelavensnts 4 Le-CRTE-Jura-Nord-a-été-signéde-31-janvier-2022.4 il-constitue-un-document-cadre,-établi-pour.une-durée-de-6ans,-modifisble-par-avenant-en-cas-de-besoin-de. modification, d'ajout-ou-d’ajustement-des-différents-projets.q 4 tls'appuie-en-grande-partie-sur-e-projet-de-territoire-de-l'intercommunalité,-actulisé-réguliérement-depuis. 2046.4 4 il- est-
en-
outre.
complémentaire.
3.
diverses.
contractualisations.
ou:
documents:
cadres:
existants,.
et.
notamment:4
- +
La-convention-territoriale-globale-(CTG}-avec-ia-CAF-du-Jura-2020-2023..Elle
donne-les-orientations.
enmatière-de-services-äds-population-en-général,-et-en-direction-del'enfance-en-particuliar
- »
Le-contrat-Territorial-Lecture([CTL)-2023-2025,-sipné-avec-la- DRAC-en-2023..Ce-conteet-participant. au-déploïement-d'une-offre-culturelle-de-proximité-dudivre,-qui-participe-àl'attractivité-territoriale.q
- +
Le-contrat-ZRR'avecVagence-de-Peau-RMC-entre-2019-et-2026,-qui-s-fixé-les-projets-3-financer-en- matière-d'investissements-dans-fes-domaines-de d'assainissement-collectif,q
- +
La-convention-pour-ls-Gestion-Prévisionnelle-des-Empiois-et-des-Compétences-Territoriale{GPECT}: de-2023,-signée-avec-la-plate-forme-RH-du-Jura.@
- + Convention-pour-l'élaboration-d'un-Contrat-de-Canal-du-Rhône-su-fhin-{Doubs}-2020-2023.4
4 e Article: 2°—"Suiviret
modifications
apportées aux-fiches actions
définies dansrle- CRTE:2021-
2026q 4 Unssuivi-complet-du-CRTE-signé-le-31-janvier-2022-estjoint-en-annexed-du-présent-avenant.4 L «4 “Article
3..Maquette financière des-projets2023-2026q
q La-maquette-financière-actuslisée-des-projets-2023-2026-présantée.au-Copildu.CATE-Jura-Nord-du-34-mai. 2023-est-jointe-en-gnnexe-2.2.et-détaillée-par-action-dans
f'annexe2.2.q
4 Un-recentrage-des-actions-autour.des-projets-structurants-pour-le-territoire-et-répondant-principalement: aux- objectifs. d'accueil
et- d'attractivité,- de. transition:
énergétique. et. écologique. 3. été. mené.
pour
faire.
ressortir .notamment-les-opérations-suivantes":9 4 Attractivité-et-centralités:9 s
“-+Création/rénovation
de-
logementscommunaux":.
ETREPIGNEY.
MONTMIREY-LE-CHATEAU,-
MONTMIREY-LA-VILLE, OFFLANGES,-PAGNEY,-THERVAY. a
CHE
Dee Non
3
à
+
254
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.4
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023 Publié
le 21/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
%
=
Création-et-requalifirationd'équipements-de-services-et-d'aménagements-publics-structurants":9
#
©
Enfante-&escolaire":création.
d'un.Pôle. éducatif. intercommunal de-la- vallée. de.l'ognon-à.
VIFREUX,-
restructuration.
du.
Pôle.
éducatif.
intercommunal.
à- Fraisans,.
amélioration
du-
confort-d'été-du-Pôle-enfance-intercommunal.à-FRAISANS,-acquisition-de-l'hôtel-restaurant *Le-Galoubin*ä-RANCHOT-et-aménagement-d'un-ALSH/restaurantscolaire.intercommunal@ 4
es
Offreculturellé":restructuration/extension-dela-Médiathèque-intercommunale-à-GENDREVS
eo
Autresservices-publics':-création-d'une-Gendarmerie-intercommunale,-rénovation-du-siège. de-ts-CCIN-à-Dampierre,-rénovation-de-f-toiture.
de-l'Eglise-et.de-la-cure-{projet-enfance}.à
TRERVAY.4 4
©
Offre-de-loisirs”:-rénovation-de-la-toiture-
de-la-saîle-sociocultureile. à. COURTEFONTAINE,-
aménagement.
d'un.
équipement.
multi-usages-
sur.
le.
site.
de.
loisirs-
de.
la.
Charme.
à.
MONTMIREY-LE-CHÂTEAU,-requalification-de-la-friche-industrielle-de-centre-bourg."Racine®. É-RANS,-création-d'un-terrain-multisports-et-jeux-pour-enfants-à.LA-BRETENIERE,
création.
d'un-"city-parc".à-ORCHAMPS,-mise-en-sécurité-et-réfection-de-ts-falaise-du-mur-d'escalade. du-chemin-de-haiage.-yélorqute.EV6-à
RANCHOT.4
© + OffreTouristique”-Aménagement-du-site-archéologique-mérovingien-d'Evans-
(COIN),
requalification-de-ts-maison-éclusière-et-création-d'une-halte
fluviale. à-ORCHAMPS.4
© + Offres:
de- commerces:
et: servicesde»
proximité
: Création.
d'un.
point.
multiservices.
à.
THERVAY.S s
e + Offrede-santé:-création-d'une-maîson-de-santé-pluridisciplinaire-à-ORCHAMPS.4 ©
Valorisation des-«*cœurs- de-villages"s":
Réaménagement:de-la-fontaine-lavoir.de-centre-
village-et-aménagements-de-conviviali
- MONTMIREY-LE-CHÂTEAU,-requalification.
de-la.
friche-industrielle-de-centre-bourg-"Racine"--Tranche.1-3-RANS,-aménagement-de-{a-place- centrale-des-Cygnes-à-THERVAV.4
4 Mobilités-durables4 4
V+Aménagements:
«modes.
doux»:
création.
d'une.
Voie.
douce.
structurante.
Gendrey/Fraïsans-
raccordée- à- l'EVE- (bloc. communal),
création. d'une. passerelle. modes- doux. accolée. au. pont. de.
SALANS-{CD39/CCIN},
cheminement-doux-du-pont-du-Doubs-au-chôteau-de-SALANS-È-SALANS.4
4 Biodiversité
-qualité-ded'eau-et-des-milieux -adaptationau-changement-climatique.:4
Li
V= Assainissement-collectif:Réhabilitation-des-réseaux.sur-les-5-communes-raccordées-à-la-station-de-
RANCHOT;réhabilitation-des-réseaux-d'assainissement-à-ORCHAMPS,-réhabilitation-des-réseaux.sur. les-communes-de-MONTMIREY-LE-CHATEAU-8t-MONTMIREY-LA-VILLE,-réhabilitation-des-réseaux-et. construction: d'une-
nouvelle.
station. d'épuration.
à. OUGNEN,-
réhabilitation. des- réseaux.
sur. la
commune-de-PAGNEY-réhabilitation-des-réseaux-et-construction-d'une-nouvelle-station-d'épuration. à. PLUMONT,-
réhabifitation.
des.
réseaux.
et.
construction.
d'une.
nouvelle.
station.
d'épuration.
à-
TAXENNE,-mise-aux-normes-du-système-d'assainissement.-de-DAMPIERRE—PETIT-MERCEY-{hameau- ois-d'Hypmbre-et-hameauLes-Granges).4
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
p-5 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
= 4
4
+»
Eau:
potable:
renouvellement.
de.
conduites.
d'eau.
potable.
du-
SIE.
DE-
DAMPIERRE,-
travaux.
au-
réservoir.
de. Cléry sur-la- commune
de- Champagney-
(39) du. S1E- de. MONTMIREY-LE-CHÂTEAU,-
interconnexion.
pour.
sécurisation.
alimentation
en.
eau-
potable.
du.
syndicat.
&. réhabilitation.
du-
transit: LA-BARRE/MONTEPLAIN
-parde-SIVU-DE-LA-FIN-DE-CHAMPAGNE.S
4
vs Travaux-dedutte-contredes-ruissellements-
à RANCHOT.et-SERMANGE.4
4
V#GEMAPF:renaturation-du-cours-d'eau-eorphelirs-de-la Briogeà MONTMIREY-LA-VILLE-{phase-2}-:
étude-hydromorphologique-{portée-par-CAPVS/CAGD/CCINŸ;-renaturation-de-la
Vêze.d'OUGNEY,-du-
Bief.de-Nilieu.du-Gravelon,-de-la-vèse.
de. BRANS-(SMAMBVO/CCIN); restauration. écologique-du-
ruisseau.
d'EVANS-
dans- la- traversée.
du. village,
définition.
d’un.
programme
de. restauration.
du-
ruisseau-des-
Doulonnes
élaboration
d'un-PTGE-à-f'échelle.du-bassin-dotois projets-portés-par-te.
Syndicat-Mixte-DoubsLoue-(SMDL}.4
4 Améliorationénergétique-du-bâti-existant'et-de-l'éciairage-public:q Li
Y+Rénovationthermique-du-bâtiancier”:-réalisation-d'audits-énergétiques-groupés-sur-des-bôtiments.
publics: (COIN: /: TAXENNE),.
rénovation
énergétique.
du. château.
CARON-
(mairie. et- logements}.
à.
FRAISANS,-
isolation
des: combles
de-
la. salle. des. fêtes.
à. SALANS,-
rénovation. thermique.
d'un.
bätiment-place-des-Cygnes-comportant-deux-logements-et-création-d'un-logement-supplémentaire À-THERVAY. «
+
nstallation-de-chauffages
énergiesrencuvelabies-installation-d'une-chavfferie-bois-pour.fa-salle.
des-fêtes. ä-SALANS,- création. d'une. chaufferie. biomasse.
pour: logements
place- des. Cygnes-et-la-
mairie-à:THERVAY.4
4
Y+ Rénovation-deéclsirage-publié-instatlation-de
nouveaux tuminaires-(Led)à-DAMMARTIN-
MARPAIN-ET-SALIGNEY.4
4 Développement-du-numérique
4
4
Y=
Déploiement-de-ts-fibre-optique.FTT#-surle-ternitoire.q
*+
Refonte-du-site-internetJURA-NORD.9
4 Certaines-actions-pourront-étreintégrées-uitérieurement
cette maquette-financière-enfonction-de-leur-
phasage-ou-prévoyant-une-réalisation-à-plus-long-terme.et-notamment“g 4
Y'+Rénovation-énergétique"du-bâti-ancien":-isolation-d'un-logement-communal-à-BRANS,-rénovation.
du:
bâtiment.
accueillant
la. mairie,
l'agence.
postale,
le. cabinet.
médical.
et. deux.
logements.
de-
DAMPIERRE,
Requalification- énergétique
mairie/logements-du-corps-de.bätiments. de-la- mairie. à.
EVANS,
programme-d'isolation-de-lcgements-communaux-à
GENGREY,-création/rénovation.de deux.
logements:
communaux.
dans
l'ancienne.
mairie.
à-
MARPAIN,.
changements.
de.
chaudières.
des-
logements:
communaux.
Impasse.
de.
la.
Grande.
Vigne.
à. OFFLANGES,.
création.
de.
6.
logements.
communsux-rue.Besson-à ORCHAMPS.rénovation-d'un-restaurant.-et-deuxogements-communaux. de- l'ancienne. Halte- des. Amis- à. OUGNEY,.
rénovation. énergétique. de. logements.
communaux.
à.
PAGNEY,
rénovation. énergétique. de-quatre-logements. communaux.
de-lancienne- école--et. de. 3.
logements-communaux de l'ancienne-cure-à-RANS,-création-de-logements-communaux-dans.une- ancienne.
grange.
à. ROMAIN,-
acquisition/rénoyation.
énergétique.
d'un.
logement.
communal.
à.
SALANS,isolation--partielle-du-bôtiment-mairie/salle-des-fêtes.et-logement-à-TAXENNE.®
mn
»
3
4sq
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
P.6 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
9
Y+ Rénovation:
énergétique
de: l'éclairage publié: optimisation.
énergétique.
de. l'éciairage. public. à
EVANS,
remplacement des-ampoules-classiques-par.des-platines-LED-à-MONTMIREY-LE-CHATEAU.4
4
*'àSanté-création-d'une-maison-de-santé-pluridisciplinaire-à-DAMPIERRE,
4
*
Loisirs":
aménagement.
d'une:
aire- de. jeux
à- BRANS,.
changement.
des.
chaudières.
de.
la: salle.
socioculturelle-à COURTEFONTAINE,-aménagements.de-loisirs.de-cœur.de-village..et-cheminement. doux-
de- découverte:
du
cours- d'eau.
à- EVANS,.
création.
d'une.
halle. destinée.
aux.
habiïtants- et.
randonneurs-à
OFFLANGES,-création-d'un-jardin-partagé.à-OUGNEY,-aménagement-d'aire.de-jeux-
pour-enfants. à. PAGNEY,-création. d'un- city-stade. et. d'une-aire-de. jeux-pour-enfants-
à. ROMAIN,
aménagement-de-la-place-VIGEARDE-È-ROMAIN-VIGEARDE, -Rénovation-énergétique-de-fe-salle-des- fêtes-à- SALANS,-aménagement-
d'un. espace. de-loïsirs. à SALIGNEY,-création:
d’une. aire. de-jeux: àe
SERMANGE
9
‘a Yourisme:-rénovation-du-ponton-fluvial-avec-bloc-sanitaire-à-RANCHOT,aménagement-d'un-accueil.
delloisirs-touristique-Place-de-la.Fête-du-Muguet-à
l'entrée.de-la forêt-Je-Chaux.è-RANS.4
4
va Commerce
:-création-d'un-bar-restaurant, -pizzeria-st-plats-à-emporter-à-PAGNEY.9
4
= Assainissement':-créstion.
d'un-assainissement-non-coliectif.
&.d’une-réserve. pour-ta-réutilisation.
des-esux-depluie-pourdes-bôtiments-communaux-de-tentrevillage-et-l'arrosage-à-LABARRES
4
V+£au
potable"
renouvellement.
du
réseau.
d'eau.
potable.
de.
THERVAY:
(SIE:
MONTMIREY-LE-
CHATEAU).4
s
vs GEMAPI-
:: restauration.
du: ruisseau. de.
la- Lachère:
à GENDREY,:
renaturation-
du- cours.
d'eau-
“orphelins-de-la-Grizotte-(phase-3—études-opérationnelles-st-travaux) à-MONTMIREY-LA-VILLE.4
1 4 » Article 4 “Entréeen-vigueur-de
l'avenant
f Le-présent-avenant-entre-an-vigueur.à-compter-desa-signature.q .4 LI “Article
Autres
4 Les-autres-articles-et-annexes-du-contratinitial-restentinchangés.4 .4 4 Signé-à-Dampierre,
le.
4 4 PourJura-Nord,#
Pourd'État x
Le-Président, Gérôme-FASSENETR
Le-Préfet-du-lura,-Serge-CASTELK
4
1
>
+
«4
LI 4
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
P.7 Annexa 1
- Tableau de suivi des actions CRTE lura Nord 2022
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
Axes sratéiques
Ortemations
Obcut opératioanels
orenre da profet
Projets (CRTE 2022)
FER REA
Buse
[AA E
"
_
Acraarer Pe
ae
|
Feréerrtmnenauvie
ec
raatoruecaeGinomaatiom de a petaance éneretique de habit durable
22
ue routeur arante
Fees
dome
8
[asnoaet
Crée delorememssénes
Gend
2
er
[nes
ésaon de genes
edge
a
DE
ages
vu DU CANTON DE DAMPERRE
[Adaptation dc laRésidence Autonomie
DH
(rom mature)
banenne
Fénoratan anopementcoman
ms
us
Banane da
de to
aan éme
mae ta)
ju
Prod
fe gent
[RL
RS
=
Cons
pacner
Réhabilitation de 3 ogements communaux
2027
rever
Laménageent aan ogemenr td eaux asso
au dessus dela aie
en
Frsvar
Rénovation dun Logement
et aménagement dun space reres techniques
Eux
ee
el
con
création d'un Pôle éaueatirde ta vatée de r'ognon
nl
ICCIN
[Restructuration
Pale éducatif Fraisans
NM
Ce
Icon
[Restructuratian/extension
du pôle
éducatif à Ranchot
2072
ses
rascnor
méragemenr es storés dupe dust
Ranch
mu
con
résion aus oi ae series as vale detOpuon/ mice
AM
mi
Pan
Rénatiission voa comeunalen matos d'asicans aatemeles (A)
mi
Ge
se one
aumérgpe
ensemble deshabions
|cn39/ccin
pépoiement
et
re prque Faute
ares
enrepries
du teroUe
ca
Malone
de a Mag
somme
à Genre) (te de Ua
a
con
Gréanon aus espace cansponsà Ormes ad de face)
mx
Renfoneretderaerronme
[racer
méragenent d'une lle de réunion associative communale ses ares
wa
assodate,
url sport
& de
as
Racer
Resuaentan/cccoasmaeton dun vera ue onda
anche
wi
ans
aquauenson de
fic mdr
de contre tours “Rae
tation dun al de condvalité
sans
Esansion ee sa
des te
salon de panneaux phoictlaiques entoure
me
canne
dacai
Gendameneà angers
ae
cn
Ent
apporanits pour
sénoraton du site de
CCI Dame ousan = dépaysement
mt
rés
[y
Ra
mn
Es
Dépiacement de
mare des
ma
Dana
aRean
css
sale date Agence Postale ae Parme aa
me
ÉROSIEELE
TE
perl
renoltoaute
leo
abacatin d'un églement datent
intercommunal d'aide à lmcttier 'enreprises
an
ours acts terres
can
Gréaon un obsenrire
des fiches acts: Fred
des "epans are"
22
armee
ea
Eensien/réien de
parcs activités écaromiques
nu
cn
cn
Eds upon
de
a puni
RARES
TEE
RE
can
Développement ff d'espace de aval caler
nu
Gestion prévisionnel des emplois et des compétences Tetoralites (UPEET]
amas
Faire promonon
des produatons [PAS DOLOIS
Frot
mena
de terrine (PAT) da Pas del
Pays de Pasteur
Enœure
Ra
ee
ET
ésaan den magondepratren Gad
nm
rare
fadleanes transitions
transformation des productions agrcales locales
6
Le commerees ere
PAGNE
Réquèlification d'une Halle couverte
NM
series
de proëmité et |
peu torcer
je rôte des
de
Lune
tante
de
jaunes
Rénovation d'u
era)
nm
D
A
ET
equation de eusremmeriaue
nm
ronds
de pure, commerces [HERVE
Gran dun poids
PH)
amas
eme.)
Een
Fender
er
a
TS
RETRO
nanencanaanees
[eo
See
pe
ET
Gran de vois avespétonres/ojblesinteriages ur Hard
nie
ane
[cn
mme
=
sus
création une voi douce Ponte Salans/Sns
or
Ge
mers
de
Jon
re d'apport ea
pour damage De
CR
de
F
anrtimier
ute same
Genis
Sema
fon
etanpars
CE
astaltion
de Bornes de recharge pour véhicules électriques
CCI
22
Memique
Sioec au an/cncnamrs
An nsaion de Barres de recharge pour véhicule lectrques GRVE)
me
ser [8 der de documents
de panifiaton
[CC
iaboraton d'un FL
jura Ron
=
corsruns
Prvs ocors
Elaboration d'un SCOT du Pay dalots
nm
Manreriscusaeviags
7
as
oaiiion de taf indus de entre dourg che
ame
Evans
aménagement espaces publi de cou devis
me
normes
émogement d'espaces pate de cœur deg
w
orrness
aménagement espaces paid cœus devis
ma
PR
TT
Pa
sure
Fran daménagement et de sécuradon der Franche RD 23€
aan
Frenvar
aménagement ep
du vilage
are
courreronrane
Aménagement de sécu de a averse du bourg de courent &D72
ar
acnix
rétctin dar
deége
me
Remobilsertes
sites ancemement
|ccyn
Fnaconversion de fiches d'activiés er d'anciennes carrières en at
de production dEnR
s
expos
ane due réduction de a ane
depe
[EUR
vents
ds espaces ra
ua
202
Pr
TE
can
éhaiaton
de réeaus sure communes raccordé à)
onde RANCHOT
auras
con
énatitation es céseaux et constance nouvelle son d'épurten DES LOuvATANGE |
20212022
con
Rénatiration es réseau er conspucion dure nouvelle son d'épuration VREUX
22e
con
Réhairaon des réeauretconsoucion d'une noue
dépuraBan à ORCHAMFS
AA RE
D
Rénabutio
es réseaux sur
cormanes
de Monty
Vi
comme etat
mans
natural
els nées payautres [CG
Réhatsrion des réseaux et contraction d'une nouvelle stsund'Epuraion à QUGNEY
ra
ca
Réhabton des réseaux ur commune de PAONEY
ARE
con
Réhabation des réeauret constction d'une nouvel saon départs FLUMONT
Ausae
can
Réhatiion des réseaux conction ane noue staon départ
à SALIONEY
sante
ES
Réhabiaton des réseau consider
station param à ARENRE
max
ES)
Réhabinton co réseau em pouie
me
uen
Rérabitaton du résoudre
pote
22
ee
Een
ads End read
aa
lower
eau
ce
I
RE
.
pre
mater
[orne
ét
un
use dns ed
na
eux
crétan de deux asc
de éteon
m2
Evouyccin
Restauration écologique a tseau Evans dans
raverse du ilage
ao
Brauyccn
Hénin dun progranne de rouation duree des Deus
EE
Page1 Annexe 1 -
Fableau de suivi des actians CRTE Jura
Nord 2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
effets du
swamevoycciu
Gontrat de evière Ognon
LA VEZE
autipérune potence
[PMAMBVO/CERe
“Contrat de vière Qgnon
BIER D£ MILIEU
2022-2026
eau
LSMAMENO/CEN
nntrat de rivière Ogron
: ATLAS BIODIVERSITÉ
2072
swamevoycon
Contrat de rivière Oynoa : GRAVELON
2023
fsuamevoycen
Contrat de rivière Ogrnon : VEZE DE BRANS
20222027
fsmamsvoycon
Contrat de rivière Oran: ENTRETIEN VEGETATION
2022202
errescon
Renataration du evurs d'eau « orphelin» de Ia izotte
mu
FT
Décopperune
EE
Ra ROBN ame
au ec
CI = Preraonet
Mere en place ne see
QE
cc
IEtaboration d'une stratégie de positionnement et de marketing
urisique
2027
en lien avectes.
es
S'appuyant sure tourisme de pleine nature ete tourisme de laisirs et de
frays nouois/cen
|Aéliorarion de 'aceuei [rowrfsique} en forêt de Chaux
Encous
Free
lan
Renforcement du PDIPR jura Nord
2-7
Ivalorsertes sites Relais” du patrimaine
CCI
aménagement touristique
de Ja Tour médiévale
à Qugney
st
re
CCR
| Aménagement
du
site archéologique méravingien
à Evans
LL
pee
[Promouvoir
tes
pratiques agricoles
Dévetapper une stratégie d'économie circulaire pour valoriser tes productians
locales et permettre
aux
serum retynamisée | tensies nt durables
EE
consommataurs de sappravisionner directement e de connaitre origine de produits achete
mpuiser soutenir linstatonde
|
Déeiapper
une svatége 'écoteeirelcire peurvaorer ls productions locales e permet
aus
ouveauxagriuiteurs
corsemataurs de sappravionner directement e de connaitre origin de produits achetés
RAR
Fan
énon
dus creme groupée de times pubs œnaraucumromene
|
20212022
Fr
rm
pi
un ro
pre
dat
u=
Réduire les consommations
[HERVE
Rénaation thersique autagersent de ancienne poste
aoeranes
ties émisslonsde GES
ns
[Rénovation thermique des
4
logements "les marronniers"
2022-2024
fraervar
Rénoraionthersique de Z logements st
réaion d'un logement supplémentaire place de à marie
Dora
Fasans
rénovation éncrgttique du chdteau CARON (manie etlogements)
2er
an
presse
re
Æ
ES
Réahation d'un cadastre salaire
2022
sauans
station de panneau photvalatques en rites
222
lapraduction
d'énergies
Never
installation de centrales solaires au so)
NM
frasenes
instalation de central solaires au 25)
4
Energie ordjura
Gréaion d'un pare lien
Enes
LARNEOLE CORCHAMPS/LA BARRE)
[Création
d'un pare éahien
Encours
3
communiquer
sur nos
con
Elaboration d'une strtégfe de positionnement de communletion
Encours
atouts et nos
spé
é:
Stratégie de
enimtemectvecé
can
Eréation d'un novesau site interet urs Nord
2023
eéreur
Animatinteratale
[Ou
ES
-
ne
res
a [ P2-
etre en placeune | organisation deéressoucees humaines
[CCI
suivi de la mise en œuvre des projets du bloc communal (CRTE}
Me
|
cpmsmenéels
&ingéntent deproîst
[ccm
Eu
Rs
communes adaptée
à la
la Soldat rate du
cp
aaborstion d'un Pacte de Saidsié scale Financier
222-2023
SR
——
teritoire
near
ne
épremique
CIN
Stratégie
dis Men social et de soutien anx associations
En cours
participative ébayenne
u
se
DARcer here
es
mutualiser fes projets
& moyens
| PAYS DOLOIS
Renfortement
de ta coopération laterterritoriale du Pays Dalois-Pays de Pasteur
En cours
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
ak ua 12815744 DUAL-00 7 VON.
ed S2PNI9 (2207 LONV| uoneuureBoid op pris ans
sans uoenmsrs|
deco eeoussuna| 02 sopnp-pié esc
“pm el
eupoqud g susurmoueu 20 - aprip-pud ou
Jesapud à suauioaueup}
09 RON ep 2opniR
Lesspt 6 suauoueug-oa)
ectopsenosnval za)
Lonsaid 9 qusuroaueuy 09 ropnip 8e
aa)
|
On sonne -pi|
Sedan aa
seaov13q
ax
doppud ÿ saussaues| 05 saprup sseud|
vopmp-id ennui)
“sepnie seud » SSL IA]
seules
voel
vzozl
se!
reel
szvël
+]
scoe
sxoe|
vel
woë]
save]
ro]
Ka]
ra]
sol
vez
vape
vai
egoc
sxq
€207 00 00 821
vez
£g0z cons se
So coanoez
ax
1202 00 000 00e
Vzoz 00 168 806
2207 00000 Lat
zen
220 oo
ane nv 45
geo
E202 0020801
2207 on'0s Li
£20Z 00008 8S
aan over
Ee0z ous 8e
2208 ov'apD z4
502 0o'o0no8
2208 os 1
see
2
eo ones au
epsrea “any auseusep [iveusouunses susumaueun
onog aus
002 1
Doom £2e
09000 04
von esp Ieoaueuy op Le Usjpe
ooaasosi. o0'o0o ges on'000 00
coooese oLoze Go'ose eur 4
con is ooooaeus
cozaete
oo'ace ae à
coaez est
00000 28 00'aa0 DEL 00'26P 4g| 00'g8b 462
09000 see
ov'ess r| 00008 SE
O0'HET ao'o0s 4 | 00'0E 6
0'D02 se 09'000 85
O0YTEP
oovai se
acoots coco» 00000 au
comes oo va! oo 00
on'ezs 6 o0'820 44
oo rr
09000 où
ovonc oz ave ovs| corne
sms em | | seunep opus A4 ose
mudne sp oguéme es epoios pay spots spry| "708 PR COTON EE
augjes ap od ra sys 1 où ape np sen
nrogeGo| snopsopau/ esse cup ue en, emaoussen ones our sones EE a an aned proue 2oddpjonpe L sumasoynroo] apporou cumc ytoipuog| 2 aonan s19f eurp Ve prd|
€ aveud) nov euetpao Cnuenaue Nr22) enter ung peuafeuguie à ussay #|
Dao 57, eunense op ua |
Aa soon juod un uen) auuoimend an suep Sue ep sun JoAraOId € op sapypunuios 22 oi 3 RoiqueN
ao] ln HLLA onbndo s1q) 1 9 sueur ag] Nroeeas|
Avaszna. emo je os ain
srradepura) sdhvHouo| oies op vos.
se2jAea eagne p Bu
NrODLausdueg e NO 1 0p Ep np umasougu|
Banoap sun / N°9] sruruucoio euspueo eur puce]
eur, inog-saues) swval ep apenenpu aueu er ap uonosynenbo
Éaer surmandod saremnou
LOHONVE np 2par so p sul SP ste BI 9p Ua aa: 9 pump ue es
aubsog ne supurd sad serbe 18 FSU8S
PR SOLE = 2 SanvHoo) sua À, ur,p uonepio
euseuo een est ep ous ans! Saber meuodnbp uripiuouafeupu DYALYHOSTABMNLNON
ojeranoaes ANNAND=E LENS) One
2p Sumo ep uograoupa
ASUS 8 aeuruiiooqu enbausIPaN e1 ep voue eonem
en eren
sente) vraie BauequE pd np FIPP HPNOS NP LOU Nroo!
|
seuepos Nr22|_ sussma y eonpg ofpa np uepeimiontseu| suausdnb — ssraunof- couru
= sauBuo ood eux
A199 | op ognen ejep son lo UP LONEPID
mousse Ava. un uopnoups ja sonbquyss sains.
SL NES reg Ur pus feu
eueu w 39 AAAUBL anssap-re surogn mnoo 2p ouai
meuruu: S0p ojss ap au 669 S9p 1e no ui a LNEAOUPAI SaonvIad0 sueaue
Auvuiefo op 24] Sun SIP 120) suauteB 6p uo! FTIAVTABMLAON|
oeuf ap gymiemnce de
aBeued ymosse o5ess0 un TRBVHOATATMILNOR | uopepio je mwebedae un, UeIQRAE
“mea quoueBo tou ABNSISFALA |24 uoyeaso 29 ropgouna eg un p doprbot
gorausn aeHjUG9 np Las ne) Lopoe ep grrobul shuuopeyde stsfo sonbEmens sucpenenn
(ezoz/S0/LE np 1409 “f9) AUON vVUNr seunuWoT ep gnEUnLO) E] 8p £Z0Z ALHO SAUPAMINAS SUOHIE S0D 8JS/T : L'7 SXOUUY
HAINKOWA 20
13 ANVTIN
II
RIOLMNRL
NA — V AXV
enbspens oo Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
ossorsovta|
econsioomasresonse|
ccoorovaausal
amas]
apr au
sa)
DABUTY
opBraue| ana ue - oMeuayEv|
saoauL aa
aopous e sauieou-oa
egorsvau sa
esgorsvransa
saomvasa
svausa
awa13a
Stgosvausa
36a130
cenomnsavauaa
scoorvrausa
tou) oem]
onde suruorueuy-en|
esvausal
se)
vec]
vaoel
vane
vor
so
se
exo
rue
ra
vaoz
ace
ae
saoël
ra]
sal
val
seul
&|
sol
vor!
ETES
ÉTE]
SET oD'260 12
ezor ont
LZOZ 00 00 aë1
ego oo'ouc
geo oanve
2208 op'ast LL
7207 00000
E0z 0004 97
#20 0g'00 SP
PE0E 0000DOS
6202 00007 Er
2207 o0'zes 62
e20z
S02 no'ons 281
PAU ao'008 es
E0E 00000 88e
202 00'008 +62
2207 0000 er
Zen ao'abe 864
220 00000 881
2208 0p'a00 e2e
2a0z 00000018
E20Z 00000 LE
co ao'ess es
E207 0010 2€
oosee ee
oaor ap
00000 481
oovezL
on'ogo er
von el.
aooose
oo rig
Doro re
ope6 ee
coop se
o9oase
ova0o oo
00'o00 01
op'oog ns.
no'o00 ot
goonneut
como at
ovagaai
ovspr6
coeurs
ones 08
C7
exacs
coast
opœee té
gooposes
acovo see
coo006€
onopsz
goase
coa00 ot
0000 ot
o000 0827
ap'o0o ser
00000 487
eco ze
0200 00e
ones ss
Dire ze
mes
aoeszt|
go'on 22e]
oc'nse ce
eo
an»
acomee,
cmosal
ocoooi|
aoao oz
auce
00'000 00€}
co'aco or |
on'164 85
opego
00286 661
Or 608
DD ge
CEA
00009 0
opooat
opome
ovosess
CT
c000s ent
0005
o9'on0 05e
CCE
0000009
co'içe ere
co'ese cat
00008 222
Go'ons 4x
00000 1
oo sis
0000 #85
voor aps L
00000 7er
0000 6
00000 qBe
09090 081
ovceoit
ovens es
eux v 10 soubK sp noed seu sapepaneuos AVRBBHL | inod esseurong ie eUrp LaNPA| S0OUR UorpnpoLd ë WOUENY
ereugjééhe uousBey unp uopepe) AYRMBHL| 18 mwa enep Jureduice B9UBD Gap
mé SARA Un EnbuoG} Uoye AUP
aa soeur son ueuatume ar | ré Bee sp uoneaour annees
eue auuoS pro er ob
s3o aauuoerod D PSNONEN = Z SAVE sata sap oise op svigLioS SP UNE] ap sum 2619 SN PELOU
AUDHEANNUCS 591 BAPP
{exeuotel jo oureul
SAVE | Lou neoteus np anbrstoug uoherouPa]
(srauendoup xremutuoo antpeeL/Nroo| 27 NEUNAAOS HAN BLUE #2)
Line apdnois sonbpou ps p ones
onbysnon peuisdors ap se suerp ufr rs
onbBojopuore ae np MouoG ru ne
5 eur ao La amatg
| esuuonog cop naeseni NOTES] sp uogemnatee ap aautLGONE UP LoRUU*O
oteya mn 39 NPOOIONS | suexgp nesesin np onbifapnsn uoun
NrHOronayeens auerg op 82h
HrODonaMvns uosre@| ms
NroDIGAaMen cm eye
Nroorcnanvs| — Æufop era va spuonemeueg
ibiBotsudiGuoipAg NrSMTEVOSAANO | 2o4a) 8
| sp sue » nes neo np uen
a Ba SALE Op NEA JonnaRE| | cuauareenasa eau ou op men no np auauuna
| er reseueene lo sa eur Sonbeu vof LCD Le GUPUDIA
Lohonve| séegesuns a sans our op mena à
(aALRE #97 neœueu) ABOU Nr) 1134 BABIANVA 9P peueraurrenp
ess np sauveur ao
quon ag neeueu) A3OBN Nr9)!_1iL3a = BÉRINVO 0P luBSSSe
urrshs np souou K
| 3RNSL nroo!
Nroo
Nr)! ouruuos eine xn2R92 59P VOIE. a PVO UP sx spopeone
seb à 1uRSHeIEA saeésa]
PARLE Parou ounp| 3P ojqmunp 19 PAGE NÉS roue) PE aueSaugue un F Jon 2 |
esjrus a Aou ral 49 op #1 fouog Sp saunas
oi anS RONA SO LOHREUP
samvHamo NO | juauoneesn mo op LopraeEu|
nr)
sauf) ARUBA aop aeaoa sooçd esp MouoBEupU
oaLyHo-aTARaLNON ep exauoBouqur 1o Psy SALES BP JoAe) BL) ap uonroDeuqu
a sNvrvs 8 eanog np od np OP Au
S1DIIT3SS
SAS UNS 33ANddY GHON VAN
ALLLNAQN ANN NEddOTAAZG - D SKY
SA9v452 530 ALTTYAO VE LA MIA 30 AUNYND VI MAASASIN
» 8 3XV Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
204 2500000 2073 2500000 Refonte du ste internat Ju Nord FE EH F4
Sep uonesiféu 3e soueureanob el‘vapesiqou eLeMOLON - Q KW Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
ord
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Jura
Nord
CRIE
\
:
Contrat
de
Relancé
et
de
Transition
Écologique
ù \
N \
ù Ÿ
\ \
/
\
Projet ANNEXE
2.2
ù
<
\
ù
\
PROJET
CRTE
\
\
N\
\
JURA
NORD
\
\
AVENANT
2023
Fr
suite
CoPil
CRTE
Jura
Nord
du
31.05.2023
BE
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
AXE
A
: UN
TERRITOIRE
ACCUEILLANT
ET
DE
PROAIMIE
La
Communauté
de
Communes
du
Jura
Nord,
territoire
rural
marqué
par
une
identité
agricole
et
forestière,
se
situe
à
l'interface
entre
deux
grands
bassins
de
vie
: Dole
et
Besançon.
Si l'influence
de
ces
deux
pôles
d'emplois
à proximité
directe
du
territoire
rend
la Communauté
de
Communes
attractive,
la volonté
des
élus
est
bien
de
ren-
forcer
sa
qualité
de
vie
et
son
offre
de
proximité
afin
de
s'affirmer
en
territoire
d'accueil. Il s’agit
de
conforter
le
«
vivre
ensemble
>»
au
sein
du
territoire
en
affichant
des
valeurs
fortes
.
1
— Adapter
l'offre
de
logements
aux
besoins
des
populations
existantes
et
des
nouveaux
arrivants
M
Permettre
aux
habitants
de
réaliser
leurs
trajectoires
Aûé
LU 9 trrcsire
ste
Éaréoes Lt
pinéreié
résidentielles
au
sein
du
1%
LR
EL
AE
Sean nr RE
ee
territoire
:
MÈRE
rare
PO
EN
ET
RON
Se
LR
UNE
Fan ae Péas
J
Diversifier
l'offre
en
"M
Ti
À
ééquili-
MN
SAT
2
D
Re
Tnt
logements
pour
la
rééquili-
SE
;
rues
brer
en
direction
des
petits
.
v
Sn
ae Fee
eur
amet
<
}
peace da Écrire 23 abn naine
à
à A
pare
pd
À
D
dieser
mmifmmeneaie
=,
ae
CURE
SEC
TU CNERC
ER]
Ÿ
COTE
EPS
logements
plus
adaptés
à
la
|
demande
et
à
la
taille
des
#2"
Eole
:
ménages
actuelle
du
territoire,
|
k
MARCEL
A
ESS EREUEE
dans
un
contexte
de
vieillisse-
2
;
E
ment
;
Ni
_
tai de à
rein
sa harsirmdes
cu
Lee
4 MS
éengieanéri
à Etes
mrêri
7
}
derar
11 RAR
Ce
à de
MTS
e
Î
4
Répondre
aux
besoins
en
équipements
pour
les
personnes
âgées,
en
per-
mettant
le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
par
l'aide
à
l'adaptation
des
logements
ou
en
assurant
une
production
de
logements
adaptés
et
abordables
et
le
développement
de
structures
dédiées
à
destination
des
publics
fragiles
(personnes
âgées,
défavorisées
et
à
mobilité
réduite)
: logements
de
plain-pied,
habitat
séniors) ; 4 Permettre
une
remise
sur
le
marché
des
logements
vacants
;
M Agir
en
faveur
d’une
offre
de
logements
de
qualité
et
favoriser
notamment
la
réhabilitation
énergétique
des
logements ;
-/ Pour
améliorer
la qualité
du
parc
ancien
et
les conditions
sanitaires
associées
/
Pour
réduire
le risque
de
précarité
énergétique
des
ménages.
6... CRTE Jura
Nord
-
Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.2 TE
CRTE
Greene
Cote Rhodan
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
sa
1
-
ADAPTER
L'OFFRE
DE
LOGEMENT
AUX
BESOINS
DES
POPULATIONS
EXISTANTES
ET
DES
NOUVEAUX
ARRIVANTS
Diversifier
l'offre
en
logements
pour
la
rééquilibrer
en
direction
des
petits
logements
plus
adaptés
à
la
demande
et
à
la
Actes Hedbe
d’ecugs
:
Coffres
pins
Cet ggdiniaennts Croire Are: Ebelire
ancrage
:
Corn
lentaaenn
ra
prÉne
Cracdrbiner Gtier"t
taille
des
ménages
actuelle
du
territoire.
Aen: Mere
d'acrvage
Corilhrotompennets
pole
:
Coût
great
Ghertoinnt Ain: ddr
rpg
éndtimdorioaenepotere. Gogobancal
s
Enfopislers
Area: Radre
devenue
Chansons
gi lv
otre
Cnfiotere Anti Etre
d'anxmasee
Cp
rats:
Or
préiérani
CFE
P.3 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
e
.
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
2
—
Renforcer
l'offre
de
services
et
d'équipements
pba-reporrors-vrox
vesunrs
des
habitants
et
veiller
à
la
bonne
intégration
des
nouvelles
populations.
Bi Renforcer
le
lien
social
pour
lutter
contre
l'isolement
en
renforçant
les
services
et
l'accueil.
M
Favoriser
notamment
l'accès
à
des
points
relais
des
services
publics
afin
de
répondre
aux
besoins
de
proximité
des
habitants.
Bi Conforter
l'offre
en
équipements
du
territoire,
notamment
au
sein
des
pôles
de
vie : «/ Renforcer
l'offre
de
petite
enfance
à travers
la
réalisation
d'un
schéma
intercommunal
d'accueil,
répondant
à
la volonté
d'accueillir
de
nouvelles
familles
sur
le
territoire
et
aux
besoins
des
habitants
actuels;
4 Valoriser
/ créer
les
équipements
scolaires
et
centres
de
loisirs
per-
mettant
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
actuels
et
des
futurs
arrivants
;
4
Développer
les
équipements
sportifs
(piscine,
salle
couverte...)
et
de
loisirs
sur
le territoire
en
prenant
en
compte
l'offre
et
les
besoins
des
terri-
toires
voisins
(réflexion
sur
la
mutualisation
et
la complémentarité
des
équipe-
ments)
;
V Accompagner
les
initiatives
permettant
de
renforcer
l'offre
culturelle
sur
le territoire,
comme
dans
le cadre
de
l'extension
de
la
médiathèque
intercommunale
à Gendrey
;
4
Renforcer
l'offre
d'autres
services
publics
et
l'accès
à
la
santé
+/ Veiller
à
la
localisation
et
à
l'accessibilité
des
futurs
équipe-
ments
afin
qu'ils
bénéficient
au
plus
grand
nombre ;
@ Offrir
une
meilleure
couverture
numérique
à
l'ensemble
des
habitants
et
entreprises
du
territoire.
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.4 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
sa
m4 de commune jus Nord
_
TE
CRTE
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
Cr
CRETE
2 - RENFORCER
L'OFFRE
DE
SERVICES
ET
D'ÉQUIPEMENTS
POUR
RÉPONDRE
AUX
BESOINS
DES
HABITANTS
ET
VEILLER
À
LA
BONNE
INTÉGRATION
DES
NOUVELLES
POPULATIONS
À travers
notamment
la
réalisation
d’un
schéma
intercommunal
d'accueil,
en
poursuivant
le renforcement
et
le rééquilibrage
territorial
de
l'offre
petite-enfance,
ainsi
que
la
valorisation
/ création
d'équipements
scolaires,
centres
de
loisirs
et
restaurants
scolaires.
Action:
Action
:
Maître
d'ouvrage
Objectifs
:
Maître
d'ouvrage
Objectifs
/ aménagements
prévus:
Aménagements
prévus:
Coût prévisionnel
:
Coût prévisionnel
Calendri
Calendrier
:
RASE
Action
:
Maître
d'ouvrage:
Enjeux: Coût prévisionnel
:
Calendrier :
CRTE
Jura
Nord
- Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.5 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ER
x
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
Convaunaité
de comamnes
rabat
(SE
CRTÉ
SANT
Rs
PEMENTS POUR RÉPONDR LER
À LA BONNE
INTÉGRATION
DES NOU
RENFORCER
ET
DIVERSIFIER
L'OFFRE
ASSOCIATIVE,
CULTURELLE,
SPORTIVE
ET
DE
LOISIRS
À
travers
notamment
le développement
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs,
le développement
de
l'offre
culturelle
dont
le
réseau
de
lecture
publique
de
Jura
Nord,
et
le renforcement
de
l'offre
d'équipements
pour
les
associations.
RESTRUCTURATION/.
LCL
AMI
ATP
AC
AE
ETTTTE
CRÉATION
D'UN
CITY
PARC
AUTONET
AE
Due
MOTTE
TA
SOCIOCULTURELLE
\
BRE
vo
ETEU
ARS
EG LUE
ET
UTC
aux
a
LE
m
dynamiser
les
relations
inter-généra
7
s
et
inter-villa
al
CITES
(
(
c
adre
du
dispositif
de
dévelop
(TE [LE(S Le
RL
eZ 1
de
Mental
CIN:
Ne
médiathèque
à Gendrey
: pr
éation
d’un
terrain
Itisports
per-
able,
d'une
plateforme
de
jeux
pour
Ce
to
TR
re
ere
ee TRE
TEA
A
Nr
stic
puis
rédaction
d'un
UE
ain
de:toulés
:, en
raison
d’infiltrations
c
NERO
Projet
culturel
scientifique
éducatif
et
Reel
la
salle
et
de
fuites
sur [ES
1
34
866
€
HT
CCE
AE
UT A
TT
CRÉATION
D'UN
CITY
PARC
DATÉE
RETURN
AP
LATE
T
AN
CAE
ONU
NE CEE
TT
1
DE
L'EUROVÉLOROUTE
JNTMIREY-LE-C NUIT
EEE
m
Propc
ine
large
gamme
1
(
jeunes
de
la
commune
Création
d'une
structure
d'act
; éalisation
d’un
city
parc
sur
l'ancien
n
sur
le site
de
loisir
de
la
Charme
RAA
;
eau
sportif,
avec
différents
agrès
de
CI
le
Re
Eu
en
Et
US
pour
enfants,
un
circuit
CREER
>
multit
(100
m°)
ute
et
du
chemin
du
ca
de
pumptrack
(velo)
et
des
place
ea
Dette
ELLE
(«ele
EVE
Copie
COUELEEE
eo
(D
C
S:travaux :
2024
REQUALIFICATION
DE
LA
FRICHE
INDUSTRIELLE
DE
CENTRE
BOURG
<<
RAGINE
»>
bourg
2n
social
et
animer
le
village
par
des
rer
A
RUE
IE
ation
d’une
salle
d
ELLES
LE
Dual
RE T ETC
T1 TS
NB
E LT
NE RG
s la
friche et
comment
2024-2026
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1
-
Projet
de
territoire
P.6 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Orientation
stratégique : RENFO
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
pale
FRE
Publié le 21/12/2023
RG
C
R
E
DNA)
nt
de ia
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
LER
À
LA
BONNE
INTÉGRATION
DES
NOUVELLES
POPULATIONS
Greene
Améliorer
l'accès
aux
droits
et
aux
services
publics
des
habitants :
l'information
et
l'accueil,
l'accessibilité
des
équipements
publics
et
leur
localisation.
AR
Arte
Litres
dents
Celle
sde
É'emagé
don fans ETS
ASE
OGfaro
a fonubanneone
den GRR
Ce
goénlfecst
Cat
pérenne)
CHEnoNE:
Caftendrhes
élus
Adi
Lune
Coop:
Frot
alarmes
CRETE
DA
EL
ANTENNES
Cooinénnpanannns
pas
bnp
Cod
print
Ceieoétirers
Catibièe
:
Objectif
opérationnel
TT
TU
AUTANT
Te
MR
AN
UT TES
HABITANTS
ET
ENTREPRISES
DU
TERRITOIRE
Le très
haut
débit
constitue
une
condition
OFFRE
TRÈS
HAUT
DÉBIT
indispensable
pour
l'accueil
de
nouveaux
etui
elle
habitants
et
entreprises
dans
des
entree
LEE
CURE
m
Suite
à une
a
EN
EEE
RL
RTCE
conditions
optimales.
Cuir Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
3
—
Promouvoir
une
offre
de
commerces
et
de
services
de
proximité
et
encourager
le
développement
de
l'économie
circulaire
:
M
Soutenir
et
renforcer
les
commerces
de
proximité,
qui
confortent
le
dynamisme
local,
afin
de
les
maintenir
et
de
pérenniser
leur
activité
; de
sti-
muler
leur
dynamisme
et
leur
fréquentation
;
B
Mettre
en
place
ou
inciter
des
solutions
de
substitution
dans
les
com-
munes
ne
bénéficiant
pas
de
commerces
de
proximité
B
Faciliter
la
transformation
et
la
commercialisation
des
produits
lo-
caux
en
circuits
courts
(producteurs
—
consommateurs)
. ;
6,
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.8 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
Communauté
de varnrunes
Jura
Nord
À
CRTE
Mod Commenté denis
Cort
de Belanee gt de Transklon
Écalogique
3
-
PROMOU
VOIR
UNE
OFFRE
DE
COMMERCES
ET
DE
SERVICES
DE
PROXIMITÉ
ET
ENCOURAGER
LE
DÉVELOPPEMENT
DE
L'ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
L'objectif
est
de valoriser
l'offre de
commerce
de
proximité
et développer
la mise
en
place
de
solutions
de
substitutions
(marchés
ponctuels,
de
producteurs,
commerces
ambulants...).
Action
n°:
Action
n°
:
Maître
d'ouvrage
Maître
d'ouvrage
Objectifs/aménagements
prévus :
Objectifs/aménagements
prévus:
Coût prévisionnel
:
Coût prévisionnel:
Calendrier:
Calendrier CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.9 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
AXE
B
: PRÉSERVER
LA
QUALITÉ
DE
VIE
ET
LA
QUATITE
DES
ESPACES
La
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
est
une
évidence
pour
les
élus
de
Jura
Nord,
d'autant
plus que
l’agriculture
et
les
forêts
sont
des
composantes
essen-
tielles,
tant
sur
le
plan
économique
que
pour
la
préservation
des
paysages
et
de
la
biodiversité.
L'aménagement
du
territoire
doit
alors
se
faire
de
manière
équilibrée
et
durable
et
la
consommation
d'espace
doit
être
maîtrisée
pour
répondreà
une
stra-
tégie
foncière
définie
et
adaptée
aux
dynamiques
et
fonctionnements
territoriaux
:
concilier
développement
du
territoire
et
préservation
du
système
environnemental
global.
Les
objectifs
nationaux
de
la
loi
Climat
et
Résilience
viennent
affirmer
cet
ob-
jectif
phare,
avec
un
horizon
Zéro
Artificialisation
Nette
d'ici
2050.
La
prise
en
compte
des
risques
(inondations,
ruissellements)
dans
le
PLUÏ
vient
renfor-
cer
cette
volonté
des
élusà
bâtir
un
territoire
résilient
en
planifiant
un
développement
qui
intègre
les
contraintes
environnementales
dans
ses
aménagements
et
qui
valorise
les
espaces
soumis
aux
pressions
et
nuisances
les
plus
fortes
en
tant
que
lieux
de
vie
à
part
entière. La
préservation
du
paysage
doit
être
prise
en
compte
à toutes
les
échelles,
que
ce
soit
au
niveau
des
grands
ensembles
structurants
ou
plus
localement
au
cœur
des
bourgs,
en
cohérence
avec
le
patrimoine
et
les
formes
urbaines.
Les
grandes
continuités
paysagères
et naturelles
doivent
ainsi
se
poursuivre
au
sein
des
villages
et bourgs,
afin
qu ‘ils
ne
créent
pas
de
ruptures.
Afin
de
recréer
des
espaces
publics
accueillants,
invitant
à
la
déambu-
lation
et
aux
rencontres,
la
qualité
des
espaces
sera
un
axe
majeur
à
travailler
dans
les
aménagements. Aussi,
le développement
de
la mobilité
demeure
un
axe
prioritaire
pour
maintenir
un
cadre
de vie
de
qualité
dans
les
centres-bourgs
ainsi
qu'une
ambiance
apaisée
et
sécurisée
pour
les
habitants
de
Jura
Nord.
Ces
engagements
devront
permettre
de
faire
émerger
de
nouveaux
usages
en
s "appuyant
sur
des
aménagements
adaptés
ou
sur
des
initiatives
citoyennes.
Ils
sont
déclinés
au
sein
des
orientations
suivantes.
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.10 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
1-
Développer
la
mobilité
pour
tous,
entre
les
&rreremes-pores-venrr
toire,
respectueuse
de
la
qualité
du
cadre
de
vie.
Le
territoire
souhaite
élaborer
un
schéma
global
des
déplacements
afin
de
mettre
en
place
une
mobilité
plus
durable
et
sensibiliser
les
usagers
pour
limiter
les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
GES
induites
ainsi
que
les
impacts
sur
la
qualité
de
l'air
et
les
nuisances
sonores,
en
développant
des
alternatives
à
la
voiture
individuelle,
dans
un
objectif
d'adaptation
au
changement
climatique
et
de
réduction
des
risques
sani-
taires
associés
:
Bi Sensibiliser
les
usagers
à l'offre
ferroviaire
et développer
les
aménage-
ments
et
les
solutions
de
transport
proches
des
gares
pour
favoriser
le
report
modal
sur
cette
offre
de
mobilité
;
Bi Favoriser
le co-voiturage
et l'autopartage,
développer
des
aires
de
sta-
tionnement
stratégiques,
cohérentes
et
dimensionnées
ainsi
que
le
transport
à la demande
;
M
Inciter
à
l’utilisation
de
véhicules
à
énergie
alternative,
notamment
électriques
et
hydrogènes,
et
encourager
le
développement
des
dispositifs
liés
à leur
entretien
et fonctionnement
(bornes
de
recharge...)
M
Permettre
le développement
d’un
maillage
en
liaison
douce
et
de
mise
en
réseau
des
espaces
publics
au
sein
des
centres-bourgs
et
entre
eux
afin
de
diminuer
les
déplacements
en
voiture
et
de
sécuriser
les
déplacements
doux
;
I
Développer
les
mobilités
actives
en
aménageant
un
réseau
de
pistes
cyclables
et
piétonnes
sécurisées
intra
et
intercommunales
en
lien
avec
les
grands
itinéraires
existants
ou
projetés
(Euro-véloroute
EV6)
;
Bi Sécuriser
les
sites
de
desserte
des
transports
scolaires
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.11 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
Communauté
de pornmunes jura
Nord
ire È Diane
LOPPER LA MOI TU
ùde
EX JUS, ENTRE LES
|
)IFFÉRENTS PÔLES
DU TER
SPECTUEUSE
Soi Pr
ce
os
Se
TT
CRÉER
DES
ITINÉRAIRES
ADAPTÉS
AUX
MOBILITÉS
DOUCES
(PIÉTON,
VÉLO)
L'objectif
est
de
permettre
le développement
d'un
maillage
en
liaisons
douces,
afin
de
relier
les
communes
entre
elles,
et
sécuriser
les
traversées
à
l'intérieur
des
centres-bourgs.
CRÉATION
D'UNE
VOIE
DOUCE
(VÉLO)
STRUCTURANTE
GENDREY
—
RANCHOT
-
DAMPIERRE
-
FRAISANS
g
nmunes
tra
CRÉATION
D'UNE
PASSERELLE
MODES
DOUX
ACCOLÉE
AU
PONT
DE
SALANS
en
pro)
schelle
commun:
(Aou
11]
joux
au
quotidien.
EME
Ce
ARE)
BICLe
Te TA
EE
tte(ES
PET
Lee
ou
1 cas
de
c
aintes
techniqt
nementale
L
\
=
PER
EN
EU
Lt
atout
ee) 1111
TEL CONEe HR
L 0) 21e
réation
d
cipal
de
11
km
reliant
le
énagement
d'une
passerelle
dédiée
aux
déplacements
OA:
GE] sans et
leu
PERS
s
uran
GREC:
stalliq
Thor
majeurs
du
ter
LES
NL
E ne pre
PA
NE
EE
TA
Tell
Ë
CEE
ee
AE
ipation
Jura
Nord
(25
%)
: 129
9
717
806€
HT
TDC
UE:
CT)
cs
travaux
: 2023-2024
CRÉATION
D'UNE
CHEMINEMENT
DOUX
DU
PONT
DU
Douss
À
SALANS
CURRENT SALANS
la
réhabilitation
du
pont
de
Salans
e
ent
d'une
passerelle
déplacements
doux
accolée
à ce
dernier,
la
commune
de
Salans
souhaite
r
CT
ent
ant LA
nn
EI à
« reliant
le
pont
au
château
de
Salans,
permettant
la
jonction
village
avec
l'Eurovéloroute
6
CREED Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
27
Veiller
à
un
aménagement
équilibré
et
durable
de
l'espace
VATOTTSANT
TE
QUOTE
du
cadre
de
vie.
Le
bloc
communal
travaille
à se
doter
d'un
do-
RUE
An
cument
de
planification
commun
(PLUI)
avec
mener
rar une re
son
Projet
de
territoire
et
sa
stratégie
fon-
EP
cière,
permettant
de
partager
une
harmonisa-
tion
des
politiques
d'aménagement,
d'équipe-
|
ment,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
};
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
:
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
; intégrant
les
ques-
tions
de
l'habitat,
des
transports
et
des
dé-
©”
placements,
des
réseaux
d'énergie,
le
déve-
loppement
des
communications
numériques,
*
d'équipement
commercial,
de
développement
économique
et
des
loisirs,
à
l'échelle
commu-
nale
et de
l'ensemble
de
la communauté
de
communes,
et même
au-delà
(SCOT),
dans
une
logique
de
développement
durable,
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
MES
Téèe mai Su
mien atkne
pare
eT iv 4 |
rm
a
8 0 Term
ne het
ere
E =
sms
rio
à sde a
HSE rca
à atome
te ven
nn
ARE Rire Hneside
Eu
k,
Fa ao
entra be
a
pre 9 AIT
{2
mmnnememtare
à does er mi
Bi Renforcer
l’armature
territoriale
de Jura
Nord
en
étoffant
l'offre
de
logements
prin-
cipalement
dans
les
pôles
de
vie
et
pôles
de
vie
en
devenir,
en
conciliant
remobilisa-
tion
des
logements
vacants
et
construction
neuve
en
priorisant
la
mobilisation
des
dents
creuses
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine ;
M
Conforter
le
caractère
villageois
des
petites
communes
tout
en
leur
permettant
un
développement
maîtrisé
;
@
Favoriser
la
maîtrise
de
la
densification
du
territoire
et
la
diversification
des
formes
urbaines
moins
consommatrices
d'espaces
et
répondant
aux
attentes
des
habitants
;
B
Maintenir
la
qualité
du
cadre
de
vie,
développer
le
lien
social
et
renforcer
les
liens
intergénérationnels,
en
s'appuyant
sur
la
mise
en
valeur
des
espaces
publics
exis-
tants
(proposer
des
espaces
publics
accessibles,
sécurisés,
attractifs
et
qualitatifs)
et
à créer,
support
de
l'animation
locale
;
M
Remobiliser
les
sites
anciennement
exploités
en
vue
d’une
réduction
de
la
consom-
mation
d'espace
en
lien
avec
le
développement
de
nouvelles
activités
économiques,
de
nouveaux
équipements
ou
services
;
Bi Maîtriser
la
consommation
d'espaces
à
vocation
d'activités
tout
en
répondant
aux
besoins
de
développement
d'activités
locales.
Bi Limiter
la
consommation
des
terres
agricoles
et
naturelles
qui
caractérisent
la qualité
de vie,
l'identité
et l’économie
du
territoire
: prendre
en
compte
la qualité
agronomique
des
terres
dans
le choix
des
secteurs
de
développement
B Préserver
et valoriser
les
ressources
naturelles
et
les
richesses
paysagères
et
patri-
moniales
et
notamment
la
ressource
en
eau,
tant
sur
un
plan
quantitatif
que
qualitatif
en
renforçant
la gouvernance
de
l’eau
ainsi
que
la sensibilisation
et l'implication
de
tous
les
acteurs
(GEMAPI)
et
en
garantissant
des
conditions
optimales
d'assainissement
des
eaux
usées
et de
partage
de
la
ressource
dans
le
respect
de
ses
capacités.
CRTE
jura
Nord
-
Annexe
1-
Projet
de
territoire
P.
13 Communouté
de communes
Jura Nord
CRTE Contrat de Retance et de Transition Écologique
mm "Nord Conrrunetéde rame 2 - VEILLER
À UN AMÉNAGEMENT
ÉQUILIBRÉ ET DURABLE
DE L'ESPACE
VALORISANT
LA QU
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
MER
AA
DU CADI
VALORISER
LES
<
CŒURS
DE
VILLAGES
»>
L'objectif
est
de
maintenir
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
accessible
dans
les
centres-bourgs,
en
cohérence
avec
le patrimoine
local
à
valoriser,
ainsi
qu’une
ambiance
apaisée
et
sécurisée
pour
les
habitants.
L'amélioration
de
la
qualité
des
espaces
publics
permet
de
passer
d’une
logique
utilitaireà
une
logique
de
lieu
de
vie
et
de
lien
social.
LE
NE
EU
LOT
TOTAL
C ER
UAUTEPT
AA
:
<<
RACINE
>>
:
MONTMIREY-LE-
CHATEAU
LAON
EMuE
TES
EEE
en
EES
= \ CAE
SLT
se.
LE LME] L'ETAT
AIR
CCE
TAN
PE
IT EN
TETE
ASE
UE
MER
CNT
TES
r
un
espace
convivial
sur
la
LOL
LIENS
ation
de
la
Démarrage
des
NET
TN
AP
UE ee
NL
NO
1612)
L'RTTATE M Améliorer
la
PE
A Tate)
circulation
des
véhicu
L
RATE
iniser
l'espace
de
stationner
=
Créer
un
vrai
cœur
de
village
en
rendant
la
place
a
2023-2024
tion
du-dallage
qui
niveau
afin
d'accueillir
le
futur
proje
REQUALIFICATION
DE
LA
FRICHE
INDUSTRIELLE
DE
CENTRE
- BOURG
RANCHE
1,
2°
PHASE outenait
|
ments
RACI\ our
le
dyna
misme
du
cœur
de
village
2.
Réalisé. TEe conan
de crmraes
CI
TE
entre de Relonee
et de Franstlan Écotagique
one DURABLE
DEL
RAT
ANAL ID : 039243000560
20231214 DCC2023_12_162 DE
PACE
VALORISANT
LA QUALITÉ
DU
CADRE
DE V
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
4
LUC
Afin
de
préserver
les
ressources
en
eau
du
territoire,
tant
sur
un
plan
quantitatif
que
qualitatif,
Jura
Nord
investit
dans
un
programme
pluriannuel
de
réhabilitation
des
systèmes
d'assainisse-
ment,
et
les
communes
dans
un
programme
de
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable.
Action: MISE AUX
NORMES
DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT.
CNET
LEE
LOUER Lube
d'ouvrage: CCJN
Objectifs/aménagements|
prévus
:
éhabilitation
éventuelle
des
réseaux
Ê
Mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
station
Calendrier
: diagnostic
:
2024-2025.
PAS
CAT
( lépuration
: Er]
es
en Es
3 mais
les
MEET
apportent
trop
d'eaux
claires
CET
Dre
d'ouvrage
: CCJN
CODE
CC
prévus :
m Réhabilitation
des réseaux
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
station
COTTON
E
519
800
€
HT
CT
AT E
diagnostic:
2023-2024
=
travaux:
ECS
Action: DT
DOTE
ENT
DSTI
CU
CAT
A
LE 1
I(Hameau
Les GRanGes)
LOTERIE
CE OS
IN]
Objectifs/aménagements
prévi
MAI
Aer
MR
RE
CNElEEtON
LOUE
CE
Pre
Calendrier: diagnostic
; 2024-2025.
marrage
des
trav.
DT
UTC
en
SOLS
DETTE
EE
DE Maître d'ouvrage
Had)
DARCOS
ACTE 2
=
Mise
COLE
TNT
EE
Tee
TES
Eu ET
CT
plantés de
rosea
Coût prévisionnel: 1 840 300€
HT
| Calendrier: 2021
(diagnostic)
- 2026
LEA
NORMES DES
RÉSEAUX DU:
CANNES DE RANCHOT. DT
CATTICT
TE
CON,
CT
s/aménagements
prévus
:
LIRéhabilitation
des réseaux
pour
mise
aux
normes
du
système
d’AC
(suite
au
raccordement
de
Fraisans=Salans
sur la
ESC
EL
Ce
cu
ce
RETRO)
communes:
Ranchot,
FETE
Dampierre,
LEO
ENAETO
Coût p
MÉTIERS
ALLLE
CT
r:
diagnostic encours.
PEN
age
ARTS
2025
|
Action: LUZ a
EE
ON ETC
CORTE
PTE
eue
Une
d'ouvrage:
CCJN
LC
UP CUT
CLUUET
10
Réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
de
Montmirey-la-Ville
et
D'ELTTE
"E
ET
E
EET
N
du système
d'assainissement
collectif.
COTITEUCE
PLFRUTCEMLIE
2022
(diagnostic)
-2024
_. TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DES
RÉSEAUX
DÉSERT" Maître
d'ouvrage: CCJN
F
COUT
CUT LIEN RATER
Réhabilitation
des
réseaux
d'assaini
pour
QUEUE
USE
Eu
El CCM
uEuElE
AS
COUT
AEC
IEC
| Calendrier: 2022
(diagnostic)=
2024
ÉTAT
ER
AE
ETES
DE TAXENNE Maître
d'ouvrage:
CCJN
ñ Objectifs/aménagements
prévus :
[ès L
Réhabilitation
des
réseaux
CI LÉO
END
TER TT)
CHOC
EN ELLE
Calendrier
:
diagnostic
: 2023-2024.
{Démarrage
des
travaux:
2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
A/S
37
IMtégrer
les
risques
dans
le
choix
d'aménagement
pour
raire
ue
Jura
SZ
.
nord
un
territoire
résilient.
M
Mieux
connaître
et
intégrer
les
risques
naturels
dans
les
choix
d'amé-
nagement
afin
de
valoriser
au
mieux
les
espaces
concernés
sans
augmenter
la
vulnérabilité
du
territoire
;
M
S'appuyer
notamment
sur
les
résultats
de
l'étude
menée
sur
l'identifi-
cation
des
zones
vulnérables
au
ruissellement
et
à
l'érosion
des
sols
;
M
Privilégier
une
urbanisation
sobre
en
imperméabilisation
des
sols
et
une
gestion
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle
pour
retrouver
un
cycle
naturel
de
l'eau
; M
Prévenir
les
phénomènes
d'inondation
par
des
travaux
de
renaturation
des
cours
d’eau,
en
assurant
la
protection
des
zones
humides
et
des
ripisylves
des
cours
d’eau.
+,
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1
-
Projet
de
territoire
P.16 té decommunes
Jura Nord
TE
CRTE
Canet decnnes
Contrat de fiaance et de Transition
Ecologique
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
sh
3
- INTÉGRER
LES
RISQUES
DANS
LE
CHOIX
D'AMÉNAGEMENT
Action
:
Renaturation
du
c
GEL étude
hydromorp
a
POUR
FAIRE
DE
JURA
NORD
UN
TERRITOIRE
RÉSILIENT
L'objectif
est
d'intégrer
les
risques
naturels
dans
les
choix
d'aménagement
afin
de
valoriser
au
mieux
les
espaces
concernés,
sans
augmenter
la vulnérabilité
du
territoire,
et privilégier
une
urbanisation
sobre
en
imperméabilisation
des
sols.
À
ce
titre,
Jura
Nord
finalise
actuellement
des
études
sur
l'identification
des
zones
vulnérables
au
ruissellement,
proposant
des
solutions
de
lutte
adaptées
aux
communes.
Action: Maître
d'ouvrage
Objectifs/aménagements
prévus
:
Coût
prévisionnel
Calendrier
Action: Maître
d'ouvrage
Objectifs/aménagements
prévus
Coût
prévisionnel
Calendrier
ANTICIPER
UNE
POTENTIELLE
INTENSIFICATION
DES
RISQUES
LIÉE
AUX
EFFETS
DU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Dans
le cadre
des
contrats
de
rivière
«
Doubs
»
et
«
Ognon
>»,
l'objectif est
de
prévenir
les
phénomènes
d'inondation
par
des
travaux
de
renaturation
des
cours
d' eau,
en
assurant
la
protection
des
zones
humides
et des
ripisylves
des
cours
d’eau,
et en
favorisant
la biodiversité.
Action
-
cf.
contrat
de
DATENT
CT)
ration
de
la
V
de la
Brizo
ase
2)
Maître
d'ouvrage
:
SMAMB Coût
prévisionnel: LE
à)
Calendrier
:r
Los
el:
CRE LÉ
QL
Action
-
cf.
contrat
de
rivière
Ognon
:
(A
1E
Maître
d'ouvrage
:
SMAMBV Coût
prévisionnel
:
USE Calendrier
:
CC
STI
TUE LT
2
UE
TE
Er
NTI
Maître
d'ouvrage
:
Calendrier
: 2024
Action
-
cf.
contrat
de
rivière
Doubs
: restaur
tion
écologique
du
rui
d'Evans
dans
la tr
du
villas
Maître
d'ouvrage
:
SMDI Coût
pré
DT
220
000
€
HT
Calendrier: 2022
Action
-
cf.
contrat
de
TIM
TTL
Gravelon MEN
RE
AMB
(IT
27
Calendrier
:
pr
mp ep)
Action
-
cf.
contrat
de
rivière
Doubs
:
définition
CN TTaNolte
Elan
tauration
du
rui
|
[DIelFILe
lala
Maître
d'ouvrage:
NU
te)
IN
Coût
prévisionnel
:
0 4
ETUI Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
AXE
C
: DÉVELOPPER
UNE
IDENTITÉ
JURA
NORD
APPUYŸEE
SUR
SES
SPECIFICITES
Le
territoire
de
Jura
Nord
est
caractérisé
par
une
diversité
de
paysages
et d'am-
biances
(paysage
agricole,
forêts,
bords
de
rivières
naturels,
bords
de
rivières
urbains,
paysage
industriel,
relief
fortement
marqué,
relief
doux...).
Les
grands
éléments
géographiques
(rivière
du
Doubs
et
de
l'Ognon,
Massif
de
la
Serre,
Forêt
de
Chaux)
structurent
ces
paysages
et
jouent
le
rôle
de
marqueurs
de
l'identité
du
territoire.
Les
motifs
paysagers
sont
bien
conservés
et
présentent
un
équilibre
entre
bâti-naturel-agricole
renforcé
par
une
diversité
de
patri-
moines
dont
un
petit
patrimoine
vernaculaire
riche.
Les
projets
d'aménagement
devront
garantir
l'intégration
de
ces
sensibilités
pour
promouvoir
le
dévelop-
pement
touristique
de
Jura
Nord.
L'agriculture
constitue
aussi
une
spécificité
du
territoire,
le
développement
de
jura
Nord
devra
permettre
le
maintien
et
la
pérennisation
des
activités
agricoles.
Les
élus
souhaitent
aussi
développer
des
pratiques
extensives
et
raisonnées
afin
de
va-
loriser
une
agriculture
locale,
durable
et
respectueuse
de
la
biodiversité.
Cette
démarche
éco-citoyenne
s'inscrit
en
cohérence
avec
la
politique
TEPOS-TE-
PCV
du
territoire
qui
fixe
des
objectifs
d'exemplarité
énergétique
vis-à-vis
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
GES
et
des
productions
d'énergie
renouvelable. Le
Projet
de
territoire
appuie
la
Communauté
de
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
développement
durable
au
travers
des
orientations
suivantes
:
Orientation
1
-
La
préservation
et
la
découverte
du
patrimoine
/
S'ouvrir
au
développement
touristique
1 Mettre
en
place
une
NS
globale
en
lien
avec
les territoires
voisins
et
s'appuyant
sur
le
tourisme
de
pleine
nature
et
le
tourisme
de
loisirs
et
dé-
couverte ,
Ÿ
DASRRES
diversifier
et
animer
l'offre
touristique:
activités,
hébergement,
gîtes,
chambres
d'hôtes,
restauration..(Ex:
Orchamps)
/ Développer
et connecter
les circuits
de découverte
existants
entre
eux
et
avec
les
circulations
douces
(vélo,
véloroute,
VTT,
randonnée,
équestres,
etc)
dans
le
cadre
d'un
schéma
intercommunal
des
mobilités
actives
.
4/ Offrir
une
qualité
d'accueil
et
maîtriser
la fréquentation
des
mi-
lieux
naturels
;
.
/
Conforter
et
développer
la
signalétique
touristique,
support
de
communication
et
de
valorisation
des
sites
et
infrastructures
existantes ;
,.
+/
Développer
la communication
en
intégrant
le numérique
dans
la
stratégie
touristique
Jura
Nord,
à
l'occasion
de
la
refonte
de
son
site
internet
;
M
Garantir
le
devenir
et
la visibilité
du
patrimoine
du
territoire
:
.
-/ Promouvoir
la sauvegarde et/ou
remise en
état
des
grands
bâ-
timents
patrimoniaux
et
anciennement
industriels
(châteaux,
demeures
bour-
geoises,
industries
du
XIXe
&
ouvrages
d'art)
;
.,
V Assurer
la valorisation
et gestion
des
«
grands
sites
»
, «
relais
»
du
patrimoine
de
la communauté
de communes
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.18 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
Communauté
de communes
jura
Nord
1
CRTE
Nord Comautt demon
“Contrat de Relance er de Transition Écohgique
1
-
PRÉSERVATION
ET
DÉCOUVERTE
DU
PATRIMOINE
-
S'OUVRIR
AU
DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
Ma
ARE
NL
TNT
(Me):
\R
ANNE
1)
AVEC
LES
TERRITOIRES
VOISINS
EN
S'APPUYANT
SUR
LE
TOURISME
AURA
TAN
NL
Mao
EN
RNA)
Leo
AU
En
lien
avec
l'Eurovéloroute
6,
les
objectifs
sont
de
diversifier
et animer
l'offre
touristique,
connecter
les
circuits
de
découverte
existants
entre
eux
et
avec
les
circulations
douces,
offrir
une
qualité
d'accueil
et
maîtriser
la
fréquentation
des
milieux
naturels,
et développer
la signalétique
touristique.
(AT
MÉNAGEMENT
DU
<<
JARDIN
ARCHÉOLOGIQUE
>>
MÉROVINGIEN
DU. C
Es
Vis
À
EVAN:
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.
19 2 ”
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
Orientation
2
-
Valoriser
le
positionnement
GS
JOTO
IVUTU
CONMIIT
k
Territoire
à
énergie
positive
(TEPOS)
Concrétiser
la stratégie
de
positionnement
du
territoire
autour
de
la croissance
verte,
avec
les
démarches
TEPOS
—
TEPCV
en
réduisant
les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
GES
ainsi
qu'en
augmentant
la
production
d'énergies
renouvelables
et s'inscrire
dans
les
dynamiques
régionales
et tendre
vers
une
neutralité
carbone
d'ici
2050
en
participant
aux
objectifs
de
réduction
de
50%
des
émissions
de
GES
d'ici
2030,
puis
de
79%
d'ici
2050.
MB
Créer
ou
soutenir
les
circuits
de
valorisation
des
déchets
en
lien
avec
l'économie
circulaire
à
mettre
en
œuvre
localement
en
favorisant
l'ins-
tallation
d'unités
de
méthanisation
en
lien
avec
les effluents
de
l’agriculture
où
avec
les
boues
des
stations
d'assainissement ;
@
Développer
le
solaire
et
Le
thermique
et
la
géothermie
au
regard
des
potentialités,
notamment
à
l'échelle
des
bâtiments
pour
créer
un
mix
énergé-
tique
tout
en
portant
une
attention
particulière
au
respect
de
la qualité
archi-
tecturale
et
patrimoniale
des
bâtiments
;
B
Poursuivre
la
mise
en
place
de
l’éolien
sur
le territoire
;
M
Développer
des
filières
en
lien
avec
les
spécificités
du
territoire
CRTE
Jura
Nord
- Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.20 PTE
Communauté
de communes Jura Nord
À
R
Roi
C
E
Comaauté de savons
Contrat
de Relance ec de
Transition Écologique
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
sn
Publié
le 21/12/2023
—
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
2
- VALORISER
LE
POSITIONNEMENT
DE
JURA
NORD
COMME
TERRITOIRE
À
ÉNERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
(TEPOS)
L'objectif
est
notamment
de
s'inscrire
dans
les
dynamiques
régionales
et
tendre
vers
une
neutralité
carbone
d'ici
2050,
en
participant
aux
objectifs
de
réduction
de
50%
des
émissions
de
GES
d'ici
2030,
puis
de
79%
d'ici
2050.
Pour
y
parvenir,
la
recherche
de
la
performance
éner-
gétique
des
bâtiments
et
des
aménagements
publics
doit
être
prise
en
compte
dans
les
projets,
comme
la
question
des
mobilités
durables
et
la
réduction
des
déplacements,
Le
tout
dans
une
logique
de
réduction
des
risques
de
vulnérabilité
énergétique
des
ménages.
Territoire
«
TEPCV
»,
Jura
Nord
souhaite
en
complément
limiter
{es
effets
de
l’artificialisation
des
sols
en
développant
des
équipements
publics
à
«
biodiversité
positive
».
Action:
Action Maître
d'ouvrage
Objectifs/aménagements
prévus:
Maître
d'ouvrage
Objectifs/aménagements
prévus
:
Coût prévisionnel
Coût prévisionnel
Calendrier
Calendrier
Action: Maître
d'ouvrage
Objectifs/aménagements
prévus
:
Coût prévisionnel: Calendrier
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1
-
Projet
de
territoire
Action : Maître d'ouvrage Objectifs/aménagements
prévus:
Coût
prévisionnel
:
Calendrier Action: Maître
d'ouvrage
:
Objectifs
:
Coût prévisionnel : Calendrier
Py21 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
BE
CN
UD
PEU
UT
VALORISER
LE
PILE
Nord
C
RT
E
COMME
TERRITOIRE
À
Creantfée gens
Contrat
de Belance er de Trarnsflo Ecologique
AUGMENTER
LA
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
ENOUVELABLES
L'objectif
est
de
massifier
la production
d'EnR
sur
le territoire
(solaire,
éolien,
géothermie,
méthanisation,
biomasse...),
notamment
à
l'échelle
des
bâtiments,
pour
créer
un
mix
énergétique,
dans
le cadre
d’une
action
coordonnée
du
bloc
communal
avec
les
acteurs
économiques
et
les
habitants.
COTE
EE
EN
STATE
T2
LEP
PLACE
DES
CYGNES
ET
LA
MAIRIE
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1
-
Projet
de
territoire
P.
22 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
AXE
D :
RENFORCER
LA
MOBILISATION,
LA
GOUVERNANCE
ET
DIM
ION
DES
ACTEURS.
Il s’agit
là
de
conduire
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
sur
le
long
terme
par
une
organisation
adaptée
du
bloc
communal
en
mode
projet
et
au-delà,
coopérer
avec
les ter-
ritoires
voisins
et
développer
une
communication
territoriale,
qui
constitue
un
axe
majeur
de
promotion
et
développement
d'un
projet
de
territoire,
afin
de
communiquer
sur
nos
atouts
et
nos
spécificités,
en
interne
et vers
l'extérieur.
D1
ommiuLi
iqu
Ï
ur
nos
atouts
t
nos
Sp
é
if
cités,
en
intet
;
Ériaut
l'extérieur. La
communication
constitue
un
axe
majeur
de
promotion
et
développement
d'un
projet
de
territoire
; elle
concerne
différentes
cibles
parmi
lesquelles
les
élus,
les
habitants,
les
partenaires.
Sa
dimension
stratégique
doit
permettre
de
promouvoir
une
culture
commune,
autour
d’une
identité
forte,
et
mobiliser
ainsi
tous
les
acteurs
du
territoire.
Il
s'agit
de
concevoir
et
promouvoir
un
marketing
territorial
ciblé,
c'est-à-dire
qui
repose
sur
les
réelles
caractéristiques
du
territoire
et
éviter
la
banalité.
Il
doit
être
conçu
en
fonction
des
objectifs
prioritaires
définis
dans
une
stratégie,
se
situant
dans
une
perspective
de
long
terme
et
ne
se
limitant
pas
à
quelques
images
classiques
<<
d'épinal
>
Jura
Nord
(patrimoine,
na-
ture,.….).
Le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Jura
Nord
est
notam-
ment
double
lauréat
TEPOS
(échelle
régionale)
—
TEPCV
(échelle
nationale).
Ces
démarches
sont
la reconnaissance
d'une
implication
forte
de
ses
élus
dans
la
lutte
contre
le changement
climatique
et
se
sont
traduites
et
se
traduisent
par
des
actions
à déployer
sur tout
le territoire,
autour
d'initiatives
exemplaires
et
d’actions
spécifiques
. L'animation
du
territoire
autour
de
cette
mise
en
œuvre
est
une
condition
indispensable
pour
garantir
la
pérennité
de
la
double
démarche
TEPOS-
TEPCV.
| La
communication
intercommunale
doit
encore
d'avantage
s'adres-
ser
d’une
manière
dynamique,
aux
habitants,
associations,
entreprises,
com-
munes
et
visiteurs
mais
aussi
communiquer
en
direction
des
communes,
élus
et agents
du
territoire
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
attentes.
à La
communication
territoriale
doit
aussi
accompagner
le
développe-
ment
de
l'offre
d'événementiels
pour
favoriser
l'animation
du
territoire
et
sa
notoriété.
©... CRTE jura
Nord
-
Annexe
1
-
Projet
de
territoire
PB.
23 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 039-243900560-20231214-DCC2023_12_162-DE
TE
Communauté
de comraunes Jura Nord
TE
Ra
CRI
Corsranauté do coran
Contrat de fatance et de Transition Écaiogique
COMMUNIQUER
SUR
NOS
ATOUTS
ET
NOS
SPÉCIFICITÉS,
EN
INTERNE
ET
VERS
L’'EXTÉRIEUR
STRATÉGIE
DE
COMMUNICATION
ET
D'ANIMATION
TERRITORIALE
Les
objectifs
sont
de
concevoir
et
promouvoir
un
marketing
territorial
ciblé
en
direction
des
habitants,
associations,
entreprises,
communes,
élus
et
agents
du
territoire,
développer
l'éducation
à l’environnement
à travers
l'animation
territoriale,
étoffer
l'offre
d'événementiel,
pour
favoriser
la
notoriété
du
territoire
et
renforcer
son
identité
(TEPOS...)
REFONTE
DU SITE
INTERNET
DE
JurA
Nort
CRTE
Jura
Nord
-
Annexe
1 -
Projet
de
territoire
P.
24